Terms for subject Commerce containing avoir

French	English
...a déplacé vers la Thaïlande la source de ses exportations vers la Communauté	...has switched the sourcing of its exports to the Community to Thailand
... a la faculté de ...	... shall have the right to ...
aborder à même de rivage	to beach
accord préférentiel de fourniture à long terme	preferential long-term supply agreement
Accord sur l'amendement de l'accord de libre-échange centre-européen et sur l'adhésion à celui-ci	Agreement to amend and enlarge the Central European Free Trade Agreement
Accord sur l'amendement de l'accord de libre-échange centre-européen et sur l'adhésion à celui-ci	Agreement on Amendment of and Accession to the Central European Free Trade Agreement
accorder une restitution à l'exportation	to grant an export refund
achat à crédit	hire purchase
achat à tempérament	instalment buying
achat à tempérament	instalment purchase
achat à tempérament	hire-purchase
acquit-à-caution	"acquit-à-caution"
acte effectué à des fins industrielles ou commerciales	act done for industrial or commercial purposes
action à effet catalyseur	catalyst action
affrètement à la cargaison	chartering to charge
agent commercial à titre accessoire	commercial agent by way of secondary activity
aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles	commercial or industrial management assistance
aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales	commercial or industrial management assistance
aides à finalilté sectorielle	sectoral aid schemes
ajustement fiscal à la frontière	border tax adjustment
aménagements à usage collectif	public amenities
aménagements à usage collectif	community amenities
arrangement quantitatif à l'importation	quantitative import arrangement
Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public	Arrangement on Guidelines for Officially Supported Export Credits
arrimage à la pelle	trimming
Association du commerce international de bulbes à fleurs et de plantes	Association of the International Trade in Flowerbulbs and Plants
assurance-crédit à l'exportation	export credit insurance
avis de navire prêt à opérer	NOR
avis de prêt à opérer	NOR
avoir pour effet d'accroître la force compétitive des entreprises	to lead to an improvement in the competitive capacity of undertakings
ayant comme conséquence qu'une concurrence effective serait entravée de manière significative	as a result of which effective competition would be significantly impeded
bagage à main	hand baggage
barrières à la sortie	exit barriers
bateau à grande vitesse	high speed craft
biens de consommation à circulation rapide	consumer packaged goods
biens de consommation à circulation rapide	fast-moving consumer goods
biens de consommation à circulation rapide	CPG
biens à double usage	dual-purpose equipment
boisson gazeuse à l'orange	orange CSD
bord à bord BAB	free in and out FIO
bouche-à-oreille électronique	viral marketing
Bouchon à vis	Screw cap
briquet de poche à gaz jetable	disposable gas-fuelled pocket lighter
bureau commercial à Taipei	Taipei Commercial Office
Bureau d'information et d'assistance à la médiation	Clearing House
bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation	benefit from a tax-free allowance on importation
bénéficier d'une franchise à l'importation	benefit from a tax-free allowance on importation
caisses enregistreuses, machines à affranchir, à établir les tickets	cash registers, postage-franking machines, ticket-issuing machines
calcul sur une base nette des engagements à l'exportation	netting out of export commitments
calculer l'élément mobile à appliquer en proportion du poids net du produit présenté au dédouanement	calculate the variable component in proportion to the net weight of the product presented for clearance
catalogue de vente à distance	mail order catalogue
cautionnement des droits applicables à ...	system of deposits on the duties applicable to ...
