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| Accord entre la Communauté européenne et la République de Croatie sur le commerce de produits textiles | Agreement between the European Community and the Republic of Croatia on trade in textile products |
| Accord entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Lettonie, d'autre part, sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement | Agreement on free trade and trade-related measures between the European Community, the European Atomic Energy Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Latvia, of the other part |
| Accord entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Lituanie, d'autre part, sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement | Agreement on free trade and trade-related matters between the European Community, the European Atomic Energy Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Lithuania, of the other part |
| Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche | Agreement between the European Economic Community and the Republic of Austria on the simplification of formalities in respect of goods traded between the European Economic Community on the one hand and Greece and Turkey on the other hand when the said goods are forwarded from Austria |
| Accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de coco | Agreement between the European Economic Community and the Republic of India on Trade in Coir Products |
| Accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute | Agreement between the European Economic Community and the Republic of India on Trade in Jute Products |
| accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement | interim agreement on trade and trade related matters |
| Accord multilatéral sur l'investissement | Multilateral Agreement on Investment |
| Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'Accord sur le commerce de produits industriels | Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Socialist Republic of Romania amending Annex II to the Protocol annexed to the Agreement on Trade in Industrial Products |
| accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | Anti-dumping Code |
| accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade |
| Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | 1994 Anti-Dumping Agreement |
| Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | Agreement on Implementation of Article VI of GATT 1994 |
| Accord sur l'amendement de l'accord de libre-échange centre-européen et sur l'adhésion à celui-ci | Agreement to amend and enlarge the Central European Free Trade Agreement |
| Accord sur l'amendement de l'accord de libre-échange centre-européen et sur l'adhésion à celui-ci | Agreement on Amendment of and Accession to the Central European Free Trade Agreement |
| accord sur le commerce, le développement et la coopération | Trade, Development and Cooperation Agreement |
| accord sur le commerce, le développement et la coopération | Agreement on Trade, Development and Cooperation. |
| Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce | Agreement on Trade-related Investment Measures |
| Accord sur les sauvegardes | SG Agreement |
| Accord sur les textiles et les vêtements | Agreement on Textiles and Clothing |
| Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 31 concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés | Protocol 31 to the EEA Agreement on cooperation in the specific fields outside the four freedoms |
| Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 31 concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés | Protocol 31 to the EEA Agreement |
| accès, sur pied d'égalité, au commerce et aux matières premières dans le monde | access, on equal terms, to the trade and raw materials of the world |
| achats sur impulsion | impulse buying |
| acheteur sur Internet | e-shopper |
| Agence européenne d'information sur la consommation | European Agency for Information on Consumer Affairs |
| approche axée sur la demande | demand-driven approach |
| approche s'appuyant sur une formule | formula approach |
| Arrangement de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation pour les armes conventionnelles et les biens et technologies à double usage | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies |
| Arrangement de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation pour les armes conventionnelles et les biens et technologies à double usage | Wassenaar Arrangement |
| arrangement officieux sur les prix | informal price agreement |
| arrangement officieux sur les prix | informal price arrangement |
| attestation bancaire sur la situation financière | certificate from the bank regarding financial situation |
| base de données sur l'accès au marché | database on access to markets |
| base de données sur l'accès au marché | Market Access Database |
| base de données sur les pratiques commerciales restrictives existant dans les pays tiers | database on restrictive commercial practices in non-member countries |
| branché sur la demande | demand driven |
| cadre européen pour la collecte et l'évaluation de données sur les blessures liées aux produits | European framework for the collection and assessment of data on product-related injuries |
| calcul sur une base nette des engagements à l'exportation | netting out of export commitments |
| Centre consultatif sur la législation de l'OMC | Advisory Centre on WTO Law |
| Code sur la contrefaçon | Counterfeit Code GATT |
| Comité consultatif du règlement sur les obstacles au commerce | Trade Barriers Regulation Committee |
| Comité consultatif du règlement sur les obstacles au commerce | Advisory Committee of Regulation EC nº 3286/94 |
| Comité consultatif du règlement sur les obstacles au commerce | TBR Committee |
