Terms for subject Commerce containing A-a

French	English
...a déplacé vers la Thaïlande la source de ses exportations vers la Communauté	...has switched the sourcing of its exports to the Community to Thailand
... a la faculté de ...	... shall have the right to ...
abaissement des obstacles au commerce	reduction of trade barriers
aborder à même de rivage	to beach
Accord complémentaire à l'Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres et la Confédération suisse	Additional Agreement to the Agreement concerning Products of the Clock and Watch Industry between the European Economic Community and its Member States and the Swiss Confederation
Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche	Agreement between the European Economic Community and the Republic of Austria on the simplification of formalities in respect of goods traded between the European Economic Community on the one hand and Greece and Turkey on the other hand when the said goods are forwarded from Austria
accord préférentiel de fourniture à long terme	preferential long-term supply agreement
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'Accord sur le commerce de produits industriels	Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Socialist Republic of Romania amending Annex II to the Protocol annexed to the Agreement on Trade in Industrial Products
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire des dispositions commerciales et des mesures d'accompagnement de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part	Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the provisional application of the trade and trade-related provisions of the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Arab Republic of Egypt, of the other part
Accord sur l'amendement de l'accord de libre-échange centre-européen et sur l'adhésion à celui-ci	Agreement to amend and enlarge the Central European Free Trade Agreement
Accord sur l'amendement de l'accord de libre-échange centre-européen et sur l'adhésion à celui-ci	Agreement on Amendment of and Accession to the Central European Free Trade Agreement
accorder une restitution à l'exportation	to grant an export refund
accès au marché	market entry
accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent	duty-free, quota-free market access
accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent	duty and quota free market access
accès aux marchés pour les marchandises	market access for goods
accès aux premières installations de commercialisation ainsi qu'à tous les équipements et installations techniques connexes	access to first-stage marketing installations together with all associated equipment and technical installations
accès, sur pied d'égalité, au commerce et aux matières premières dans le monde	access, on equal terms, to the trade and raw materials of the world
achat à crédit	hire purchase
achat à tempérament	instalment buying
achat à tempérament	instalment purchase
achat à tempérament	hire-purchase
acquit-à-caution	"acquit-à-caution"
acte effectué à des fins industrielles ou commerciales	act done for industrial or commercial purposes
action à effet catalyseur	catalyst action
affacturage à forfait	forfeiting
affrètement au mois	monthly charter
affrètement au tonnage	COA
affrètement à la cargaison	chartering to charge
agent commercial à titre accessoire	commercial agent by way of secondary activity
agriculture biologique à vocation exportatrice	export-oriented organic agriculture
aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles	commercial or industrial management assistance
aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales	commercial or industrial management assistance
aides à finalilté sectorielle	sectoral aid schemes
ajustement fiscal à la frontière	border tax adjustment
amande à coques semi-tendres	semi-soft shelled almond
amande à coquille semi-molle	semi-soft shelled almond
aménagements à usage collectif	public amenities
aménagements à usage collectif	community amenities
Annuaire officiel des abonnés au téléphone par professions	Classified Business Directory
aptitude à la transformation	processing quality
arbre à suif de Bornéo	Borneo tallow tree
aromatisant à goût de poisson	fish flavouring
Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage	Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies
Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage	Wassenaar Arrangement
Arrangement de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation pour les armes conventionnelles et les biens et technologies à double usage	Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies
Arrangement de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation pour les armes conventionnelles et les biens et technologies à double usage	Wassenaar Arrangement
