Terms for subject Economy containing sur

French	English
accise sur les huiles minérales	excise duty on mineral oils
accise sur les tabacs fabriqués	excise duty on tobacco
accise sur les tabacs fabriqués	excise duty on manufactured tobacco
accise sur les tabacs manufacturés	excise duty on tobacco
accise sur les tabacs manufacturés	excise duty on manufactured tobacco
accroissement des engagements portant sur la monnaie cédée au tireur	increase in liabilities relating to the money paid to the drawing unit
achat sur simulation	virtual shopping
achat sur simulation électronique	virtual shopping
achats sur le marché de biens neufs durables et non durables	purchases on the market of new durable and non-durable goods
action fondée sur la répartition des dépenses	cost sharing action
action sur la demande	demand management
activité d'emprunteur sur le marché domestique	activity of borrower on the domestic market
activité exercée exclusivement sur le territoire économique du pays	activity conducted exclusively on the economic territory of the country
activité exercée pour un an ou plus sur le territoire économique de plusieurs pays	activity conducted for a year or more on the economic territories of several countries
activité nuisible sur l'environnement	environmentally harmful activity
activité sur le terrain	field work
affectation sur dossier	drawdown approved on basis of dossier/factsheet/simplified factsheets
affectation sur fiche	drawdown approved on basis of dossier/factsheet/simplified factsheets
affectation sur liste	drawdown approved on basis of dossier/factsheet/simplified factsheets
afin de concentrer les ressources sur les zones qui en ont le plus besoin	to concentrate resources on the areas most in need
Agenda sur le commerce et le développment économique	Trade and economic development agenda
amortissement sur participations	write-down of investments
application aux franchises d'un mécanisme basé sur les TEPAC	application of a PPP based factor to the value allowance
approche axée sur l'entreprise	the way individual firms are approached
approche axée sur les moyens d'existence	livelihood centred approach
approche centrée sur la population	people-centred approach
approche centrée sur les gens	people-centred approach
approche fondée sur la chaîne alimentaire	food chain approach
approche fondée sur les droits	rights-based approach
approche fondée sur les instruments	instrument-based approach
approche fondée sur les niveaux	level-based approach
appréciation des projets sur place	in-country appraisal
Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public	Arrangement on Officially Supported Export Credits
assainisssement budgétaire axé sur la croissance	smart consolidation
assainisssement budgétaire axé sur la croissance	smart fiscal consolidation
assainisssement budgétaire axé sur la croissance	growth-friendly fiscal consolidation
Association européenne pour l'information sur le développement local	European Association for Information on Local Development
assurance sur dépôt	deposit insurance
assurance sur les emprunts	loans insurance
attestation sur la dette extérieure	Debt representation letter
autres impôts sur la production	other taxes on production
avoir sur l'étranger	foreign asset
axé sur le marché	market-based
balance des paiements courants sur la base des règlements	current account balance on a cash basis
balance des paiements courants sur la base des transactions	current account balance on a transaction basis
basé sur une main-d'oeuvre hautement spécialisée	skill-intensive
bioéconomie fondée sur la connaissance	knowledge-based bio-economy
blocage de crédits sur la ligne	blocking of appropriations on the budgetary line
bois sur pied	exploitation value
bois sur pied	stand volume
bois sur pied	stumpage value
bois sur pied	growing stock
boîte à outils méthodologique sur le droit à l'alimentation	Methodological Toolbox on the Right to Food
boîte à outils méthodologique sur le droit à l'alimentation	Right to Food Methodological Toolbox
bureau d'échange d'informations sur l'assistance technique	Technical Assistance Information Exchange Office
bénéfices réinvestis sur place	profits re-invested locally
Calcul a posteriori du prix de revient sur la base des coûts réels	job order costing
calcul des écarts sur coûts préétablis	job order costing
Campagne publique européenne sur l'interdépendance et la solidarité Nord-Sud	European Public Campaign on North/South interdependence and solidarity
capitalisme axé sur le profit immédiat	get rich quick capitalism
ce facteur est calculé pour chaque exercice budgétaire sur la base des statistiques les plus récentes	this factor shall be calculated for each budgetary year on the basis of the most recent statistical data
Centre de recherche sur la culture européenne	European Culture Research Centre
Centre de recherche sur l'économie des collectivités locales	Local Government Economics Research Centre
Centre Européen d'Information sur la sous-traitance	European Information Centre on Subcontracting
Centre international de recherche sur l'environnement et le développement	International Research Centre on Environment and Development
Centre international de recherches et d'information sur l'économie publique, sociale et coopérative	International Centre of Research and Information on the Public and Cooperative Economy
