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Terms for subject Commerce containing à + le | all forms | in specified order only
FrenchEnglish
...a déplacé vers la Thaïlande la source de ses exportations vers la Communauté...has switched the sourcing of its exports to the Community to Thailand
... a la faculté de ...... shall have the right to ...
Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricolesAgriculture Agreement
Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricolesAgreement between the European Community and the Swiss Confederation on trade in agricultural products
Accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vinsWine Agreement
Accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vinsAgreement between the European Community and the Republic of South Africa on trade in wine
Accord entre la Communauté européenne et le Canada relatif au commerce des vins et des boissons spiritueusesAgreement between the European Community and Canada on trade in wines and spirit drinks
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'Accord sur le commerce de produits industrielsAgreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Socialist Republic of Romania amending Annex II to the Protocol annexed to the Agreement on Trade in Industrial Products
Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerceAgreement on Trade-related Investment Measures
accès aux marchés pour les marchandisesmarket access for goods
accès, sur pied d'égalité, au commerce et aux matières premières dans le mondeaccess, on equal terms, to the trade and raw materials of the world
affrètement à la cargaisonchartering to charge
aide à la direction d'entreprises commerciales ou industriellescommercial or industrial management assistance
aide à la direction d'entreprises industrielles ou commercialescommercial or industrial management assistance
ajustement fiscal à la frontièreborder tax adjustment
Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien publicArrangement on Guidelines for Officially Supported Export Credits
arrimage à la pelletrimming
avoir pour effet d'accroître la force compétitive des entreprisesto lead to an improvement in the competitive capacity of undertakings
barrières à la sortieexit barriers
Bureau d'information et d'assistance à la médiationClearing House
cadre européen pour la collecte et l'évaluation de données sur les blessures liées aux produitsEuropean framework for the collection and assessment of data on product-related injuries
caisses enregistreuses, machines à affranchir, à établir les ticketscash registers, postage-franking machines, ticket-issuing machines
Comité consultatif du règlement sur les obstacles au commerceTrade Barriers Regulation Committee
Comité consultatif du règlement sur les obstacles au commerceTBR Committee
Comité consultatif en matière de défense contre les obstacles au commerce qui ont des effets sur le marché de la Communauté ou d'un pays tiers ROCAdvisory Committee on protection against obstacles to trade that have an effect on the market of the Community or of a third country TBR
Comité consultatif pour le régime commun applicable aux importations de la république populaire de ChineAdvisory Committee on Common Rules for Imports from the People's Republic of China
Comité consultatif pour le régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'EtatAdvisory Committee on Common Rules for Imports from State-trading Countries
Comité de la politique á l'égard des consommateursCommittee on Consumer Policy
Comité mixte de l'accord entre la CE et l'Afrique du Sud relatif au commerce des boissons spiritueusesJoint Committee of the EC-South Africa Agreement on trade in spirits
Comité pour la mise en oeuvre du règlement relatif aux procédures de modification du manuel SirèneCommittee for implementation of the Regulation on procedures for amending the Sirene Manual
Comité pour la mise en oeuvre du Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateursCommittee for implementation of the Regulation on consumer protection cooperation
Comité pour la simplification des procédures du commerce international au sein de la Communauté européenneCommittee for the Simplification of International Trade Procedures in the European Community
Comité restreint pour les consultations relatives aux accords commerciaux avec des pays tiersRestricted Committee for Consultations on Trade Agreements with Third Countries
Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certains types d'aides d'ÉtatNotice from the Commission on a simplified procedure for treatment of certain types of State aid
Communication relative à l'application des règles en matière d'aides d'État par les juridictions nationalesnotice on the enforcement of State aid law by national courts
contribuer à une amélioration notable dans la distribution des produits visésmake for a substantial improvement in the distribution of those products
contrôler les débouchés ou les soustraire à une concurrence effective d'autres entreprisescontrol the marketing or shield them against effective competition from other undertakings
Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandisesConvention on the Simplification of Formalities in Trade in Goods
Convention sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objets mobiliers corporelsConvention on the Law Applicable to the International Sale of Goods
de manière à remplir les conditions d'application des exemptions par catégorieso as to fulfil the conditions contained in the block exemptions
destiné à la consommation nationaleretained for home use
deuxième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des servicesSecond Protocol to the General Agreement on the Trade in Services
Direction de la Législation sur les Impôts à la ConsommationConsumer Tax Legislation Department
directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative à la sécurité des jouetsToys Directive
directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative à la sécurité des jouetsDirective on the safety of toys
directive relative aux services dans le marché intérieurDirective 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council on services in the internal market