arrangement quantitatif à l'importation	quantitative import arrangement
Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public	Arrangement on Guidelines for Officially Supported Export Credits
arrimage à la pelle	trimming
assistance technique liée au commerce	Trade-Related Technical Assistance
assistance technique liée au commerce et renforcement des capacités	trade-related technical assistance and capacity building
assistance technique liée au commerce et renforcement des capacités	Technical Assistance and Trade- Capacity Building
Association du commerce international de bulbes à fleurs et de plantes	Association of the International Trade in Flowerbulbs and Plants
assurance-crédit à l'exportation	export credit insurance
au cas où l'examen ... fait apparaître	should the examination of...show
aux fins d'ouvraison et de réexportation ultérieure	for processing and subsequent reexportation
avis de navire prêt à opérer	notice of readiness
avis de navire prêt à opérer	NOR
avis de prêt à opérer	notice of readiness
avis de prêt à opérer	NOR
avoir pour effet d'accroître la force compétitive des entreprises	to lead to an improvement in the competitive capacity of undertakings
ayant comme conséquence qu'une concurrence effective serait entravée de manière significative	as a result of which effective competition would be significantly impeded
bagage à main	hand baggage
banane à cuire Musa cavenidshii, Musa nana, Musa paradisiaca	cooking banana
banane à cuire Musa cavenidshii, Musa nana, Musa paradisiaca	plantain
barrières à la sortie	exit barriers
barème des prix de vente au détail	scale of retail selling prices
base de données "Accès aux marchés"	Market Access Database
base de données européenne relative aux précurseurs de drogues	European Database on drug precursors
base de données sur l'accès au marché	database on access to markets
base de données sur l'accès au marché	Market Access Database
bateau à grande vitesse	high speed craft
biens de consommation à circulation rapide	CPG
biens de consommation à circulation rapide	fast-moving consumer goods
biens de consommation à circulation rapide	consumer packaged goods
biens à double usage	dual-use goods
biens à double usage	dual-use items
biens à double usage	dual-purpose equipment
boisson gazeuse à l'orange	orange CSD
boisson à base d'eau aromatisée, gazeuse	carbonated water-based flavoured drink
bord à bord BAB	free in and out FIO
bouche-à-oreille électronique	viral marketing
Bouchon à vis	Screw cap
briquet de poche à gaz jetable	disposable gas-fuelled pocket lighter
bureau commercial à Taipei	Taipei Commercial Office
Bureau d'information et d'assistance à la médiation	Clearing House
bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation	benefit from a tax-free allowance on importation
bénéficier d'une franchise à l'importation	benefit from a tax-free allowance on importation
cadre européen pour la collecte et l'évaluation de données sur les blessures liées aux produits	European framework for the collection and assessment of data on product-related injuries
caisses enregistreuses, machines à affranchir, à établir les tickets	cash registers, postage-franking machines, ticket-issuing machines
calcul sur une base nette des engagements à l'exportation	netting out of export commitments
calculer l'élément mobile à appliquer en proportion du poids net du produit présenté au dédouanement	calculate the variable component in proportion to the net weight of the product presented for clearance
cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection	cases where the Commission raises no objections
catalogue de vente à distance	mail order catalogue
cautionnement des droits applicables à ...	system of deposits on the duties applicable to ...
charge à l'importation	import charge
chargement à option	optional cargo
chariots de manutention à poste élevable	industrial trucks with elevating operator position
chiffon à lustrer	buffing cloth
choc lié à l'offre	supply-side shock
choc lié à l'offre	supply shock
ciseau à froid	cold chisel
clause des relations commerciales normales à titre permanent	Permanent Normal Trade Relations
Comité consultatif du prix des médicaments à usage humain	Advisory Committee on the pricing of medicinal products for human use
Comité consultatif du régime commun applicable aux importations en provenance de pays à commerce d'Etat	Advisory Committee on Common Rules for Imports from State-trading Countries
Comité consultatif en matière de défense contre les obstacles au commerce qui ont des effets sur le marché de la Communauté ou d'un pays tiers ROC	Advisory Committee on protection against obstacles to trade that have an effect on the market of the Community or of a third country TBR