charge à l'importation	import charge
chargement à option	optional cargo
chariots de manutention à poste élevable	industrial trucks with elevating operator position
ciseau à froid	cold chisel
clause des relations commerciales normales à titre permanent	Permanent Normal Trade Relations
Comité consultatif du prix des médicaments à usage humain	Advisory Committee on the pricing of medicinal products for human use
Comité consultatif du régime commun applicable aux importations en provenance de pays à commerce d'Etat	Advisory Committee on Common Rules for Imports from State-trading Countries
Comité consultatif en matière de défense contre les obstacles au commerce qui ont des effets sur le marché de la Communauté ou d'un pays tiers ROC	Advisory Committee on protection against obstacles to trade that have an effect on the market of the Community or of a third country TBR
Comité consultatif pour le régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'Etat	Advisory Committee on Common Rules for Imports from State-trading Countries
Comité de la politique á l'égard des consommateurs	Committee on Consumer Policy
Comité des médicaments à base de plantes	Committee on Herbal Medicinal Products
Comité des médicaments à base de plantes	Committee for Herbal Medicinal Products
Comité pour la mise en oeuvre du Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs	Committee for implementation of the Regulation on consumer protection cooperation
commercialisation à distance de services financiers	distance marketing of financial services
Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certains types d'aides d'État	Notice from the Commission on a simplified procedure for treatment of certain types of State aid
Communication relative à l'application des règles en matière d'aides d'État par les juridictions nationales	notice on the enforcement of State aid law by national courts
compte à recevoir	receivable account
conditions de recevabilité des personnes à présenter de telles demandes	eligibility of persons to make such applications
conditions météorologiques de vol à vue	visual meteorological conditions
connaissement à l'ordre	order bill of lading
connaissement à l'ordre	blank bill of lading
conteneur à toit ouvert	open top container
contraindre d'autres entreprises à participer à l'infraction	coerce other undertakings to participate in the infringement
contrat à forfait	fixed firm price contract
contribuer à une amélioration notable dans la distribution des produits visés	make for a substantial improvement in the distribution of those products
contrôle a posteriori	subsequent verification
contrôle des exportations à des fins de sécurité	security related exports control
contrôler les débouchés ou les soustraire à une concurrence effective d'autres entreprises	control the marketing or shield them against effective competition from other undertakings
Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises	Convention on the Simplification of Formalities in Trade in Goods
Convention sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objets mobiliers corporels	Convention on the Law Applicable to the International Sale of Goods
correspondant à leurs activités ordinaires	falling within its ordinary scope of activities
courtage des biens à double usage	brokering of dual use items
crédit à tempérament	installment credit
crédit à tempérament	hire purchase
céramique à usage ornemental	decorative porcelain
de manière à ne pas entraîner de discrimination directe ou indirecte	in a manner that does not involve discrimination, direct or indirect
de manière à remplir les conditions d'application des exemptions par catégorie	so as to fulfil the conditions contained in the block exemptions
denrée alimentaire à valeur énergétique faible ou réduite	low or reduced energy value foodstuff
destiné à la consommation nationale	retained for home use
deuxième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services	Second Protocol to the General Agreement on the Trade in Services
directeur des ventes à l'extérieur	field sales manager
Direction de la Législation sur les Impôts à la Consommation	Consumer Tax Legislation Department
directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative à la sécurité des jouets	Directive on the safety of toys
directive relative à la sécurité des jouets	directive concerning the security of toys
Dispositif à cran d'arrêt	Internal graduated calibration chamber
document à charge	inculpatory document
dommage économique imputable à un mélange	economic damage resulting from admixture
droit à l'importation	import duties
droits et taxes à l'exportation	export duties and taxes
déclaration à l'importation faite sur papier vierge	plain-paper entry
déflateur des prix à la consommation	consumption price deflator
démarchage à domicile	doorstep selling
démarchage à domicile	door-to-door sales
dépôt préalable exigé à l'importation	advance deposit for imports
emballage à l'épreuve des enfants	child-resistant package
emballage à usage unique	one-way packaging
emballage à usage unique	non-reusable pack
entrave abusive à l'accès au marché	abusive barring of access to the market
entreprise ayant une position dominante	enterprise dominating the market
entreprise liée à l'activité portuaire	port operator
entreprise publique à caractère industriel et commercial	industrial and commercial public undertaking