| Comité consultatif en matière de défense contre les obstacles au commerce qui ont des effets sur le marché de la Communauté ou d'un pays tiers ROC | Advisory Committee on protection against obstacles to trade that have an effect on the market of the Community or of a third country TBR |
| Comité consultatif sur le commerce extérieur | International Trade Advisory Committee |
| Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information | ITA Committee |
| Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information | Committee of Participants on the Expansion of Trade in Information Technology Products |
| Comité d'experts sur les produits cosmétiques | Committee of Experts on Cosmetic Products |
| commerce international basé sur les règles, ouvert et équitable | rules-based, fair and free international trade |
| Commission mixte CEE-AELE sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises | EEC-EFTA Joint Committee on the simplification of formalities in trade in goods |
| Commission permanente sur le développement des secteurs des services | Standing Committee on Developing Services Sectors |
| Conférence parlementaire sur l'OMC | Parliamentary Conference on the WTO |
| contrainte sur le plan de l'offre | supply-side constraint |
| Convention des Nations unies sur la cession de créances dans le commerce international | United Nations Convention on the Assignment of Receivables in International Trade |
| Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises | Vienna Sales Convention |
| Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises | UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods |
| Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises | United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods |
| Convention portant loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers corporels | ULIS Convention |
| Convention sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objets mobiliers corporels | Convention on the Law Applicable to the International Sale of Goods |
| Convention sur la vente internationale de marchandises | United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods |
| cotation sur le marché | market quotation |
| cycle de négociations commerciales axées sur de développement | development round of trade negotiations |
| deuxième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services | Second Protocol to the General Agreement on the Trade in Services |
| Direction de la Législation sur les Impôts à la Consommation | Consumer Tax Legislation Department |
| directive sur la sécurité des jouets | Toys Directive |
| directive sur la sécurité des jouets | Directive on the safety of toys |
| directive sur les jouets | Toys Directive |
| directive sur les jouets | Directive on the safety of toys |
| disponible sur le marché | off-the shelf |
| dont les effets sur le commerce ne sont pas sensibles | whose effects on trade are not appreciable |
| droit de l'armateur sur la marchandise | owner right over goods |
| Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 de l'Accord sur les textiles et les vêtements | Decision on Notification of First Integration under Article 2.6 of the Agreement on Textiles and Clothing |
| Décision sur les procédures de notification | Decision on Notification Procedures |
| Décision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents,distributeurs et concessionnaires exclusifs | Decision on Texts Relating to Minimum Values and Imports by Sole Agents,Sole Distributors and Sole Concessionaires |
| Déclaration conjointe sur le commerce électronique dans la société de l'information planétaire | Joint Statement on Electronic commerce in the Global Information Society |
| Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement | Paris Declaration on Aid Effectiveness |
| Déclaration ministérielle sur l'authentification pour le commerce électronique | Ministerial Declaration on Authentification for Electronic Commerce |
| Déclaration sur la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique | Declaration on Consumer Protection in the Context of Electronic Commerce |
| Déclaration sur les relations entre la Communauté européenne et les Etats-Unis | Declaration on EC-US relations |
| déclaration à l'importation faite sur papier vierge | plain-paper entry |
| découverts sur un acheteur | outstandings on a buyer |
| dépôt sur quai ou allège | deposit on the quay or on lighters |
| effet de verrouillage sur le marché en aval | foreclosure effect in the downstream market |
| effet direct sur la production | direct output effect |
| effet indirect sur la production | indirect output effect |
| effet minimal sur le commerce | minimal trade effect |
| effet minimal sur le commerce | minimal trade-distorting effect |
| encours sur l'étranger | advances to foreign customers |
| entente portant sur la répartition du marché | market-sharing cartel |
| entreprise puissante sur le marché | undertaking with significant market power |
| entrée sur le marché | market entry |
| exposé fidèle sur le développement des opérations de la société | a fair review of the development of the business of the company |
| Forum national sur l'introduction de l'euro | National Forum for the Introduction of the Euro |
| Groupe ad hoc sur l'Accord multilatéral sur les investissements OCDE | ad hoc Working Party on the Multilateral Investment Agreement OECD |
| groupe de travail à haut niveau sur l'emploi et la croissance | EU-US High-Level Working Group on Jobs and Growth |
| groupe d'experts des parties prenantes sur les marchés publics | Stakeholder Expert Group on Public Procurement |
| Groupe d'experts sur le commerce électronique | Expert group on electronic commerce |
| Groupe intergouvernemental d'experts sur les pratiques commerciales restrictives | Intergovernmental Group of Experts on Restrictive Business Practices |