Comité consultatif pour la mise en œuvre des actions relatives à la stratégie communautaire d'accès aux marchés	Advisory Committee for implementation of activities relating to the Community market access strategy
Comité consultatif pour le régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'Etat	Advisory Committee on Common Rules for Imports from State-trading Countries
Comité consultatif pour les régimes d'importation des produits originaires des pays à commerce d'Etat non libérés au niveau de la Communauté	Consultation Committee on Import Arrangements for Products Originating in State-trading countries not Liberalised at Community Level
Comité de la politique á l'égard des consommateurs	Committee on Consumer Policy
Comité des médicaments à base de plantes	Committee on Herbal Medicinal Products
Comité des médicaments à base de plantes	Committee for Herbal Medicinal Products
Comité pour la mise en oeuvre de la décision relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie	Committee for implementation of the decision on administering certain restrictions on imports of certain steel products from the Russian Federation
Comité pour la mise en oeuvre de la décision établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007	Committee for implementation of the decision establishing a general framework for financing Community actions in support of consumer policy for the years 2004 to 2007
Comité pour la mise en oeuvre du Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs	Committee for implementation of the Regulation on consumer protection cooperation
Comité pour la mise en œuvre de projets visant à promouvoir la coopération et les relations commerciales entre l'Union européenne et les pays industrialisés d'Amérique du Nord, d'Extrême-Orient et d'Australasie	EXPROM Committee
Comité pour la mise en œuvre de projets visant à promouvoir la coopération et les relations commerciales entre l'Union européenne et les pays industrialisés d'Amérique du Nord, d'Extrême-Orient et d'Australasie	Committee for implementation of projects promoting cooperation and commercial relations between the European Union and the industrialised countries of North America, the Far East and Australasia
Comité pour l'harmonisation des principales dispositions applicables à l'assurance-crédit à l'exportation pour les opérations bénéficiant d'une couverture à moyen et à long terme	Committee on harmonisation of the main provisions concerning export credit insurance for transactions with medium- and long-term cover
commercialisation à distance de services financiers	distance marketing of financial services
Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certains types d'aides d'État	Notice from the Commission on a simplified procedure for treatment of certain types of State aid
communication relative aux procédures de transaction	Settlement Notice
Communication relative à l'application des règles en matière d'aides d'État par les juridictions nationales	notice on the enforcement of State aid law by national courts
compagnie opérant à la demande	charter company
compte à recevoir	receivable account
comptoir de vente à l'exportation	export sales agency
conditions de recevabilité des personnes à présenter de telles demandes	eligibility of persons to make such applications
conditions météorologiques de vol aux instruments	instrument meteorological conditions
conditions météorologiques de vol à vue	visual meteorological conditions
connaissement à l'ordre	order bill of lading
connaissement à l'ordre	blank bill of lading
conseils au consommateur	consumer advice
conteneur à toit ouvert	open top container
contraindre d'autres entreprises à participer à l'infraction	coerce other undertakings to participate in the infringement
contrat à forfait	fixed price contract
contrat à forfait	lump sum contract
contrat à forfait	fixed firm price contract
contrat à la grosse aventure	bottomry bond
contribuer à une amélioration notable dans la distribution des produits visés	make for a substantial improvement in the distribution of those products
contrôle a posteriori	subsequent verification
contrôle des exportations à des fins de sécurité	security related exports control
contrôle des prix à l'exportation	export price check
contrôler les débouchés ou les soustraire à une concurrence effective d'autres entreprises	control the marketing or shield them against effective competition from other undertakings
Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises	Convention on the Simplification of Formalities in Trade in Goods
Convention sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objets mobiliers corporels	Convention on the Law Applicable to the International Sale of Goods
correspondant à leurs activités ordinaires	falling within its ordinary scope of activities
courtage des biens à double usage	brokering of dual use items
