Terms for subject Commerce containing contrat

French	English
achat sous contrat	contract purchase
appareil avertisseur pour la protection contre l'incendie	fire alarm
clause contre risques de larcin, vol et non-livraison	risks of theft, pilferage and non delivery clause
clause de résiliation du contrat de transport	termination of contract of carriage clause
clause d'extinction du contrat de transport	termination of contract of carriage clause
comptant contre documents	cash against documents
contrat d'achat	purchasing contract
contrat d'achat avec facilités de paiement	concessionary purchase contract
contrat d'adhésion	agreement contract
contrat d'affrètement au voyage aller et retour	round-trip charter
contrat d'affrètement "coque-nue"	bareboat charter
contrat d'affrètement "coque-nue"	demise charter
contrat d'affrètement en bloc	lump-sum charter
contrat d'affrètement ouvert	open charter party
contrat d'affrètement partiel	space charter
contrat d'affrètement partiel	part charter
contrat d'affrètement pour plusieurs voyages	several voyages charter
contrat d'assurance maritime	maritime insurance
contrat de fidélité	loyalty contract
contrat de fourniture exclusive	exclusive supply contract
contrat de franchise	franchising agreement
contrat de franchise	franchise contract
contrat de franchise	franchise agreement
contrat de louage d'ouvrage	contracting
contrat de remorquage type Lloyd's	Lloyd's open form
contrat de remorquage type Lloyd's	Lloyd's standard form of salvage agreement
contrat de remorquage type Lloyd's	LOF
contrat de représentation commerciale	commercial representation contract
contrat de risque	contract of risk
contrat de tonnage	contract of affreightment
contrat de tonnage	COA
contrat de transport de passagers	passenger transport contract
contrat de transport maritime de marchandises	carriage of goods by sea contract
contrat de voyage	voyage contract
contrat d'engagement maritime	ship's articles
contrat d'engagement maritime	muster roll
contrat d'engagement maritime	articles of agreement
contrat d'entreprise	contracting
contrat forfaitaire	fixed price contract
contrat forfaitaire	lump sum contract
contrat forfaitaire	fixed firm price contract
contrat grand compte	major account contract
contrat à forfait	lump sum contract
contrat à forfait	fixed price contract
contrat à forfait	fixed firm price contract
contrat à la grosse aventure	bottomry bond
contre-achat	buy-back arrangement
contre-valeur des seuils	values of the thresholds
Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises	Vienna Sales Convention
Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises	UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods
Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises	United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods
document contre paiement	documents against payment
documents contre acceptation	documents against acceptance
entités publiques confiant pour contrat ou prescrivant les inspections	Government entities contracting or mandating the inspections
envoi contre remboursement	COD item
exemption dans le contrat d'affrètement	charter party exemption
livraison contre paiement	delivery upon payment
livraison contre paiement	D.P.
paiement comptant contre documents	cash against documents
paiement d'une garantie ou contre-garantie financières	payment of a bond, financial guarantee or indemnity
Programme pour la prévention du trafic illicite d'armes conventionnelles et la lutte contre ce trafic	Programme for preventing and combating illicit trafficking in conventional arms
protection contre l'abus de puissance économique	protection against abuse of economic power
recommandation concernant la sécurité des hôtels contre les risques d'incendie	Recommendation on fire safety in hotels
retrait de l'immunité contre les amendes	withdrawal of immunity from fines