| French | English |
| absence d'aide d'État au sens de l'article 61 de l'accord EEE | no State aid within the meaning of Article 61 of the EEA Agreement |
| accessoires de l'équipage | crew belongings |
| accessoires de l'équipage | crew accessories |
| Accord complémentaire à l'Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres et la Confédération suisse | Additional Agreement to the Agreement concerning Products of the Clock and Watch Industry between the European Economic Community and its Member States and the Swiss Confederation |
| Accord de libre-échange de l'Amérique centrale | Central America Free Trade Agreement |
| Accord de libre-échange de l'Amérique centrale | Dominican Republic – Central America Free Trade Agreement |
| Accord de libre-échange de l'Europe centrale | Central European Free Trade Agreement |
| Accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au commerce de certains produits sidérurgiques | Agreement between the European Coal and Steel Community and the Government of the Russian Federation on trade in certain steel products |
| Accord entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Lettonie, d'autre part, sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement | Agreement on free trade and trade-related measures between the European Community, the European Atomic Energy Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Latvia, of the other part |
| Accord entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Lituanie, d'autre part, sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement | Agreement on free trade and trade-related matters between the European Community, the European Atomic Energy Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Lithuania, of the other part |
| Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche | Agreement between the European Economic Community and the Republic of Austria on the simplification of formalities in respect of goods traded between the European Economic Community on the one hand and Greece and Turkey on the other hand when the said goods are forwarded from Austria |
| Accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de coco | Agreement between the European Economic Community and the Republic of India on Trade in Coir Products |
| Accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute | Agreement between the European Economic Community and the Republic of India on Trade in Jute Products |
| Accord entre les Communautés européennes et le gouvernement du Canada concernant l'application de leur droit de la concurrence | Agreement between the European Communities and the Government of Canada regarding the application of their competition laws |
| Accord instituant l'Organisation de Coopération commerciale | Agreement on the Organisation for Trade Cooperation |
| Accord multilatéral sur l'investissement | Multilateral Agreement on Investment |
| Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles nos 1 et 2 de l'accord d'association CE-Israël | Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the State of Israel concerning reciprocal liberalisation measures and the replacement of Protocols 1 and 2 to the EC-Israel Association Agreement |
| Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles agricoles de l'accord d'association CE-Royaume du Maroc | Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Kingdom of Morocco concerning reciprocal liberalisation measures and the replacement of the agricultural protocols to the EC-Morocco Association Agreement |
| Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'Accord sur le commerce de produits industriels | Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Socialist Republic of Romania amending Annex II to the Protocol annexed to the Agreement on Trade in Industrial Products |
| Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire des dispositions commerciales et des mesures d'accompagnement de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part | Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the provisional application of the trade and trade-related provisions of the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Arab Republic of Egypt, of the other part |
| Accord sur l'amendement de l'accord de libre-échange centre-européen et sur l'adhésion à celui-ci | Agreement to amend and enlarge the Central European Free Trade Agreement |
| Accord sur l'amendement de l'accord de libre-échange centre-européen et sur l'adhésion à celui-ci | Agreement on Amendment of and Accession to the Central European Free Trade Agreement |
| Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 31 concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés | Protocol 31 to the EEA Agreement on cooperation in the specific fields outside the four freedoms |
| Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 31 concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés | Protocol 31 to the EEA Agreement |
| accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | Anti-dumping Code |
| accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade |
| Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | 1994 Anti-Dumping Agreement |
| Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | Agreement on Implementation of Article VI of GATT 1994 |
| accorder une restitution à l'exportation | to grant an export refund |
| acheminement intérieur par l'armateur | carrier's haulage |
| Agence danoise pour le développement du commerce et de l'industrie | Business Promotion Agency |
| agent de l'armateur | owner's agent |
| Annexe concernant l'exportation temporaire pour perfectionnement passif | Annex concerning temporary exportation for outward processing |
| appareil avertisseur pour la protection contre l'incendie | fire alarm |
| Arrangement de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation pour les armes conventionnelles et les biens et technologies à double usage | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies |
| Arrangement de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation pour les armes conventionnelles et les biens et technologies à double usage | Wassenaar Arrangement |
| arrangement quantitatif à l'importation | quantitative import arrangement |
| Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public | Arrangement on Guidelines for Officially Supported Export Credits |
| Association des organisations professionnelles du commerce des sucres pour les pays de l'UE | Association of Professional Organisations of the Sugar Trade for EU Countries |
| assurance-crédit à l'exportation | export credit insurance |
| assurer la conservation de produits en l'état | to preserve products in good condition |
| atténuer l'effet | to mitigate the effect |
| au cas où l'examen ... fait apparaître | should the examination of...show |
| base de données sur l'accès au marché | database on access to markets |
| base de données sur l'accès au marché | Market Access Database |
| boisson gazeuse à l'orange | orange CSD |
| bourse de l'énergie | energy exchange |
| Bureau européen de l'union de consommateurs | European Office of Consumer Unions |
| Bureau européen de l'union de consommateurs | European Bureau of Consumers' Unions |
| bénéfice de l'exemption par catégorie | benefit of the block exemption |
| bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation | benefit from a tax-free allowance on importation |
| bénéficier d'une franchise à l'importation | benefit from a tax-free allowance on importation |
| cadre européen pour la collecte et l'évaluation de données sur les blessures liées aux produits | European framework for the collection and assessment of data on product-related injuries |
| calcul sur une base nette des engagements à l'exportation | netting out of export commitments |
| calculer l'élément mobile à appliquer en proportion du poids net du produit présenté au dédouanement | calculate the variable component in proportion to the net weight of the product presented for clearance |
| caractère distinctif acquis par l'usage | distinctiveness acquired through use |
| cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection | cases where the Commission raises no objections |
| Centre consultatif sur la législation de l'OMC | Advisory Centre on WTO Law |
| Centre d'activité "Société de l'information" | Information Society Activity Centre |
| certificats et documents de l'équipage | crew certificates and documents |
| cette aide se recoupe avec l'aide ... | this aid overlaps with the aid ... |
| charge à l'importation | import charge |
| choc de l'offre | supply shock |
| choc lié à l'offre | supply-side shock |
| choc lié à l'offre | supply shock |
| clause de baraterie du capitaine et de l'équipage | barratry clause of master and crew |
| Code de conduite de l'UE en matière d'exportation d'armements | EU Code of Conduct on Arms Exports |
| code des droits en ligne dans l'UE | Code of EU Online Rights |
| Comité consultatif "Pays de l'Est" | Consultation Committee on the Eastern Countries |
| Comité consultatif pour la défense contre les importations qui font l'objet de "dumping" ou de subventions | Advisory Committee on Protection against dumped or subsidised Imports |
| Comité de direction de l'Office des publications officielles | Management Committee of the Office for Official Publications |
| Comité de l'accès aux marchés | Market Access Committee |
| Comité de l'accès aux marchés | Committee on Market Access |
| Comité de la politique á l'égard des consommateurs | Committee on Consumer Policy |
| Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information | ITA Committee |
| Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information | Committee of Participants on the Expansion of Trade in Information Technology Products |
| Comité des échanges de l'OCDE | Trade Committee of the OECD |
| Comité du commerce et de l'environnement | Committee on Trade and the Environment |
| Comité européen de l'outillage | European Tool Committee |
| Comité mixte de l'accord entre la CE et l'Afrique du Sud relatif au commerce des boissons spiritueuses | Joint Committee of the EC-South Africa Agreement on trade in spirits |
| Comité pour l'application au niveau communautaire de l'accord relatif aux obstacles techniques au commerce | Committee on the Implementation at Community Level of the Agreement on Technical Barriers to Trade |