crédit à tempérament	installment credit
crédit à tempérament	hire purchase
céramique à usage ornemental	decorative porcelain
dans l'état et à l'endroit où il se trouve	as is where is
de l´étable à la table	from the hoof to the plate
de l´étable à la table	from hoof to plate
de manière à ne pas entraîner de discrimination directe ou indirecte	in a manner that does not involve discrimination, direct or indirect
de manière à remplir les conditions d'application des exemptions par catégorie	so as to fulfil the conditions contained in the block exemptions
demande individuelle d'accès au dossier	individual request for access to file
denrée alimentaire à valeur énergétique faible ou réduite	low or reduced energy value foodstuff
destiné à la consommation nationale	retained for home use
deuxième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services	Second Protocol to the General Agreement on the Trade in Services
directement au consommateur	direct-to-consumer
directeur des ventes à l'extérieur	field sales manager
Direction de la Législation sur les Impôts à la Consommation	Consumer Tax Legislation Department
directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative à la sécurité des jouets	Toys Directive
directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative à la sécurité des jouets	Directive on the safety of toys
directive relative aux services dans le marché intérieur	Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council on services in the internal market
directive relative à la sécurité des jouets	directive concerning the security of toys
disponibilités à l'exportation	export availabilities
Dispositif à cran d'arrêt	Internal graduated calibration chamber
document à charge	inculpatory document
dommage économique imputable à un mélange	economic damage resulting from admixture
dotations budgétaires affectées au marketing	marketing appropriation
droit d'accès au dossier	right of access to file
droit à l'importation	import duties
droits de propriété intellectuelle liés au commerce	Trade Related Intellectual Property Rights
droits et taxes à l'exportation	export duties and taxes
déchets de fruits destinés à l'affouragement	waste of fruit for feed
déchets de fruits destinés à l'affouragement	pulp of fruit for feed
Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement	Paris Declaration on Aid Effectiveness
déclaration à l'importation faite sur papier vierge	plain-paper entry
déflateur des prix à la consommation	consumption price deflator
démarchage à domicile	doorstep selling
démarchage à domicile	door-to-door sales
dépôt préalable exigé à l'importation	advance deposit for imports
détermination relative aux opérations commerciales normales	ordinary course of trade test
emballage à l'épreuve des enfants	child-resistant package
emballage à usage unique	one-way packaging
emballage à usage unique	non-reusable pack
embargo à l'importation	import embargo
embargo à l'importation	prohibition on importation
embargo à l'importation	import ban
engagement relatif aux prix	price undertaking
ensemble chaudière de fond-foyer au gaz	back boiler/gas fire combination
entrave abusive à l'accès au marché	abusive barring of access to the market
entreprise ayant une position dominante	enterprise dominating the market
entreprise de vente d'énergie au détail	retail energy sales company
entreprise liée à l'activité portuaire	port operator
entreprise publique à caractère industriel et commercial	industrial and commercial public undertaking
entreprise à consommateur en ligne	business-to-consumer
espace fermé à cargaison roulante	closed ro-ro cargo space
espace ouvert à cargaison roulante	open ro-ro cargo space
espace à cargaison	tank land
espace à cargaison	cargo area
espace à cargaison roulante	ro-ro cargo space
espaces à cargaison	tank land
espaces à cargaison	cargo spaces
espaces à passagers	passenger spaces
estimations du soutien à la production	producer support estimate
examen à mi-parcours	mid-term review
examen à mi-parcours	Mid-Term Review
exempt de toutes prohibitions ou restrictions à l'importation	exempt from prohibitions or restrictions on imports
expédition du quai à domicile	pier house shipment
extension partielle de l'accord relatif à l'article XXIV.6	extension of part of the Article XXIV.6 Agreement
facteurs liés à des considérations autres que d'ordre commercial	factors of non-trade concerns
faire l'objet d'une mesure de compensation des prix s'ajoutant au montant fixe	in addition to the fixed amount, the product was subject to a price compensation measure
fer à repasser électrique	electric smoothing iron
fidélisation à la marque	brand support
fidélisation à la marque	brand loyalty
fidélité à la marque	brand support
fidélité à la marque	brand loyalty
filtre à café	coffee-filter
