French | English |
...a déplacé vers la Thaïlande la source de ses exportations vers la Communauté | ...has switched the sourcing of its exports to the Community to Thailand |
... a la faculté de ... | ... shall have the right to ... |
Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles | Agriculture Agreement |
Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles | Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on trade in agricultural products |
Accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins | Wine Agreement |
Accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins | Agreement between the European Community and the Republic of South Africa on trade in wine |
Accord entre la Communauté européenne et le Canada relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses | Agreement between the European Community and Canada on trade in wines and spirit drinks |
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'Accord sur le commerce de produits industriels | Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Socialist Republic of Romania amending Annex II to the Protocol annexed to the Agreement on Trade in Industrial Products |
Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce | Agreement on Trade-related Investment Measures |
accès aux marchés pour les marchandises | market access for goods |
accès, sur pied d'égalité, au commerce et aux matières premières dans le monde | access, on equal terms, to the trade and raw materials of the world |
affrètement à la cargaison | chartering to charge |
aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles | commercial or industrial management assistance |
aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales | commercial or industrial management assistance |
ajustement fiscal à la frontière | border tax adjustment |
Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public | Arrangement on Guidelines for Officially Supported Export Credits |
arrimage à la pelle | trimming |
avoir pour effet d'accroître la force compétitive des entreprises | to lead to an improvement in the competitive capacity of undertakings |
barrières à la sortie | exit barriers |
Bureau d'information et d'assistance à la médiation | Clearing House |
cadre européen pour la collecte et l'évaluation de données sur les blessures liées aux produits | European framework for the collection and assessment of data on product-related injuries |
caisses enregistreuses, machines à affranchir, à établir les tickets | cash registers, postage-franking machines, ticket-issuing machines |
Comité consultatif du règlement sur les obstacles au commerce | Trade Barriers Regulation Committee |
Comité consultatif du règlement sur les obstacles au commerce | TBR Committee |
Comité consultatif en matière de défense contre les obstacles au commerce qui ont des effets sur le marché de la Communauté ou d'un pays tiers ROC | Advisory Committee on protection against obstacles to trade that have an effect on the market of the Community or of a third country TBR |
Comité consultatif pour le régime commun applicable aux importations de la république populaire de Chine | Advisory Committee on Common Rules for Imports from the People's Republic of China |
Comité consultatif pour le régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'Etat | Advisory Committee on Common Rules for Imports from State-trading Countries |
Comité de la politique á l'égard des consommateurs | Committee on Consumer Policy |
Comité mixte de l'accord entre la CE et l'Afrique du Sud relatif au commerce des boissons spiritueuses | Joint Committee of the EC-South Africa Agreement on trade in spirits |
Comité pour la mise en oeuvre du règlement relatif aux procédures de modification du manuel Sirène | Committee for implementation of the Regulation on procedures for amending the Sirene Manual |
Comité pour la mise en oeuvre du Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs | Committee for implementation of the Regulation on consumer protection cooperation |
Comité pour la simplification des procédures du commerce international au sein de la Communauté européenne | Committee for the Simplification of International Trade Procedures in the European Community |
Comité restreint pour les consultations relatives aux accords commerciaux avec des pays tiers | Restricted Committee for Consultations on Trade Agreements with Third Countries |
Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certains types d'aides d'État | Notice from the Commission on a simplified procedure for treatment of certain types of State aid |
Communication relative à l'application des règles en matière d'aides d'État par les juridictions nationales | notice on the enforcement of State aid law by national courts |
contribuer à une amélioration notable dans la distribution des produits visés | make for a substantial improvement in the distribution of those products |
contrôler les débouchés ou les soustraire à une concurrence effective d'autres entreprises | control the marketing or shield them against effective competition from other undertakings |
Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises | Convention on the Simplification of Formalities in Trade in Goods |
Convention sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objets mobiliers corporels | Convention on the Law Applicable to the International Sale of Goods |
de manière à remplir les conditions d'application des exemptions par catégorie | so as to fulfil the conditions contained in the block exemptions |
destiné à la consommation nationale | retained for home use |
deuxième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services | Second Protocol to the General Agreement on the Trade in Services |
Direction de la Législation sur les Impôts à la Consommation | Consumer Tax Legislation Department |
directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative à la sécurité des jouets | Toys Directive |
directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative à la sécurité des jouets | Directive on the safety of toys |
directive relative aux services dans le marché intérieur | Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council on services in the internal market |
directive relative à la sécurité des jouets | directive concerning the security of toys |
déflateur des prix à la consommation | consumption price deflator |
