| French | English |
| ...a déplacé vers la Thaïlande la source de ses exportations vers la Communauté | ...has switched the sourcing of its exports to the Community to Thailand |
| ... a la faculté de ... | ... shall have the right to ... |
| Accord complémentaire à l'Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres et la Confédération suisse | Additional Agreement to the Agreement concerning Products of the Clock and Watch Industry between the European Economic Community and its Member States and the Swiss Confederation |
| Accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au commerce de certains produits sidérurgiques | Agreement between the European Coal and Steel Community and the Government of the Russian Federation on trade in certain steel products |
| Accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie relatif au commerce de certains produits sidérurgiques | Agreement between the European Community and the Russian Federation on trade in certain steel products |
| Accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des boissons spiritueuses | Spirits Agreement |
| Accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des boissons spiritueuses | Agreement between the European Community and the Republic of South Africa on trade in spirits |
| Accord entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Lettonie, d'autre part, sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement | Agreement on free trade and trade-related measures between the European Community, the European Atomic Energy Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Latvia, of the other part |
| Accord entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Lituanie, d'autre part, sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement | Agreement on free trade and trade-related matters between the European Community, the European Atomic Energy Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Lithuania, of the other part |
| Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche | Agreement between the European Economic Community and the Republic of Austria on the simplification of formalities in respect of goods traded between the European Economic Community on the one hand and Greece and Turkey on the other hand when the said goods are forwarded from Austria |
| Accord entre la Communauté économique européenne et la république de Lettonie relatif au commerce des produits textiles | Agreement between the European Economic Community and the Republic of Latvia on trade in textile products |
| Accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de coco | Agreement between the European Economic Community and the Republic of India on Trade in Coir Products |
| Accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute | Agreement between the European Economic Community and the Republic of India on Trade in Jute Products |
| Accord entre la Communauté économique européenne et la république de Lituanie relatif au commerce des produits textiles | Agreement between the European Economic Community and the Republic of Lithuania on trade in textile products |
| Accord entre les Communautés européennes et le gouvernement du Canada concernant l'application de leur droit de la concurrence | Agreement between the European Communities and the Government of Canada regarding the application of their competition laws |
| Accord entre les Communautés européennes et le gouvernement du Japon concernant la coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles | Agreement between the European Community and the Government of Japan concerning cooperation on anti-competitive activities |
| Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles agricoles de l'accord d'association CE-Royaume du Maroc | Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Kingdom of Morocco concerning reciprocal liberalisation measures and the replacement of the agricultural protocols to the EC-Morocco Association Agreement |
| Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles nos 1 et 2 de l'accord d'association CE-Israël | Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the State of Israel concerning reciprocal liberalisation measures and the replacement of Protocols 1 and 2 to the EC-Israel Association Agreement |
| Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'Accord sur le commerce de produits industriels | Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Socialist Republic of Romania amending Annex II to the Protocol annexed to the Agreement on Trade in Industrial Products |
| Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire des dispositions commerciales et des mesures d'accompagnement de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part | Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the provisional application of the trade and trade-related provisions of the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Arab Republic of Egypt, of the other part |
| accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | Anti-dumping Code |
| accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade |
| Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | 1994 Anti-Dumping Agreement |
| Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | Agreement on Implementation of Article VI of GATT 1994 |
| accord sur le commerce, le développement et la coopération | Trade, Development and Cooperation Agreement |
| Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 31 concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés | Protocol 31 to the EEA Agreement on cooperation in the specific fields outside the four freedoms |
| Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 31 concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés | Protocol 31 to the EEA Agreement |
| Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part | Framework Agreement for Trade and Cooperation between the European Community and its Member States, on the one hand, and the Republic of Korea, on the other hand |
| accès aux marchés pour les marchandises | market access for goods |
| accès, sur pied d'égalité, au commerce et aux matières premières dans le monde | access, on equal terms, to the trade and raw materials of the world |
| acheminement intérieur par le transporteur maritime | carrier's haulage |
| acheminement terrestre par le chargeur | merchant haulage |
| additionalité de la consommation | consumption additionality |
| affrètement à la cargaison | chartering to charge |
| Agence danoise pour le développement du commerce et de l'industrie | Business Promotion Agency |
| Agence européenne d'information sur la consommation | European Agency for Information on Consumer Affairs |
| aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles | commercial or industrial management assistance |
| aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales | commercial or industrial management assistance |
| ajustement fiscal à la frontière | border tax adjustment |
| altérer les conditions des échanges | to affect trading conditions |
| aménager les monopoles | to adjust a monopoly |
| analyse de la chaîne de valeur | value chain analysis |
| Annexe concernant les règles d'origine | Annex concerning rules of origin |
| Annuaire des Nations unies pour les paramètres de données | UN Trade Data Elements Directory |
| appareil avertisseur pour la protection contre l'incendie | fire alarm |
| apparent bon ordre et condition de la marchandise | apparent good order and condition of the goods |
| application correcte de la réglementation douanière | correct application of customs legislation |
| approche axée sur la demande | demand-driven approach |
| aptitude à la transformation | processing quality |
| Arrangement concernant le commerce international des textilesArrangement Multifibres | Arrangement Regarding International Trade in Textiles Multi-Fibre Arrangement |
| Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public | Arrangement on Guidelines for Officially Supported Export Credits |
| arrimage à la pelle | trimming |
| Association des organisations professionnelles du commerce des sucres pour les pays de l'UE | Association of Professional Organisations of the Sugar Trade for EU Countries |
| association des usagers de la communication | Association of Media Users |
| Association du négoce des graines oléagineuses, huiles et graisses animales et végétales et leurs dérivés de la CEE | Association for the Oilseeds, Animal and Vegetable Oils and Fats and Derivates Trade in the EEC |
| Association européenne de la vente par correspondance | European Mail Order Traders Association |
| Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation | European Association for the Co-ordination of Consumer Representation in Standardisation |
| Association européenne pour les études d'opinion et de marketing | World Association for Social, Opinion and Market Research |
| Association européenne pour les études d'opinion et de marketing | European Society for Opinion and Market Research |
| assurance de la responsabilité des hôteliers | innkeeper's liability insurance |
| ... assurent que le volume contingentaire est utilisé complètement | ... shall ensure that the quota volume is entirely used up |
| assurer la conservation de produits en l'état | to preserve products in good condition |
| attestation bancaire sur la situation financière | certificate from the bank regarding financial situation |
| autorisation du contrôle de la circulation aérienne | air traffic control clearance |
| autorisation du contrôle de la circulation aérienne | clearance |
| autorisation du contrôle de la circulation aérienne | ATC clearance |
| avoir pour effet d'accroître la force compétitive des entreprises | to lead to an improvement in the competitive capacity of undertakings |
| banque pour le commerce extérieur | foreign trade bank |
| barrières à la sortie | exit barriers |
| base de données sur les pratiques commerciales restrictives existant dans les pays tiers | database on restrictive commercial practices in non-member countries |
| branché sur la demande | demand driven |
| bureau de douane de sortie de la Communauté | customs office at the point of exit |
| Bureau d'information et d'assistance à la médiation | Clearing House |
| cadre européen pour la collecte et l'évaluation de données sur les blessures liées aux produits | European framework for the collection and assessment of data on product-related injuries |
| caisses enregistreuses, machines à affranchir, à établir les tickets | cash registers, postage-franking machines, ticket-issuing machines |
| cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection | cases where the Commission raises no objections |
| Centre consultatif sur la législation de l'OMC | Advisory Centre on WTO Law |
| centre de commercialisation dans le secteur des céréales | marketing centre for cereals |
| centre de commercialisation pour laquelle la céréale est offerte | marketing centre at which the cereal is offered |
| Centre international pour le commerce et le développement durable | International Centre for Trade and Sustainable Development |
| chef du service de la commercialisation | marketing manager |
| Code de la route | Highway Code |
| Code d'usages communs pour la communauté du café | Common Code for the Coffee Community |
| Code sur la contrefaçon | Counterfeit Code GATT |
| Comité consultatif du règlement sur les obstacles au commerce | Trade Barriers Regulation Committee |
| Comité consultatif du règlement sur les obstacles au commerce | TBR Committee |
| Comité consultatif du régime commun applicable aux importations en provenance de la république populaire de Chine | Advisory Committee on Common Rules for Imports from the People's Republic of China |
| Comité consultatif en matière de défense contre les obstacles au commerce qui ont des effets sur le marché de la Communauté ou d'un pays tiers ROC | Advisory Committee on protection against obstacles to trade that have an effect on the market of the Community or of a third country TBR |
| Comité consultatif pour la défense contre les importations qui font l'objet de "dumping" ou de subventions | Advisory Committee on Protection against dumped or subsidised Imports |
| Comité consultatif pour la mise en œuvre des actions relatives à la stratégie communautaire d'accès aux marchés | Advisory Committee for implementation of activities relating to the Community market access strategy |
| Comité consultatif pour le renforcement de la politique commerciale commune, notamment en matière de défense contre les pratiques commerciales illicites | Advisory Committee on the Strengthening of the Common Commercial Policy with regard in particular to Protection against Illicit Commercial Practices |
| Comité consultatif pour le régime commun applicable aux importations de la république populaire de Chine | Advisory Committee on Common Rules for Imports from the People's Republic of China |
| Comité consultatif pour le régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'Etat | Advisory Committee on Common Rules for Imports from State-trading Countries |
| Comité consultatif pour les mesures de sauvegarde - Autriche | Advisory Committee on Safeguard Measures - Austria |
| Comité consultatif pour les mesures de sauvegarde - Espagne | Advisory Committee on Safeguard Measures - Spain |
| Comité consultatif pour les mesures de sauvegarde - Islande | Advisory Committee on Safeguard Measures - Iceland |
| Comité consultatif pour les mesures de sauvegarde - Norvège | Advisory Committee on Safeguard Measures - Norway |
| Comité consultatif pour les mesures de sauvegarde - Portugal | Advisory Committee on Safeguard Measures - Portugal |
