Terms for subject Commerce containing D

French	English
acceptation d'engagements	acceptance of undertakings
accord commercial sous forme d'échange de lettres	trade agreement in the form of an exchange of letters
accord d'achat exclusif	exclusive purchasing agreement
accord d'Agadir	Agadir Agreement
Accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des boissons spiritueuses	Spirits Agreement
Accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des boissons spiritueuses	Agreement between the European Community and the Republic of South Africa on trade in spirits
Accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins	Wine Agreement
Accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins	Agreement between the European Community and the Republic of South Africa on trade in wine
Accord entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Lettonie, d'autre part, sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement	Agreement on free trade and trade-related measures between the European Community, the European Atomic Energy Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Latvia, of the other part
Accord entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Lituanie, d'autre part, sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement	Agreement on free trade and trade-related matters between the European Community, the European Atomic Energy Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Lithuania, of the other part
Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche	Agreement between the European Economic Community and the Republic of Austria on the simplification of formalities in respect of goods traded between the European Economic Community on the one hand and Greece and Turkey on the other hand when the said goods are forwarded from Austria
accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement	interim agreement on trade and trade related matters
accord non réciproque d'achat exclusif	non-reciprocal exclusive purchasing agreement
Accord relatif aux mesures de dissuasion du commerce d'importation des marchandises de contrefaçon	Counterfeit Agreement
Accord relatif aux mesures de dissuasion du commerce d'importation des marchandises de contrefaçon	Agreement on Measures to Discourage the Importation of Counterfeit Goods
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles agricoles de l'accord d'association CE-Royaume du Maroc	Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Kingdom of Morocco concerning reciprocal liberalisation measures and the replacement of the agricultural protocols to the EC-Morocco Association Agreement
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles nos 1 et 2 de l'accord d'association CE-Israël	Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the State of Israel concerning reciprocal liberalisation measures and the replacement of Protocols 1 and 2 to the EC-Israel Association Agreement
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'Accord sur le commerce de produits industriels	Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Socialist Republic of Romania amending Annex II to the Protocol annexed to the Agreement on Trade in Industrial Products
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire des dispositions commerciales et des mesures d'accompagnement de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part	Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the provisional application of the trade and trade-related provisions of the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Arab Republic of Egypt, of the other part
Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part	Framework Agreement for Trade and Cooperation between the European Community and its Member States, on the one hand, and the Republic of Korea, on the other hand
accords d'équivalence	equivalence arrangements
accès, sur pied d'égalité, au commerce et aux matières premières dans le monde	access, on equal terms, to the trade and raw materials of the world
achat d'impulsion	impulse buying
agence européenne d'information des consommateurs	European Consumer Information Agency
Agence européenne d'information sur la consommation	European Agency for Information on Consumer Affairs
aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles	commercial or industrial management assistance
aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales	commercial or industrial management assistance
aire d'influence commerciale	catchment area
alimentation d'un système d'accumulation d'eau chaude sanitaire	production of stored sanitary hot water
Annexe concernant les règles d'origine	Annex concerning rules of origin
appareil de recherche de victime d'avalanche	avalanche transceiver