Centre international de recherches et d'information sur l'économie publique sociale et coopérative	International Center for Research and Information on Collective Economy
Centre régional sur la réforme agraire et le développement rural pour le Proche-Orient	Regional Centre on Agrarian Reform and Rural Development for the Near East
Centre sur les sociétés transnationales	Centre on Transnational Corporations
cession de créances sur les bénéficiaires finaux	assignment of the debt obligations on the final beneficiaries
charges de retraite anormales pesant sur une entreprise publique	abnormal pension charges affecting a public enterprise
charges qui pèsent sur le travail	charges affecting labour
Code de conduite de l'UE sur la division du travail dans la politique de développement	EU Code of Conduct on Division of labour in Development Policy
Code de conduite sur les compensations	Code of Conduct on Offsets
coefficient de conversion basé sur la consommation	Consumption conversion factor
Colloque d'organisations non gouvernamentales d'Asie et du Pacifique sur la participation des femmes au développement	Asian and Pacific Symposium of Non-Governmental Organisations on Women in Development
Colloque d'organisations non gouvernamentales sur la participation de femmes au développement	Non-Governmental Organization Symposium on Women in Development
Colloque d'organisations non gouvernementales sur le thème "les petites filles dans le monde actuel"	Non-Governmental Organizations Forum on the Female Child of Today
colloque inter-africain sur le développement au niveau local	Inter-African Symposium on Grass-roots Development
Comité intergouvernemental pour le Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques	Intergovernmental Committee for the Cartagena Protocol
Commission pour/sur les matières premières	Raw Materials Commission
Commission pour/sur les matières premières	Commission on Raw Materials
commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social	Commission on the Measurement of Economic Performance and Social Progress
Commission sur le gouvernement mondial	Commission on global governance
commission sur le prêt	loan commission
communication sur "un nouveau partenariat entre l'Union européenne et l'Amerique latine"	paper on a new partnership between the European Union and latin America
Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro	Joint communiqué of 3 May 1998 by the Ministers and Central Bank Governors of the Member States adopting the euro as their single currency, the Commission and the European Monetary Institute on the determination of the irrevocable conversion rates for the euro
compte extérieur des opérations sur biens et services	external account of goods and services
conflit sur l'utilisation des ressources naturelles	conflict over natural resources
conférence du G-7 sur la société de l'information	G-7 Information Society conference
conseil d'administration de l'institut européen de recherche sur les politiques économiques et sociales	Management Board of the European Economic and Social Policy Research Institute ESPRI
conserver une créance sur	to retain a financial claim on
consommation finale des ménages sur le territoire économique par fonction	final consumption of households on the economic territory by purpose
consommation finale des ménages sur le territoire économique par fonction de consommation	final consumption of households on the economic territory by purpose
consommation finale sur le territoire économique	final consumption on the economic territory
consommation finale sur le territoire économique d'unités résidentes	final consumption of resident units on the economic territory
constitution de stocks disponibles sur le territoire	forward positioning
Contrôle du Parlement sur l'exécution du budget	Parliamentary control over implementation of the budget
Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens	United Nations Convention on Jurisdictional Immunities of States and Their Property
Convention européenne sur certains aspects internationaux de la faillite	Istanbul Convention
Convention européenne sur certains aspects internationaux de la faillite	European Convention on Certain International Aspects of Bankruptcy
Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel	European Convention on the legal protection of services based on, or consisting of, conditional access
Convention européenne sur l'immunité des États	European Convention on State Immunity
Convention sur la compétence et les jugements étrangers en matière civile et commerciale	Worldwide Exequatur Convention
Convention sur la compétence et les jugements étrangers en matière civile et commerciale	Convention on jurisdiction and foreign judgments in civil and commercial matters
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques	UN Framework Convention on Climate Change
convergence presque sûre	strong convergence
convergence presque sûre	almost certain convergence
coût sur toute la durée de service du revêtement	pavement life-cycle costing
coût sur toute la durée de service du revêtement	pavement whole of life costing
coût sur toute la durée de service du revêtement	pavement LCC
