Terms for subject Commerce containing le

French	English
...a déplacé vers la Thaïlande la source de ses exportations vers la Communauté	...has switched the sourcing of its exports to the Community to Thailand
... a la faculté de ...	... shall have the right to ...
Accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil	Trade Agreement between the European Economic Community and the Federative Republic of Brazil
Accord de libre-échange entre le Canada et les Etats-Unis	Free Trade Agreement between Canada and USA
Accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au commerce de certains produits sidérurgiques	Agreement between the European Coal and Steel Community and the Government of the Russian Federation on trade in certain steel products
Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles	Agriculture Agreement
Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles	Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on trade in agricultural products
Accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins	Wine Agreement
Accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins	Agreement between the European Community and the Republic of South Africa on trade in wine
Accord entre la Communauté européenne et la République de Croatie sur le commerce de produits textiles	Agreement between the European Community and the Republic of Croatia on trade in textile products
Accord entre la Communauté européenne et le Canada relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses	Agreement between the European Community and Canada on trade in wines and spirit drinks
Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse	Agreement between the European Economic Community and the Swiss Confederation
Accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de coco	Agreement between the European Economic Community and the Republic of India on Trade in Coir Products
Accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute	Agreement between the European Economic Community and the Republic of India on Trade in Jute Products
Accord entre les Communautés européennes et le gouvernement du Canada concernant l'application de leur droit de la concurrence	Agreement between the European Communities and the Government of Canada regarding the application of their competition laws
Accord entre les Communautés européennes et le gouvernement du Japon concernant la coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles	Agreement between the European Community and the Government of Japan concerning cooperation on anti-competitive activities
accord intéressant les échanges	agreement relating to trade
accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement	interim agreement on trade and trade related matters
accord libéralisant le commerce des services	agreement liberalizing trade in services
accord pour la concession réciproque de licence	cross licensing agreement
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles agricoles de l'accord d'association CE-Royaume du Maroc	Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Kingdom of Morocco concerning reciprocal liberalisation measures and the replacement of the agricultural protocols to the EC-Morocco Association Agreement
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles nos 1 et 2 de l'accord d'association CE-Israël	Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the State of Israel concerning reciprocal liberalisation measures and the replacement of Protocols 1 and 2 to the EC-Israel Association Agreement
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'Accord sur le commerce de produits industriels	Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Socialist Republic of Romania amending Annex II to the Protocol annexed to the Agreement on Trade in Industrial Products
accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	Anti-dumping Code
accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade
Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994	1994 Anti-Dumping Agreement
Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994	Agreement on Implementation of Article VI of GATT 1994
accord sur le commerce, le développement et la coopération	Agreement on Trade, Development and Cooperation.
accord sur le commerce, le développement et la coopération	Trade, Development and Cooperation Agreement
Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce	Agreement on Trade-related Investment Measures
Accord sur les sauvegardes	SG Agreement
Accord sur les textiles et les vêtements	Agreement on Textiles and Clothing
accord tourné par le jeu de la réexpédition	agreement circumvented by trans-shipment
Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil	Framework Agreement for cooperation between the European Economic Community and the Federative Republic of Brazil
accès aux marchés pour les marchandises	market access for goods
accès, sur pied d'égalité, au commerce et aux matières premières dans le monde	access, on equal terms, to the trade and raw materials of the world
acheminement intérieur par le transporteur maritime	carrier's haulage
acheminement terrestre par le chargeur	merchant haulage
admettre les importations pour la consommation intérieure	to accept imports for retention
affrètement à la cargaison	chartering to charge
Agence danoise pour le développement du commerce et de l'industrie	Business Promotion Agency
Agence européenne d'information sur la consommation	European Agency for Information on Consumer Affairs
aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles	commercial or industrial management assistance
aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales	commercial or industrial management assistance
ajustement fiscal à la frontière	border tax adjustment
altérer les conditions des échanges	to affect trading conditions
aménager les monopoles	to adjust a monopoly
Annexe concernant les règles d'origine	Annex concerning rules of origin
Annuaire des Nations unies pour les paramètres de données	UN Trade Data Elements Directory
appareil avertisseur pour la protection contre l'incendie	fire alarm