fonds de roulement minimal permettant à l'entreprise d'exercer son activité	minimum margin of manoeuvre in which the company can operate
formalités imposées au commerce	formalities imposed on trade
formule de réduction à quatre fourchettes	four-band reduction formula
formule de réduction à quatre fourchettes	three-band reduction formula
formule de réduction à trois fourchettes	four-band reduction formula
formule de réduction à trois fourchettes	three-band reduction formula
frais à la charge de la société	costs to be borne by the company
fret payable à destination	freight paid on delivery
fret payable à destination	freight paid at destination
fret payable à destination	freight at risk
fret payé à destination	freight paid at destination
fret payé à destination	freight at risk
fret payé à destination	freight paid on delivery
fret à forfait	through freight
fret à la boîte	dead freight
frigidaire-congélateur à deux portes	refrigerator/freezer side-by-side
frigidaire-congélateur à deux portes	refrigerator-freezer
frigidaire-congélateur à deux portes	fridge/freezer side-by-side
fromage à pâte extra-dure à râper	extra hard grating cheese
fruit à coque enrobé	coated nut
fruit à coque preparé	prepared nut
fruits à noyau en conserve	canned stone fruits
gibier à plumes d'élevage	farmed game bird
gomme à mâcher	chewing gum
graine d'arbre à suif	tallowtree seed
grilloir à convection forcée	forced-convection gill
groupe de travail d'experts et "Etiquetage des produits favorables à l'environnement"	Expert Working Group on Eco-labelling
groupe de travail d'experts et "Etiquetage des produits favorables à l'environnement"	Eco-products Working Party
groupe de travail à haut niveau sur l'emploi et la croissance	EU-US High-Level Working Group on Jobs and Growth
Groupe des Hauts Fonctionnaires "Simplification des formalités dans les échanges à l'intérieur de la Communauté"	Ad hoc Working Party of Senior Officials on the Simplification of Formalities in Trade within the Community
groupe sur les mesures relatives à l'environnement et le commerce international	group on environmental measures and international trade
huile pressée à froid	cold pressed oil
impression en relief à l'usage des aveugles	raised print for the blind
impression en relief à l'usage des aveugles	literature for the blind
impression en relief à l'usage des aveugles	literature in relief for the blind
impression en relief à l'usage des aveugles	printed matter in braille
impression en relief à l'usage des aveugles	impression in relief for the blind
incitation au délit	inducement to breach
incitations adressées directement aux enfants	direct exhortations to children
indication de danger détectable au toucher	tactile warning of danger
inflation, prix à la consommation	inflation,consumer prices
infraction à la règlementation routière	road traffic offence
instrument à caractère commercial	trade instrument
interdiction à l'exportation	export prohibition
invitation à l'achat	invitation to purchase
ITC à une destination	One stop inclusive Tour Charter
jet à la mer irrégulier	irregular jettison
jet à la mer régulier	regular jettison
la perception d'éléments mobiles à l'importation et l'octrol de restitutions à l'exportation	the levying of variable components upon import and the granting of refunds upon export
label de textiles soumis à un contrôle des substances indésirables	label for textiles checked for harmful substances
le niveau commercial du prix à l'exportation construit	the level of trade of the constructed export price
le prix comprend des taxes à la vente	the price includes sales taxes
les dispositions horizontales liées aux quatre libertés	horizontal provisions relevant to the four freedoms
les importations...ont atteint par imputation le plafond en question	imports...reached the ceiling in question after being charged thereagainst
les prix normalement payés au stade de gros ou à celui de la fabrication	the prices normally paid at the wholesale or manufacturing stage
lettre préalable à la procédure de l'article 9	pre-Article 9 letter
L'Europe dans le monde - Les instruments de défense commerciale de l'Europe dans une économie mondiale en mutation - Livre vert à soumettre à la consultation publique	Global Europe: Europe's trade defence instruments in a changing global economy - A Green Paper for public consultation
licence de vente de boissons alcoolisées à consommer sur place	on-licensed public house with a tie for beer
lien de cause à effet	causal link
lien de cause à effet	causal connection
linéaire maintenu à température ambiante	ambient-temperature shelf space
liste complémentaire au connaissement	attached list to B/L
livraison-réception à quai	gate in
loi relative au respect des accords commerciaux	Trade Agreements Compliance Act
loi sur les sanctions relatives à l'Iran et à la Libye	Iran and Libya Sanctions Act
