Terms for subject Finances containing Contracts

English	French
a share of the co-insurance contracts	une part des contrats de coassurance
additions to contracts	avenant
Advisory Committee on Agency Contracts	Comité consultatif en matière de contrats d'agence
advisory committee on procurement and contracts common to the institutions	commission consultative des achats et des marchés commune aux institutions
Advisory Committee on Procurements and Contracts	commission consultative des achats et des marchés
Advisory Committee on procurements and contracts common to all the institutions	commission consultative des achats et des marchés commune aux institutions
agency contract	contrat d'agence
agricultural futures contract	contrat à terme sur denrées
amendment to contract	avenant
amendment to contract	avenant au contrat
animation contract	contrat d'animation
assignment of contract	cession de marché
award of contract	adjudication
award of contracts	attribution des marchés
award of public supply contracts, public service contracts and public works contracts	passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
award of public supply contracts, public service contracts and public works contracts	passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux
award of public works, supplies and services contracts	passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux
award of public works, supplies and services contracts	passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
award of works,supply or service contracts	passation des marchés de travaux,de fournitures ou de services
bilateral contract for novation	contrat bilatéral distinct de novation
bilateral contract for novation	contrat bilatéral de novation
book entry following change of contract number	transfert en cas de modification du numéro
book entry following transfer of contracts	transfert en cas de reprise de contrat
building loan contract	contrat d'épargne-crédit
building loan contract	contrat d'épargne en vue de construction
building loan contract	contrat d'épargne-logement
building savings contract	contrat d'épargne-logement
Bund contract	bund
business contract	contrat d'entreprise
cash settlement contracts	contrat de règlement en espèces
century contract	contrat du siècle
charge for splitting contract	frais de scission du contrat
claim to performance pursuant to contract	droit à prestations au titre d'un contrat
cleared contract	contrat ayant fait l'objet de compensation
clearing of eligible contracts	compensation des contrats éligibles
commercial contract price	prix contractuel commercial
commissions charged for brokerage services in connection with savings and insurance contracts and loans	commissions perçues en qualité d'intermédiaire pour des opérations de crédit ou de placement de contrats d'épargne ou d'assurance
Committee on Contracts	Comité des marchés
commodity futures contract	marchandise à terme
commodity futures contract	contrat à terme sur marchandises
commodity futures contract	transaction à terme sur marchandises
completed-contract method	produit comptabilisé lors de la vente
conclusion of a contract by private treaty	conclusion d'un marché par entente directe
conclusion of contracts	passation des marchés
continuity of contracts	continuité des contrats
to contract a loan	contracter un emprunt
contract amount	montant du marché
contract amount	montant du contrat
contract arranger	intermédiaire du contrat
to contract commitments	contracter des engagements
contract financing	financement sur contrat
contract for difference	contrat financier pour différences
contract for difference	contrat d'écart compensatoire
contract for differences	contrat de différence
contract for importation	contrat d'importation
contract for loans and guarantees	contrat de prêt et de garantie
contract for novation	convention de novation
contract for novation	contrat de novation
contract for services	marché de prestation de services
contract for the purchase of agricultural land	contrat d'achat de terres affectées à l'agriculture
contract in accordance with local practice	contrat établi en vertu d'usages locaux
contract in standard form	contrat-type
to contract loans	contracter des emprunts
contract month	mois de livraison
contract month	mois d'échéance
contract negotiated at a distance	contrat négocié à distance
contract negotiated at a distance	contrat conclu à distance
contract note	bordereau de négociation
contract note	papier timbré
contract of affreightment	convention d'affrètement
contract of affreightment	contrat d'affrètement
contract of issue	contrat d'émission
contract of novation	contrat de novation
contract of services	contrat de louage de services