| Comité pour l'application de la législation concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service | Committee for application of the legislation concerning common rules for the development of the internal market of Community postal services and the improvement of quality of service |
| Comité pour l'harmonisation des principales dispositions applicables à l'assurance-crédit à l'exportation pour les opérations bénéficiant d'une couverture à moyen et à long terme | Committee on harmonisation of the main provisions concerning export credit insurance for transactions with medium- and long-term cover |
| Comité pour la mise en oeuvre de la décision relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie | Committee for implementation of the decision on administering certain restrictions on imports of certain steel products from the Russian Federation |
| Comité pour la mise en oeuvre de la décision établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007 | Committee for implementation of the decision establishing a general framework for financing Community actions in support of consumer policy for the years 2004 to 2007 |
| Comité pour la mise en œuvre de projets visant à promouvoir la coopération et les relations commerciales entre l'Union européenne et les pays industrialisés d'Amérique du Nord, d'Extrême-Orient et d'Australasie | EXPROM Committee |
| Comité pour la mise en œuvre de projets visant à promouvoir la coopération et les relations commerciales entre l'Union européenne et les pays industrialisés d'Amérique du Nord, d'Extrême-Orient et d'Australasie | Committee for implementation of projects promoting cooperation and commercial relations between the European Union and the industrialised countries of North America, the Far East and Australasia |
| Comité pour la promotion de l'action coopérative | Committee for the Promotion and Advancement of Cooperatives |
| Comité technique de l'article 133 Reconnaissance mutuelle | Article 133 Technical Committee Mutual Recognition |
| commerce de l'alcool et des boissons alcoolisées | trade in alcohol and alcoholic beverages |
| commerce transfrontalier de l'électricité | cross-border trade in electricity |
| Commission du Marché commun de l'Union européenne du commerce du bétail et de la viande | Common Market Committee of the European Cattle and Meat Trade Union |
| Commission luxembourgeoise pour l'éthique en publicité | advertising ethics commission |
| Communication de la Commission relative aux procédures de transaction engagées en vue de l'adoption de décisions en vertu des articles 7 et 23 du règlement CE no 1/2003 du Conseil dans les affaires d'entente | Settlement Notice |
| Communication de la Commission relative aux procédures de transaction engagées en vue de l'adoption de décisions en vertu des articles 7 et 23 du règlement CE no 1/2003 du Conseil dans les affaires d'entente | Commission Notice on the conduct of settlement procedures in view of the adoption of Decisions pursuant to Article 7 and Article 23 of Council Regulation EC No 1/2003 in cartel cases |
| Communication relative à l'application des règles en matière d'aides d'État par les juridictions nationales | notice on the enforcement of State aid law by national courts |
| comptoir de vente à l'exportation | export sales agency |
| Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce | WTO Ministerial Conference |
| Conférence parlementaire sur l'OMC | Parliamentary Conference on the WTO |
| connaissement à l'ordre | order bill of lading |
| connaissement à l'ordre | blank bill of lading |
| Conseil de l'association des pays exportateurs de minerai de fer | Board of the Association of Iron Ore Exporting Countries |
| Conseil général de l'OMC | WTO General Council |
| Conseil national de l'alimentation | National Food Council |
| consommation respectueuse de l'environnement | consumption and ecology |
| contraindre d'autres entreprises à participer à l'infraction | coerce other undertakings to participate in the infringement |
| contrainte sur le plan de l'offre | supply-side constraint |
| contrôle de l'application du concept de franchiseur | franchisor's concept application control |
| contrôle des prix à l'exportation | export price check |
| contrôle par l'état du pavillon | flag state control |
| contrôle portuaire de l'état | port state control |
| contrôle portuaire de l'état | PSC |
| Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire | International Convention to Facilitate the Importation of Commercial Samples and Advertising Material |
| Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers | Kyoto Convention |
| Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers | International Convention on the Simplification and Harmonization of Customs Procedures |
| Convention établissant l'Association européenne de libre-échange | Convention establishing the European Free Trade Association |
| Coopération dans l'automatisation des données et de la documentation concernant les importations/exportations et l'agriculture | Cooperation in Automation of Data and Documentation for Imports/Exports and Agriculture |
