Terms for subject Commerce containing titres

French	English
agent commercial à titre accessoire	commercial agent by way of secondary activity
clause des relations commerciales normales à titre permanent	Permanent Normal Trade Relations
Groupe d'experts au titre de l'article 37	Article 37 Group of Experts
message de contrôle des titres d'accès	Electronic Control Message
message de gestion des titres d'accès	Electronic Management Message
subvention au titre de la liste verte	green list subsidy