application correcte de la réglementation douanière	correct application of customs legislation
approche axée sur la demande	demand-driven approach
apurer le régime	to discharge a procedure
apurer le régime	to discharge the arrangement
Arrangement concernant le commerce international des textilesArrangement Multifibres	Arrangement Regarding International Trade in Textiles Multi-Fibre Arrangement
Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public	Arrangement on Guidelines for Officially Supported Export Credits
arrimage à la pelle	trimming
Association des organisations professionnelles du commerce des sucres pour les pays de l'UE	Association of Professional Organisations of the Sugar Trade for EU Countries
association des usagers de la communication	Association of Media Users
Association européenne de la vente par correspondance	European Mail Order Traders Association
Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation	European Association for the Co-ordination of Consumer Representation in Standardisation
Association européenne pour les études d'opinion et de marketing	World Association for Social, Opinion and Market Research
Association européenne pour les études d'opinion et de marketing	European Society for Opinion and Market Research
assurance de la responsabilité des hôteliers	innkeeper's liability insurance
... assurent que le volume contingentaire est utilisé complètement	... shall ensure that the quota volume is entirely used up
assurer la conservation de produits en l'état	to preserve products in good condition
attestation bancaire sur la situation financière	certificate from the bank regarding financial situation
autorisation du contrôle de la circulation aérienne	air traffic control clearance
autorisation du contrôle de la circulation aérienne	clearance
autorisation du contrôle de la circulation aérienne	ATC clearance
avoir pour effet d'accroître la force compétitive des entreprises	to lead to an improvement in the competitive capacity of undertakings
bagage qui accompagne les passagers	passengers' accompanied baggage
banque pour le commerce extérieur	foreign trade bank
barrières à la sortie	exit barriers
base de données sur les pratiques commerciales restrictives existant dans les pays tiers	database on restrictive commercial practices in non-member countries
bureau de douane de sortie de la Communauté	customs office at the point of exit
Bureau d'information et d'assistance à la médiation	Clearing House
cadre européen pour la collecte et l'évaluation de données sur les blessures liées aux produits	European framework for the collection and assessment of data on product-related injuries
caisses enregistreuses, machines à affranchir, à établir les tickets	cash registers, postage-franking machines, ticket-issuing machines
Centre consultatif sur la législation de l'OMC	Advisory Centre on WTO Law
centre de commercialisation dans le secteur des céréales	marketing centre for cereals
centre de commercialisation pour laquelle la céréale est offerte	marketing centre at which the cereal is offered
Centre international pour le commerce et le développement durable	International Centre for Trade and Sustainable Development
chef du service de la commercialisation	marketing manager
circuit de la consommation hors foyer	away-from-home channel
circuits de commercialisation pour les produits agricoles	retail chains for farm products
clause de diligence pour éviter les retards	avoidance of delay clause
clause de définition du début et de la fin du transport	transit clause
clause de la responsabilité partagée en cas d'abordage	both to blame collision clause
clause de la valeur agréée	agreed value clause
clause de livraison le long du bord	alongside delivery clause
clause de livraison le long du bord	overside delivery clause
clause de participation dans les frais de mesures conservatoires	sue and labour clause
clause d'interruption de la location	breakdown clause
clause du "client le plus favorisé"	"most favoured customer" clause
clause "tous les risques"	institute cargo clauses "all risks"
Code de la route	Highway Code
Code d'usages communs pour la communauté du café	Common Code for the Coffee Community
Code sur la contrefaçon	Counterfeit Code GATT
Comité consultatif du règlement sur les obstacles au commerce	Trade Barriers Regulation Committee
Comité consultatif du règlement sur les obstacles au commerce	TBR Committee
Comité consultatif en matière de défense contre les obstacles au commerce qui ont des effets sur le marché de la Communauté ou d'un pays tiers ROC	Advisory Committee on protection against obstacles to trade that have an effect on the market of the Community or of a third country TBR
Comité consultatif pour le renforcement de la politique commerciale commune, notamment en matière de défense contre les pratiques commerciales illicites	Advisory Committee on the Strengthening of the Common Commercial Policy with regard in particular to Protection against Illicit Commercial Practices
Comité consultatif pour le régime commun applicable aux importations de la république populaire de Chine	Advisory Committee on Common Rules for Imports from the People's Republic of China
Comité consultatif pour le régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'Etat	Advisory Committee on Common Rules for Imports from State-trading Countries
Comité consultatif pour les mesures de sauvegarde - Autriche	Advisory Committee on Safeguard Measures - Austria
Comité consultatif pour les mesures de sauvegarde - Espagne	Advisory Committee on Safeguard Measures - Spain
Comité consultatif pour les mesures de sauvegarde - Islande	Advisory Committee on Safeguard Measures - Iceland
Comité consultatif pour les mesures de sauvegarde - Norvège	Advisory Committee on Safeguard Measures - Norway
Comité consultatif pour les mesures de sauvegarde - Portugal	Advisory Committee on Safeguard Measures - Portugal
Comité consultatif pour les mesures de sauvegarde - Suisse	Advisory Committee on Safeguard Measures - Switzerland
Comité consultatif pour les mesures de sauvegarde - Suède	Advisory Committee on Safeguard Measures - Sweden
