Terms for subject Finances containing forme

French	English
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie instituant un système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques de la Fédération de Russie dans la Communauté européenne	Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Russian Federation establishing a double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products from the Russian Federation to the European Community
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Banque des règlements internationaux relatif à la mobilisation des créances des Etats membres dans le concours financier à moyen terme	Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Bank for International Settlements concerning the mobilisation of claims held by Member States under the medium-term financial assistance arrangements
actif garanti par un nantissement sous forme de titres émis par les administrations centrales ou par les banques centrales	asset item secured by collateral in the form of central government or central bank securities
actifs sous forme de dépôts	deposit claims
aide octroyée sous forme d'avance remboursable	aid granted in the form of repayable loan
assistance sous forme de dons pour des investissements limités	small-scale grant capital assistance
cloches ou formes pour chapeaux	hat-shapes
cofinancement sous forme de participation directe	direct participation cofinancing
compte de résultat présenté sous forme de tableau simple	single-step income statement
concours sous forme de capitaux à risques	risk capital assistance
contribution sous forme de prestation de services	contribution in services
créances sous forme de dépôts	deposit claims
crédit pro forma	pro forma appropriation
crédit sous forme de liquidités	cash credit
crédit sous une autre forme que des liquidités	non-cash credit
dans sa forme modifiée	as amended
emprunt structuré sous forme de dépôt privé	borrowing structured as a private deposit
engagements des membres des établissements de crédit sous la forme de société coopérative	commitments of the members of credit institutions set up as cooperative societies
engagements sous forme de dépôts	deposit liabilities
financement sous forme de prise de participation	equity-type financing
fonds sous forme de capital pour couvrir le risque de contrepartie	capital against counterparty risk
forme autre que billets de banque et pièces	non-cash form
forme de transmission de l'information	vehicle for information
forme de versement de la souscription	form of payment of the subscription
forme des titres	form
forme des titres	physical form
forme d'intervention	form of assistance
forme d'un emprunt	form of a loan
forme dématérialisée	dematerialised form
forme dématérialisée	book-entry form
forme essentielle	essential shape
forme matérielle	form
forme matérielle	physical form
forme organisationnelle	organizational form
former une demande d'indemnisation	to make a claim
formes d'intervention intégrées	integrated forms of assistance
garantie sous forme d'instruments financiers transmissibles par inscription en compte	book entry securities collateral
incitation sous forme de réduction de base	incentive in the form of base reduction
inobservation des formes prescrites par le règlement financier	failure to observe formalities prescribed by the Financial Regulation
inscription pro forma	pro forma entry
liquidation en bonne et due forme	orderly winding up
liquidation en bonne et due forme	orderly failure
liquidation en bonne et due forme	orderly liquidation
lorsque la coopération implique une participation financière, cette dernière revêt une des formes suivantes	when the cooperation involves a financial participation, this participation shall take one of the following forms
machines et appareils à agglomérer, former ou mouler les pâtes céramiques	machinery for agglomerating, moulding or shaping ceramic paste
machines à former les moules de fonderie en sable	machines for forming foundry moulds of sand
nantissement sous forme de titres	collateral in the form of securities
non découpés en forme	not cut to shape
nouvelle forme de recettes	new form of revenue
nouvelles formes supplémentaires potentielles de recettes	potential additional new forms of revenue
ouvrages de vannerie obtenus directement en forme	basketwork, wickerwork and other articles of plaiting materials, made directly to shape
paiements sous la forme de billets à ordre irrévocables, non négociables et ne portant pas intérêt.	on-call payments i.e. irrevocable, non negotiable, non-interest-bearing promissory notes
papiers et cartons formés feuille à feuille papiers à main	hand-made paper and paperboard
personnel formé	trained staff members
plate-forme de commerce électronique interentreprise	business-to-business e-commerce
plate-forme de négociation	trading venue
plate-forme de négociation électronique	electronic trading platform
plate-forme de trading électronique	electronic trading platform
plate-forme d'échanges anonymes	dark pool
plate-forme qui opère dans la transparence	lit venue
polystyrène sous toutes ses formes	polystyrene in all its forms
produits présentés en tablettes, pastilles et autres formes similaires	goods in tablets, lozenges and similar prepared forms
produits présentés sous forme d'assortiments	goods put up in sets
présentation sous forme de tableaux	tabulation
quinine, cinchonine, quinidine et leurs sels, même présentés sous forme de spécialités	quinine, cinchonine, quinidine and their salts, whether or not in the form of proprietary products
résultat pro forma	pro-forma accounting
sûreté sous forme de titres	collateral in the form of securities
tabac aggloméré sous forme de feuilles	agglomerated tobacco in the form of sheets or strips
titres détenus sous forme de portefeuille dédié	securities held as an earmarked portfolio
transactions pour compte propre ou pour compte de la clientèle sur toutes les formes de valeurs mobilières à court et à long terme	trading for own account or account of customers in all forms of security short and long
verre ... découpé de forme autre que carrée ou rectangulaire	glass cut to shape other than rectangular
verre ... en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire	glass, whether figured or not, in rectangles
établissement de crédit constitué sous la forme de société coopérative	cooperative credit institution
établissement de crédit constitué sous la forme de société coopérative	credit institution set up as a cooperative society