| groupe sur les mesures relatives à l'environnement et le commerce international | group on environmental measures and international trade |
| Groupe sur les préférences du Comité des échanges de l'OCDE | Group on Preferences of the Trade Committee OECD |
| groupes de consultations sectorielles sur le commerce extérieur | Sectoral Advisory Groups on International Trade |
| importante mévente sur le marché automobile | serious crisis affecting vehicle sales |
| incidence sur le commerce et la production locale | impact on trade and local production |
| information sensible sur le plan commercial | commercially sensitive information |
| information sur les marchés | market information |
| information sur les produits | commodity intelligence |
| infrastructure axée sur le marché | market-oriented infrastructure |
| initiative globale sur les produits de base | Global Initiative on Commodities |
| installation permettant l'intervention sur les cycles de lavage | unit permitting interruption of washing cycle |
| intermédiaire isolé restant sur le site | on-site isolated intermediate |
| introduire sur le marché | put on the market |
| introduire sur le marché | market |
| introduire sur le marché | launch on the market |
| les organes de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | the organs of the General Agreement on Tariffs and Trade |
| les prix ainsi notifiés doivent refléter la situation réelle des prix sur le territoire | the prices which are notified shall reflect the actual price situation in the territory |
| licence de vente de boissons alcoolisées à consommer sur place | on-licensed public house with a tie for beer |
| Lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et les aides d'Etat au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d'aéroports régionaux | Community guidelines on financing of airports and start-up aid to airlines departing from regional airports |
| Lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et les aides d'Etat au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d'aéroports régionaux | Airport Guidelines |
| Lignes directrices sur les restrictions verticales | Guidelines on Vertical Restraints |
| Livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante | White paper on damages actions for breach of the EC antitrust rules |
| Livre vert sur la protection des consommateurs | Green Paper on Consumer Protection |
| Livre vert sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne | Green Paper on European Union Consumer Protection |
| Livre vert sur les communications commerciales dans le Marché intérieur | Green Paper on commercial communications in the internal market |
| loi Omnibus sur le commerce I | Regulation EU No 37/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures |
| loi Omnibus sur le commerce I | Trade Omnibus Act I |
| loi Omnibus sur le commerce II | Regulation EU No 38/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the granting of delegated and implementing powers for the adoption of certain measures |
| loi Omnibus sur le commerce II | Trade Omnibus Act II |
| Loi sur la compétence extracôtière du Canada pour les douanes et l'accise | Canadian Customs and Excise Offshore Application Act |
| Loi sur la concurrence économique | Economic Competition Act |
| loi sur les accords commerciaux réciproques | Reciprocal Trade Agreement Act |
| loi sur les sanctions relatives à l'Iran et à la Libye | Iran and Libya Sanctions Act |
| loi sur les sanctions relatives à l'Iran et à la Libye | D'Amato Act |
| marché unique numérique fondé sur l'informatique en nuage | single market for cloud computing |
| mettre sur le marché | put on the market |
| mettre sur le marché | place on the market |
| mettre sur le marché | market |
| mettre sur le marché | launch on the market |
| mis à disposition sur le marché | made available on the market |
| mise à disposition sur le marché | making available on the market |
| modalités sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles | modalities for non-agricultural market access |
| modalités sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles | NAMA modalities |
| mode laissé sur marche | left-on mode |
| montants résultant de la vente de produits, déduction faite des réductions sur ventes | amounts derived from the sale of products after deduction of sales rebates |
| Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | Understanding in Respect of Waivers of Obligations under the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 |
| Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiements | Understanding on Balance-of-Payments Provisions of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 |
| Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article II:1 b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | Understanding on the Interpretation of Article II:1b of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 |
| Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | Understanding on the Interpretation of Article XVII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 |
| Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | Understanding on the Interpretation of Article XXIV of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 |
| Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | Understanding on the Interpretation of Article XXVIII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 |
| négociation sur le commerce international | agricultural trade negotiation |
| outils de gestion du risque reposant sur le jeu du marché. | market-based risk management tool |
| police d'assurance sur corps | hull policy |
| police d'assurance sur facultés | cargo policy |
| port sûr | safe port |
| position sur les marchés | market position |
| prix sur place | loco price |