Comité consultatif pour les mesures de sauvegarde - Turquie	Advisory Committee on Safeguard Measures - Turkey
Comité consultatif sur le commerce extérieur	International Trade Advisory Committee
Comité de coordination de la production	Production Co-ordination Committee
Comité de coordination des associations de coopératives de la CEE	Coordinating Committee of EC Cooperative Associations
Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations	Coordinating Committee on Export Controls
Comité de la politique á l'égard des consommateurs	Committee on Consumer Policy
Comité des organisations commerciales des pays de la CEE	Committee of Commercial Organisations in the EEC Countries
comité des organisations commerciales des pays de la CEE - COCCEE	Committee of Commercial Organisations in the EEC countries - COCCEE
Comité des organisations de la boucherie et de la charcuterie de la CEE	Committee of Butchery Organisations of the EEC
Comité des petites et moyennes entreprises commerciales des pays de la CEE	Committee of Small and Medium-sized Commercial Entreprises of the EEC Countries
comité des ventes publiques de cuirs et peaux verts des pays de la CEE - CVPCEE	Committee for Public Auctions of Raw Hides and Skins of the EEC countries - CVPCEE
Comité d'experts sur les produits cosmétiques	Committee of Experts on Cosmetic Products
Comité du commerce et de la distribution	Committee on Commerce and Distribution
Comité européen du commerce et de la réparation automobiles	European Council for Motor Trades and Repairs
Comité mixte de l'accord entre la CE et l'Afrique du Sud relatif au commerce des boissons spiritueuses	Joint Committee of the EC-South Africa Agreement on trade in spirits
Comité pour l'application de la législation concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service	Committee for application of the legislation concerning common rules for the development of the internal market of Community postal services and the improvement of quality of service
Comité pour la mise en oeuvre du cadre général pour les activités communautaires en faveur des consommateurs	Advisory Committee for implementation of the general framework for Community activities in favour of consumers
Comité pour la mise en oeuvre du règlement relatif aux procédures de modification du manuel Sirène	Committee for implementation of the Regulation on procedures for amending the Sirene Manual
Comité pour la mise en oeuvre du Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs	Committee for implementation of the Regulation on consumer protection cooperation
Comité pour la mise en oeuvre du système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts	Committee for implementation of the Kimberley Process certification scheme for the international trade in rough diamonds
Comité pour la promotion de l'action coopérative	Committee for the Promotion and Advancement of Cooperatives
Comité pour la Simplification des procédures du Commerce international	Simplification of International Trade Procedures Board
Comité pour la simplification des procédures du commerce international au sein de la Communauté européenne	Committee for the Simplification of International Trade Procedures in the European Community
Comité pour les mesures de rétorsion commerciale	Committee on trade retaliation
Comité restreint pour les consultations relatives aux accords commerciaux avec des pays tiers	Restricted Committee for Consultations on Trade Agreements with Third Countries
Comité spécial pour la coopération douanière et les règles d'origine	Special Committee on Customs Cooperation and Rules of Origin
commencer le déchargement	to break bulk
commerce vers le consommateur final	business-to-consumer
Commission du Marché commun de l'Union européenne du commerce du bétail et de la viande	Common Market Committee of the European Cattle and Meat Trade Union
Commission mixte CEE-AELE sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises	EEC-EFTA Joint Committee on the simplification of formalities in trade in goods
Commission mixte pour la coopération commerciale et économique CEE-Mongolie	EEC-Mongolia Joint Committee on trade and economic cooperation
Commission mixte pour le commerce et la coopération CEE-Macao	EEC-Macao Joint Committee on trade and cooperation
Commission permanente sur le développement des secteurs des services	Standing Committee on Developing Services Sectors
communication concernant les accords d'importance mineure	notice on agreements of minor importance
Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certains types d'aides d'État	Notice from the Commission on a simplified procedure for treatment of certain types of State aid
Communication relative à l'application des règles en matière d'aides d'État par les juridictions nationales	notice on the enforcement of State aid law by national courts
comparaison de la production et du pouvoir d'achat	product and purchasing power comparison
Confédération internationale de la coiffure	International Confederation of Hairdressing
Confédération internationale de la représentation commerciale de la Communauté européenne	International Confederation of Commercial Representation in the European Community
Conférence ministérielle d'Ottawa "Un monde sans frontières : Concrétiser le potentiel du commerce électronique mondial"	Ottawa Ministerial Conference "A Borderless World : Realising the Potential of Global Electronic Commerce"
Conférence permanente des chambres de commerce et d'industrie de la CEE	Permanent Conference of Chambers of Commerce and Industry of the EEC
Conseil européen du Commerce et de la Réparation Automobiles	European Council for Motor Trades and Repairs
constatations faites par les autorités douanières	findings made by the customs authorities
conteneur de la série	type series container
contrainte sur le plan de l'offre	supply-side constraint
contrôler les débouchés ou les soustraire à une concurrence effective d'autres entreprises	control the marketing or shield them against effective competition from other undertakings