loi sur les sanctions relatives à l'Iran et à la Libye	D'Amato Act
loyauté à la marque	brand support
loyauté à la marque	brand loyalty
machine à laver le linge domestique	household washing machine
magasin à justes prix	fair price shop
magasin à prix modérés	fair price shop
marchandises destinées à recevoir un supplément d'ouvraison	goods to be further processed
marchandises destinées à recevoir une ouvraison supplémentaire	goods to be further processed
marché à clause d'intéressement	target price contract
marché à clause d'intéressement	target incentive contract
marché à forfait	fixed price contract
marché à forfait	fixed firm price contract
marché à industrialisation ancienne	mature market
marché à un jour	day-ahead market
matériel à double usage	dual-use goods
matériel à double usage	dual-use items
matériel à double usage	dual-purpose equipment
maïz à pop-corn Zea mays var. everta	popcorn
maïz à éclater Zea mays var. everta	popcorn
mesures concernant les investissements et liées au commerce	trade-related investment measures
mesures concernant les investissements et liées au commerce	trade-related investment measure
mesures concernant les investissements qui sont liées au commerce des marchandises	investment measures related to trade in goods
meuble de vente au consommateur final	retail display cabinet
mis à disposition sur le marché	made available on the market
mise à disposition sur le marché	making available on the market
modalités sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles	NAMA modalities
montant compensatoire conforme à l'acte d'adhésion	accession compensatory amount
mousse conçue pour résister à la combustion	combustion-modified foam
mousse à formation de pellicule aqueuse	aqueous film forming foam
mousse à raser	shaving foam
mélange de matières grasses à tartiner	blended fat spread
mélange de pâte à frire hydraté	hydrated batter mix
mélange pour pâte à frire	batter mix
Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiements	Understanding on Balance-of-Payments Provisions of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994
navigation au long cours	long trade navigation
navigation au long cours	deep sea traffic
navigation à vue	navigation at sight
navire au long cours	deep sea vessel
navire immatriculé en navigation au long cours	seagoing registered ship
navire pour navigation à courte distance	short sea ship
ne pas avoir recours à des mesures	to refrain from measures
non conditionné pour la vente au détail	not put up for retail sale
notification préalable à l'exportation	pre-export notification
négoce de l'entreprise au consommateur	business-to-consumer
négoce du consommateur au consommateur	consumer-to-consumer
négociations commerciales multilatérales au GATT	GATT multilateral trade negotiations
obliger à livrer la totalité de la production	to compel to sell the entire production
obstacle au commerce	barrier to trade
obstacle aux échanges	obstacle to trade
obstacle aux échanges	trade barrier
obstacle aux échanges	trade irritant
obstacle aux échanges	barrier to trade
obstacle technique au commerce	technical barrier to trade
Office fédéral des véhicules à moteur	Federal Motor Transport Authority
Office fédéral pour la circulation des véhicules à moteur	Federal Motor Transport Authority
organiser à des fins privées	to organise for private purposes
paiement comptant à la remise des documents	cash against documents
paiement direct fixe lié à la superficie	fixed direct area payment
pain à la poudre levante	soda bread
papier à démaquiller	facial
papier à démaquiller	facial tissue
part affectée à l'exportation	portion to be allotted to export
part de marché à l'exportation	export market share
parties prenantes au commerce des produits de base	parties engaged in commodity trading
permis d'aller à terre	shore leave
photocopieur à papier ordinaire	plain-paper photocopier
pointeur à laser	laser pointer
poisson fumé à froid	cold smoked fish
police d'assurance au voyage	voyage policy
police à temps	time policy
politique qui sont à l'origine des distorsions des marchés	market distorting policy
port payé, assurance comprise, jusqu'à	carriage and insurance paid to
port à désigner	optional port
porte à porte	house-to-house
possibilité pour un concurrent d'exploiter à son profit un refus d'autorisation	undercut
poudre à lessive	washing powder
pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs	unfair business-to-consumer commercial practices
premier guichet d'accès à l'information	first-stop shop
prescription relative à la teneur en éléments locaux	local-content measure
prime à la qualité pour le sucre	quality premium for sugar
prix de parité à l'exportation	export parity price
prix facturé à l'agent	price invoiced to the agent
prix garantis à la production	guaranteed producer's prices