| Coopération dans l'Automatisation des Données et de la Documentation dans les Importations/exportations et l'Agriculture | Long-term programme for the use of telematics for Community information systems concerned with imports/exports and the management and financial control of agricultural market organizations- C ooperation in automation of d ata and documentation for imports/ exports and agriculture |
| Cycle de l'Uruguay | Uruguay Round |
| côté de l'offre | supply side |
| dans l'état et à l'endroit où il se trouve | as is where is |
| de l´étable à la table | from the hoof to the plate |
| de l´étable à la table | from hoof to plate |
| deuxième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services | Second Protocol to the General Agreement on the Trade in Services |
| directeur des ventes à l'extérieur | field sales manager |
| disponibilités à l'exportation | export availabilities |
| droit de l'armateur sur la marchandise | owner right over goods |
| droit à l'importation | import duties |
| droits et taxes à l'exportation | export duties and taxes |
| déchets de fruits destinés à l'affouragement | waste of fruit for feed |
| déchets de fruits destinés à l'affouragement | pulp of fruit for feed |
| Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 de l'Accord sur les textiles et les vêtements | Decision on Notification of First Integration under Article 2.6 of the Agreement on Textiles and Clothing |
| Déclaration conjointe sur le commerce électronique dans la société de l'information planétaire | Joint Statement on Electronic commerce in the Global Information Society |
| Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement | Paris Declaration on Aid Effectiveness |
| Déclaration ministérielle sur l'authentification pour le commerce électronique | Ministerial Declaration on Authentification for Electronic Commerce |
| déclaration à l'importation faite sur papier vierge | plain-paper entry |
| dépôt préalable exigé à l'importation | advance deposit for imports |
| déséquilibre entre l'offre et la demande | supply and demand imbalance |
| déséquilibre entre l'offre et la demande | supply demand imbalance |
| emballage à l'épreuve des enfants | child-resistant package |
| embargo à l'importation | import embargo |
| embargo à l'importation | prohibition on importation |
| embargo à l'importation | import ban |
| employé de l'agence | agency servant |
| en fraude au principe de l'égal accès | in violation of the principle of equal access |
| encours sur l'étranger | advances to foreign customers |
| entrave abusive à l'accès au marché | abusive barring of access to the market |
| entreprise liée à l'activité portuaire | port operator |
| "Europe et Amérique latine: un partenariat pour l'action" | "Europe and Latin America: A Partnership for Action" |
| examen sous l'angle de la concurrence | competition screening |
| exempt de toutes prohibitions ou restrictions à l'importation | exempt from prohibitions or restrictions on imports |
| exporter en l'état | export without further processing |
| extension partielle de l'accord relatif à l'article XXIV.6 | extension of part of the Article XXIV.6 Agreement |
| faire l'objet d'une mesure de compensation des prix s'ajoutant au montant fixe | in addition to the fixed amount, the product was subject to a price compensation measure |
| fonds de roulement minimal permettant à l'entreprise d'exercer son activité | minimum margin of manoeuvre in which the company can operate |
| formation au sein de l'entreprise | in-plant training |
| formation au sein de l'entreprise | in-house training |
| formation dans l'entreprise | in-house training |
| Forum national sur l'introduction de l'euro | National Forum for the Introduction of the Euro |
| fruit de l'asiminée | pawpaw |
| Fédération des associations européennes de l'automatique | Federation of European Coin Machine Associations |
| Fédération internationale pour l'économie familiale | International Federation for Home Economics |
| Groupe ad hoc sur l'Accord multilatéral sur les investissements OCDE | ad hoc Working Party on the Multilateral Investment Agreement OECD |
| groupe de travail d'experts et "Etiquetage des produits favorables à l'environnement" | Expert Working Group on Eco-labelling |
| groupe de travail d'experts et "Etiquetage des produits favorables à l'environnement" | Eco-products Working Party |
| groupe de travail à haut niveau sur l'emploi et la croissance | EU-US High-Level Working Group on Jobs and Growth |
| Groupe des Hauts Fonctionnaires "Simplification des formalités dans les échanges à l'intérieur de la Communauté" | Ad hoc Working Party of Senior Officials on the Simplification of Formalities in Trade within the Community |
| Groupe d'experts au titre de l'article 37 | Article 37 Group of Experts |
| groupe spécial de l'OMC | WTO panel |
| groupe sur les mesures relatives à l'environnement et le commerce international | group on environmental measures and international trade |
| impression en relief à l'usage des aveugles | printed matter in braille |
| impression en relief à l'usage des aveugles | raised print for the blind |
| impression en relief à l'usage des aveugles | literature for the blind |