appareil de recherche de victime d'avalanche	beacon
appareil de recherche de victime d'avalanche	avalanche victim detector
appareil de recherche de victime d'avalanche	avalanche beacon
appellation d'origine contrôlée	controlled designation of origin
appellation d'origine protégée	protected designation of origin
application d'un intérêt	charging of interest
arrangement d'effet analogue	arrangement having similar effect
Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public	Arrangement on Guidelines for Officially Supported Export Credits
arriérés d'importation	import arrears
article d'usage courant	common-use item
Association américaine des fabricants d'électronique grand public	Consumer Electronics Manufacturers Association
association d'assureurs	underwriters association
Association des consommateurs et des payeurs d'impôt	Association of Consumers and Taxpayers
Association européenne pour les études d'opinion et de marketing	World Association for Social, Opinion and Market Research
Association européenne pour les études d'opinion et de marketing	European Society for Opinion and Market Research
Association internationale des groupements d'achat	International Association of Buying Groups
Automobile Club d'Allemagne	German Car Club
autorisation d'exportation malgré un refus antérieur	undercut
autorisation d'importation	import authorisation
aux fins d'ouvraison et de réexportation ultérieure	for processing and subsequent reexportation
avertisseur d'incendie	fire alarm
avis d'ouverture d'une procédure antidumping	notice of initiation of an anti-dumping proceeding
avoir pour effet d'accroître la force compétitive des entreprises	to lead to an improvement in the competitive capacity of undertakings
balise d'attente	holding fix
besoin d'importations	import requirements
bière d'un autre brasseur	guest beer
boisson à base d'eau aromatisée, gazeuse	carbonated water-based flavoured drink
bordereau d'envoi	dispatch note
bourse d'électricité	power exchange spot market
bourse d'électricité	power pool
bourse d'électricité	power exchange
brindilles et bois d'olivier	olive twigs and wood
Bureau d'information et d'assistance à la médiation	Clearing House
bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation	benefit from a tax-free allowance on importation
bénéficier d'une franchise à l'importation	benefit from a tax-free allowance on importation
campagne d'information	information campaign
campagne d'information du public	public information campaign
capacité d'importation de denrées alimentaires	food import capacity
capitaine d'armement	protecting agent
capitaine d'armement	husband agent
cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection	cases where the Commission raises no objections
caution d'adjudication	tender security
caution d'adjudication	tendering security
caution d'adjudication	security for tender
Centre d'activité "Société de l'information"	Information Society Activity Centre
centre d'affaires international	world trade centre
centre d'appel	call centre
centre d'appels téléphoniques	call centre
centre de décision d'achat	purchase decision center
centre de magasins d'usine	factory outlet center
centre mobile d'information	Mobile Information Centre
certificat d'arrimage	stowage certificate
certificat d'avarie	damage certificate
certificat d'avarie	average statement
certificat d'importation	certificate of importation
certificat d'importation	import licence
certificat d'importation	import permit
certificat d'importation	import certificate
certificat d'importation	certificate of import
certificat d'inspection	survey certificate
ces marchandises ne devant traduire, par leur nature et leur quantité, aucune préoccupation d'ordre commercial	if it is evident from the nature and quantity of the goods that no commercial purpose is in view
charge d'amortissement	depreciation cost
chasseur d'appartement	home-finder
chaussures d'intérieur	indoor footwear
chaîne d'approvisionnement en aliments pour animaux	feed supply chain
chaîne d'approvisionnement numérique	digital supply chain
chaîne d'approvisionnement numérique	global digital supply chain
club de protection et d'indemnisation	"P&I club"
club de protection et d'indemnisation	protection and indemnity club
club de protection et d'indemnisation	"P and I club"
code d'autorégulation volontaire	voluntary self-regulatory code
Code d'usages communs pour la communauté du café	Common Code for the Coffee Community
Code de conduite de l'UE en matière d'exportation d'armements	EU Code of Conduct on Arms Exports
collecte d'oeufs	egg collection
Comité consultatif du régime commun applicable aux importations en provenance de pays à commerce d'Etat	Advisory Committee on Common Rules for Imports from State-trading Countries
