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Terms for subject Commerce containing couverts | all forms | exact matches only
FrenchEnglish
Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIRTIR Convention
couvert de tabletable setting
décider d'étendre la liste des produits couverts ou de supprimer les montants résiduelsto decide on a possible extension of the product coverage as well as on a possible abolition of the remaining duties
marchandises couvertes par un bulletin de cautiongoods covered by bond
produit non couvert par un brevetcommodity product
produits couverts par la clause de consultationconsultation products
secteur couvert par le système d'échange de quotas d'émissiontraded sector
secteur non couvert par le système d'échange de quotas d'émissionsnon-traded sector
un document de transport sous le couvert duquel s'est effectuée la traversée du pays de transita through bill of lading covering the passage through the country of transit