| impression en relief à l'usage des aveugles | literature in relief for the blind |
| impression en relief à l'usage des aveugles | impression in relief for the blind |
| Industrie mondiale de l'automédication responsable | World Self-Medication Industry |
| innovation nouvelle pour l'entreprise | new-to-firm |
| inspection par l'état du port | port state control |
| inspection par l'état du port | PSC |
| installation permettant l'intervention sur les cycles de lavage | unit permitting interruption of washing cycle |
| intensité brute de l'aide | gross aid intensity |
| intensité brute maximale de l'aide | maximum gross intensity of the aid |
| interdiction à l'exportation | export prohibition |
| invitation à l'achat | invitation to purchase |
| Journée de l'Euro | e-day |
| l'accord n'exclut pas l'application de mesures de compensation des prix | the Agreement does not preclude the application of price compensation measures |
| l'application des mécanismes transitoires | application of the transitional mechanisms |
| l'essentiel des échanges commerciaux | substantially all the trade |
| L'Europe dans le monde | Global Europe |
| L'Europe dans le monde - Les instruments de défense commerciale de l'Europe dans une économie mondiale en mutation - Livre vert à soumettre à la consultation publique | Global Europe: Europe's trade defence instruments in a changing global economy - A Green Paper for public consultation |
| l'ouverture d'une enquête ne préjuge en rien de son issue | the opening of an investigation in no way prejudges its outcome |
| l'équivalence des méthodes ... avec celles ... doit être vérifiée | the equivalence of the methods ... to those ... must be verified |
| l'évaluation de la faisabilité projets | assessment of feasibility projects |
| la perception d'éléments mobiles à l'importation et l'octrol de restitutions à l'exportation | the levying of variable components upon import and the granting of refunds upon export |
| label écologique de l'UE | EU Ecolabel |
| le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créance | the Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived |
| le développement, l'extension et la diversification des échanges | developing, extending and diversifying trade |
| le niveau commercial du prix à l'exportation construit | the level of trade of the constructed export price |
| le nouveau partenariat pour le développement : l'engagement de Carthagène | the New Partnership for Development: the Cartagena Commitment |
| le producteur ou l'importateur | the manufacturer, assembler or importer |
| le représentant du Commissariat Général de l'Expo 2000 | the representative of the Commissioner-General's Office for Expo 2000 |
| les organes de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | the organs of the General Agreement on Tariffs and Trade |
| lettre préalable à la procédure de l'article 9 | pre-Article 9 letter |
| Lignes directrices pour l'examen des aides d'état dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture | Guidelines for the examination of State aid to fisheries and aquaculture |
| lignes directrices révisées concernant l'analyse d'impact | revised impact assessment guidelines |
| liste commune des équipements militaires de l'Union européenne | common list of military equipment |
| liste commune des équipements militaires de l'Union européenne | common military list |
| liste commune des équipements militaires de l'Union européenne | Common Military List of the European Union |
| Livre vert sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne | Green Paper on European Union Consumer Protection |
| logo biologique de l'Union européenne | Euro-leaf |
| Loi sur la compétence extracôtière du Canada pour les douanes et l'accise | Canadian Customs and Excise Offshore Application Act |
| loi sur les sanctions relatives à l'Iran et à la Libye | Iran and Libya Sanctions Act |
| loi sur les sanctions relatives à l'Iran et à la Libye | D'Amato Act |
| loyauté de l'échange | fair trading |
| légumineuses pour l'ensilage | legumes for silage |
| marchandise en l'état | goods in the unaltered state |
| marché au comptant de l'électricité | power pool |
| marché au comptant de l'électricité | power exchange spot market |
| marché au comptant de l'électricité | power exchange |
| marché de l'agriculture biologique | organic market |
| marché de l'agriculture biologique | organic agriculture market |
| marché de l'élevage | livestock sector-related market |
| marché unique de l'informatique en nuage | single market for cloud computing |
| marché unique numérique fondé sur l'informatique en nuage | single market for cloud computing |
| ministère du commerce extérieur et de la coopération économique avec l'étranger | Ministry of Foreign Trade and Economic Cooperation |
| modalités sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles | modalities for non-agricultural market access |
| modalités sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles | NAMA modalities |
| modulation de l'aide | graduation |
| montant compensatoire conforme à l'acte d'adhésion | accession compensatory amount |
| Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | Understanding in Respect of Waivers of Obligations under the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 |
| Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article II:1 b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | Understanding on the Interpretation of Article II:1b of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 |
| Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | Understanding on the Interpretation of Article XVII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 |
| Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | Understanding on the Interpretation of Article XXIV of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 |
| Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | Understanding on the Interpretation of Article XXVIII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 |
| Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiements | Understanding on Balance-of-Payments Provisions of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 |
| navire avec drapeau d'un état membre de l'UE | EU flag ship |
| navire dans l'"home trade" | home trade ship |
| ne pas suffire pour l'approvisionnement d'un Etat membre | to be insufficient to supply the demands of one of the Member States |
| notification préalable à l'exportation | pre-export notification |
| numéro d'identification de l'OMI | IMO identification number |
| négoce de l'entreprise au consommateur | business-to-consumer |
| on entend par fabrication toute ouvraison ou transformation, y compris l'assemblage ou les opérations spécifiques | manufacture means any kind of working or processing including assembly or specific operation |
| part affectée à l'exportation | portion to be allotted to export |
| part de marché à l'exportation | export market share |
| pays de l'hinterland | hinterland country |
| politique qui sont à l'origine des distorsions des marchés | market distorting policy |
| pollution de l'habitat | indoor pollution |
| premier guichet d'accès à l'information | first-stop shop |
| première réunion ministérielle de l'OMC | first WTO Ministerial Meeting |
| prix de parité à l'exportation | export parity price |
| prix facturé à l'agent | price invoiced to the agent |
| prix retenu comme base de l'évaluation | price taken as the basis for valuation |
| prix à l'exploitation | farm price |
| produit de l'agriculture biologique certifié | certified organic agriculture product |
| produit de l'horticulture biologique | organic horticultural product |
| produit qui fait prétendument l'objet d'une subvention | allegedly subsidised product |
| produits soumis à l'importation dans la Communauté à une réglementation spécifique | products subject, on importation into the Community, to specific rules |
| programme d'action pour les PME de l'artisanat et du commerce | Action programme for SMEs in the craft industry and distributive trades |
| Programme intégré CCI/CNUCED/OMC d'assistance technique à l'Afrique | ITC/UNCTAD/WTO Integrated Programme of Technical Assistance for Africa |
| Programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole-Coopération dans l'automatisation des données et de la documentation dans les importations/exportations et l'agriculture | Long-term programme for the use of telematics for Community information systems concerned with imports/exports and the management and financial control of agricultural market organizations- Cooperation in automation of data and documentation for imports/exports and agriculture |
| Projet de facilitation du Traité de libre commerce entre le Mexique et l'Union européenne | Project to facilitate the EU-Mexico Free Trade Agreement |
| protection contre l'abus de puissance économique | protection against abuse of economic power |
| Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant | Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime |
| Protocole d'Annecy sur les conditions d'adhésion à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | The Annecy Protocol of Terms of Accession to the General Agreement on Tariffs and Trade |
| Protocole de Marrakech annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | Marrakesh Protocol |
| protocole relatif à l'application provisoire | protocol of provisional application |
| prélèvement à l'importation | levies on import |
| présenté à l'acceptation | presented acceptance |
| pulpe de fruits destinés à l'affouragement | waste of fruit for feed |
| pulpe de fruits destinés à l'affouragement | pulp of fruit for feed |
| quand elles n'altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun | where such aid does not adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest |
| Quatrième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services | Fourth Protocol to the General Agreement on Trade in Services |
| recouvrement a posteriori de droits à l'importation | post-clearance recovery of import duties |
| remise des droits à l'importation | remission of import duties |
| restitution à l'exportation | the refund on exports |
| restriction quantitative à l'importation | quantitative import restriction |
| restriction volontaire à l'exportation | voluntary export restraint |