Comité consultatif en matière de défense contre les obstacles au commerce qui ont des effets sur le marché de la Communauté ou d'un pays tiers ROC	Advisory Committee on protection against obstacles to trade that have an effect on the market of the Community or of a third country TBR
Comité consultatif pour la mise en œuvre des actions relatives à la stratégie communautaire d'accès aux marchés	Advisory Committee for implementation of activities relating to the Community market access strategy
Comité consultatif pour le régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'Etat	Advisory Committee on Common Rules for Imports from State-trading Countries
Comité consultatif pour les régimes d'importation des produits originaires des pays à commerce d'Etat non libérés au niveau de la Communauté	Consultation Committee on Import Arrangements for Products Originating in State-trading countries not Liberalised at Community Level
Comité d'expansion du commerce	Trade expansion Committee
Comité d'experts sur les produits cosmétiques	Committee of Experts on Cosmetic Products
comité d'évaluation ad hoc	ad hoc evaluation committee
Comité paritaire de gestion Foyer / Restaurants / Groupement d'achat Luxembourg	Joint Management Committee on the Foyer / Restaurants / Collective Buying
Comité paritaire du Groupement d'achat Luxembourg	Joint Committee on Collective Buying
Comité pour la mise en œuvre de projets visant à promouvoir la coopération et les relations commerciales entre l'Union européenne et les pays industrialisés d'Amérique du Nord, d'Extrême-Orient et d'Australasie	EXPROM Committee
Comité pour la mise en œuvre de projets visant à promouvoir la coopération et les relations commerciales entre l'Union européenne et les pays industrialisés d'Amérique du Nord, d'Extrême-Orient et d'Australasie	Committee for implementation of projects promoting cooperation and commercial relations between the European Union and the industrialised countries of North America, the Far East and Australasia
Comité pour l'harmonisation des principales dispositions applicables à l'assurance-crédit à l'exportation pour les opérations bénéficiant d'une couverture à moyen et à long terme	Committee on harmonisation of the main provisions concerning export credit insurance for transactions with medium- and long-term cover
Comité spécial pour la coopération douanière et les règles d'origine	Special Committee on Customs Cooperation and Rules of Origin
commerce d'entrepôt	entrepot trade
commissaire d'avarie	maritime expert
communication concernant les accords d'importance mineure	notice on agreements of minor importance
Communication de la Commission relative aux procédures de transaction engagées en vue de l'adoption de décisions en vertu des articles 7 et 23 du règlement CE no 1/2003 du Conseil dans les affaires d'entente	Settlement Notice
Communication de la Commission relative aux procédures de transaction engagées en vue de l'adoption de décisions en vertu des articles 7 et 23 du règlement CE no 1/2003 du Conseil dans les affaires d'entente	Commission Notice on the conduct of settlement procedures in view of the adoption of Decisions pursuant to Article 7 and Article 23 of Council Regulation EC No 1/2003 in cartel cases
Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certains types d'aides d'État	Notice from the Commission on a simplified procedure for treatment of certain types of State aid
Communication relative à l'application des règles en matière d'aides d'État par les juridictions nationales	notice on the enforcement of State aid law by national courts
comparaison de la production et du pouvoir d'achat	product and purchasing power comparison
compte d'escale	call account
concession d'exclusivité	exclusive trading agreement
concession d'exclusivité	exclusive dealing agreement
conditions d'exemption	conditions for exemption
conditions d'octroi de remises pour quantité	terms for quantity discounts
configuration d'alimentation électrique	power supply configuration
considérations autres que d'ordre commercial	non-trade concerns
consommateur d'avant-garde	avant-garde consumer
contraindre d'autres entreprises à participer à l'infraction	coerce other undertakings to participate in the infringement
contrat d'achat	purchasing contract
contrat d'achat avec facilités de paiement	concessionary purchase contract
contrat d'adhésion	agreement contract
contrat d'affrètement au voyage aller et retour	round-trip charter
contrat d'affrètement "coque-nue"	bareboat charter
contrat d'affrètement "coque-nue"	demise charter
contrat d'affrètement en bloc	lump-sum charter
contrat d'affrètement ouvert	open charter party
contrat d'affrètement partiel	space charter