| Comité consultatif pour les mesures de sauvegarde - Suisse | Advisory Committee on Safeguard Measures - Switzerland |
| Comité consultatif pour les mesures de sauvegarde - Suède | Advisory Committee on Safeguard Measures - Sweden |
| Comité consultatif pour les mesures de sauvegarde - Turquie | Advisory Committee on Safeguard Measures - Turkey |
| Comité consultatif pour les régimes d'importation des produits originaires des pays à commerce d'Etat non libérés au niveau de la Communauté | Consultation Committee on Import Arrangements for Products Originating in State-trading countries not Liberalised at Community Level |
| Comité consultatif sur le commerce extérieur | International Trade Advisory Committee |
| Comité de coordination de la production | Production Co-ordination Committee |
| Comité de coordination des associations de coopératives de la CEE | Coordinating Committee of EC Cooperative Associations |
| Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations | Coordinating Committee on Export Controls |
| Comité de la politique á l'égard des consommateurs | Committee on Consumer Policy |
| Comité des organisations commerciales des pays de la CEE | Committee of Commercial Organisations in the EEC Countries |
| comité des organisations commerciales des pays de la CEE - COCCEE | Committee of Commercial Organisations in the EEC countries - COCCEE |
| Comité des organisations de la boucherie et de la charcuterie de la CEE | Committee of Butchery Organisations of the EEC |
| Comité des petites et moyennes entreprises commerciales des pays de la CEE | Committee of Small and Medium-sized Commercial Entreprises of the EEC Countries |
| comité des ventes publiques de cuirs et peaux verts des pays de la CEE - CVPCEE | Committee for Public Auctions of Raw Hides and Skins of the EEC countries - CVPCEE |
| Comité d'experts sur les produits cosmétiques | Committee of Experts on Cosmetic Products |
| Comité du commerce et de la distribution | Committee on Commerce and Distribution |
| Comité européen du commerce et de la réparation automobiles | European Council for Motor Trades and Repairs |
| Comité mixte de l'accord entre la CE et l'Afrique du Sud relatif au commerce des boissons spiritueuses | Joint Committee of the EC-South Africa Agreement on trade in spirits |
| Comité pour la mise en oeuvre de la décision relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie | Committee for implementation of the decision on administering certain restrictions on imports of certain steel products from the Russian Federation |
| Comité pour la mise en oeuvre de la décision établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007 | Committee for implementation of the decision establishing a general framework for financing Community actions in support of consumer policy for the years 2004 to 2007 |
| Comité pour la mise en oeuvre du cadre général pour les activités communautaires en faveur des consommateurs | Advisory Committee for implementation of the general framework for Community activities in favour of consumers |
| Comité pour la mise en oeuvre du règlement relatif aux procédures de modification du manuel Sirène | Committee for implementation of the Regulation on procedures for amending the Sirene Manual |
| Comité pour la mise en oeuvre du Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs | Committee for implementation of the Regulation on consumer protection cooperation |
| Comité pour la mise en oeuvre du système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts | Committee for implementation of the Kimberley Process certification scheme for the international trade in rough diamonds |
| Comité pour la mise en œuvre de projets visant à promouvoir la coopération et les relations commerciales entre l'Union européenne et les pays industrialisés d'Amérique du Nord, d'Extrême-Orient et d'Australasie | EXPROM Committee |
| Comité pour la mise en œuvre de projets visant à promouvoir la coopération et les relations commerciales entre l'Union européenne et les pays industrialisés d'Amérique du Nord, d'Extrême-Orient et d'Australasie | Committee for implementation of projects promoting cooperation and commercial relations between the European Union and the industrialised countries of North America, the Far East and Australasia |
| Comité pour la promotion de l'action coopérative | Committee for the Promotion and Advancement of Cooperatives |
| Comité pour la Simplification des procédures du Commerce international | Simplification of International Trade Procedures Board |
| Comité pour la simplification des procédures du commerce international au sein de la Communauté européenne | Committee for the Simplification of International Trade Procedures in the European Community |
| Comité pour l'application de la législation concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service | Committee for application of the legislation concerning common rules for the development of the internal market of Community postal services and the improvement of quality of service |
| Comité pour les mesures de rétorsion commerciale | Committee on trade retaliation |
| Comité restreint pour les consultations relatives aux accords commerciaux avec des pays tiers | Restricted Committee for Consultations on Trade Agreements with Third Countries |
| Comité spécial pour la coopération douanière et les règles d'origine | Special Committee on Customs Cooperation and Rules of Origin |
| commencer le déchargement | to break bulk |
| Commerce, croissance et affaires mondiales - La politique commerciale au coeur de la stratégie Europe 2020 | Trade, Growth and World Affairs - Trade Policy as a core component of the EU's 2020 strategy |
| commerce vers le consommateur final | business-to-consumer |
| Commission du Marché commun de l'Union européenne du commerce du bétail et de la viande | Common Market Committee of the European Cattle and Meat Trade Union |
| Commission mixte CEE-AELE sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises | EEC-EFTA Joint Committee on the simplification of formalities in trade in goods |
| Commission mixte pour la coopération commerciale et économique CEE-Mongolie | EEC-Mongolia Joint Committee on trade and economic cooperation |
| Commission mixte pour le commerce et la coopération CEE-Macao | EEC-Macao Joint Committee on trade and cooperation |
| Commission permanente sur le développement des secteurs des services | Standing Committee on Developing Services Sectors |
| communication concernant les accords d'importance mineure | notice on agreements of minor importance |
| Communication de la Commission relative aux procédures de transaction engagées en vue de l'adoption de décisions en vertu des articles 7 et 23 du règlement CE no 1/2003 du Conseil dans les affaires d'entente | Settlement Notice |