entreprise à consommateur en ligne	business-to-consumer
espace fermé à cargaison roulante	closed ro-ro cargo space
espace ouvert à cargaison roulante	open ro-ro cargo space
espace à cargaison	tank land
espace à cargaison	cargo area
espace à cargaison roulante	ro-ro cargo space
espaces à cargaison	tank land
espaces à cargaison	cargo spaces
espaces à passagers	passenger spaces
examen à mi-parcours	Mid-Term Review
examen à mi-parcours	mid-term review
exempt de toutes prohibitions ou restrictions à l'importation	exempt from prohibitions or restrictions on imports
expédition du quai à domicile	pier house shipment
facteurs liés à des considérations autres que d'ordre commercial	factors of non-trade concerns
fer à repasser électrique	electric smoothing iron
fidélisation à la marque	brand loyalty
fidélité à la marque	brand loyalty
filtre à café	coffee-filter
fonds de roulement minimal permettant à l'entreprise d'exercer son activité	minimum margin of manoeuvre in which the company can operate
frais à la charge de la société	costs to be borne by the company
fret payable à destination	freight at risk
fret payé à destination	freight paid on delivery
fret à la boîte	dead freight
frigidaire-congélateur à deux portes	fridge/freezer side-by-side
gomme à mâcher	chewing gum
grilloir à convection forcée	forced-convection gill
groupe de travail d'experts et "Etiquetage des produits favorables à l'environnement"	Expert Working Group on Eco-labelling
groupe de travail d'experts et "Etiquetage des produits favorables à l'environnement"	Eco-products Working Party
groupe de travail à haut niveau sur l'emploi et la croissance	EU-US High-Level Working Group on Jobs and Growth
groupe sur les mesures relatives à l'environnement et le commerce international	group on environmental measures and international trade
impression en relief à l'usage des aveugles	literature in relief for the blind
impression en relief à l'usage des aveugles	printed matter in braille
impression en relief à l'usage des aveugles	raised print for the blind
impression en relief à l'usage des aveugles	literature for the blind
impression en relief à l'usage des aveugles	impression in relief for the blind
inflation, prix à la consommation	inflation,consumer prices
infraction à la règlementation routière	road traffic offence
invitation à l'achat	invitation to purchase
ITC à une destination	One stop inclusive Tour Charter
la perception d'éléments mobiles à l'importation et l'octrol de restitutions à l'exportation	the levying of variable components upon import and the granting of refunds upon export
label de textiles soumis à un contrôle des substances indésirables	label for textiles checked for harmful substances
le niveau commercial du prix à l'exportation construit	the level of trade of the constructed export price
le prix comprend des taxes à la vente	the price includes sales taxes
les importations...ont atteint par imputation le plafond en question	imports...reached the ceiling in question after being charged thereagainst
les prix normalement payés au stade de gros ou à celui de la fabrication	the prices normally paid at the wholesale or manufacturing stage
licence de vente de boissons alcoolisées à consommer sur place	on-licensed public house with a tie for beer
lien de cause à effet	causal link
lien de cause à effet	causal connection
linéaire maintenu à température ambiante	ambient-temperature shelf space
livraison-réception à quai	gate in
loi sur les sanctions relatives à l'Iran et à la Libye	Iran and Libya Sanctions Act
loi sur les sanctions relatives à l'Iran et à la Libye	D'Amato Act
loyauté à la marque	brand support
loyauté à la marque	brand loyalty
machine à laver le linge domestique	household washing machine
marchandises destinées à recevoir un supplément d'ouvraison	goods to be further processed
marchandises destinées à recevoir une ouvraison supplémentaire	goods to be further processed
marché à clause d'intéressement	target price contract
marché à clause d'intéressement	target incentive contract
marché à forfait	fixed price contract
marché à forfait	fixed firm price contract
marché à un jour	day-ahead market
matériel à double usage	dual-purpose equipment
mis à disposition sur le marché	made available on the market
mise à disposition sur le marché	making available on the market
montant compensatoire conforme à l'acte d'adhésion	accession compensatory amount
mousse conçue pour résister à la combustion	combustion-modified foam
mousse à formation de pellicule aqueuse	aqueous film forming foam
mousse à raser	shaving foam
navigation à vue	navigation at sight
navire pour navigation à courte distance	short sea ship
ne pas avoir recours à des mesures	to refrain from measures
notification préalable à l'exportation	pre-export notification
obliger à livrer la totalité de la production	to compel to sell the entire production
Office fédéral des véhicules à moteur	Federal Motor Transport Authority
Office fédéral pour la circulation des véhicules à moteur	Federal Motor Transport Authority
organiser à des fins privées	to organise for private purposes
paiement comptant à la remise des documents	cash against documents
papier à démaquiller	facial
part affectée à l'exportation	portion to be allotted to export
part de marché à l'exportation	export market share
permis d'aller à terre	shore leave
photocopieur à papier ordinaire	plain-paper photocopier