coût sur toute la durée de vie du revêtement	pavement life-cycle costing
coût sur toute la durée de vie du revêtement	pavement whole of life costing
coût sur toute la durée de vie du revêtement	pavement LCC
coûts de distribution sur emplois finals	trade and transport margins on final uses
créance garantie sur hypothèque	debt secured by mortgage
créance sur le Fonds	financial claim against the Fund
créance sur une entreprise d'investissement	claim on an investment firm
créances d'unités résidentes sur les unités fictives non résidentes	claims of resident units against notional non-resident units
créances sur des administrations publiques	general government debt
dettes exigibles sur demande	accounts payable on demand
dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement	High-Level Dialogue on International Migration and Development
dialogue sur les politiques	policy dialogue
direction des statistiques sur les échanges	Direction of Trade Statistics
discrimination basée sur la nationalité	discrimination on the basis of nationality
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle	discrimination on the basis of sexual orientation
discrimination fondée sur l'âge	age discrimination
discrimination fondée sur un handicap	discrimination based on disability
doctrine économique axée sur l'offre	supply-side economics
droit d'accise sur les véhicules	vehicle excise duty
droit d'accise sur les véhicules	tax on motor vehicles
droit de propriété sur l'actif net	rights of ownership of the net assets
droit de timbre sur les effets de change	stamp duty on exchange bills
droit de timbre sur titres	stamp duty on certificates of shares
droits certains des salariés sur les réserves constituées	guaranteed rights to the constituted reserves
droits de douane prélevés sur la base du tarif douanier communTDC	customs duties levied on the basis of the common customs tariff CCT
droits de propriété de l'investisseur sur les valeurs	investor's ownership in respect of securities
droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux	registration charges associated with changes of ownership
Décision ministérielle sur les procédures de notification	Ministerial Decision on Notification Procedures
décision sur les engagements	commitment decision
Décision sur les procédures de notification	Decision on notification procedures
Décision sur les services professionnels	Decision on professional services
Déclaration annuelle sur la zone euro	Annual Statement on the euro area
déclaration de Doha sur le financement du développement	Doha Declaration on Financing for Development
Déclaration de Kadoma sur la participation effective des ONG aux activités locales et mondiales en faveur du développement de l'enfant	Kadoma Declaration on Effective Participation in Local and Global Child Development
Déclaration de Mexico de 1975 sur l'égalité des femmes et leur contribution au développement et à la paix	Declaration of Mexico on the Equality of Women and their Contribution to Development and Peace, 1975
déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts	Non-legally Binding Authoritative Statement of Principles for a Global Consensus on the Management, Conservation and Sustainable Development of all Types of Forests
Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement	Rio Declaration on Environment and Development
Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones	Declaration on the Rights of Indigenous Peoples
Déclaration sur le droit au développement	Declaration on the right to development
Déclaration sur les principes directeurs du développement durable	Declaration on the guiding principles for sustainable development
Déclaration sur l'Instauration d'un Nouvel Ordre économique international	Declaration on the establishment of a new international economic order
dépense d'investissement axée sur le développement	development oriented investment expenditure
dépenses financières sur fonds d'emprunt	loan expenditure
déperdition sur l'investissement	investment leakage
déportspertesrelatifs aux opérations d'arbitrage sur devises étrangères	losses on arbitrage transactions in foreign currencies
effet des termes de l'échange sur le revenu	income terms of trade
effet des termes de l'échange sur le revenu national	income terms of trade
effet limité sur les échanges intracommunautaires	limited effects on intra-Community trade
effet sensible sur le commerce	appreciable effect on trade
effet sur l'offre	supply side effect
effetdu crédit sur la production	production impact of the credit
embargo sur les armes	arms embargo
embargo sur les armes	embargo on arms exports
embargo sur les exportations d'armes	arms embargo
embargo sur les exportations d'armes	embargo on arms exports
encours total des risques sur un pays	total outstanding exposure for a country
engagement de garantie sur les vendanges	security pledge on vintage
enquête communautaire sur les forces de travail	Community Labour Force Survey
enquête sur le crédit agricole	agricultural credit survey
enquête sur le crédit rural	rural credit survey
enquête sur le dumping ou sur l'octroi de subventions	investigation of dumping or subsidisation
enquête sur les pratiques de contournement	investigation of circumvention practices
