Terms for subject Commerce containing access

English	French
abusive barring of access to the market	entrave abusive à l'accès au marché
access, on equal terms, to the trade and raw materials of the world	accès, sur pied d'égalité, au commerce et aux matières premières dans le monde
access to first-stage marketing installations together with all associated equipment and technical installations	accès aux premières installations de commercialisation ainsi qu'à tous les équipements et installations techniques connexes
Advisory Committee for implementation of activities relating to the Community market access strategy	Comité consultatif pour la mise en œuvre des actions relatives à la stratégie communautaire d'accès aux marchés
Committee on Market Access	Comité de l'accès aux marchés
database on access to markets	base de données sur l'accès au marché
database on access to markets	base de données "Accès aux marchés"
duty and quota free market access	accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent
duty-free access	admission en franchise
duty-free, quota-free market access	accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent
in violation of the principle of equal access	en fraude au principe de l'égal accès
individual request for access to file	demande individuelle d'accès au dossier
market access	débouché
Market Access Committee	Comité de l'accès aux marchés
Market Access Database	base de données sur l'accès au marché
Market Access Database	base de données "Accès aux marchés"
market access for goods	accès aux marchés pour les marchandises
modalities for non-agricultural market access	modalités sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles
non-agricultural market access	accès aux marchés des produits non agricoles
preferential market access	accès préférentiel aux marchés
right of access to file	droit d'accès au dossier