Contrôleur de la Monnaie	Comptroller of the Currency
Convention des Nations unies sur la cession de créances dans le commerce international	United Nations Convention on the Assignment of Receivables in International Trade
Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises	UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods
Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises	Vienna Sales Convention
Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises	United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods
Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR	TIR Convention
Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers	Kyoto Convention
Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers	International Convention on the Simplification and Harmonization of Customs Procedures
Convention portant loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers corporels	ULIS Convention
Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises	Convention on the Simplification of Formalities in Trade in Goods
Convention sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objets mobiliers corporels	Convention on the Law Applicable to the International Sale of Goods
Convention sur la vente internationale de marchandises	United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods
cotation sur le marché	market quotation
date de clôture de la soumission	deadline for submission of the application
destiné à la consommation nationale	retained for home use
deuxième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services	Second Protocol to the General Agreement on the Trade in Services
directeur de la planification commerciale	marketing assistance manager
Direction de la Législation sur les Impôts à la Consommation	Consumer Tax Legislation Department
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	General Directorate for Fair Trading, Consumer Affairs and Fraud Control
directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative à la sécurité des jouets	Toys Directive
directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative à la sécurité des jouets	Directive on the safety of toys
directive relative aux services dans le marché intérieur	Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council on services in the internal market
directive relative aux services dans le marché intérieur	Services Directive
directive relative à la sécurité des jouets	directive concerning the security of toys
directive sur la sécurité des jouets	Directive on the safety of toys
directive sur les jouets	Toys Directive
directive sur les jouets	Directive on the safety of toys
disposition susceptible de fausser gravement les conditions de la concurrence	provision liable seriously to distort conditions of competition
distorsion de la concurrence	distort competition
distribution de lait maternisé en grande surface	distribution of baby milk by a supermarket
droit de l'armateur sur la marchandise	owner right over goods
droit de la concurrence	competition regulations
Décision sur les procédures de notification	Decision on Notification Procedures
Déclaration conjointe sur le commerce électronique dans la société de l'information planétaire	Joint Statement on Electronic commerce in the Global Information Society
déclaration de conformité par le fabricant	declaration of conformity issued by the manufacturer
Déclaration ministérielle sur l'authentification pour le commerce électronique	Ministerial Declaration on Authentification for Electronic Commerce
Déclaration sur la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique	Declaration on Consumer Protection in the Context of Electronic Commerce
Déclaration sur les relations entre la Communauté européenne et les Etats-Unis	Declaration on EC-US relations
déflateur des prix à la consommation	consumption price deflator
désarrimer la marchandise	break out the stowage
détermination de la valeur normale	determination of normal value
déterminer la valeur en douane	to determine the customs value
effet de verrouillage sur le marché en aval	foreclosure effect in the downstream market
effet minimal sur le commerce	minimal trade effect
effet minimal sur le commerce	minimal trade-distorting effect
empêcher, restreindre ou fausser le jeu de la concurrence	to prevent, restrict or distort competition
en vue de faciliter et de développer les échanges	with a view to facilitating and developing trade
entente portant sur la répartition du marché	market-sharing cartel
entités publiques confiant pour contrat ou prescrivant les inspections	Government entities contracting or mandating the inspections
entreprise dominant le marché	enterprise having a dominant position in the market
entreprise dominant le marché	market-dominating enterprise
entreprise dominant le marché	enterprise dominating the market
entreprise dominant le marché	market dominating enterprise
entreprise puissante sur le marché	undertaking with significant market power
envoi de la poste aux lettres	letter-post item
espace pour la marque commerciale	brand space
examen de la politique d'investissement	Investment Policy Review
examen sous l'angle de la concurrence	competition screening
excédent de la balance commerciale	surplus on trade accounts
exemption dans le contrat d'affrètement	charter party exemption
exposé fidèle sur le développement des opérations de la société	a fair review of the development of the business of the company
faisant affaire sous le nom de	ficticious business name
fausser la concurrence	distort competition
fausser les conditions de concurrence	distort competition
fermeture de sécurité pour les enfants	child-resistant fastening
fermeture de sécurité pour les enfants	child-proof fastening
fidélisation à la marque	brand loyalty
fidélité à la marque	brand loyalty
Forum: le marché intérieur au service des citoyens et des PME	Internal Market Forum
Forum: le marché intérieur au service des citoyens et des PME	Forum : the Internal Market at the Service of Citizens and SMEs
Forum pour le commerce Canada-Europe	Canada-Europe Round Table for Business
frais de la cargaison	cargo dues