enquête sur place	on-the-spot investigation
enquêtes à réaliser sur les unités qui sont concrètement objet de relevés	surveys in which actual data are collected
enregistrement des engagements de dépenses à valoir sur les crédits alloués	recording of obligations against allotments
estimation sur base d'un seul relevé dans l'année	estimation on the basis of a single annual enquiry
Etat-taxes sur le chiffre d'affaires	State-sales tax
Etat-taxes sur le chiffre d'affaires	Government-turnover tax-VAT
excédent des reprises sur les dotations	surplus of recovered allocations
excédent des ressources sur les emplois	surplus of resources over uses
exercer une pression à la baisse sur les prix	to exercise a downward pressure on price levels
fiches sur l'éligibilité des dépenses	eligibility sheet
fiches sur l'éligibilité des dépenses	datasheets on eligibility of expenditure
Fichier commun sur les activités de développement	Common Register of Development Activities
financement adéquat et sûr	adequate and assured finance
financement fondé sur des redevances	royalty-based financing
financement sur entrepôt	credit against warehouse receipts
financement sur entrepôt	credit against warehouse receipt
financement sur entrepôt	warehouse financing
financement sur fonds propres	equity investment
financement sur fonds propres	equity financing
formes d'aide qui n'influent pas sur les échanges	trade-neutral subsidies
Forum culturel asiatique sur le développement	Asian Cultural Forum on Development
Forum des entreprises sur le multilinguisme	Business Forum on Multilingualism
forum européen pluripartite sur la facturation électronique e-facturation	European Multi-Stakeholder Forum on Electronic Invoicing e-invoicing
Forum parlementaire inter-européen sur la population et le développement	Inter-European Parliamentary Forum on Population and Development
Forum plurilatéral européen sur la responsabilité sociale des entreprises	EU Multi-Stakeholder Forum on CSR
Forum plurilatéral européen sur la responsabilité sociale des entreprises	Multi-Stakeholder Forum
Forum plurilatéral européen sur la responsabilité sociale des entreprises	European Multi-Stakeholder Forum on Corporate Social Responsibility
Forum plurilatéral européen sur la responsabilité sociale des entreprises	CSR EMS Forum
Forum plurilatéral sur la RSE	Multi-Stakeholder Forum
Forum plurilatéral sur la RSE	European Multi-Stakeholder Forum on Corporate Social Responsibility
Forum plurilatéral sur la RSE	EU Multi-Stakeholder Forum on CSR
Forum plurilatéral sur la RSE	CSR EMS Forum
Forum sur la coopération internationale de l'Europe	Europe's Forum on International Cooperation
Forum sur le financement des PME	SME Finance Forum
frets sur biens importés	freight charges on imported goods
garanties personnelles sur les prêts	personal sureties for loans
Gestion basée sur les activités	Activity Based Management
gestion de fonds de titres en vue d'agir sur le volume monétaire	management of portfolio investments designed to influence the money supply
gestion des ventes sur le terrain	field sales management
gestion fondée sur la participation	collaborative management
gestion fondée sur la participation	participatory management
Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque	OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas
impact sur la transition	transition impact
impact sur le développement	development impact
impact sur l'environnement	environmental impact
imputable sur le capital	capital nature/of a
impôt courant sur le patrimoine	current tax on wealth
impôt global sur le revenu	income taxes
impôt sur la consommation	tax on consumption
impôt sur la fortune	wealth tax
impôt sur la plus-value	capital gains tax
impôt sur la propriété immobilière	tax on the ownership of real property
impôt sur la transmission	capital transfer tax
impôt sur le bénéfice mondial	unitary taxation
impôt sur le capital	tax on capital
impôt sur le revenu	tax on income
impôt sur le revenu du capital	capital yield tax
impôt sur les bénéfices	tax on profits of self-employment
impôt sur les produits	tax on products
impôt sur les revenus de capitaux	tax on investment income
impôt sur les salaires	tax on employment income
impôt sur les sociétés	corporation tax
impôts courants sur le revenu et le patrimoine	current taxes on income and wealth
impôts moins subventions sur les produits	taxes less subsidies on products
impôts nets sur les produits	net taxes on products
impôts nets sur les produits utilisésà l'exclusion de la TVA déductible	net taxes on inputs excluding deductible
impôts nets sur les produits à l'exclusion de la TVA	net taxes on products excluding VAT
impôts sur la propriété foncière et immobilière	taxes on ownership of land and buildings
impôts sur le produit nets des subventions sur le produit	taxes on products net of subsidies on products
impôts sur le revenu	taxes on income
impôts sur les bénéfices	income tax corporation
impôts sur les bénéfices des sociétes et autres personnes morales	taxes on the profits of companies and of other corporate bodies
impôts sur les produits	taxes on products
impôts sur les salaires retenus à la source	taxes on income deducted at source
incidences sur le budget-programme	Programme Budget Implications
