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Terms for subject Finances containing a charge | all forms | in specified order only
FrenchEnglish
actions ... rachetées ou remboursées ... à charge des actifs des sociétésshares ... repurchased or redeemed ... out of the companies' assets
agent chargé du recouvrement de l'impôt retenu à la sourcewithholding agent
aide à la couverture de charges exceptionnellesaid to cover exceptional costs
allocation pour enfant à chargechild benefit
allocation pour enfant à chargechild allowance
allocation pour personne à chargeother dependants allowance
allocation à la charge du budgetpayment from the budget
allocations pour personnes à chargedependents' allowances
autres valeurs immobilisées,charges payées d'avance et produits à recevoirother assets
autres valeurs immobilisées,charges payées d'avance et produits à recevoirprepaid expenses and accrued income
autres valeurs immobilisées,charges payées d'avance et produits à recevoirother receivables
autres valeurs immobilisées,charges payées d'avance et produits à recevoirother assets and deferred charge
autres valeurs immobilisées,charges payées d'avance et produits à recevoirmiscellaneous
charge n'ouvrant pas droit à des réductions d'impôtineligible expenditure
charge à payeraccrued expense accrual accounting, balance sheet, liability account
charges à long terme payées d'avancelong-term prepaid expenses
charges à payeraccrued liabilities
charges à payeraccruals
charges à payeraccrued expenses payable
charges à payer ou produits à recevoiraccruals accrual accounting ("Accruals" est un terme anglais générique, sans équivalent en français, qui désigne en comptabilité d'engagement les charges et les produits enregistrés dans la comptabilité mais n'ayant pas encore fait l'objet de flux financiers réels (encaissement ou décaissement).; comptabilité d'engagement)
charges à répartirdeferred charges
charges à répartir sur plusieurs exercicesexpenses to be allocated to future periods
clause négative à la charge de l'emprunteurnegative pledge by the borrower
comité chargé d'étudier et de proposer des étapes concrètes devant mener à l'union économique et monétaireCommittee on Economic and Monetary Union in Europe
comité chargé d'étudier et de proposer des étapes concrètes devant mener à l'union économique et monétaireDelors Committee
comité chargé d'étudier et de proposer des étapes concrètes devant mener à l'union économique et monétaireCommittee for the Study of Economic and Monetary Union
compte de charge à payeraccrued liability account
continuité du financement des dépenses à la charge du budget communautairecontinuity in financing the Community's budget expenditure
cotisations sociales effectives à la charge des employeursemployer's actual social contributions
cotisations sociales imputées à la charge des employeursemployer's imputed social contributions
divers à payer,produits perçus d'avance et charges à payermiscellaneous accounts,deferred income and accrued expenses
divers à payer,produits perçus d'avance et charges à payerother liabilities
divers à payer,produits perçus d'avance et charges à payerother payables
divers à payer,produits perçus d'avance et charges à payerother liabilities and deferred credits
divers à payer,produits perçus d'avance et charges à payermiscellaneous
droit à la charge du vendeurroyalty payable by the seller
déconsolidation des charges à l'importationunbinding of import charges
déduction des charges afférentes aux immeubles rurauxagricultural buildings allowance
déduction pour parent à chargedependent relative allowance
dépense à la charge du budgetexpenditure charged to the budget
dépense à la charge du budgetexpenditure chargeable to the budget
engagements contractés à la charge de l'exercicecommitments entered into and chargeable to the financial year
engagements contractés à la charge des crédits d'engagement disponiblescommitments entered into and chargeable to available commitment appropriations
fiscalité de la famille ayant des enfants à chargetax burden for a family with dependent children
gratification à la charge du trésor publicgratuity chargeable to the public treasury
Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce internationalAd hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade
imputation des charges à l'utilisateurchargeback
indemnité pour enfant à chargechild benefit
indemnité pour enfant à chargechild allowance
indemnité pour enfants à chargechildren's allowance
inscription à l'actif d'une chargecapitalization
inscrire une charge à l'actifcapitalize
instaurer une charge à l'importationto introduce an import charge
les risques sont à la charge et au profit des détenteursany loss or gain shall be borne by or accrue to the holder
notification de renonciation au principe de la répartition des chargesWaiver notification
notion d'enfant à chargedefinition of dependent child
paiements effectués à la charge de l'exercicepayments made and chargeable to the financial year
prendre en charge au compte de profits et pertesto charge to the profit and loss account
principe de la charge fiscale correspondant à la capacité contributiveability to pay principle
prise en charge à un compte d'entrepôtentry into stock accounts
rattachement des charges aux produits de l'exercicematching revenue against expenditure for a given financial year
rattachement des charges aux produits de l'exercicematching
rattachement des charges aux produits qu'elles concernentmatching principle
reprendre à sa charge le risque transférére-assume transferred risk
rémunération mise à charge du fondsremuneration payable by the unit trust
subvention à charge du budget généralsubsidy from the general budget