frais à la charge de la société	costs to be borne by the company
franco le long du bord	free alongside
franco le long du navire	free alongside
fret avec tous les frais portuaires	freight with all port charges
fret basé dans la valeur de la marchandise	freight value based
fret basé dans la valeur de la marchandise	VAB
fret à la boîte	dead freight
Fédération des organisations nationales des grossistes, importateurs et exportateurs en poisson de la CEE	Federation of National Organisations of EEC Fish Wholesalers, Importers and Exporters
Fédération européenne des associations de la distribution automatique	European Federation of Vending Associations
gestion de la relation client	customer relationship management
gestion de la relation clientèle	customer relationship management
globalisation des engagements en ce qui concerne les aides nationales	aggregation of domestic support commitments
Groupe ad hoc sur l'Accord multilatéral sur les investissements OCDE	ad hoc Working Party on the Multilateral Investment Agreement OECD
groupe de travail à haut niveau sur l'emploi et la croissance	EU-US High-Level Working Group on Jobs and Growth
groupe d'experts des parties prenantes sur les marchés publics	Stakeholder Expert Group on Public Procurement
Groupe d'experts sur le commerce électronique	Expert group on electronic commerce
Groupe indépendant chargé d'étudier les problèmes du système commercial international	Independent Group to study problems affecting the international trading system
Groupe intergouvernemental d'experts sur les pratiques commerciales restrictives	Intergovernmental Group of Experts on Restrictive Business Practices
groupe sur les mesures relatives à l'environnement et le commerce international	group on environmental measures and international trade
Groupe sur les préférences du Comité des échanges de l'OCDE	Group on Preferences of the Trade Committee OECD
grouper les commandes	to bulk orders
groupes de consultations sectorielles sur le commerce extérieur	Sectoral Advisory Groups on International Trade
hypothèse dite de la "cargaison"	cargo hypothesis
importante mévente sur le marché automobile	serious crisis affecting vehicle sales
importations de toute provenance dans les nouveaux Etats membres	all imports into the new Member States
incidence sur le commerce et la production locale	impact on trade and local production
indication de la date	date marking
indice pondéré par le commerce extérieur	trade weighted index
inflation dans le pays	domestic inflation
information sensible sur le plan commercial	commercially sensitive information
infraction à la règlementation routière	road traffic offence
infrastructure axée sur le marché	market-oriented infrastructure
initiative "Aide pour le commerce"	Aid for Trade initiative
initiative globale sur les produits de base	Global Initiative on Commodities
innovation nouvelle pour le marché	new–to-market
installation permettant l'intervention sur les cycles de lavage	unit permitting interruption of washing cycle
Institut européen interrégional de la consommation	European Interregional Institute for Consumer Affairs
Institut national de la consommation	National Consumers' Institute
internationalisation de la marque	brand internationalisation
Internet et le commerce électronique en Europe	Internet and Electronic Commerce Europe
introduire sur le marché	put on the market
introduire sur le marché	market
intéressés dans les marchandises	cargo interested
jour ouvrable si le temps le permet	weather working day
jour ouvrable si le temps le permet	WWD
Journée internationale de la Douane	International Customs Day
L'Europe dans le monde	Global Europe
L'Europe dans le monde - Les instruments de défense commerciale de l'Europe dans une économie mondiale en mutation - Livre vert à soumettre à la consultation publique	Global Europe: Europe's trade defence instruments in a changing global economy - A Green Paper for public consultation
l'évaluation de la faisabilité projets	assessment of feasibility projects
la catégorie des produits haut de gamme	up-market bracket
la filiale	subsidiary
la licence est transmissible	the licence may be transferred
la nomenclature des marchandises	the nomenclature of goods
la perception d'éléments mobiles à l'importation et l'octrol de restitutions à l'exportation	the levying of variable components upon import and the granting of refunds upon export
le bon fonctionnement de la Communauté	the proper functioning of the Community
le Business Co-operation Network BC-Net	the business cooperation network BC-Net
le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créance	the Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived
le développement du commerce international	the development of international trade
le développement, l'extension et la diversification des échanges	developing, extending and diversifying trade
le niveau commercial du prix à l'exportation construit	the level of trade of the constructed export price
le nouveau partenariat pour le développement : l'engagement de Carthagène	the New Partnership for Development: the Cartagena Commitment
le plus rapide possible	as fast as can
le prix comprend des taxes à la vente	the price includes sales taxes
le producteur ou l'importateur	the manufacturer, assembler or importer
le représentant du Commissariat Général de l'Expo 2000	the representative of the Commissioner-General's Office for Expo 2000
le système collectif de prix imposés	the collective system of resale price maintenance
le volume d'affaires réalisé avec les produits identiques	the volume of business done in identical products
le volume moyen des échanges	the average volume of trade
"Les aspects industriels du commerce électronique"	"The Industrial Aspects of Electronic Commerce"
Les consommateurs en Europe	Consumers in Europe
les dispositions horizontales liées aux quatre libertés	horizontal provisions relevant to the four freedoms
les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général	undertakings entrusted with the operation of services of general economic interest