| retirer le bénéfice de l'exemption par catégorie | withdraw the benefit of the block exemption |
| retrait de l'immunité contre les amendes | withdrawal of immunity from fines |
| règle de l'absence d'incidence sensible sur le commerce | NAAT-rule |
| règle de l'absence d'incidence sensible sur le commerce | non-appreciable affectation of trade rule |
| Règlement UE n ° 38/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures | Trade Omnibus Act II |
| Règlement UE n ° 38/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures | Regulation EU No 38/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the granting of delegated and implementing powers for the adoption of certain measures |
| règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux | international rules for the interpretation of trade terms |
| règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux | Incoterms |
| réaction au niveau de l'offre | supply response |
| régime spécial à l'importation de | special arrangements for import of |
| secteur de l'hôtellerie-restauration | hotel and catering sector |
| Section de l'environnment, de la santé publique et de la consommation | Section for Protection of the Environment, Public Health and Consumer Affairs |
| service de l'autorité maritime | maritime authority service |
| Service de l'environnement et de la protection des consommateurs | Environment and Consumer Protection Service |
| si des réductions tarifaires découlant de l'Uruguay Round deviennent applicables | if any tariff reductions resulting from the Uruguay Round become applicable |
| s'ils ont été entièrement obtenus ou ont fait l'objet d'une transformation ou d'une ouvraison suffisante dans le territoire | if they have been either wholly obtained or sufficiently worked or processed in the territory |
| sommet de l'entreprise | business summit |
| structure traditionnelle de l'offre | traditional pattern of supply |
| symbole graphique d'avertissement sur l'âge | graphical symbol for age warning labelling |
| système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation | Community system for the rapid exchange of information on dangers arising from the use of consumers products |
| système de compensation à l'équivalent | equivalent compensation |
| système de règlement des différends de l'OMC | WTO dispute settlement mechanism |
| système de règlement des différends de l'OMC | dispute settlement system of the WTO |
| Système mondial d'information sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture | Global Information System on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture |
| système paneuropéen de cumul de l'origine | pan-European cumulation system |
| système paneuropéen de cumul de l'origine | pan-European system of cumulation of origin |
| taux effectif de l'assistance à une activité | effective rate of assistance |
| taxes différenciées à l'exportation | differential export tax |
| taxes à l'exportation différenciées | differential export tax |
| termes de l'échange | net barter terms of trade |
| termes de l'échange des produits | commodity terms of trade |
| termes de l'échange nets entre produits | net barter terms of trade |
| termes de l'échange nets entre produits | terms of trade |
| test à l'aveugle | blind test |
| test à l'aveugle | blind product test |
| trafic de perfectionnement actif à l'identique | inward processing traffic on the basis of identical goods |
| tranche de l'aide à la restructuration | instalment of restructuring aid |
| un forum régional élargi de l'Asie du Sud-Est | a wider ASEAN Regional Forum |
| une preuve de l'origine doit étre délivrée ou établie | a proof of origin must be issued or made out |
| Union pour le financement et l'expansion du commerce international | Union for the Financing and Expansion of International Trade |
| Union suisse du commerce et de l'industrie | SHIV |
| Union suisse du commerce et de l'industrie | Vorort |
| Union suisse du commerce et de l'industrie | Swiss Federation of Commerce and Industry |
| usage de l'acétate de plomb comme teinture capillaire | use of lead acetate as a hair dye |
| veiller sur l'administration et le contrôle des licences | to supervise the administration and verification of these licences |
| vente aux consommateurs domestiques ou à l'artisanat | sale to domestic consumers or small craft industries |
| volet commercial de l'accord | Agreement's trade component |
| Zone de libre-échange de l'Asean | ASEAN Free Trade Area |
| écroulement de l'économie | financial meltdown |
| écroulement de l'économie | economic meltdown |
| étendue du dossier de l'affaire | scope of the case file |
| Évaluation de l'impact du commerce sur le développement durable | trade SIA |
| Évaluation de l'impact du commerce sur le développement durable | trade sustainability impact assessment |
| évaluation de l'imputabilité | causality assessment |
| évaluation de l'imputabilité | causality assessment method |
| éviter l'accumulation de charges électrostatiques | take precautionary measures against static discharges |
| évolution défavorable des termes de l'échange | adverse change in terms of trade |
