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Terms for subject Commerce containing une | all forms | exact matches only
FrenchEnglish
Accord entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Lettonie, d'autre part, sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnementAgreement on free trade and trade-related measures between the European Community, the European Atomic Energy Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Latvia, of the other part
Accord entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Lituanie, d'autre part, sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnementAgreement on free trade and trade-related matters between the European Community, the European Atomic Energy Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Lithuania, of the other part
Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'AutricheAgreement between the European Economic Community and the Republic of Austria on the simplification of formalities in respect of goods traded between the European Economic Community on the one hand and Greece and Turkey on the other hand when the said goods are forwarded from Austria
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire des dispositions commerciales et des mesures d'accompagnement de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre partAgreement in the form of an Exchange of Letters concerning the provisional application of the trade and trade-related provisions of the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Arab Republic of Egypt, of the other part
Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre partFramework Agreement for Trade and Cooperation between the European Community and its Member States, on the one hand, and the Republic of Korea, on the other hand
accorder une restitution à l'exportationto grant an export refund
alimentation d'un système d'accumulation d'eau chaude sanitaireproduction of stored sanitary hot water
application d'un intérêtcharging of interest
approche s'appuyant sur une formuleformula approach
apurer un régimeto discharge the arrangement
apurer un régimeto discharge a procedure
armer un navireto commission a ship
Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien publicArrangement on Guidelines for Officially Supported Export Credits
autorisation d'exportation malgré un refus antérieurundercut
avaliser une lettre de changeguarantee a bill of exchange
avaliser une lettre de changeback a bill of exchange
avis d'ouverture d'une procédure antidumpingnotice of initiation of an anti-dumping proceeding
ayant comme conséquence qu'une concurrence effective serait entravée de manière significativeas a result of which effective competition would be significantly impeded
bière d'un autre brasseurguest beer
bénéficier d'une franchise fiscale à l'importationbenefit from a tax-free allowance on importation
bénéficier d'une franchise à l'importationbenefit from a tax-free allowance on importation
calcul sur une base nette des engagements à l'exportationnetting out of export commitments
certificats...avec une validité spécialelicences with a special period of validity
Comité consultatif en matière de défense contre les obstacles au commerce qui ont des effets sur le marché de la Communauté ou d'un pays tiers ROCAdvisory Committee on protection against obstacles to trade that have an effect on the market of the Community or of a third country TBR
Comité consultatif pour un régime commun applicable aux exportationsAdvisory Committee on Common Rules for Exports
Comité pour la mise en oeuvre de la décision établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007Committee for implementation of the decision establishing a general framework for financing Community actions in support of consumer policy for the years 2004 to 2007
Comité pour l'harmonisation des principales dispositions applicables à l'assurance-crédit à l'exportation pour les opérations bénéficiant d'une couverture à moyen et à long termeCommittee on harmonisation of the main provisions concerning export credit insurance for transactions with medium- and long-term cover
commerce en ligne entre une société et des particuliersbusiness-to-consumer
Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certains types d'aides d'ÉtatNotice from the Commission on a simplified procedure for treatment of certain types of State aid
Conférence ministérielle d'Ottawa "Un monde sans frontières : Concrétiser le potentiel du commerce électronique mondial"Ottawa Ministerial Conference "A Borderless World : Realising the Potential of Global Electronic Commerce"
contribuer à une amélioration notable dans la distribution des produits visésmake for a substantial improvement in the distribution of those products
contrôler les débouchés ou les soustraire à une concurrence effective d'autres entreprisescontrol the marketing or shield them against effective competition from other undertakings
création d'une industrie communautaireestablishment of a Community industry
d'une valeur négligeableof negligible value
dommage économique imputable à un mélangeeconomic damage resulting from admixture
décision constatant une infraction et imposant une condamnation avec amendedecision establishing an infringement and imposing a fine
décourager un tiers d'exporterto discourage a third party from exporting
découverts sur un acheteuroutstandings on a buyer
délivrance d'un accusé de bien-trouvé ou d'une note de non-délivranceissuance of a Clean Report of Findings or a note of non-issuance
déréférencer une marqueto delist a brand
entreprise ayant une position dominantemarket-dominating enterprise
entreprise ayant une position dominanteenterprise having a dominant position in the market
entreprise ayant une position dominanteenterprise dominating the market
entreprise ayant une position dominantemarket dominating enterprise
"Europe et Amérique latine: un partenariat pour l'action""Europe and Latin America: A Partnership for Action"
exportateurs représentant un pourcentage significatif des transactions commercialesexporters representing a significant percentage of the trade involved
exportation d'un bienexportation
exportation d'un bienexport