contrat d'affrètement partiel	part charter
contrat d'affrètement pour plusieurs voyages	several voyages charter
contrat d'assurance maritime	maritime insurance
contrat d'engagement maritime	ship's articles
contrat d'engagement maritime	muster roll
contrat d'engagement maritime	articles of agreement
contrat d'entreprise	contracting
contrat de louage d'ouvrage	contracting
controle d'approche	approach control
contrôle d'approche	approach control service
contrôler les débouchés ou les soustraire à une concurrence effective d'autres entreprises	control the marketing or shield them against effective competition from other undertakings
Convention sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objets mobiliers corporels	Convention on the Law Applicable to the International Sale of Goods
coopérative d'achat	wholesale cooperative
courant d'échange	trade flow
courants d'échanges traditionnels	traditional trade flows
courroie d'emballage en matière plastique	plastic packaging band
coût d'amortissement	depreciation cost
critère d'attribution	award criterion
critère d'éligibilité	eligibility criterion
création d'une industrie communautaire	establishment of a Community industry
cycle d'Uruguay	Uruguay Round
demande d'hébergement	hotel reservation form
demande d'hébergement	hotel accommodation form
demande d'hébergement	accommodation form
demande d'immunité	immunity application
demande d'immunité	application for immunity
demande d'immunité	application for immunity from fines
demande d'indemnisation forfaitaire	claim for flat-rate compensation
demande d'échelonnement	staging request
demande individuelle d'accès au dossier	individual request for access to file
directeur des ventes et d'apres ventes	product support sales manager
dispatcher d'avarie	adjuster
dispositif d'inviolabilité	non-reusable closing device
dispositif lumineux d'approche	approach lighting system
dispositif lumineux d'approche	approach light system
Dispositif à cran d'arrêt	Internal graduated calibration chamber
distance d'approvisionnement	transport distance
distorsion des courants d'échanges	trade distortion
droit d'accès au dossier	right of access to file
droit d'angarie	angary
décider d'étendre la liste des produits couverts ou de supprimer les montants résiduels	to decide on a possible extension of the product coverage as well as on a possible abolition of the remaining duties
décision d'achat	buying decision
décision d'interdiction assortie d'amende	prohibition decision accompanied by fine
décision d'interdiction sans amende	prohibition decision without fine
décision de ne pas formuler d'objections	decision not to raise objections
décision de ne pas soulever d'objections	decision not to raise objections
déclaration d'entrée	inward clearance
déclaration d'exportation	declaration for export
déclaration d'expédition	dispatch note
déclaration d'expédition	shipping note
délai d'achat	procurement time
délivrance d'un accusé de bien-trouvé ou d'une note de non-délivrance	issuance of a Clean Report of Findings or a note of non-issuance
dépenses d'importations alimentaires	food import bill
détecteur de victimes d'avalanche	beacon
détecteur de victimes d'avalanche	avalanche transceiver
détecteur de victimes d'avalanche	avalanche victim detector
détecteur de victimes d'avalanche	avalanche beacon
détection d'incendie	fire detection
détection des foyers d'incendie	fire detection
détournement d'échanges commerciaux	trade deflection
détournement d'échanges commerciaux	diversion of trade
détournement d'échanges commerciaux	deflection of trade
détournement d'échanges commerciaux	trade diversion
effet de création d'échanges commerciaux	trade creation effect
emplacement d'entrepôt agréé	approved warehouse location
engagement de vente et d'achat	purchase supply commitment
ensemble d'Helsinki	Helsinki package
entreprise de vente d'énergie au détail	retail energy sales company
estimation du soutien aux services d'intérêt général	general services support estimate
Etat d'importation	importing country
Etat membre d'importation	importing Member State
examen de la politique d'investissement	Investment Policy Review
exclusivité en matière d'approvisionnement	exclusive beverage supply
exemption dans le contrat d'affrètement	charter party exemption
exportation d'un bien	exportation
exportation d'un bien	export
facteurs liés à des considérations autres que d'ordre commercial	factors of non-trade concerns
facture d'achat	invoice
facture d'achat	account of goods purchased
faire l'objet d'une mesure de compensation des prix s'ajoutant au montant fixe	in addition to the fixed amount, the product was subject to a price compensation measure
farine d'os	base meal
fiche d'avis	warning tag
