French | English |
actions ... rachetées ou remboursées ... à charge des actifs des sociétés | shares ... repurchased or redeemed ... out of the companies' assets |
agent chargé du recouvrement de l'impôt retenu à la source | withholding agent |
aide à la couverture de charges exceptionnelles | aid to cover exceptional costs |
allocation pour enfant à charge | child benefit |
allocation pour enfant à charge | child allowance |
allocation pour personne à charge | other dependants allowance |
allocation à la charge du budget | payment from the budget |
allocations pour personnes à charge | dependents' allowances |
autres valeurs immobilisées,charges payées d'avance et produits à recevoir | other assets |
autres valeurs immobilisées,charges payées d'avance et produits à recevoir | prepaid expenses and accrued income |
autres valeurs immobilisées,charges payées d'avance et produits à recevoir | other receivables |
autres valeurs immobilisées,charges payées d'avance et produits à recevoir | other assets and deferred charge |
autres valeurs immobilisées,charges payées d'avance et produits à recevoir | miscellaneous |
charge n'ouvrant pas droit à des réductions d'impôt | ineligible expenditure |
charge à payer | accrued expense accrual accounting, balance sheet, liability account |
charges à long terme payées d'avance | long-term prepaid expenses |
charges à payer | accrued liabilities |
charges à payer | accruals |
charges à payer | accrued expenses payable |
charges à payer ou produits à recevoir | accruals accrual accounting ("Accruals" est un terme anglais générique, sans équivalent en français, qui désigne en comptabilité d'engagement les charges et les produits enregistrés dans la comptabilité mais n'ayant pas encore fait l'objet de flux financiers réels (encaissement ou décaissement).; comptabilité d'engagement) |
charges à répartir | deferred charges |
charges à répartir sur plusieurs exercices | expenses to be allocated to future periods |
clause négative à la charge de l'emprunteur | negative pledge by the borrower |
comité chargé d'étudier et de proposer des étapes concrètes devant mener à l'union économique et monétaire | Committee on Economic and Monetary Union in Europe |
comité chargé d'étudier et de proposer des étapes concrètes devant mener à l'union économique et monétaire | Delors Committee |
comité chargé d'étudier et de proposer des étapes concrètes devant mener à l'union économique et monétaire | Committee for the Study of Economic and Monetary Union |
compte de charge à payer | accrued liability account |
continuité du financement des dépenses à la charge du budget communautaire | continuity in financing the Community's budget expenditure |
cotisations sociales effectives à la charge des employeurs | employer's actual social contributions |
cotisations sociales imputées à la charge des employeurs | employer's imputed social contributions |
divers à payer,produits perçus d'avance et charges à payer | miscellaneous accounts,deferred income and accrued expenses |
divers à payer,produits perçus d'avance et charges à payer | other liabilities |
divers à payer,produits perçus d'avance et charges à payer | other payables |
divers à payer,produits perçus d'avance et charges à payer | other liabilities and deferred credits |
divers à payer,produits perçus d'avance et charges à payer | miscellaneous |
droit à la charge du vendeur | royalty payable by the seller |
déconsolidation des charges à l'importation | unbinding of import charges |
déduction des charges afférentes aux immeubles ruraux | agricultural buildings allowance |
déduction pour parent à charge | dependent relative allowance |
dépense à la charge du budget | expenditure charged to the budget |
dépense à la charge du budget | expenditure chargeable to the budget |
engagements contractés à la charge de l'exercice | commitments entered into and chargeable to the financial year |
engagements contractés à la charge des crédits d'engagement disponibles | commitments entered into and chargeable to available commitment appropriations |
fiscalité de la famille ayant des enfants à charge | tax burden for a family with dependent children |
gratification à la charge du trésor public | gratuity chargeable to the public treasury |
Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international | Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade |
imputation des charges à l'utilisateur | chargeback |
indemnité pour enfant à charge | child benefit |
indemnité pour enfant à charge | child allowance |
indemnité pour enfants à charge | children's allowance |
inscription à l'actif d'une charge | capitalization |
inscrire une charge à l'actif | capitalize |
instaurer une charge à l'importation | to introduce an import charge |
les risques sont à la charge et au profit des détenteurs | any loss or gain shall be borne by or accrue to the holder |
notification de renonciation au principe de la répartition des charges | Waiver notification |
notion d'enfant à charge | definition of dependent child |
paiements effectués à la charge de l'exercice | payments made and chargeable to the financial year |
prendre en charge au compte de profits et pertes | to charge to the profit and loss account |
principe de la charge fiscale correspondant à la capacité contributive | ability to pay principle |
prise en charge à un compte d'entrepôt | entry into stock accounts |
rattachement des charges aux produits de l'exercice | matching revenue against expenditure for a given financial year |
rattachement des charges aux produits de l'exercice | matching |
rattachement des charges aux produits qu'elles concernent | matching principle |
reprendre à sa charge le risque transféré | re-assume transferred risk |
rémunération mise à charge du fonds | remuneration payable by the unit trust |
subvention à charge du budget général | subsidy from the general budget |