les entreprises, leurs relations commerciales ou les éléments de leur prix de revient	undertakings, their business relations or their cost components
les formalités d'importation on été accomplies	the import formalities have been complied with
les frais généraux de leur maison mère	overhead expenses of parent companies
les importations...ont atteint par imputation le plafond en question	imports...reached the ceiling in question after being charged thereagainst
les mécanismes de stabilisation des recettes d'exportation	the stabilisation systems for export earnings
les organes de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	the organs of the General Agreement on Tariffs and Trade
les prix ainsi notifiés doivent refléter la situation réelle des prix sur le territoire	the prices which are notified shall reflect the actual price situation in the territory
les prix normalement payés au stade de gros ou à celui de la fabrication	the prices normally paid at the wholesale or manufacturing stage
les trafics d'armes et de drogues	arms and drugs-dealing
leur infliger un désavantage dans la concurrence	to place them at a competitive disadvantage
Lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et les aides d'Etat au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d'aéroports régionaux	Community guidelines on financing of airports and start-up aid to airlines departing from regional airports
Lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et les aides d'Etat au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d'aéroports régionaux	Airport Guidelines
Ligue nationale pour les consommateurs	National Consumers League
Livre vert sur la protection des consommateurs	Green Paper on Consumer Protection
Livre vert sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne	Green Paper on European Union Consumer Protection
Livre vert sur les communications commerciales dans le Marché intérieur	Green Paper on commercial communications in the internal market
loi Omnibus sur le commerce I	Trade Omnibus Act I
loi Omnibus sur le commerce I	Regulation EU No 37/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures
loi Omnibus sur le commerce II	Trade Omnibus Act II
loi Omnibus sur le commerce II	Regulation EU No 38/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the granting of delegated and implementing powers for the adoption of certain measures
Loi sur la compétence extracôtière du Canada pour les douanes et l'accise	Canadian Customs and Excise Offshore Application Act
Loi sur la concurrence économique	Economic Competition Act
loi sur les accords commerciaux réciproques	Reciprocal Trade Agreement Act
loi sur les sanctions relatives à l'Iran et à la Libye	Iran and Libya Sanctions Act
loi sur les sanctions relatives à l'Iran et à la Libye	D'Amato Act
lorsque le respect entraîne une pénurie grave ou une menace d'une pénurie grave d'un produit essentiel	where compliance leads to a serious shortage or threat thereof of an essential product
lorsque les seuils déterminants son atteints	where the relevant thresholds are fulfilled
machine à laver le linge domestique	household washing machine
maintenir les courants d'échanges	to maintain the trade flow
maintenir leur réglementation nationale régissant les échanges	to retain their national rules governing trade
manipulation de la cargaison	cargo handling
manutention de la cargaison	cargo handling
marketing de la marque	brand marketing
marketing de la marque	brand market planning and operation
marketing de la marque	brand market penetration studies
maîtrise de la mondialisation	harnessing globalisation
mesures concernant les investissements et liées au commerce	trade-related investment measures
mesures concernant les investissements et liées au commerce	trade-related investment measure
mesures concernant les investissements qui sont liées au commerce des marchandises	investment measures related to trade in goods
mesures de la zone grise	grey area measures
mesures qui affectent le commerce des services	measures affecting trade in services
mettre dans le commerce	to put on the market
mettre sur le marché	put on the market
mettre sur le marché	market
mettre sur le marché	place on the market
mettre sur le marché	launch on the market
ministère du commerce extérieur et de la coopération économique avec l'étranger	Ministry of Foreign Trade and Economic Cooperation
mis à disposition sur le marché	made available on the market
mise à disposition sur le marché	making available on the market
modalités sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles	NAMA modalities
montants résultant de la vente de produits, déduction faite des réductions sur ventes	amounts derived from the sale of products after deduction of sales rebates
mousse conçue pour résister à la combustion	combustion-modified foam
mécanisme de réparation pour les consommateurs	redress mechanism for consumers
Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994	Understanding in Respect of Waivers of Obligations under the General Agreement on Tariffs and Trade 1994
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article II:1 b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994	Understanding on the Interpretation of Article II:1b of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994	Understanding on the Interpretation of Article XVII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994	Understanding on the Interpretation of Article XXIV of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994	Understanding on the Interpretation of Article XXVIII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994
Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiements	Understanding on Balance-of-Payments Provisions of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994
méthodologie pour la réalisation d'évaluations horizontales	methodology for conducting horizontal evaluations
ne faussant pas le jeu des échanges	non-distorting
non conditionné pour la vente au détail	not put up for retail sale
Nouvelle impulsion pour la protection des consommateurs, une	New Impetus for Consumer Protection Policy, A