information sur l'aide au développement	Development Support Information
Initiative de l'UE sur les entreprises et la biodiversité	EU Business and Biodiversity Initiative
initiative du G20 sur les lacunes en matière de données	G-20 data gaps initiative
initiative du G20 sur les lacunes en matière de données	Data Gaps Initiative
initiative sur les lacunes en matière de données	G-20 data gaps initiative
initiative sur les lacunes en matière de données	Data Gaps Initiative
inscrire sur une ligne budgétaire	to enter under a budget heading
intervention sur le marché	market intervention
intérêt sur le solde non encore payé	interest on the unpaid balance
intérêts et charges sur emprunts	interest and charges on borrowings
intérêts imputés sur les engagements résultant des contrats d'assurance	imputed interest accruing to insurance policy holders
la Haute Autorité est habilitée à veiller sur le contrôle desdites licences	the High Authority is empowered to supervise the verification of these licences
les prélèvements sont assis annuellement sur les différents produits	the levies shall be assessed annually on the various products
leurs fonctions sur le plan de la gestion et du contrôle	their executive and policing functions
limite des avances sur titres	ceiling on loans upon collateral security
Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi : Les défis et les pistes pour entrer dans le 21ème siècle	White Paper on growth, competitiveness and employment : The challenges and ways forward into the 21st century
Livre blanc sur l'achèvement du marché intérieur	White Paper on the completion of the internal market
Livre Blanc sur le commerce	White Paper on Commerce
Livre blanc sur préparation des Etats associés de l'Europe centrale et orientale a leur intégration dans le marché intérieur de l'Union	White paper on preparation of the associated countries of Central and Eastern Europe for integration into the internal market of the Union
Livre vert - Actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante	Green Paper - Damages actions for breach of the EC antitrust rules
Livre vert concernant la révision du réglement sur les concentrations	Green Paper relating to the revision of the regulation on concentrations
Livre vert sur la participation des travailleurs et la structure des sociétés	Green Paper on employee participation and company structure
Livre vert sur la politique intégrée de produits	Green Paper on integrated product policy
Livre Vert sur la qualité des produits agricoles: normes de commercialisation, exigences de production et systèmes de qualité	Green Paper on agricultural product quality: product standards, farming requirements and quality schemes
Livre vert sur les garanties des biens de consommation et les services après-vente	Green Paper on guarantees for consumer goods and after-sales services
Livre vert sur les jeux d'argent et de hasard en ligne dans le marché intérieur	Green Paper on on-line gambling in the Internal Market
Livre vert sur l'innovation	Green Paper on Innovation
loi sur la conformité fiscale des comptes étrangers	Foreign Account Tax Compliance Act
Loi sur la réassurance des investissements	1969 Investment Reinsurance Act
Loi sur l'accès du public à l'information et sur le secret	Public Access to Information and Secrecy Act
Loi sur le certificat de relation de travail pour indépendant	Declaration of Independent Contractor Status Act
Loi sur le Fonds de promotion et d'orientation des investissements	Investment Account Act
Loi sur le travail et l'aide sociale	Work and Social Assistance Act
Loi sur l'enregistrement	Registration Act
Loi sur les comptes annuels des sociétés	Annual Accounts Business Concerns Act
Loi sur les conventions collectives de travail	Collective Agreements Act
loi sur les industries en état de crise structurelle	law on structurally recessed industry
Loi sur les sanctions	Sanctions Act
Loi sur l'organisation de la vie économique	Industrial Organization Act
législation sur la faillite	bankruptcy law
matériel sur pied	growing stock
mesure fondée sur les prix	price-based measure
mode de compétence axé sur le marché	skill pattern having a market perspective
modèle d'entreprise basé sur le partenariat	business partnership model
monnaie électronique sur réseau	network money
Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones	Expert Mechanism on the Rights of Indigenous Peoples
nantissement sur récolte	crop lien
note sur la position de marché	details of market position
négociations globales sur la coopération économique internationale pour le développement	global negotiations on international economic cooperation for development
opération d'open market sur titres d'Etat	open market operation in government securities
opération portant sur les dépenses administratives	entry relating to the administrative expenditure
opération sur le terrain	field operation
opération à terme sur titres	forward transaction in securities
opérations de prêt sur actifs	asset-based lending
opérations effectives sur le marché portant sur des biens et services similaires	actual market transactions in similar goods and services
opérations modifiées sur la base de l'évaluation des importations de biens à la valeur fob	transactions recorded on the basis of imports of goods valued f.o.b.