| Communication de la Commission relative aux procédures de transaction engagées en vue de l'adoption de décisions en vertu des articles 7 et 23 du règlement CE no 1/2003 du Conseil dans les affaires d'entente | Commission Notice on the conduct of settlement procedures in view of the adoption of Decisions pursuant to Article 7 and Article 23 of Council Regulation EC No 1/2003 in cartel cases |
| Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certains types d'aides d'État | Notice from the Commission on a simplified procedure for treatment of certain types of State aid |
| Communication relative à l'application des règles en matière d'aides d'État par les juridictions nationales | notice on the enforcement of State aid law by national courts |
| compagnie opérant à la demande | charter company |
| comparaison de la production et du pouvoir d'achat | product and purchasing power comparison |
| concentration la plus élevée de résidu | highest residue |
| Confédération internationale de la coiffure | International Confederation of Hairdressing |
| Confédération internationale de la représentation commerciale de la Communauté européenne | International Confederation of Commercial Representation in the European Community |
| Conseil européen du Commerce et de la Réparation Automobiles | European Council for Motor Trades and Repairs |
| constatations faites par les autorités douanières | findings made by the customs authorities |
| conteneur de la série | type series container |
| contrat à la grosse aventure | bottomry bond |
| contribuer à une amélioration notable dans la distribution des produits visés | make for a substantial improvement in the distribution of those products |
| contrôler les débouchés ou les soustraire à une concurrence effective d'autres entreprises | control the marketing or shield them against effective competition from other undertakings |
| Contrôleur de la Monnaie | Comptroller of the Currency |
| Convention des Nations unies sur la cession de créances dans le commerce international | United Nations Convention on the Assignment of Receivables in International Trade |
| Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises | Vienna Sales Convention |
| Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises | UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods |
| Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises | United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods |
| Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers | Kyoto Convention |
| Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers | International Convention on the Simplification and Harmonization of Customs Procedures |
| Convention portant loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers corporels | ULIS Convention |
| Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises | Convention on the Simplification of Formalities in Trade in Goods |
| Convention sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objets mobiliers corporels | Convention on the Law Applicable to the International Sale of Goods |
| Convention sur la vente internationale de marchandises | United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods |
| Coopération dans l'automatisation des données et de la documentation concernant les importations/exportations et l'agriculture | Cooperation in Automation of Data and Documentation for Imports/Exports and Agriculture |
| Coopération dans l'Automatisation des Données et de la Documentation dans les Importations/exportations et l'Agriculture | Long-term programme for the use of telematics for Community information systems concerned with imports/exports and the management and financial control of agricultural market organizations- C ooperation in automation of d ata and documentation for imports/ exports and agriculture |
| date de clôture de la soumission | deadline for submission of the application |
| de l´étable à la table | from the hoof to the plate |
| de l´étable à la table | from hoof to plate |
| destiné à la consommation nationale | retained for home use |
| deuxième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services | Second Protocol to the General Agreement on the Trade in Services |
| directeur de la planification commerciale | marketing assistance manager |
| Direction de la Législation sur les Impôts à la Consommation | Consumer Tax Legislation Department |
| Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | General Directorate for Fair Trading, Consumer Affairs and Fraud Control |
| directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative à la sécurité des jouets | Toys Directive |
| directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative à la sécurité des jouets | Directive on the safety of toys |
| directive relative aux services dans le marché intérieur | Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council on services in the internal market |
| directive relative à la sécurité des jouets | directive concerning the security of toys |
| directive sur la sécurité des jouets | Directive on the safety of toys |
| directive sur la sécurité des jouets | Toys Directive |
| directive sur les jouets | Toys Directive |
| directive sur les jouets | Directive on the safety of toys |
| disposition susceptible de fausser gravement les conditions de la concurrence | provision liable seriously to distort conditions of competition |
| distorsion de la concurrence | distort competition |
| distribution de lait maternisé en grande surface | distribution of baby milk by a supermarket |
| droit de la concurrence | competition regulations |
| droit de l'armateur sur la marchandise | owner right over goods |
| décider d'étendre la liste des produits couverts ou de supprimer les montants résiduels | to decide on a possible extension of the product coverage as well as on a possible abolition of the remaining duties |
| Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 de l'Accord sur les textiles et les vêtements | Decision on Notification of First Integration under Article 2.6 of the Agreement on Textiles and Clothing |
| Décision sur les procédures de notification | Decision on Notification Procedures |
| Déclaration conjointe sur le commerce électronique dans la société de l'information planétaire | Joint Statement on Electronic commerce in the Global Information Society |
| déclaration de conformité par le fabricant | declaration of conformity issued by the manufacturer |
| Déclaration ministérielle sur l'authentification pour le commerce électronique | Ministerial Declaration on Authentification for Electronic Commerce |
| Déclaration sur la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique | Declaration on Consumer Protection in the Context of Electronic Commerce |
| Déclaration sur les relations entre la Communauté européenne et les Etats-Unis | Declaration on EC-US relations |