contract price	montant du marché
contract price	prix forfaitaire
contract procedure	cycle des marchés
contract-related production aid	aide à la production liée au contrat
contract relating to the issue, purchase, sale or transfer of securities	marché relatif à l'émission, à l'achat, à la vente ou au transfert de titres
contract right	droit contractuel
contract size	unité de négociation
contract specification	spécifications du contrat
contract specification table	tableau de spécification du contrat
contract splitting	splitting du contrat
contract type	type de contrat
contract under seal	contrat revêtu d'un sceau
contract value before aid	valeur contractuelle avant aide
contract with third parties	marché passé avec des tiers
contracting holder	titulaire contractant
contracting out	recours à la sous-traitance
contracts concluded with outside bodies or individuals	contrats conclus avec les tiers demandeurs
contracts for technical cooperation	actions de coopération technique
contracts for the supply of goods and services, lease and hire	marchés de fournitures, de travaux et de services, d'achats et de locations
contracts month	mois de cotation
contracts traded by business day	contrats traités par séance
Convention on contracts for the international sale of goods	Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises
Cost-plus percentage fee contract	marché à prix de revient majoré d'un pourcentage
cost-sharing contract	contrat à frais partagés
covered rate-wise by a short position in a futures contract	couvert en taux par une position courte sur contrat à terme
currency derivative contract	contrat dérivé sur devises
Data-processing contract	Service informatique contractuel
debt contract	contrat d'emprunt
deed of contract under seal	contrat revêtu d'un sceau
deferred futures contract	futures plus éloigné
deferred futures contract	contrat à terme
deferred rate-setting contract	contrat de détermination différée de taux d'intérêt
delivery date of the futures contract	date de livraison du contrat financier à terme
derivative contract	contrat de produits dérivés
derivative foreign-exchange contract in ecus	instrument dérivé sur taux de change en écus
derivative interest-rate contract	instrument dérivé sur taux d'intérêt
derivatives contract	contrat d'instruments dérivés
development contract	contrat-plan
development contract	contrat de plan
development contract	contrat de développement
direct execution of a contract	exécution du contrat pendant la procédure d'enregistrement
direct execution of a contract	exécution directe des contrats
ECU bond futures contract	contrat écu à long terme
equity option contract	contrat d'option sur titres de propriété
exchange contract	contrat sur taux de change
exchange contract	contrat de change
exchange rate contract	contrat de taux de change
exchange-rate contract	contrat sur taux de change
exclusive dealing contract	contrat de représentation exclusive
exclusive dealing contract	contrat de distribution exclusive
exclusive dealing contract	accord de distribution exclusive
exclusive purchase contract	contrat d'achat exclusif
exclusive purchase contract	accord d'achat exclusif
execution of a contract during the registration process	exécution directe des contrats
execution of a contract during the registration process	exécution du contrat pendant la procédure d'enregistrement
expenditure on contract basis	dépense sur marché
finance contract	contrat de financement
financial contract	convention de financement
financial contract	contrat financier
financial futures contract	contrat du Matif
financial futures contract	contrat à terme sur instruments financiers
financial futures contract	contrat à terme d'instrument financier
financial futures contract	contrat financier à terme
financial-futures contract	contrat financier à terme
fines imposed on a party to a contract	pénalités infligées aux titulaires de contrats ou de marchés
fixed rate forward purchase contract	contrat d'achat à terme à un taux de change garanti fixe
fixed-price contract	contrat à forfait
fixed-rate repurchase contract	repo à taux fixe
foreign exchange contract	contrat sur taux de change
foreign exchange contract	contrat de change
foreign exchange forward contract	opération de change à terme
foreign exchange forward contract	opération à terme
foreign exchange forward contract	transaction à terme sur devises
foreign exchange forward contract	contrat de taux de change à terme
foreign-exchange contract	contrat sur taux de change
forward contract	contrat à terme
forward contract	contrat à terme de gré à gré
forward contract	opération de change à terme
forward contract	contrat à livraison différée