opérations portant sur des prestations et des contreprestations	transactions involving future commitments
opérations portant sur les DTS	transactions involving SDRs
opérations sur biens et services	account of goods and services
opérations sur biens et services	transactions in goods and services
opérations sur biens existants	transactions in existing goods
opérations sur le terrain	field operations
opérations sur marchandises	transactions in merchandise
organisation basée sur la communauté	community-based organization
organisme puissant sur le marché	organisation with significant market power
paiement sur "prestations fournies"	payment on deliverables
partie des bénéfices attribuée sur base volontaire par les employeurs à leurs salariés	profits assigned by employers to their employees on a voluntary basis
perte sur créances	bad debts
pertes sur le crédit	credit losses
plafond des avances sur titres	ceiling on loans upon collateral security
plateforme de l'UE sur la transition vers l'utilisation efficace des ressources	EU Resource Efficiency Transition Platform
politique d'action sur l'offre	supply-side policy
politique monétaire axée sur la stabilité	stability oriented monetary policy
ponction sur des fonds de réserve	withdrawal of reserve funds
ponction sur les dividendes	tapping of dividends
ponction sur les liquidités	loss of liquidity
ponction sur l'épargne rurale	collection of rural savings
positions sur la dette souveraine	sovereign debt holdings
positions sur la dette souveraine	holdings of sovereign debt
pressions sur une monnaie dues aux ventes	selling pressure on a currency
production agricole axée sur l'élément main-d'oeuvre	labour-intensive agricultural production
production des biens dont la fabrication s'étale sur plusieurs périodes	output of goods whose production extends over several periods of time
produit des placements réalisés sur les encaissements de fonds provenant de contributions à l'IDA	investment income on IDA donor encashments
produits achetés sur le marché	products bought on the market
produits similaires écoulés sur le marché	similar products sold on the market
profits sur les eaux domestique,municipale et industrielle	domestic,municipal and industrial water benefits
profits sur l'énergie	power benefits
Programme coopératif européen pour les réseaux sur les ressources génétiques des cultures	European Cooperative Programme on Crop Genetic Resources Networks
Programme d'action international sur l'eau et le développement agricole durable	International Action Programme on Water and Sustainable Agricultural Development
Programme de collaboration des Nations Unies sur la réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts dans les pays en développement	United Nations Collaborative Programme on Reducing Emissions from Deforestation and Forest Degradation in Developing Countries
programme d'étude sur l'aménagement du territoire en Europe	study programme on European spatial planning
Programme pluriannuel pour le développement de la statistique européenne sur les services	Multiannual programme for the development of European statistics on services
Programme pour la modernisation des statistiques européennes sur les entreprises et sur le commerce	Programme for the Modernisation of European Enterprise and Trade Statistics
provision de rattrapage sur contentieux	backdated provision for bad debts
provision sur client douteux	provision for doubtful client
provision sur engagement acquis	provision against the asset acquired
provision sur engagement immobilier	provision against property commitment
prélèvement sur résultats	levy on profits
prélèvements exceptionnels sur le capital	occasional and exceptional levies on capital or wealth
prélèvements exceptionnels sur le capital ou le patrimoine	occasional and exceptional levies on capital or wealth
prélèvements sur produits agricoles importés	levies on imported agricultural products
prévenir la concurrence sur le marché	to anticipate market competition
prêt consenti sur les fonds	guaranteed loan
prêt consenti sur les fonds	secured loan
prêt consenti sur les fonds	loan granted on the basis of guarantees
prêt consenti sur les fonds	collateralized loan
prêt consenti sur les fonds	secured credit
prêt sur caution	loan secured by personal guarantee
prêt sur nantissement	loan against collateral
prêt sur nantissement foncier	lending against land collateral
prêt sur titres	loan on collateral security
prêt sur titres	loan on collateral
prêts sur fonds d'emprunt	loans from borrowing
prêts sur fonds d'emprunt	loans from borrowed funds
prêts "sur mesure"	individually tailored loans
prêts sur ressources d'emprunt bonifiées	loans from cheapened borrowing resources
prêts sur titres	loans on securities
puissance significative sur le marché	substantial market power