prix à la production	farm-gate price
prix à la production communautaire	Community production price
prix à l'exploitation	farm price
producteur lié aux exportateurs	producer related to exporters
production de volaille à petite échelle	small-scale poultry production
production à usage exclusif	production for captive use
production à usage exclusif	captive use production
produit animal à haute teneur en matières grasses	high-fat animal product
produit aqueux à base de noix de coco	aqueous coconut product
produit sensible à la chaleur	heat-damaged product
produit à base de pulpe d'oeuf	liquid egg product
produit à base de soja fermenté	fermented soybean product
produit à base de soja non fermenté	non-fermented soybean product
produit à base d'oeuf	egg product
produit à base d'œufs liquides	liquid egg product
produit à forte intensité de main-d'œuvre	labour-intensive product
produit à marque propre	private label product
produit à marque propre	own-label product
produit à marque propre	own-brand product
produits affectés à des projets	earmarked commodities
produits soumis à la normalisation	products subject to standards
produits soumis à l'importation dans la Communauté à une réglementation spécifique	products subject, on importation into the Community, to specific rules
produits textiles faits à la main	textile handicrafts
produits à double usage	dual-use items
produits à double usage	dual-use goods
produits à double usage	dual-purpose equipment
Programme intégré CCI/CNUCED/OMC d'assistance technique à l'Afrique	ITC/UNCTAD/WTO Integrated Programme of Technical Assistance for Africa
Programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole-Coopération dans l'automatisation des données et de la documentation dans les importations/exportations et l'agriculture	Long-term programme for the use of telematics for Community information systems concerned with imports/exports and the management and financial control of agricultural market organizations- Cooperation in automation of data and documentation for imports/exports and agriculture
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant	Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime
Protocole d'Annecy sur les conditions d'adhésion à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	The Annecy Protocol of Terms of Accession to the General Agreement on Tariffs and Trade
Protocole de Marrakech annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994	Marrakesh Protocol
protocole relatif à l'application provisoire	protocol of provisional application
prélèvement à l'importation	levies on import
préparation sucrée à base de cacao	sweetened mixture with cocoa
présenté à l'acceptation	presented acceptance
prêt à tempérament	installment credit
publicité directe au consommateur	direct-to-consumer advertising
pulpe de fruits destinés à l'affouragement	waste of fruit for feed
pulpe de fruits destinés à l'affouragement	pulp of fruit for feed
pâte à base de fruits utilisée en pâtisserie	fruit filling for pastries
quand elles n'altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun	where such aid does not adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest
Quatrième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services	Fourth Protocol to the General Agreement on Trade in Services
radiateur à ventilateur incorporé	radiator with built-in fan
rapport à mi-parcours	mid-term review
rayonnage à palettes	pallet rack
recouvrement a posteriori de droits à l'importation	post-clearance recovery of import duties
remise des droits à l'importation	remission of import duties
rendu à la frontière	delivered at frontier
Représentation commerciale et de la promotion culturelle à Taipei	Economic and Cultural Office in Taipei
restitution à l'exportation	the refund on exports
restriction quantitative à l'importation	quantitative import restriction
restriction volontaire à l'exportation	voluntary export restraint
riz blanchi à grains moyens et longs A	milled medium-grain and long-grain A rice
Règlement UE n ° 37/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures	Trade Omnibus Act I
Règlement UE n ° 37/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures	Regulation EU No 37/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures
Règlement UE n ° 38/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures	Trade Omnibus Act II
Règlement UE n ° 38/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures	Regulation EU No 38/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the granting of delegated and implementing powers for the adoption of certain measures
récipient à pression simple	simple pressure vessel
réfrigérateur à deux températures	dual temperature refrigerator
régime du cautionnement des droits applicables à ...	system of deposits on the duties applicable to ...