fiche d'avis	caution label
fichier d'adresses	mailing list
fichiers d'adresses	mailing list
fonds de roulement minimal permettant à l'entreprise d'exercer son activité	minimum margin of manoeuvre in which the company can operate
fonds européen d'indemnisation des victimes de produits défectueux	Community fund to compensate the victims of defective products
forme d'aide publique perturbatrice	distortive state support measure
formulaire commun européen d'information	common European reporting format
formulaire de notification d'exportation	export notification form
formulaire de réservation de chambre d'hôtel	hotel reservation form
formulaire de réservation de chambre d'hôtel	hotel accommodation form
formulaire de réservation de chambre d'hôtel	accommodation form
formule d'expansion du contingent tarifaire	tariff rate quota expansion formula
formule d'expansion du contingent tarifaire	TRQ expansion formula
formule d'expansion du TRQ	tariff rate quota expansion formula
formule d'expansion du TRQ	TRQ expansion formula
fournir des services d'après-vente et de garantie	to provide after-sale and guarantee services
fourrage sec d'orge	dry barley fodder
frais d'agence	attendance fee
frais d'agence	agency fee
frais d'allège	lighterage costs
frais d'allège	lighterage charges
frais d'exploitation et frais commerciaux	operating costs and general overheads
fret payé d'avance	freight paid in advance
fret payé d'avance	prepaid freight
fret payé d'avance	advanced freight
Fédération européenne des associations d'importateurs et des marchands de protéines animales	European Federation of Animal Protein Importers and Traders
gestion des voies d'exposition	pathway management
gibier à plumes d'élevage	farmed game bird
graine d'arbre à suif	tallowtree seed
grignon d'olive	olive residue
hauteur d'approche final	final approach altitude
hauteur d'approche finale	final approach height
identification d'une marque	brand recognition
immunité totale d'amendes	full immunity from fines
imposer des prix d'achat	impose purchase prices
informations sensibles d'un point de vue commercial	commercially sensitive information
Initiative en matière d'obstacles structurels	structural-impediment initiative
interdiction d'importer	prohibition on importation
interdiction d'importer	import embargo
interdiction d'importer	import ban
justifié par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique	on grounds of public morality, public policy or public security
la perception d'éléments mobiles à l'importation et l'octrol de restitutions à l'exportation	the levying of variable components upon import and the granting of refunds upon export
le volume d'affaires réalisé avec les produits identiques	the volume of business done in identical products
les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général	undertakings entrusted with the operation of services of general economic interest
les formalités d'importation on été accomplies	the import formalities have been complied with
les mécanismes de stabilisation des recettes d'exportation	the stabilisation systems for export earnings
les trafics d'armes et de drogues	arms and drugs-dealing
linéaire d'un supermarché	shelf-space of a supermarket
loi D'Amato	Iran and Libya Sanctions Act
loi D'Amato	D'Amato Act
loi D'Amato-Kennedy	Iran and Libya Sanctions Act
loi D'Amato-Kennedy	D'Amato Act
lorsque le respect entraîne une pénurie grave ou une menace d'une pénurie grave d'un produit essentiel	where compliance leads to a serious shortage or threat thereof of an essential product
législation en matière d'ententes	antitrust laws
maintenir les courants d'échanges	to maintain the trade flow
manipulation d'un chargement	freight handling
manipulation d'un chargement	cargo handling
manipulation des procédures d'appel d'offres	bid rigging
manque d'intérêt communautaire	no Community interest
manuel d'instructions	book of instructions
manutention d'un chargement	freight handling
manutention d'un chargement	cargo handling
marque d'entreprise	branding
marque d'entreprise	corporate branding
matelas de lit d'enfant	cot mattress
message de contrôle des titres d'accès	Electronic Control Message
message de gestion des titres d'accès	Electronic Management Message
mesure d'autolimitation	voluntary restraint arrangement
mesure de sauvegarde d´urgence	emergency safeguard
mise en service d'installations nouvelles	coming into service of newly installed capacity
mode d'emploi	instructions for use
modèle d'équilibre partiel	partial equilibrium model
monnaie d'échange	quid pro quo
monopole d'Etat	government monopoly
monopole d'Etat	State monopoly
montant compensatoire conforme à l'acte d'adhésion	accession compensatory amount
monte d'origine	original equipment