forward contract	contrat forward
forward contract	contrat à règlement mensuel
forward exchange contract	contrat de change à terme
forward exchange contracts	contrat à terme sur devises
forward exchange contracts	contrat de change à terme
forward foreign-exchange contract	opération de change à terme
forward foreign-exchange contracts	opérations de change à terme
future contract	contrat à terme
future contract	contrat à règlement mensuel
future contracts	opérations futures
futures contract	contrat à terme standardisé
futures contract	contrat à terme ferme
futures contract	contrat à terme
futures contract	futures
futures contract	contrat "future"
general conditions of sale and standard contracts of the ECE	conditions générales de vente et contrats types de la CEE
General Government Terms and Conditions for Public Service Contracts	contrat de prestation de services ARVODI
General Government Terms and Conditions for Public Service Contracts	Conditions générales de l'Etat néerlandais pour la passation de commandes de prestations de services
General Regulations and General Conditions for Contracts financed by the EDF	Réglementations et Conditions générales applicables aux marchés financés par le FED
goods that do not comply with the terms of the contract	marchandises non conformes aux stipulations du contrat
government programme contract	contrat programme étatique
gross positive fair value of contracts	juste valeur brute positive des contrats
guarantee contract	contrat de garantie
guaranteed interest contract	contrat à taux garantis
guaranteed investment contract	contrats d'assurance-retraite à revenus garantis
high-grade contract	métal de pureté élevée
hiring contract	prêt à usage
housing savings contract	contrat d'épargne-logement
increase of contract sum	augmentation du montant du contrat
index contract	contrat sur indice
index contract	contrat indiciel
instrument equivalent to a financial-futures contract	instrument équivalent à un contrat financier à terme
integration contract	contrat d'insertion
interest rate contract	contrat sur taux d'intérêt
interest rate contract	contrat de taux d'intérêt
interest-rate contract	contrat sur taux d'intérêt
interest-rate contracts	contrats sur taux d'intérêts
irresistible compulsion or coercion, unforeseeable course of events excusing from fulfilment of contract	contrainte ou coercition irrésistible, suite d'événements imprévisibles dispensant d'exécuter un contrat
leasing contract	contrat de leasing
leasing contract	contrat de crédit-bail
to let a contract to	attribuer un contrat à
loan contract	contrat de financement
loan contract	convention de prêt
loan contract	accord de prêt
loan contract	contrat de crédit
loan contract	contrat de prêt
to make contracts against invoice or bill of costs	traiter sur simple facture ou sur mémoire
to make contracts by private treaty	procéder à des marchés par entente directe
to make contracts by private treaty	traiter par entente directe
management contract	accord de gestion
management contract	contrat de développement
management contract	contrat de plan
management contract	contrat-plan
management contract	contrat de gestion
management of contracts	gestion de contrats
margin in exchange-traded futures or options contracts	dépôt de marge concernant des contrats financiers à terme et des options négociées en bourse
Matif 5-year futures contract	MATIF 5 ans
nearby contract	contrat à échéance la plus proche
nearby futures contract	futures plus rapproché
nearby futures contract	contrat à terme
negotiated contract	marché négocié
netback contract	contrat netback
netting contract	accord de compensation
non co-contracting	non cocontractant
notional contract of sale	contrat de vente théorique
notional futures contract	contrat sur notionnel
notional futures contract	contrat notionnel
off-balance sheet contract based on equities	contrat hors bilan sur titres de propriété
open rate contract	contrat à taux ouvert
oppressive provision of a contract	clause abusive d'un contrat
option contract	contrat d'option
option contracts	opérations à prime
option contracts	opération à prime
option on ECU bond futures contract	option sur contrat à terme en écu
OTC contract	contrat OTC
OTC derivative contract	contrat de produits dérivés de gré à gré
overlapping contracts	marchés imbriqués
over-the-counter contract	contrat de gré à gré
party to a contract	titulaire d'un contrat
performance bond issued in respect of the covered contract	mise en jeu d'un engagement de caution de bonne exécution
performance contract	contrat-plan
performance contract	contrat de plan
performance contract	contrat de développement
