Terms for subject Economy containing pas

French	English
approche "passe-partout"	"one size fits all" approach
apurement du poids du passé	settlement of the cost of the past
aussi longtemps que l'adaptation prévue au paragrapheIn'a pas été réalisée	until the adjustment provided for in paragraph l has.been effected
avis conforme du PE	EP assent
avis PE	EP opinion
bien ne faisant pas l'objet d'échanges	Nontraded good
biens qui ne se déprécient pas	non-depreciating assets
billet à ordre irrévocable, non négociable et ne portant pas intérêt	irrevocable, non-negotiable, non-interest-bearing, promissory note
billets ne portant pas intérêt	non-interest-bearing notes
bureau du PE	Bureau of the EP
ces institutions veillent à ne pas compromettre la stabilité	these institutions shall take care not to prejudice the stability
clauses régissant les marchés passés par des organismes dépendant des pouvoirs publics	provisions governing contracts entered into by bodies dependent on a public authority
commission PE	EP Committee
compétence du PE	powers of the EP
considérations d'intérêt national primordiales, n'affectant pas les échanges	over-riding non-trade related national interest
délégation PE	EP delegation
dépôt ne portant pas intérêt	non-interest bearing deposits
formes d'aide qui n'influent pas sur les échanges	trade-neutral subsidies
fraction de la TVA facturée qui n'est pas à charge des utilisateurs	part of invoiced VAT which is not payable by users
investissement qui n'a pas encore atteint son rendement normal	unseasoned investment
la demande sera considérée comme n'ayant pas fait l'objet d'un suivi de la part du fournisseur	the request will be considered supplier-inactive
la production ne suffit pas pour l'approvisionnement	the production is insufficient to supply the demands
le choix des orientations économiques ne se fait pas en vase clos	economic policies are not chosen in a vacuum
les engagements contractés ainsi que les paiements qui en résultent ne donnent pas lieu à une contribution de la part des États	commitments entered into as well as the payments which result from this shall give rise to no contribution on the part of the States
l'interdiction visée ne frappe pas les tarifs de concurrence	the prohibition provided for shall not apply to tariffs fixed to meet competition
monnaie n'appartenant pas au mécanisme de change	non-ERM currency
Ne convient pas aux enfants de moins de trois ans	Not suitable for children under three years of age
ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux	nontraded
Nord-Pas-de-Calais	Nord-Pas-de-Calais
pa'anga-code ISO	pa'anga-ISO code
pas dans mon jardin	not in my backyard
pas de paiement	no cure
pas de paiement	no pay
pas de résultat	no pay
pas de résultat	no cure
pas de ça chez moi	not in my backyard
pas en mesure de me conformer	unable to comply
pas en mesure de se conformer	unable to comply
personnel national du projet n'appartenant pas au cadre organique	non-professional national project personnel
pressions du marché qui ne sont pas justifiées au vu des données économiques fondamentales	market pressures that are not warranted in the light of the underlying fundamentals
production per capita	per capita output
production per capita	output per head
président PE	President of the EP
prêt de produits ne portant pas intérêt	interest-free loan of commodities
questeur PE	Quaestor of the EP
qui ne se recoupent pas	mutually exclusive
rectifier les décisions si elles ne sont pas conformes aux critères	to rectify any decisions which do not conform to the criteria
revenu per capita	per capita income
revenu per capita	income per head
revenus ne provenant pas d'intérêts	non-interest income
régions ne connaissant pas la monnaie	non-monetized areas
résolution PE	EP resolution
somme qui n'a pas été déboursée	saved amount
subvention ne donnant pas lieu à une action	non-actionable subsidy
système ne comportant pas d'économie d'échelle	scale neutral system
taux de chômage n'accélérant pas l'inflation	non-accelerating-inflation rate of unemployment
titres à court terme qui ne sont pas négociables	short term securities which are not negotiable
vice-président PE	Vice-President of the EP
état statistique concernant les marchés passés	statistical report relative to contract awards