pointeur à laser	laser pointer
police à temps	time policy
port payé, assurance comprise, jusqu'à	carriage and insurance paid to
port à désigner	optional port
porte à porte	house-to-house
possibilité pour un concurrent d'exploiter à son profit un refus d'autorisation	undercut
poudre à lessive	washing powder
pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs	unfair business-to-consumer commercial practices
premier guichet d'accès à l'information	first-stop shop
prescription relative à la teneur en éléments locaux	local-content measure
prime à la qualité pour le sucre	quality premium for sugar
prix facturé à l'agent	price invoiced to the agent
prix à la production communautaire	Community production price
production à usage exclusif	production for captive use
production à usage exclusif	captive use production
produits soumis à la normalisation	products subject to standards
produits soumis à l'importation dans la Communauté à une réglementation spécifique	products subject, on importation into the Community, to specific rules
produits textiles faits à la main	textile handicrafts
produits à double usage	dual-use goods
produits à double usage	dual-use items
produits à double usage	dual-purpose equipment
Programme intégré CCI/CNUCED/OMC d'assistance technique à l'Afrique	ITC/UNCTAD/WTO Integrated Programme of Technical Assistance for Africa
présenté à l'acceptation	presented acceptance
prêt à tempérament	installment credit
quand elles n'altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun	where such aid does not adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest
Quatrième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services	Fourth Protocol to the General Agreement on Trade in Services
radiateur à ventilateur incorporé	radiator with built-in fan
rapport à mi-parcours	mid-term review
rayonnage à palettes	pallet rack
recouvrement a posteriori de droits à l'importation	post-clearance recovery of import duties
remise des droits à l'importation	remission of import duties
rendu à la frontière	delivered at frontier
Représentation commerciale et de la promotion culturelle à Taipei	Economic and Cultural Office in Taipei
riz blanchi à grains moyens et longs A	milled medium-grain and long-grain A rice
récipient à pression simple	simple pressure vessel
réfrigérateur à deux températures	dual temperature refrigerator
régime du cautionnement des droits applicables à ...	system of deposits on the duties applicable to ...
régime spécial à l'importation de	special arrangements for import of
résistance à la perforation	resistance to a dart-impact test
scannage à domicile	home scanning
serviette à démaquiller	make-up removal tissue
si des procédés de dumping sont constatés à la charge de pays ...	if it is found that countries ... are engaging in dumping
s'ils ont été entièrement obtenus ou ont fait l'objet d'une transformation ou d'une ouvraison suffisante dans le territoire	if they have been either wholly obtained or sufficiently worked or processed in the territory
somme à recouvrer	receivable account
strictement analogues quant à leur nature et à leurs effects	strictly analogous in nature and effect
subvention pouvant donner lieu à une action	actionable subsidy
subvention à la production et à la commercialisation	aid for production and marketing
système "au fur et à mesure"	greyhound system
système "au fur et à mesure"	first come, first served
système de compensation à l'équivalent	equivalent compensation
système d'extinction à poudre	dry powder extinguishing system
sèche-linge à tambour	electric tumble-dryer
taxation à la boîte	dead freight
test à l'aveugle	blind test
test à l'aveugle	blind product test
toujours à flot	AA
toujours à flot en sécurité	ASA
toujours à flot en sécurité	always safely afloat
tous accords ... qui ont ... pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence	all agreements ... which effect the prevention, restriction or distortion of competition
trafic de perfectionnement actif à l'identique	inward processing traffic on the basis of identical goods
tranche de l'aide à la restructuration	instalment of restructuring aid
transport de porte à porte	door to door transport
un prix inférieur à celui qui prévaut normalement sur son marché intérieur	a price lower than the one otherwise ruling on the domestic market
valeur du navire à assurer	ship value policy
variété de tabac à faible teneur en goudron	low-tar variety of tobacco
vente aux consommateurs domestiques ou à l'artisanat	sale to domestic consumers or small craft industries
vente intracommunautaire à distance	intra-Community distance selling
vente à crédit	hire purchase
vente à crédit	credit-sale
vente à distance de services financiers	distance marketing of financial services
vente à la ferraille	to scrap
vente à la ferraille	to dismantle
vente à perte	dumping
vente à tempérament	instalment sale
vente à tempérament	sale on instalment
vente à tempérament	hire purchase
vente à tempérament	instalment credit sale
vente à tempérament	credit-sale
à bord	on shipboard
à défaut d'une taxe compensatoire	in the absence of a countervailing duty
à ouverture par le dessus	top-opening type
à ouverture par le dessus	chest-type
échanges intracommunautaires à fin spécifique	intervention
élévateur à prise latéral	straddle carrier
élévateur à prise latéral	side loader
équivalent subvention à la consommation	consumer subsidy equivalent