négociation sur le commerce international	agricultural trade negotiation
obliger à livrer la totalité de la production	to compel to sell the entire production
Organisation internationale des coopératives de consommation pour la distribution	International Organisation for Consumer Cooperative Distributive Trade
outils de gestion du risque reposant sur le jeu du marché.	market-based risk management tool
ouverture de la procédure	initiation of proceedings
paiement comptant à la remise des documents	cash against documents
"paquet" législatif concernant les produits	Goods Package
perte de recettes pour le gouvernement	government revenue loss
Plan d'action mondial pour le commerce électronique	Global action plan for electronic commerce
plate-forme de dialogue dans le domaine de la consommation	Consumer Affairs Dialogue Board
plateforme de distribution vers les grandes surfaces	supermarket distribution center
pointage de la marchandise	tallying of cargo
Police de la route	Traffic Police
port le plus proche	nearest port
pour la détermination du caractère originaire du produit final concerné	in determining the originating status of the final product concerned
prescription relative à la teneur en éléments locaux	local-content measure
preuve supplémentaire de la nature des produits	additional documentary evidence of the nature of the products
prime à la qualité pour le sucre	quality premium for sugar
principe de la nation la plus favorisée	MFN treatment
prix franco frontière de la Communauté	free-at-Community-frontier price
prix franco frontière de la Communauté	free-at-Union-frontier price
prix proposé par le marché	supply price
prix proposé par le marché	supply inducing price
prix à la production communautaire	Community production price
produit des taxes sur les denrées	revenues from the tax on commodities
produit permettant de blanchir la peau	skin-lightening product
produit pour le rasage	shaving foam
produits commerciaux disponibles sur le marché civil	commercial off-the-shelf technologies
produits couverts par la clause de consultation	consultation products
produits soumis à l'importation dans la Communauté à une réglementation spécifique	products subject, on importation into the Community, to specific rules
produits soumis à la normalisation	products subject to standards
produits textiles faits à la main	textile handicrafts
professionnel de la consommation	consumer professional
profil de la clientèle	customer profile
profit pour le consommateur	Consumer benefit
programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs	programme of Community action in the field of consumer policy 2007-2013
programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs	programme of Community action in the field of consumer policy
programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs	Community action programme in the field of consumer policy
programme d'action pour les PME de l'artisanat et du commerce	Action programme for SMEs in the craft industry and distributive trades
Programme des priorités concernant la sécurité des consommateurs	programme of priorities in the context of consumer safety
Programme pour la prévention du trafic illicite d'armes conventionnelles et la lutte contre ce trafic	Programme for preventing and combating illicit trafficking in conventional arms
Programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole-Coopération dans l'automatisation des données et de la documentation dans les importations/exportations et l'agriculture	Long-term programme for the use of telematics for Community information systems concerned with imports/exports and the management and financial control of agricultural market organizations- Cooperation in automation of data and documentation for imports/exports and agriculture
projet de classement de la plainte	intended closure of complaint
Projet de facilitation du Traité de libre commerce entre le Mexique et l'Union européenne	Project to facilitate the EU-Mexico Free Trade Agreement
projet de lignes directrices pour la modification des listes	draft guidelines for the modification of schedules
projet Interopérabilité des données dans les systèmes de commerce électronique	project Interoperability of Data in E-Commerce Systems
propriétaire de la cargaison sauvée	saved cargo owner
Protocole concernant le grand-duché de Luxembourg	Protocol on the Grand Duchy of Luxembourg
Protocole d'Annecy sur les conditions d'adhésion à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	The Annecy Protocol of Terms of Accession to the General Agreement on Tariffs and Trade
Protocole de Marrakech annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994	Marrakesh Protocol
prévenir que les mesures ne soient tournées	to avoid circumvention of the measures
Publicité et promotion sur les lieux de vente	point-of-sale advertising
publicité sur la toile	e-advertising
Publicité sur les lieux de vente	point-of-sale advertising
Quatrième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services	Fourth Protocol to the General Agreement on Trade in Services
recommandation concernant la confiance des consommateurs dans le commerce électronique	Recommendation on consumer confidence in electronic commerce
recommandation concernant la sécurité des hôtels contre les risques d'incendie	Recommendation on fire safety in hotels
recouvrement du montant de la dette douanière	recovery of the amount of the customs debt
rendu à la frontière	delivered at frontier
représentant des Etats-Unis pour les questions commerciales	United States Trade Representative
retrait de l'immunité contre les amendes	withdrawal of immunity from fines
route de services de la circulation aérienne	Air Traffic Service route
règle de l'absence d'incidence sensible sur le commerce	NAAT-rule
règlement sur les consignes	bottle return deposit order
réaliser des prix équitables pour les consommateurs et rémunérateurs pour les producteurs	ensuring prices that are fair to the consumer and remunerative to the producer
réduction de la qualité	quality fade
réduire les obstacles tarifaires	to dismantle customs barriers
réduire les taxes portuaires	discount harbour taxes