mécanisme d'analyse des relations commerciales	trade assessment mechanism
mécanisme d'approvisionnement	supply mechanism
mécanisme d'inclusion carbone aux frontières	carbon inclusion mechanism
mécanisme d'évaluation des échanges	trade-assessment mechanism
méthode d'attribution implicite	implicit allocation method
méthodologie pour la réalisation d'évaluations horizontales	methodology for conducting horizontal evaluations
navire avec drapeau d'un état membre de l'UE	EU flag ship
ne pas suffire pour l'approvisionnement d'un Etat membre	to be insufficient to supply the demands of one of the Member States
niveau d'intervention	trigger level
non-recouvrement d'une aide illégale	failure to recover illegal aid
notification des cas d'octroi d'aides	notification of awards of individual aid
numéro d'identification de l'OMI	IMO identification number
négociations du cycle d'Uruguay	Uruguay Round negotiations
opérations d'hébergement hôtelier	provision of accommodation in the hotel sector
organe d'autorégulation	self-regulatory organisation
organe d'autorégulation	self-regulatory body
organisation commune d'approvisionnement ou de vente	common sales or purchasing agency
organisme d'autorégulation	self-regulatory organisation
organisme d'autorégulation	self-regulatory body
Pages d'Or	Yellow Pages
Pages d'Or	Golden Pages
Pages d'Or	Classified Business Directory
paiement d'avant du fret	freight paid in advance
paiement d'avant du fret	prepaid freight
paiement d'avant du fret	advanced freight
paiement d'une garantie ou contre-garantie financières	payment of a bond, financial guarantee or indemnity
parité du pouvoir d'achat	parity of purchasing power
parrainage d'évènement	sponsoring event
pays d'importation	importing country
pays d'origine	country of origin
permis d'aller à terre	shore leave
permis d'embarquement	shipping order
permis d'embarquement	shipping note
petits distributeurs, petits gestionnaires de réseaux de distribution et petites entreprises de vente d'énergie au détail	small distributor, small distribution system operator and small retail energy sales company
plafond quantitatif d'exportation	quantitative export limit
plate-forme mondiale d'échanges électroniques	world wide retail exchange
point d'attente	holding fix
police d'assurance annuelle	annual policy
police d'assurance au voyage	voyage policy
police d'assurance avec valeur agréée	valued policy
police d'assurance flottante	floating policy
police d'assurance sur corps	hull policy
police d'assurance sur facultés	cargo policy
police d'assurance séparée	single policy
politique d'accompagnement	flanking policy
politique d'accompagnement	accompanying policy
politique d'affrètement	freight politic
politique d'importation	import policy
port d'armement	home port
port d'escale	calling port
port d'option	optional port
port d'échouage	beaching place
possibilité d'échanges commerciaux	market opportunity
possibilité pour un concurrent d'exploiter à son profit un refus d'autorisation	undercut
premier guichet d'accès à l'information	first-stop shop
preneur d'assurance	policy owner
preuve d'achat	proof of purchase
priorité d'écoulement	preferential outlet
procédure accélérée d'examen préalable	accelerated prior examination procedure
procédure d'approche finale	final approach procedure
procédure d'enquête formelle	formal investigation
procédure formelle d'examen	formal investigation procedure
produit d'essuyage polyvalent	general wiping product
produit qui fait prétendument l'objet d'une subvention	allegedly subsidised product
produit à base d'oeuf	egg product
produit à base d'œufs liquides	liquid egg product
produit à base de pulpe d'oeuf	liquid egg product
produit à forte intensité de main-d'œuvre	labour-intensive product
produits végétaux d'affouragement	vegetable products for feed
profit d'exploitation	operating profit
programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs	programme of Community action in the field of consumer policy 2007-2013
programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs	programme of Community action in the field of consumer policy
programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs	Community action programme in the field of consumer policy
programme d'action pour les PME de l'artisanat et du commerce	Action programme for SMEs in the craft industry and distributive trades
programme général d'importation	general import programmes
programme général d'importation	general import programme
Programme intégré CCI/CNUCED/OMC d'assistance technique à l'Afrique	ITC/UNCTAD/WTO Integrated Programme of Technical Assistance for Africa
Programme pour la prévention du trafic illicite d'armes conventionnelles et la lutte contre ce trafic	Programme for preventing and combating illicit trafficking in conventional arms
Programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole-Coopération dans l'automatisation des données et de la documentation dans les importations/exportations et l'agriculture	Long-term programme for the use of telematics for Community information systems concerned with imports/exports and the management and financial control of agricultural market organizations- Cooperation in automation of data and documentation for imports/exports and agriculture
Projet d'analyse des échanges commerciaux mondiaux	Global Trade Analysis Project
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant	Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime
Protocole d'Annecy sur les conditions d'adhésion à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	The Annecy Protocol of Terms of Accession to the General Agreement on Tariffs and Trade
protocole d'origine	protocol on origin
Protocole relatif aux clauses d'arbitrage	Protocol on Arbitration Clauses
période d'essai du maître franchisé	master franchisee trial period
recommandation concernant la sécurité des hôtels contre les risques d'incendie	Recommendation on fire safety in hotels
refus d'entretenir des relations commerciales	refusal to do business
refus d'entretenir des relations commerciales	refusal to deal
Registre des aides d'État	State Aid Register
Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées	register of protected designations of origin and protected geographical indications
repère ou point d'approche finale	final approach fix or point
retrait d'affectation d'un produit	de-earmarking of a product
reçu d'expédition	dispatch receipt
reçu de garantie en contribution d'avarie commune	receipt of deposit in general average
règlement d'avarie commune	average statement
règlement d'avarie commune	average adjustment
règlement d'exemption des accords	block exemption regulation
règlement d'exemption par catégorie	group exemption regulation
Règlement général d'exemption par catégorie	General Block Exemption Regulation
récupération des aides d'État incompatibles	recovery of incompatible state aids
récépissé d'échange de marchandise	equipment interchange receipt
régime collectif d'exclusivité	collective exclusive dealing
régime d'entrepôt douanier	customs warehouse arrangements
régime européen du droit d'auteur	Europe's copyright regime
régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance	GSP Plus
régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance	special incentive arrangement for sustainable development and good governance
réparation d'avarie commune	general average adjustment
répartir les marchés, produits, clients ou sources d'approvisionnement	to share markets, products, customers or sources of supply
répertoire d'éléments de données commerciales	United Nations trade data elements directory
répertoire d'éléments de données commerciales	trade data element directory
répertoire d'éléments de données commerciales	Trade Data Elements Directory
réseau d'information sur les produits pharmaceutiques dans la Communauté	European Community Pharmaceutical Information Network
rôle d'équipage	ship's articles
rôle d'équipage	muster roll
rôle d'équipage	articles of agreement
salle d'exposition	showroom
secteur couvert par le système d'échange de quotas d'émission	traded sector
secteur non couvert par le système d'échange de quotas d'émissions	non-traded sector
s'ils ont été entièrement obtenus ou ont fait l'objet d'une transformation ou d'une ouvraison suffisante dans le territoire	if they have been either wholly obtained or sufficiently worked or processed in the territory
société coopérative d'achat	cooperative purchasing association
société d'acconage	stevedoring company
son d'orge	bran of barley
sortie hors du territoire douanier d'une marchandise	goods leaving the customs territory
sortie hors du territoire douanier d'une marchandise	exit of goods from the customs
sous-produit d'équarrissage	fifth quarter
spécification d'emballage	packing slip
spécification d'emballage	packing list
station d'achat	purchasing depot
surveillance d'une marque	mark watching
surveillance d'une marque	trade mark watching service
système commun d'étiquetage des articles chaussants	common labelling system for footwear
système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation	European Home and Leisure Accident Surveillance System
système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation	European statistics on home and leisure accidents
système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation	Community system of information on home and leisure accidents
système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirs	European Home and Leisure Accident Surveillance System