régime spécial à l'importation de	special arrangements for import of
résistance à la perforation	resistance to a dart-impact test
scannage à domicile	home scanning
serviette à démaquiller	make-up removal tissue
si des procédés de dumping sont constatés à la charge de pays ...	if it is found that countries ... are engaging in dumping
s'ils ont été entièrement obtenus ou ont fait l'objet d'une transformation ou d'une ouvraison suffisante dans le territoire	if they have been either wholly obtained or sufficiently worked or processed in the territory
somme à recouvrer	receivable account
souhaiter adopter des mesures visant à protéger des intérêts légitimes	wish to adopt measures to protect legitimate interests
strictement analogues quant à leur nature et à leurs effects	strictly analogous in nature and effect
subvention au titre de la liste verte	green list subsidy
subvention directe à la production	direct price control
subvention pouvant donner lieu à une action	actionable subsidy
subvention à la production et à la commercialisation	aid for production and marketing
système "au fur et à mesure"	greyhound system
système "au fur et à mesure"	first come, first served
système de compensation à l'équivalent	equivalent compensation
système de produits spécifique à grande échelle	large-scale commodity-specific system
système d'extinction à poudre	dry powder extinguishing system
sèche-linge à tambour	electric tumble-dryer
taux effectif de l'assistance à une activité	effective rate of assistance
taxation à la boîte	dead freight
taxe de manutention au terminal	terminal handling charges
taxe de manutention au terminal	THC
taxes différenciées à l'exportation	differential export tax
taxes à l'exportation différenciées	differential export tax
test à l'aveugle	blind test
test à l'aveugle	blind product test
toujours à flot	AA
toujours à flot en sécurité	ASA
toujours à flot en sécurité	always safely afloat
tous accords ... qui ont ... pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence	all agreements ... which effect the prevention, restriction or distortion of competition
toutes mesures nécessaires tendant notamment à aménager les accords tarifaires	all necessary measures, particularly those designed to bring about an adjustment of tariff agreements
trafic de perfectionnement actif à l'identique	inward processing traffic on the basis of identical goods
tranche de l'aide à la restructuration	instalment of restructuring aid
transport de porte à porte	door to door transport
un prix inférieur à celui qui prévaut normalement sur son marché intérieur	a price lower than the one otherwise ruling on the domestic market
valeur du navire à assurer	ship value policy
variété de tabac à faible teneur en goudron	low-tar variety of tobacco
vente aux consommateurs domestiques ou à l'artisanat	sale to domestic consumers or small craft industries
vente intracommunautaire à distance	intra-Community distance selling
vente à clause restrictive	tie up
vente à crédit	instalment credit sale
vente à crédit	instalment sale
vente à crédit	sale on instalment
vente à crédit	hire purchase
vente à crédit	credit-sale
vente à des conditions de faveur	concessionary sale
vente à des conditions de faveur	concessional sale
vente à distance	distant selling
vente à distance de services financiers	distance marketing of financial services
vente à la ferraille	to scrap
vente à la ferraille	to dismantle
vente à perte	dumping practice
vente à perte	dumping
vente à tempérament	instalment credit sale
vente à tempérament	instalment sale
vente à tempérament	hire purchase
vente à tempérament	sale on instalment
vente à tempérament	credit-sale
vente à terme fixe	fixed period sale
viande à sandwich	luncheon meat
à bord	onboard
à bord	on shipboard
à défaut d'une taxe compensatoire	in the absence of a countervailing duty
à ouverture par le dessus	top-opening type
à ouverture par le dessus	chest-type
échanges intracommunautaires à fin spécifique	intervention
élimination des obstacles techniques au commerce	elimination of technical barriers to trade
élimination des obstacles techniques au commerce	Removal of Technical Barriers to Trade
élévateur à prise latéral	straddle carrier
élévateur à prise latéral	side loader
équivalent subvention à la consommation	consumer subsidy equivalent