| déficit de la balance commerciale | trade balance gap |
| déficit de la balance commerciale | trade imbalance |
| déficit de la balance commerciale | trade balance deficit |
| déficit de la balance commerciale | foreign trade deficit |
| déflateur des prix à la consommation | consumption price deflator |
| désarrimer la marchandise | break out the stowage |
| déséquilibre entre l'offre et la demande | supply and demand imbalance |
| déséquilibre entre l'offre et la demande | supply demand imbalance |
| détermination de la valeur normale | determination of normal value |
| déterminer la valeur en douane | to determine the customs value |
| déterminé par la demande | demand driven |
| eau minérale naturelle renforcée au gaz carbonique de la source | natural mineral water fortified with carbon dioxide from the source |
| effet de verrouillage sur le marché en aval | foreclosure effect in the downstream market |
| effet direct sur la production | direct output effect |
| effet indirect sur la production | indirect output effect |
| entente portant sur la répartition du marché | market-sharing cartel |
| entités publiques confiant pour contrat ou prescrivant les inspections | Government entities contracting or mandating the inspections |
| entreprise dominant le marché | enterprise dominating the market |
| entreprise puissante sur le marché | undertaking with significant market power |
| envoi de la poste aux lettres | letter-post item |
| espace pour la marque commerciale | brand space |
| estimations du soutien à la production | producer support estimate |
| examen de la politique d'investissement | Investment Policy Review |
| examen sous l'angle de la concurrence | competition screening |
| excédent de la balance commerciale | surplus on trade accounts |
| exemption dans le contrat d'affrètement | charter party exemption |
| exploitation jusqu'au stade de la consommation | farm to table |
| exposé fidèle sur le développement des opérations de la société | a fair review of the development of the business of the company |
| faisant affaire sous la raison de | ficticious business name |
| faisant affaire sous la raison de | Doing Business As |
| fausser la concurrence | distort competition |
| fausser les conditions de concurrence | distort competition |
| fidélisation à la marque | brand support |
| fidélisation à la marque | brand loyalty |
| fidélité à la marque | brand support |
| fidélité à la marque | brand loyalty |
| formule Suisse avec un coefficient de 25 pour la réduction tarifaire | Swiss formula |
| formule Suisse avec un coefficient de 25 pour la réduction tarifaire | Swiss 25’ formula for tariff reduction |
| formule " Suisse 25 " pour la réduction tarifaire | Swiss formula |
| formule " Suisse 25 " pour la réduction tarifaire | Swiss 25' formula for tariff reduction |
| Forum: le marché intérieur au service des citoyens et des PME | Internal Market Forum |
| Forum: le marché intérieur au service des citoyens et des PME | Forum : the Internal Market at the Service of Citizens and SMEs |
| Forum pour le commerce Canada-Europe | Canada-Europe Round Table for Business |
| frais de la cargaison | cargo dues |
| frais à la charge de la société | costs to be borne by the company |
| franco le long du bord | free alongside |
| franco le long du navire | free alongside |
| fret avec tous les frais portuaires | freight with all port charges |
| fret basé dans la valeur de la marchandise | freight value based |
| fret basé dans la valeur de la marchandise | VAB |
| fret à la boîte | dead freight |
| Fédération des organisations nationales des grossistes, importateurs et exportateurs en poisson de la CEE | Federation of National Organisations of EEC Fish Wholesalers, Importers and Exporters |
| Fédération européenne des associations de la distribution automatique | European Federation of Vending Associations |
| gestion de la relation client | customer relationship management |
| gestion de la relation clientèle | customer relationship management |
| globalisation des engagements en ce qui concerne les aides nationales | aggregation of domestic support commitments |
| groupe de travail à haut niveau sur l'emploi et la croissance | EU-US High-Level Working Group on Jobs and Growth |
| Groupe des Hauts Fonctionnaires "Simplification des formalités dans les échanges à l'intérieur de la Communauté" | Ad hoc Working Party of Senior Officials on the Simplification of Formalities in Trade within the Community |
| groupe des pays défenseurs de la multifonctionnalité | multifunctionality group |
| importante mévente sur le marché automobile | serious crisis affecting vehicle sales |
| importations de toute provenance dans les nouveaux Etats membres | all imports into the new Member States |
| impulsé par la demande | demand driven |
| incidence sur le commerce et la production locale | impact on trade and local production |
| indication de la date | date marking |
| indice pondéré par le commerce extérieur | trade weighted index |
| induit par la demande | demand driven |
| inflation, prix à la consommation | inflation,consumer prices |
| information sensible sur le plan commercial | commercially sensitive information |
| infraction à la règlementation routière | road traffic offence |
| initiative "Aide pour le commerce" | Aid for Trade initiative |
| initiative globale sur les produits de base | Global Initiative on Commodities |
| installation permettant l'intervention sur les cycles de lavage | unit permitting interruption of washing cycle |
| internationalisation de la marque | brand internationalisation |
| Internet et le commerce électronique en Europe | Internet and Electronic Commerce Europe |
| intéressés dans les marchandises | cargo interested |
| jet à la mer irrégulier | irregular jettison |
| jet à la mer régulier | regular jettison |
| jour ouvrable si le temps le permet | weather working day |
| jour ouvrable si le temps le permet | WWD |
| Journée internationale de la Douane | International Customs Day |
| la catégorie des produits haut de gamme | up-market bracket |
| la filiale | subsidiary |
| la licence est transmissible | the licence may be transferred |
| la nomenclature des marchandises | the nomenclature of goods |
| la perception d'éléments mobiles à l'importation et l'octrol de restitutions à l'exportation | the levying of variable components upon import and the granting of refunds upon export |
| la politique d'exportation et les mesures de défense commerciale | export policy and measures to protect trade |
| le bon fonctionnement de la Communauté | the proper functioning of the Community |
| le Business Co-operation Network BC-Net | the business cooperation network BC-Net |
| le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créance | the Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived |
| le développement du commerce international | the development of international trade |
| le développement, l'extension et la diversification des échanges | developing, extending and diversifying trade |
| le niveau commercial du prix à l'exportation construit | the level of trade of the constructed export price |
| le nouveau partenariat pour le développement : l'engagement de Carthagène | the New Partnership for Development: the Cartagena Commitment |
| le plus rapide possible | as fast as can |
| le prix comprend des taxes à la vente | the price includes sales taxes |
| le producteur ou l'importateur | the manufacturer, assembler or importer |
| le système collectif de prix imposés | the collective system of resale price maintenance |
| le volume d'affaires réalisé avec les produits identiques | the volume of business done in identical products |
| le volume moyen des échanges | the average volume of trade |
| "Les aspects industriels du commerce électronique" | "The Industrial Aspects of Electronic Commerce" |
| Les consommateurs en Europe | Consumers in Europe |
| les dispositions horizontales liées aux quatre libertés | horizontal provisions relevant to the four freedoms |
| les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général | undertakings entrusted with the operation of services of general economic interest |
| les entreprises, leurs relations commerciales ou les éléments de leur prix de revient | undertakings, their business relations or their cost components |
| les formalités d'importation on été accomplies | the import formalities have been complied with |
| les frais généraux de leur maison mère | overhead expenses of parent companies |
| les importations...ont atteint par imputation le plafond en question | imports...reached the ceiling in question after being charged thereagainst |
| les mécanismes de stabilisation des recettes d'exportation | the stabilisation systems for export earnings |
| les organes de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | the organs of the General Agreement on Tariffs and Trade |
| les prix ainsi notifiés doivent refléter la situation réelle des prix sur le territoire | the prices which are notified shall reflect the actual price situation in the territory |
| les prix normalement payés au stade de gros ou à celui de la fabrication | the prices normally paid at the wholesale or manufacturing stage |
| les trafics d'armes et de drogues | arms and drugs-dealing |
| lettre préalable à la procédure de l'article 9 | pre-Article 9 letter |
| leur infliger un désavantage dans la concurrence | to place them at a competitive disadvantage |
| L'Europe dans le monde - Les instruments de défense commerciale de l'Europe dans une économie mondiale en mutation - Livre vert à soumettre à la consultation publique | Global Europe: Europe's trade defence instruments in a changing global economy - A Green Paper for public consultation |
| Ligue nationale pour les consommateurs | National Consumers League |
| Livre vert sur la protection des consommateurs | Green Paper on Consumer Protection |
| Livre vert sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne | Green Paper on European Union Consumer Protection |
| Livre vert sur les communications commerciales dans le Marché intérieur | Green Paper on commercial communications in the internal market |
| loi Omnibus sur le commerce I | Trade Omnibus Act I |
| loi Omnibus sur le commerce II | Trade Omnibus Act II |
| Loi sur la compétence extracôtière du Canada pour les douanes et l'accise | Canadian Customs and Excise Offshore Application Act |
| Loi sur la concurrence économique | Economic Competition Act |
| loi sur les accords commerciaux réciproques | Reciprocal Trade Agreement Act |
| loi sur les sanctions relatives à l'Iran et à la Libye | Iran and Libya Sanctions Act |
| loi sur les sanctions relatives à l'Iran et à la Libye | D'Amato Act |
| lorsque le respect entraîne une pénurie grave ou une menace d'une pénurie grave d'un produit essentiel | where compliance leads to a serious shortage or threat thereof of an essential product |
| lorsque les seuils déterminants son atteints | where the relevant thresholds are fulfilled |
| loyauté à la marque | brand support |
| loyauté à la marque | brand loyalty |
| maintenir les courants d'échanges | to maintain the trade flow |
| maintenir leur réglementation nationale régissant les échanges | to retain their national rules governing trade |
| manipulation de la cargaison | cargo handling |
| manipulation de la cargaison | freight handling |
| manutention de la cargaison | cargo handling |
| manutention de la cargaison | freight handling |
| marketing de la marque | brand marketing |
| marketing de la marque | brand market planning and operation |
| marketing de la marque | brand market penetration studies |
| maîtrise de la mondialisation | harnessing globalisation |
| mesure de la catégorie bleue | blue box measure |
| mesure de la catégorie orange | amber box measure |
| mesures concernant les investissements et liées au commerce | trade-related investment measures |
| mesures concernant les investissements et liées au commerce | trade-related investment measure |
| mesures concernant les investissements qui sont liées au commerce des marchandises | investment measures related to trade in goods |
| mesures de la zone grise | grey area measures |
| mesures qui affectent le commerce des services | measures affecting trade in services |
| mettre dans le commerce | to put on the market |
| mettre sur le marché | launch on the market |
| ministère du commerce extérieur et de la coopération économique avec l'étranger | Ministry of Foreign Trade and Economic Cooperation |
| mis à disposition sur le marché | made available on the market |
| mise à disposition sur le marché | making available on the market |
| modalités sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles | NAMA modalities |
| montants résultant de la vente de produits, déduction faite des réductions sur ventes | amounts derived from the sale of products after deduction of sales rebates |
| mousse conçue pour résister à la combustion | combustion-modified foam |
| mécanisme de réparation pour les consommateurs | redress mechanism for consumers |
| Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiements | Understanding on Balance-of-Payments Provisions of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 |
| non conditionné pour la vente au détail | not put up for retail sale |
| obliger à livrer la totalité de la production | to compel to sell the entire production |
| Office fédéral pour la circulation des véhicules à moteur | Federal Motor Transport Authority |
| Organisation internationale des coopératives de consommation pour la distribution | International Organisation for Consumer Cooperative Distributive Trade |
| ouverture de la procédure | initiation of proceedings |
