Terms for subject Commerce containing pas

French	English
cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection	cases where the Commission raises no objections
cocon ne se prêtant pas au dévidage.	unreelable cocoon
de manière à ne pas entraîner de discrimination directe ou indirecte	in a manner that does not involve discrimination, direct or indirect
dont les effets sur le commerce ne sont pas sensibles	whose effects on trade are not appreciable
décision de ne pas formuler d'objections	decision not to raise objections
décision de ne pas soulever d'objections	decision not to raise objections
l'accord n'exclut pas l'application de mesures de compensation des prix	the Agreement does not preclude the application of price compensation measures
ne créant pas de distorsions	non-distorting
ne faussant pas le jeu des échanges	non-distorting
ne pas avoir recours à des mesures	to refrain from measures
ne pas suffire pour l'approvisionnement d'un Etat membre	to be insufficient to supply the demands of one of the Member States
pas de porte	key money
pas de résultat, pas de paiement	no cure no pay
quand elles n'altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun	where such aid does not adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest
roduit ne relevant pas du mandat des	non-
si la valeur des matières n'est pas connue ou ne peut être établie	if the value of materials is not known and cannot be ascertained