puissance significative sur le marché	significant market power
puissance sur le marché	market power
rabais sur facture	off invoice
ramener l'équilibre sur le marché	to clear the market
recentrage sur les métiers de base	to refocus on its core business
recherche sur le terrain	field research
recherche sur l'environnement	environmental research
remboursable sur demande	redeemable on demand bonds
remboursement de la taxe sur le chiffre d'affaires	repayment of turnover tax
remboursement de la taxe sur le chiffre d'affaires	refund of turnover tax
remettre sur le marché	to put back on the market
remettre sur ses rails	get moving again/to
rentabilité sur fonds propres	profitability on own funds
rentabilité sur les actifs de bilan	profitability on balance sheet assets
ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée	own resources accruing from the value added tax
ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée	VAT own resources
retour sur capital	return on/to investment
retour sur capital	return to capital
retour sur investissement	return on/to investment
retour sur investissement	return to capital
revenu moyen sur la valeur comptable des placements	average income on book value of an investment
revenu prélevé sur les bénéfices	income out of the profits
règlement CE sur les concentrations	European Community Merger Regulation
règlement CE sur les concentrations	EC Merger Regulation
règlement sur les financements spéciaux	regulation on special financing
récupération de terres sur la mer	tidal land reclamation
réemploi sur une ligne budgétaire	re-use under a budget heading
réforme axée sur le marché	market-oriented reform
réformes axées sur le marché	market-oriented reforms
Réseau africain sur le développement et l'aménagement des terres humides	African Network on Wetland Development and Management
Réseau du CAC sur le développement rural et la sécurité alimentaire	ACC Network on Rural Development and Food Security
Réseau européen pour la recherche sur les PME	European Network for SME Research
Réseau international d'information sur le développement	International Development Information Network
Réunion consultative sur les méthodes d'évaluation des programmes et projets relatifs au rôle des femmes dans le développement	Consultative Meeting on Evaluation of Methodologies for Programmes and Projects on Women in Development
Réunion d'experts sur la sécurité passive	Meeting of Experts on Passive Safety
Réunion internationale sur la coopération et le développement	International Meeting on Cooperation and Development
sans incidence sur les recettes	revenue-neutral
société basée sur le recyclage	recycling society
sommes à payer sur demande	accounts payable on demand
Sommet mondial sur le développement durable	World Summit on Sustainable Development
sommet sur les marchés financiers et l'économie mondiale	Summit on Financial Markets and the World Economy
subvention sur ressource budgétaire	grant aid from budgetary resource
subventions sur les produits	subsidies on products
surveillance préalable à la mise sur le marché	pre-market surveillance
"swap" sur l'or	gold swap
système "base sur base"	"base on base" system
système de commerce axé sur le marché	market-oriented trading system
système de suivi et de rapports sur les contributions des donateurs	donor monitoring and reporting system
système d'impôt sur les sociétés	corporate tax system
système d'élevage transhumant pratiqué sur les terres arides	mobile dryland pastoral system
système d'évaluation de l'incidence sur les entreprises	business impact assessment system
système d'évaluation d'impact sur les entreprises	business impact assessment system
système européen d'information sur les feux de forêts	European Forest Fire Information System
système fiscal axé sur la croissance	growth-friendly tax system
Séminaire international sur la participation de la femme au développement: recrutement de dirigeantes de l'action communautaire	International Seminar on Women's Participation and Development: Building Leadership for the Grass-Roots
Séminaire international sur les femmes et le développement rural	International Seminar on Women and Rural Development
tableau des emplois finals évalués sans les impôts nets sur les produits	table of final uses valued excluding the net taxes on products
tableau des échanges intermédiaires évalués sans les impôts nets sur les produits	table of intermediate consumption valued excluding the net taxes on products
task force de haut niveau sur les compétences et la mobilité	high level skills and mobility task force
task force sur le recrutement	Recruitment Task Force
taux de change constaté sur le marché de change le plus représentatif	exchange rate recorded on the most representative foreign exchange market