| paiement comptant à la remise des documents | cash against documents |
| paiement direct fixe lié à la superficie | fixed direct area payment |
| pain à la poudre levante | soda bread |
| "paquet" législatif concernant les produits | Goods Package |
| plate-forme de dialogue dans le domaine de la consommation | Consumer Affairs Dialogue Board |
| plateforme de distribution vers les grandes surfaces | supermarket distribution center |
| pointage de la marchandise | tallying of cargo |
| Police de la route | Traffic Police |
| port le plus proche | nearest port |
| pour la détermination du caractère originaire du produit final concerné | in determining the originating status of the final product concerned |
| prescription relative à la teneur en éléments locaux | local-content measure |
| preuve supplémentaire de la nature des produits | additional documentary evidence of the nature of the products |
| prime à la qualité pour le sucre | quality premium for sugar |
| principe de la nation la plus favorisée | MFN treatment |
| principe de la nation la plus favorisée | most-favoured-nation treatment |
| prix garantis à la production | guaranteed producer's prices |
| prix à la production | farm-gate price |
| prix à la production communautaire | Community production price |
| produit des taxes sur les denrées | revenues from the tax on commodities |
| produit permettant de blanchir la peau | skin-lightening product |
| produit pour le rasage | shaving foam |
| produit sensible à la chaleur | heat-damaged product |
| produits commerciaux disponibles sur le marché civil | commercial off-the-shelf technologies |
| produits couverts par la clause de consultation | consultation products |
| produits soumis à la normalisation | products subject to standards |
| produits soumis à l'importation dans la Communauté à une réglementation spécifique | products subject, on importation into the Community, to specific rules |
| produits textiles faits à la main | textile handicrafts |
| professionnel de la consommation | consumer professional |
| profil de la clientèle | customer profile |
| profit pour le consommateur | Consumer benefit |
| programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs | programme of Community action in the field of consumer policy 2007-2013 |
| programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs | programme of Community action in the field of consumer policy |
| programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs | Community action programme in the field of consumer policy |
| programme d'action pour les PME de l'artisanat et du commerce | Action programme for SMEs in the craft industry and distributive trades |
| Programme des priorités concernant la sécurité des consommateurs | programme of priorities in the context of consumer safety |
| Programme pour la prévention du trafic illicite d'armes conventionnelles et la lutte contre ce trafic | Programme for preventing and combating illicit trafficking in conventional arms |
| Programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole-Coopération dans l'automatisation des données et de la documentation dans les importations/exportations et l'agriculture | Long-term programme for the use of telematics for Community information systems concerned with imports/exports and the management and financial control of agricultural market organizations- Cooperation in automation of data and documentation for imports/exports and agriculture |
| projet de classement de la plainte | intended closure of complaint |
| Projet de facilitation du Traité de libre commerce entre le Mexique et l'Union européenne | Project to facilitate the EU-Mexico Free Trade Agreement |
| projet de lignes directrices pour la modification des listes | draft guidelines for the modification of schedules |
| projet Interopérabilité des données dans les systèmes de commerce électronique | project Interoperability of Data in E-Commerce Systems |
| projets pilotes pour la promotion de méthodes commerciales modernes par la mise en oeuvre de nouvelles techniques commerciales | pilot projects to promote modern commercial methods through the implementation of new commercial technology |
| propriétaire de la cargaison sauvée | saved cargo owner |
| Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant | Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime |
| prévenir que les mesures ne soient tournées | to avoid circumvention of the measures |
| Publicité et promotion sur les lieux de vente | point-of-sale advertising |
| publicité sur la toile | e-advertising |
| Publicité sur les lieux de vente | point-of-sale advertising |
| Quatrième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services | Fourth Protocol to the General Agreement on Trade in Services |
| Rapport sur la position de commerçants | Commitments of Traders Report |
| Rapport sur la position de commerçants | COT Report |
| recommandation concernant la confiance des consommateurs dans le commerce électronique | Recommendation on consumer confidence in electronic commerce |
| recommandation concernant la sécurité des hôtels contre les risques d'incendie | Recommendation on fire safety in hotels |
| recouvrement du montant de la dette douanière | recovery of the amount of the customs debt |
| rendu à la frontière | delivered at frontier |
| représentant des Etats-Unis pour les questions commerciales | United States Trade Representative |
| Représentation commerciale et de la promotion culturelle à Taipei | Economic and Cultural Office in Taipei |
| retrait de l'immunité contre les amendes | withdrawal of immunity from fines |
| route de services de la circulation aérienne | route |
| route de services de la circulation aérienne | Air Traffic Service route |
| route de services de la circulation aérienne | air-traffic route |
| route de services de la circulation aérienne | air route |
| Règlement UE n ° 37/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures | Trade Omnibus Act I |
| Règlement UE n ° 37/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures | Regulation EU No 37/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures |
| Règlement UE n ° 38/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures | Trade Omnibus Act II |
| Règlement UE n ° 38/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures | Regulation EU No 38/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the granting of delegated and implementing powers for the adoption of certain measures |
| règlement sur les consignes | bottle return deposit order |
| réaliser des prix équitables pour les consommateurs et rémunérateurs pour les producteurs | ensuring prices that are fair to the consumer and remunerative to the producer |
| réduction de la qualité | quality fade |
| réduire les obstacles tarifaires | to dismantle customs barriers |