directive relative à la sécurité des jouetsdirective concerning the security of toys
déflateur des prix à la consommationconsumption price deflator
envoi de la poste aux lettresletter-post item
fidélisation à la marquebrand loyalty
fidélité à la marquebrand loyalty
Forum: le marché intérieur au service des citoyens et des PMEInternal Market Forum
Forum: le marché intérieur au service des citoyens et des PMEForum : the Internal Market at the Service of Citizens and SMEs
frais à la charge de la sociétécosts to be borne by the company
fret à la boîtedead freight
groupe de travail à haut niveau sur l'emploi et la croissanceEU-US High-Level Working Group on Jobs and Growth
groupe sur les mesures relatives à l'environnement et le commerce internationalgroup on environmental measures and international trade
inflation, prix à la consommationinflation,consumer prices
infraction à la règlementation routièreroad traffic offence
la perception d'éléments mobiles à l'importation et l'octrol de restitutions à l'exportationthe levying of variable components upon import and the granting of refunds upon export
le niveau commercial du prix à l'exportation construitthe level of trade of the constructed export price
le prix comprend des taxes à la ventethe price includes sales taxes
les dispositions horizontales liées aux quatre libertéshorizontal provisions relevant to the four freedoms
les importations...ont atteint par imputation le plafond en questionimports...reached the ceiling in question after being charged thereagainst
les prix normalement payés au stade de gros ou à celui de la fabricationthe prices normally paid at the wholesale or manufacturing stage
L'Europe dans le monde - Les instruments de défense commerciale de l'Europe dans une économie mondiale en mutation - Livre vert à soumettre à la consultation publiqueGlobal Europe: Europe's trade defence instruments in a changing global economy - A Green Paper for public consultation
loi sur les sanctions relatives à l'Iran et à la LibyeIran and Libya Sanctions Act
loi sur les sanctions relatives à l'Iran et à la LibyeD'Amato Act
loyauté à la marquebrand support
loyauté à la marquebrand loyalty
machine à laver le linge domestiquehousehold washing machine
mesures concernant les investissements et liées au commercetrade-related investment measures
mesures concernant les investissements et liées au commercetrade-related investment measure
mesures concernant les investissements qui sont liées au commerce des marchandisesinvestment measures related to trade in goods
mis à disposition sur le marchémade available on the market
mise à disposition sur le marchémaking available on the market
modalités sur l'accès aux marchés pour les produits non agricolesNAMA modalities
mousse conçue pour résister à la combustioncombustion-modified foam
Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiementsUnderstanding on Balance-of-Payments Provisions of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994
non conditionné pour la vente au détailnot put up for retail sale
obliger à livrer la totalité de la productionto compel to sell the entire production
Office fédéral pour la circulation des véhicules à moteurFederal Motor Transport Authority
paiement comptant à la remise des documentscash against documents
prescription relative à la teneur en éléments locauxlocal-content measure
prime à la qualité pour le sucrequality premium for sugar
prix à la production communautaireCommunity production price
produits soumis à l'importation dans la Communauté à une réglementation spécifiqueproducts subject, on importation into the Community, to specific rules
produits soumis à la normalisationproducts subject to standards
produits textiles faits à la maintextile handicrafts
Programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole-Coopération dans l'automatisation des données et de la documentation dans les importations/exportations et l'agricultureLong-term programme for the use of telematics for Community information systems concerned with imports/exports and the management and financial control of agricultural market organizations- Cooperation in automation of data and documentation for imports/exports and agriculture
Protocole d'Annecy sur les conditions d'adhésion à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerceThe Annecy Protocol of Terms of Accession to the General Agreement on Tariffs and Trade
Protocole de Marrakech annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994Marrakesh Protocol
quand elles n'altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt communwhere such aid does not adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest
Quatrième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des servicesFourth Protocol to the General Agreement on Trade in Services
rendu à la frontièredelivered at frontier
Représentation commerciale et de la promotion culturelle à TaipeiEconomic and Cultural Office in Taipei
réseau communautaire concernant les plaintes liées aux services financiersEU financial services complaints network
résistance à la perforationresistance to a dart-impact test
si des procédés de dumping sont constatés à la charge de pays ...if it is found that countries ... are engaging in dumping
s'ils ont été entièrement obtenus ou ont fait l'objet d'une transformation ou d'une ouvraison suffisante dans le territoireif they have been either wholly obtained or sufficiently worked or processed in the territory
subvention au titre de la liste vertegreen list subsidy
subvention à la production et à la commercialisationaid for production and marketing
taxation à la boîtedead freight
tous accords ... qui ont ... pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrenceall agreements ... which effect the prevention, restriction or distortion of competition
tranche de l'aide à la restructurationinstalment of restructuring aid
"vaincre la pauvreté grâce au commerce"trading out of poverty
"vaincre la pauvreté grâce au commerce"trading away poverty
vente à la ferrailleto scrap
vente à la ferrailleto dismantle
à ouverture par le dessustop-opening type
à ouverture par le dessuschest-type
équivalent subvention à la consommationconsumer subsidy equivalent