système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirs	European statistics on home and leisure accidents
système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirs	Community system of information on home and leisure accidents
système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation	Community system for the rapid exchange of information on dangers arising from the use of consumers products
système d'appel en cas d'incendie	fire call system
système d'extinction à poudre	dry powder extinguishing system
Système d'information sur le commerce international	International Trade Information System
système d'échange local	System of Local Exchange
système d'échanges et de paiements internationaux	international trade and payments system
Système de compensation des pertes de recettes d'exportation en faveur des pays les moins avancés non signataires de la convention de Lomé	System of Compensation for the Loss of Export Earnings for Least-developed Countries not Signatory to the Lomé Convention
système de suppression et d'extinction d'incendie	fire suppression and extinguishing system
système européen d'enregistrement des plaintes de consommation	European Consumer Complaints Registration System
système local d'échange	System of Local Exchange
Système mondial d'information sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture	Global Information System on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture
système paneuropéen de cumul des règles d'origine	pan-European cumulation system
système paneuropéen de cumul des règles d'origine	pan-European system of cumulation of origin
système pour projection d'eau	water spray system
système reposant sur la différenciation du taux d'escompte	differentiated-rates system
systèmes d'assurance-qualité	quality assurance systems
sélection d'objectifs industriels	industrial targeting
taux d'altération d'un produit	spoilage rate of a product
taux d'autosuffisance	self-sufficiency rate
taux d'humidité résiduelle	remaining moisture content
taux effectif d'assistance	effective rate of assistance
technique du prix d'appel	loss-leader pricing
technologie pour la diffusion d'affichages publicitaires en ligne	online display ad serving technology
technologies d'assemblage	clustering technology
timbres d'exportation de cacao	cocoa export stamps
tonneau d'affrètement	freight ton
tourteau d'arachides	cake of groundnuts
tourteau d'oeillette	cake of poppy seed
tous accords ... qui ont ... pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence	all agreements ... which effect the prevention, restriction or distortion of competition
trafic d'armes	illicit trafficking in weapons
trafic d'armes	illicit trafficking in arms
trafic d'armes	illicit arms trafficking
trafic illicite d'armes	illicit trafficking in arms
trafic illicite d'armes	illicit trafficking in weapons
trafic illicite d'armes	illicit arms trafficking
traité d'amitié, de commerce et de navigation	friendship, trade and navigation treaty
traité d'amitié, de commerce et de navigation	FNC agreement
traité d'amitié, de commerce et de navigation	friendship, navigation and commerce agreement
un bon de livraison ... décrivant les produits d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier	a commercial document which describes the products in sufficient detail to enable them to be identified
Union européenne du commerce de gros des oeufs, produits d'oeufs, volaille et gibier	European Union of the Wholesale Trade in Eggs, Egg Products, Poultry and Game
Union européenne du commerce de gros, d'expédition, d'importation et d'exportation en fruits et légumes	European Union of the Fruit and Vegetable Wholesale, Import and Export Trade
Union internationale des associations d'annonceurs	International Union of Advertisers' Associations
unité de mesure d'une subvention	unit of measurement of a subsidy
vente sur connaissement et certificat d'inspection	billed and inspected sale
ventes pour revente d'électricité	sales for resale
visite d'inspection	survey
visite d'inspection	ship survey
volume d'encombrement du conteneur	container displacement
zone industrielle d'exploitation	export processing zone
à défaut d'une taxe compensatoire	in the absence of a countervailing duty
élément d'aide	aid element
élément d'aide	aid component
éléments d'appréciation	factors
éléments d'appréciation	data required for evaluation
établissement d'entraînement	training establishment
établissement de liquidation de stocks d'usine	factory-stock liquidation establishment
état d'immatriculation du navire	state of ship registry
état d'immatriculation du navire	flag state
évolution des sources d'exportation	developments in sourcing