régime de la transformation sous douane	procedure for processing under customs control
régime des échanges avec les pays tiers	trade with third countries
régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance	GSP Plus
régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance	special incentive arrangement for sustainable development and good governance
répartir les marchés, produits, clients ou sources d'approvisionnement	to share markets, products, customers or sources of supply
réseau communautaire concernant les plaintes liées aux services financiers	EU financial services complaints network
réseau d'information sur les produits pharmaceutiques dans la Communauté	European Community Pharmaceutical Information Network
réseau pour la sécurité des produits de consommation	consumer product safety network
résistance à la perforation	resistance to a dart-impact test
réunion de hauts fonctionnaires sur le commerce et les investissements	Senior Officials' Meeting on Trade and Investment
Réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur le commerce	Euromed Trade Ministerial meeting
sac pour filtrer le café	coffee-filter bag
Salon de la mode internationale de la chaussure	International Shoe Fashion Fair
secteur couvert par le système d'échange de quotas d'émission	traded sector
secteur de la distribution	retail sector
secteur de la distribution automatique	vending industry
secteur non couvert par le système d'échange de quotas d'émissions	non-traded sector
Section de l'environnment, de la santé publique et de la consommation	Section for Protection of the Environment, Public Health and Consumer Affairs
Section des relations avec le public	Public Relations Section
Service de l'environnement et de la protection des consommateurs	Environment and Consumer Protection Service
service de soutien sur la durée de vie	through-life support
si des procédés de dumping sont constatés à la charge de pays ...	if it is found that countries ... are engaging in dumping
si la valeur des matières n'est pas connue ou ne peut être établie	if the value of materials is not known and cannot be ascertained
si le temps le permet	weather permitting
si le temps le permet	WP
s'ils ont été entièrement obtenus ou ont fait l'objet d'une transformation ou d'une ouvraison suffisante dans le territoire	if they have been either wholly obtained or sufficiently worked or processed in the territory
Sous-comité des pays les moins avancés	Sub-Committee on Least-Developed Countries
stimulation de la vente	sales promotion
Stratégie communautaire en matière de politique des consommateurs pour la période 2007-2013 - Responsabiliser le consommateur, améliorer son bien-être et le protéger efficacement	EU Consumer Policy strategy 2007-2013 - Empowering consumers, enhancing their welfare, effectively protecting them
subvention au titre de la liste verte	green list subsidy
subvention à la production et à la commercialisation	aid for production and marketing
système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirs	European statistics on home and leisure accidents
système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirs	European Home and Leisure Accident Surveillance System
système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirs	Community system of information on home and leisure accidents
système de certification de Kimberley pour les diamants bruts	KP certification scheme
Système d'information sur le commerce international	International Trade Information System
Système mondial d'information sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture	Global Information System on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture
système reposant sur la différenciation du taux d'escompte	differentiated-rates system
tarif douanier fondé sur le	harmonized tariff schedule
taux de la restitution	rate of the refund
taxation à la boîte	dead freight
technologie pour la diffusion d'affichages publicitaires en ligne	online display ad serving technology
territoire douanier de la Communauté	customs territory of the Community
tous accords ... qui ont ... pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence	all agreements ... which effect the prevention, restriction or distortion of competition
traitement de la nation la plus favorisée	MFN treatment
tranche de l'aide à la restructuration	instalment of restructuring aid
un document de transport sous le couvert duquel s'est effectuée la traversée du pays de transit	a through bill of lading covering the passage through the country of transit
une position dominante sur le marché commun ou dans une partie substantielle de celui-ci	a dominant position within the common market or in a substantial part of it
une réglementation affectant dans la concurrence une production similaire	rules which affect the competitive position of similar production
Union européenne du commerce du bétail et de la viande	European Livestock and Meat Trading Union
Union internationale des organisations de détaillants de la branche alimentaire	International Federation of Grocers' Associations
Union pour le financement et l'expansion du commerce international	Union for the Financing and Expansion of International Trade
valeur sur le marché	sale value
valeur sur le marché	market value
valorisation de la marque	branding
veiller sur l'administration et le contrôle des licences	to supervise the administration and verification of these licences
vente à la ferraille	to scrap
vente à la ferraille	to dismantle
ventes et achats sur le marché libre	open market sales and purchases
viable sur le plan commercial	commercially viable
à ouverture par le dessus	top-opening type
à ouverture par le dessus	chest-type
éléments de la taxation des marchandises	tax criteria
éléments de la taxation des marchandises	criteria on which the taxation of the goods depends
équivalent subvention à la consommation	consumer subsidy equivalent
Évaluation de l'impact du commerce sur le développement durable	trade sustainability impact assessment
Évaluation de l'impact du commerce sur le développement durable	trade SIA