taux de provisionnement de référence pour pertes sur prêts	benchmark rate of provisioning for loan losses
taux de pénétration des importations sur le marché intérieur	import penetration ratio
taux de rentabilité sur fonds propres consolidés	rate of return on consolidated own funds
taux des avances sur nantissement	rate for advances on securities
taux des avances sur titres	rate for advances on securities
taux d'intérêt sur des prêts consentis par des particuliers	rate of interest on loans from private per private persons
taux du prêt sur gage	rate for loans on securities
taux du prêt sur titres	rate for loans on securities
taxe sur les carburants	fuel tax
taxe sur les isoglucoses	tax on isoglucose
taxe sur les lettres de change	bill tax
taxe sur les matières grasses	tax on oils and fats
taxe sur les tabacs fabriqués	excise duty on tobacco
taxe sur les tabacs fabriqués	excise duty on manufactured tobacco
taxe sur les véhicules	vehicle tax
taxes sur la circulation des capitaux	taxes on capital flows
taxes sur la pollution	taxes on pollution
taxes sur le chiffre d'affaires	turnover taxes
taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise	value added tax collected by the company
taxes sur le chiffre d'affaires déductibles	value added tax deductible
taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser	value added tax payable
taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente	value added tax in suspense
taxes sur les bassins versants	watershed charges
taxes sur les spectacles et divertissements	taxes on entertainment
taxes sur les véhicules à moteur	taxes on motor vehicles
taxes sur l'écotourisme	ecotourism charges
taxes uniques sur produits importés	special taxes on certain imported products
temps d'indisponibilité sur avarie	unplanned outage time
temps d'indisponibilité sur avarie	unplanned unavailability time
temps d'indisponibilité sur avarie	unplanned down time
temps d'indisponibilité sur programme	planned unavailability time
temps d'indisponibilité sur programme	planned outage time
temps d'indisponibilité sur programme	planned down time
tension sur la liquidité de la banque	strain on the bank's liquidity
titres d'hypothèque sur biens fonciers	debentures of land mortgage banks
Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire	Treaty on Stability, Coordination and Governance
Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire	Treaty on Stability, Coordination and Governance in the Economic and Monetary Union
traité sur le fonctionnement de l'UE	Treaty on the Functioning of the EU
traité sur l'Union européenne	Treaty on European Union
TVA due par le producteur sur ses opérations courantes	VAT payable by the producer on his current transactions
TVA déductible sur entrées intermédiaires et sur achats de biens de capital	deductible VAT on intermediate inputs and on his purchases of capital goods
Une politique industrielle intégrée à l'ère de la mondialisation - Mettre la compétitivité et le développement durable sur le devant de la scène	industrial policy for the globalisation era
Union mondiale des organisations syndicales sur base économique et sociale libérale	World Union of Liberal Trade Union Organizations
unité de compte basée sur un panier de monnaies communautaires	unit of account based on a basket of Community currencies
unité fondée sur une grille de parités	parity grid unit
usine "sur mesure"	custom-built factory
valeur des bois sur pied	stumpage
valeur des réserves de ressources minérales,de bois sur pied et de cultures sur pied	value of reserves of mineral resources,standing timber or standing crops
valeur des ventes sur le marché	market sales value
valeur du bois sur pied	stumpage
valeur du bois sur pied	stumpage value
valeur du bois sur pied	exploitation value
volume de bois sur pied	stumpage
volume de bois sur pied	standing timber
volume de bois sur pied	stand volume
volume de bois sur pied	growing stock
zone autosuffisante sur le plan alimentaire	food self-sufficient area
échéance sur arriéré	moratorium interest
échéance sur arriéré	moratory interest
échéance sur arriéré	interest on arrears
échéance sur arriéré	late interest
échéance sur arriéré	late payment interest
échéance sur arriéré	interest on amounts paid late
échéance sur arriéré	default interest
économie basé sur l'agriculture	agriculture-based economy
économie basé sur l'agriculture	agriculture based economy
économie basée sur la connaissance	knowledge-driven economy
économie basée sur la connaissance	knowledge-based economy
états sur l'exécution budgétaire	budget implementation reports
études de cas pratiques sur le terrain	field-level case studies
évaluation de l'impact sur l'alimentation	food impact assessment
évaluation de l'impact sur l'économie	economic impact assessment
être traité sur un pied d'égalité	to be treated equally