| produit des taxes sur les denrées | revenues from the tax on commodities |
| produits commerciaux disponibles sur le marché civil | commercial off-the-shelf technologies |
| produits commerciaux sur étagère | commercial off-the-shelf technologies |
| Programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole-Coopération dans l'automatisation des données et de la documentation dans les importations/exportations et l'agriculture | Long-term programme for the use of telematics for Community information systems concerned with imports/exports and the management and financial control of agricultural market organizations- Cooperation in automation of data and documentation for imports/exports and agriculture |
| Protocole d'Annecy sur les conditions d'adhésion à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | The Annecy Protocol of Terms of Accession to the General Agreement on Tariffs and Trade |
| Protocole de Marrakech annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | Marrakesh Protocol |
| prélèvement sur les stocks | draw down |
| prélèvement sur les stocks | draw-down stock |
| prélèvement sur les stocks alimentaires | draw-down of food stocks |
| présence indépendante sur le marché | independent market presence |
| Publicité et promotion sur les lieux de vente | point-of-sale advertising |
| publicité sur la toile | e-advertising |
| Publicité sur les lieux de vente | point-of-sale advertising |
| publicité sur écran partagé | split-screen advertising |
| Quatrième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services | Fourth Protocol to the General Agreement on Trade in Services |
| Rapport sur la position de commerçants | Commitments of Traders Report |
| Rapport sur la position de commerçants | COT Report |
| recherche sur documents | desk study |
| recherche sur documents | desk research |
| remise sur quantité | volume discount |
| remise sur quantité | bulk discount |
| report sur un exercice antérieur | carryback |
| report sur un exercice ultérieur | carryover |
| règle de l'absence d'incidence sensible sur le commerce | NAAT-rule |
| règle de l'absence d'incidence sensible sur le commerce | non-appreciable affectation of trade rule |
| règlement sur les consignes | bottle return deposit order |
| réseau d'information sur les produits pharmaceutiques dans la Communauté | European Community Pharmaceutical Information Network |
| réunion de hauts fonctionnaires sur le commerce et les investissements | Senior Officials' Meeting on Trade and Investment |
| Réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur le commerce | Euromed Trade Ministerial meeting |
| service de soutien sur la durée de vie | through-life support |
| stock déblocable sur demande | stand-by stock |
| sur la base des quantités de matières premières effectivement utilisées et en fonction de prix de référence confirmés mutuellement | on the basis of the amounts of raw materials actually used and on the basis of jointly confirmed reference prices |
| symbole graphique d'avertissement sur l'âge | graphical symbol for age warning labelling |
| système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation | European Home and Leisure Accident Surveillance System |
| système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation | European statistics on home and leisure accidents |
| système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation | Community system of information on home and leisure accidents |
| système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirs | European statistics on home and leisure accidents |
| système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirs | European Home and Leisure Accident Surveillance System |
| système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirs | Community system of information on home and leisure accidents |
| système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation | Community system for the rapid exchange of information on dangers arising from the use of consumers products |
| système de ristourne sur intrants de remplacement | substitution drawback system |
| Système d'information sur le commerce international | International Trade Information System |
| Système mondial d'information sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture | Global Information System on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture |
| système reposant sur la différenciation du taux d'escompte | differentiated-rates system |
| tarif douanier fondé sur le | harmonized tariff schedule |
| transport sur pont | deck transport |
| un prix inférieur à celui qui prévaut normalement sur son marché intérieur | a price lower than the one otherwise ruling on the domestic market |
| une position dominante sur le marché commun ou dans une partie substantielle de celui-ci | a dominant position within the common market or in a substantial part of it |
| valeur sur le marché | sale value |
| valeur sur le marché | market value |
| valeur totale en euros ou pourcentage de produits vendus sur des marchés verts | total value in euro or percentage of products sold on green markets |
| veiller sur l'administration et le contrôle des licences | to supervise the administration and verification of these licences |
| vente sur catalogue | mail order |
| vente sur connaissement et certificat d'inspection | billed and inspected sale |
| vente sur pied | sale of timber in the round |
| ventes et achats sur le marché libre | open market sales and purchases |
| viable sur le plan commercial | commercially viable |
| étude sur la répercussion des prix | price transmission study |
| Évaluation de l'impact du commerce sur le développement durable | trade SIA |
| Évaluation de l'impact du commerce sur le développement durable | trade sustainability impact assessment |