faire l'objet d'une mesure de compensation des prix s'ajoutant au montant fixein addition to the fixed amount, the product was subject to a price compensation measure
formule Suisse avec un coefficient de 25 pour la réduction tarifaireSwiss formula
formule Suisse avec un coefficient de 25 pour la réduction tarifaireSwiss 25’ formula for tariff reduction
fusion par constitution d'une nouvelle personne moralemerger by the formation of a new legal person
identification d'une marquebrand recognition
informations sensibles d'un point de vue commercialcommercially sensitive information
investissement initial dans une franchise industrielleinitial investment in an industrial franchise
ITC à une destinationOne stop inclusive Tour Charter
label de textiles soumis à un contrôle des substances indésirableslabel for textiles checked for harmful substances
leur infliger un désavantage dans la concurrenceto place them at a competitive disadvantage
L'Europe dans le monde - Les instruments de défense commerciale de l'Europe dans une économie mondiale en mutation - Livre vert à soumettre à la consultation publiqueGlobal Europe: Europe's trade defence instruments in a changing global economy - A Green Paper for public consultation
linéaire d'un supermarchéshelf-space of a supermarket
lorsque le respect entraîne une pénurie grave ou une menace d'une pénurie grave d'un produit essentielwhere compliance leads to a serious shortage or threat thereof of an essential product
l'ouverture d'une enquête ne préjuge en rien de son issuethe opening of an investigation in no way prejudges its outcome
magasin déclinant un conceptconcept store
manipulation d'un chargementfreight handling
manipulation d'un chargementcargo handling
manutention d'un chargementfreight handling
manutention d'un chargementcargo handling
marchandises couvertes par un bulletin de cautiongoods covered by bond
marchandises destinées à recevoir un supplément d'ouvraisongoods to be further processed
marchandises destinées à recevoir une ouvraison supplémentairegoods to be further processed
marchandises originaires d'un paysgoods originating in a country
marchandises placées sous un régime douaniergoods placed under a customs procedure
marchandises placées sous un régime douaniergoods entered for a customs procedure
marché exerçant un effet de leviertying market
marché à un jourday-ahead market
navire avec drapeau d'un état membre de l'UEEU flag ship
ne pas suffire pour l'approvisionnement d'un Etat membreto be insufficient to supply the demands of one of the Member States
non-recouvrement d'une aide illégalefailure to recover illegal aid
Nouvelle impulsion pour la protection des consommateurs, uneNew Impetus for Consumer Protection Policy, A
paiement d'une garantie ou contre-garantie financièrespayment of a bond, financial guarantee or indemnity
partenariat mondial pour un développement durableglobal partnership for sustainable development
perception d'un intérêtcharging of interest
plan de développement national d'une master franchisemaster franchise national development plan
possibilité pour un concurrent d'exploiter à son profit un refus d'autorisationundercut
pour assurer une coordination des mesures ...to secure the co-ordination of measures ...
produit non couvert par un brevetcommodity product
produit qui fait prétendument l'objet d'une subventionallegedly subsidised product
produits soumis à l'importation dans la Communauté à une réglementation spécifiqueproducts subject, on importation into the Community, to specific rules
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existantProtocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime
quand elles n'altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt communwhere such aid does not adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest
raccourcir un délaito shorten a time limit
report sur un exercice antérieurcarryback
report sur un exercice ultérieurcarryover
s'ils ont été entièrement obtenus ou ont fait l'objet d'une transformation ou d'une ouvraison suffisante dans le territoireif they have been either wholly obtained or sufficiently worked or processed in the territory
sortie hors du territoire douanier d'une marchandisegoods leaving the customs territory
sortie hors du territoire douanier d'une marchandiseexit of goods from the customs
subvention pouvant donner lieu à une actionactionable subsidy
surveillance d'une marquemark watching
surveillance d'une marquetrade mark watching service
taux effectif de l'assistance à une activitéeffective rate of assistance
un bon de livraison ... décrivant les produits d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifiera commercial document which describes the products in sufficient detail to enable them to be identified
un document de transport sous le couvert duquel s'est effectuée la traversée du pays de transita through bill of lading covering the passage through the country of transit
un exportateur agréé effectuant fréquemment des exportations de produitsan approved exporter who makes frequent shipments of products
un forum régional élargi de l'Asie du Sud-Esta wider ASEAN Regional Forum
un prix inférieur à celui qui prévaut normalement sur son marché intérieura price lower than the one otherwise ruling on the domestic market
un régime tarifaire non-discriminatoirenon-discriminatory tariff treatment
une consommation et une production durablessustainable consumption and production
une position dominante sur le marché commun ou dans une partie substantielle de celui-cia dominant position within the common market or in a substantial part of it
une preuve de l'origine doit étre délivrée ou établiea proof of origin must be issued or made out
une réglementation affectant dans la concurrence une production similairerules which affect the competitive position of similar production
unité de mesure d'une subventionunit of measurement of a subsidy
à défaut d'une taxe compensatoirein the absence of a countervailing duty
échapper en établissant une position artificiellement privilégiée comportant un avantage substantiel aux règles de concurrenceevade the rules of competition by establishing an artificially privileged position involving a substantial advantage