| réduire les taxes portuaires | discount harbour taxes |
| régi par la demande | demand driven |
| régime de la transformation sous douane | procedure for processing under customs control |
| régime des échanges avec les pays tiers | trade with third countries |
| régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance | GSP Plus |
| régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance | special incentive arrangement for sustainable development and good governance |
| répartir les marchés, produits, clients ou sources d'approvisionnement | to share markets, products, customers or sources of supply |
| réseau communautaire concernant les plaintes liées aux services financiers | EU financial services complaints network |
| réseau d'information sur les produits pharmaceutiques dans la Communauté | European Community Pharmaceutical Information Network |
| réseau pour la sécurité des produits de consommation | consumer product safety network |
| résistance à la perforation | resistance to a dart-impact test |
| réunion de hauts fonctionnaires sur le commerce et les investissements | Senior Officials' Meeting on Trade and Investment |
| Réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur le commerce | Euromed Trade Ministerial meeting |
| sac pour filtrer le café | coffee-filter bag |
| Salon de la mode internationale de la chaussure | International Shoe Fashion Fair |
| secteur couvert par le système d'échange de quotas d'émission | traded sector |
| secteur de la distribution | retail sector |
| secteur de la distribution automatique | vending industry |
| secteur de la volaille | poultry sector |
| secteur non couvert par le système d'échange de quotas d'émissions | non-traded sector |
| Section de l'environnment, de la santé publique et de la consommation | Section for Protection of the Environment, Public Health and Consumer Affairs |
| Section des relations avec le public | Public Relations Section |
| si des procédés de dumping sont constatés à la charge de pays ... | if it is found that countries ... are engaging in dumping |
| si la valeur des matières n'est pas connue ou ne peut être établie | if the value of materials is not known and cannot be ascertained |
| si le temps le permet | weather permitting |
| si le temps le permet | WP |
| Sous-comité des pays les moins avancés | Sub-Committee on Least-Developed Countries |
| stimulation de la vente | sales promotion |
| Stratégie communautaire en matière de politique des consommateurs pour la période 2007-2013 - Responsabiliser le consommateur, améliorer son bien-être et le protéger efficacement | EU Consumer Policy strategy 2007-2013 - Empowering consumers, enhancing their welfare, effectively protecting them |
| subvention au titre de la liste verte | green list subsidy |
| subvention directe à la production | direct price control |
| subvention à la production et à la commercialisation | aid for production and marketing |
| sur la base des quantités de matières premières effectivement utilisées et en fonction de prix de référence confirmés mutuellement | on the basis of the amounts of raw materials actually used and on the basis of jointly confirmed reference prices |
| système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirs | European Home and Leisure Accident Surveillance System |
| système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirs | European statistics on home and leisure accidents |
| système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirs | Community system of information on home and leisure accidents |
| système de certification de Kimberley pour les diamants bruts | KP certification scheme |
| Système de compensation des pertes de recettes d'exportation en faveur des pays les moins avancés non signataires de la convention de Lomé | System of Compensation for the Loss of Export Earnings for Least-developed Countries not Signatory to the Lomé Convention |
| Système d'information sur le commerce international | International Trade Information System |
| Système mondial d'information sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture | Global Information System on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture |
| système reposant sur la différenciation du taux d'escompte | differentiated-rates system |
| taux de la restitution | rate of the refund |
| taxation à la boîte | dead freight |
| technologie pour la diffusion d'affichages publicitaires en ligne | online display ad serving technology |
| tous accords ... qui ont ... pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence | all agreements ... which effect the prevention, restriction or distortion of competition |
| traitement de la nation la plus favorisée | MFN treatment |
| traitement de la nation la plus favorisée | most-favoured-nation treatment |
| tranche de l'aide à la restructuration | instalment of restructuring aid |
| un document de transport sous le couvert duquel s'est effectuée la traversée du pays de transit | a through bill of lading covering the passage through the country of transit |
| une position dominante sur le marché commun ou dans une partie substantielle de celui-ci | a dominant position within the common market or in a substantial part of it |
| une réglementation affectant dans la concurrence une production similaire | rules which affect the competitive position of similar production |
| Union européenne du commerce du bétail et de la viande | European Livestock and Meat Trading Union |
| Union internationale des organisations de détaillants de la branche alimentaire | International Federation of Grocers' Associations |
| Union pour le financement et l'expansion du commerce international | Union for the Financing and Expansion of International Trade |
| valorisation de la marque | branding |
| veiller sur l'administration et le contrôle des licences | to supervise the administration and verification of these licences |
| vente à la ferraille | to scrap |
| vente à la ferraille | to dismantle |
| ventes et achats sur le marché libre | open market sales and purchases |
| vérification de la conformité | compliance analysis |
| vérification de la conformité | compliance assessment |
| vérification de la conformité | conformity assessment |
| à ouverture par le dessus | top-opening type |
| à ouverture par le dessus | chest-type |
| éléments de la taxation des marchandises | tax criteria |
| éléments de la taxation des marchandises | criteria on which the taxation of the goods depends |
| équivalent subvention à la consommation | consumer subsidy equivalent |
| étude sur la répercussion des prix | price transmission study |
| évaluation de la conformité | compliance analysis |
| évaluation de la conformité | compliance assessment |
| Évaluation de l'impact du commerce sur le développement durable | trade sustainability impact assessment |