Perpetual Contract	méthode du contrat permanent
placing of contracts	passation des marchés
portfolio of contracts	portefeuille de contrats
portfolio of contracts	portefeuille d'assurances
potential costs of replacing contracts in the event of counterparty default	coût potentiel de remplacement des contrats en cas de défaut de la contrepartie
powers to contract a loan	habilitation à contracter un emprunt
Practical guide to EC external aid contract procedures	Guide pratique d'attribution des contrats d'aide extérieure de la CE
pre-sale contract	prévente contractuelle
price variation clause in the contract	clause de révision de prix contractuelle
principal amounts underlying the contracts	montant principal notionnel
principle of continuity of contracts	principe de la continuité des contrats
private contract	contrat de gré à gré
private contract on financial instruments	contrat de droit privé portant sur des instruments financiers
profit-sharing contracts	contrat de partage des bénéfices
programme contract	contrat-programme
progress contract	contrat de progrès
public contract	commande publique
refunds in the case of cancellation of contracts	remboursements effectués en cas d'annulation de contrat
reimbursement following cancellation of contract	remboursement de dépôts à préavis
remuneration for a contract of work	rémunération pour contrat de louage d'ouvrage
renewables contract	contrat relatif à l'énergie renouvelable
repayment contract	contrat de remboursement
risk-mitigating contract	contrat d'atténuation des risques
savings contract	contrat d'épargne
service contract	marché de prestations de service
severability of the contract	divisibilité du contrat
shared expenditure contract	contrat à frais partagés
simplified research contract	contrat de recherche simplifié
single-premium contract	contrat à prime unique
sole-source contract	marché négocié sans mise en concurrence
special contract conditions	conditions contractuelles particulières
special contract terms	conditions contractuelles particulières
special contract terms for the licence of DP-programs	BVB-cession
special contract terms for the licence of DP-programs	conditions contractuelles particulières pour la cession des programmes informatiques
special contract terms for the transfer of DP programs	BVB-cession
special contract terms for the transfer of DP programs	conditions contractuelles particulières pour la cession des programmes informatiques
special contract terms for the writing of DP programs	BVB-établissement
special contract terms for the writing of DP programs	conditions contractuelles particulières pour l'établissement de programmes informatiques
special terms of contract	conditions contractuelles particulières
splitting up contracts	fractionnement des marchés
spot commodity contract	contrat sur matières premières au comptant
spot contract	contrat comptant
spot contract	contrat au comptant
standard contract	contrat-type
standard-form authorised retailer contract	contrat type de distributeur agréé
stock-index future contract	contrat à terme sur indice boursier
stock-index future contract	contrat futures
stock-index future contract	contrat financier à terme sur indice boursier
sub-contracting costs	frais de sous-traitance
sub-loan contract	contrat de sous-prêt
supply contract	contrat de fourniture
swap contract	accord de crédit réciproque
swap contract	accord d'opération de report
systems contract	contrat système
take-and-pay contract	contrat de paiement contre livraison
take-or-pay contract	contrat take or pay
tax on insurance contracts	taxe sur les conventions d'assurance
tax on profits on contracts connected with the deterrent force	prélèvement sur les bénéfices des marchés relatifs à la force de dissuasion
technical proposal for contracts	devis descriptif pour des marchés
tendering for design-and-construct contracts	appel d'offres avec concours
transfer and assignment of contract	cession de marchés et sous-traitance
transfer following alteration of contract	transfert en cas de changement de tarif
transfer following merging of contracts	transfert en cas de fusionnement de contrats
transfer following splitting of contract	transfert en cas de scission de contrat
transit charge payable under a private contract	taxe de passage prévue par une convention privée
transit contract	contrat de passage
type of contract	type de contrat
Unfair Contract Terms database	base de données CLAB
unmatured forward exchange contracts	contrat de change à terme
unmatured forward exchange contracts	contrat à terme sur devises
UNUM QUID contract	un seul lot
UNUM QUID contract	un lot
wagering contract	contrat spéculatif
written options contracts	contrats d'option écrits