envoi de la poste aux lettres | letter-post item |
fidélisation à la marque | brand loyalty |
fidélité à la marque | brand loyalty |
Forum: le marché intérieur au service des citoyens et des PME | Internal Market Forum |
Forum: le marché intérieur au service des citoyens et des PME | Forum : the Internal Market at the Service of Citizens and SMEs |
frais à la charge de la société | costs to be borne by the company |
fret à la boîte | dead freight |
groupe de travail à haut niveau sur l'emploi et la croissance | EU-US High-Level Working Group on Jobs and Growth |
groupe sur les mesures relatives à l'environnement et le commerce international | group on environmental measures and international trade |
inflation, prix à la consommation | inflation,consumer prices |
infraction à la règlementation routière | road traffic offence |
la perception d'éléments mobiles à l'importation et l'octrol de restitutions à l'exportation | the levying of variable components upon import and the granting of refunds upon export |
le niveau commercial du prix à l'exportation construit | the level of trade of the constructed export price |
le prix comprend des taxes à la vente | the price includes sales taxes |
les dispositions horizontales liées aux quatre libertés | horizontal provisions relevant to the four freedoms |
les importations...ont atteint par imputation le plafond en question | imports...reached the ceiling in question after being charged thereagainst |
les prix normalement payés au stade de gros ou à celui de la fabrication | the prices normally paid at the wholesale or manufacturing stage |
L'Europe dans le monde - Les instruments de défense commerciale de l'Europe dans une économie mondiale en mutation - Livre vert à soumettre à la consultation publique | Global Europe: Europe's trade defence instruments in a changing global economy - A Green Paper for public consultation |
loi sur les sanctions relatives à l'Iran et à la Libye | Iran and Libya Sanctions Act |
loi sur les sanctions relatives à l'Iran et à la Libye | D'Amato Act |
loyauté à la marque | brand support |
loyauté à la marque | brand loyalty |
machine à laver le linge domestique | household washing machine |
mesures concernant les investissements et liées au commerce | trade-related investment measures |
mesures concernant les investissements et liées au commerce | trade-related investment measure |
mesures concernant les investissements qui sont liées au commerce des marchandises | investment measures related to trade in goods |
mis à disposition sur le marché | made available on the market |
mise à disposition sur le marché | making available on the market |
modalités sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles | NAMA modalities |
mousse conçue pour résister à la combustion | combustion-modified foam |
Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiements | Understanding on Balance-of-Payments Provisions of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 |
non conditionné pour la vente au détail | not put up for retail sale |
obliger à livrer la totalité de la production | to compel to sell the entire production |
Office fédéral pour la circulation des véhicules à moteur | Federal Motor Transport Authority |
paiement comptant à la remise des documents | cash against documents |
prescription relative à la teneur en éléments locaux | local-content measure |
prime à la qualité pour le sucre | quality premium for sugar |
prix à la production communautaire | Community production price |
produits soumis à l'importation dans la Communauté à une réglementation spécifique | products subject, on importation into the Community, to specific rules |
produits soumis à la normalisation | products subject to standards |
produits textiles faits à la main | textile handicrafts |
Programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole-Coopération dans l'automatisation des données et de la documentation dans les importations/exportations et l'agriculture | Long-term programme for the use of telematics for Community information systems concerned with imports/exports and the management and financial control of agricultural market organizations- Cooperation in automation of data and documentation for imports/exports and agriculture |
Protocole d'Annecy sur les conditions d'adhésion à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | The Annecy Protocol of Terms of Accession to the General Agreement on Tariffs and Trade |
Protocole de Marrakech annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | Marrakesh Protocol |
quand elles n'altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun | where such aid does not adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest |
Quatrième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services | Fourth Protocol to the General Agreement on Trade in Services |
rendu à la frontière | delivered at frontier |
Représentation commerciale et de la promotion culturelle à Taipei | Economic and Cultural Office in Taipei |
réseau communautaire concernant les plaintes liées aux services financiers | EU financial services complaints network |
résistance à la perforation | resistance to a dart-impact test |
si des procédés de dumping sont constatés à la charge de pays ... | if it is found that countries ... are engaging in dumping |
s'ils ont été entièrement obtenus ou ont fait l'objet d'une transformation ou d'une ouvraison suffisante dans le territoire | if they have been either wholly obtained or sufficiently worked or processed in the territory |
subvention au titre de la liste verte | green list subsidy |
subvention à la production et à la commercialisation | aid for production and marketing |
taxation à la boîte | dead freight |
tous accords ... qui ont ... pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence | all agreements ... which effect the prevention, restriction or distortion of competition |
tranche de l'aide à la restructuration | instalment of restructuring aid |
"vaincre la pauvreté grâce au commerce" | trading out of poverty |
"vaincre la pauvreté grâce au commerce" | trading away poverty |
vente à la ferraille | to scrap |
vente à la ferraille | to dismantle |
à ouverture par le dessus | top-opening type |
à ouverture par le dessus | chest-type |
équivalent subvention à la consommation | consumer subsidy equivalent |