Terms for subject International law containing à + le

French	English
accepter la résolution à l'unanimité	to agree unanimously to the resolution
Accord conclu entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'établissement des droits et obligations entre l'Irlande et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'une part, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, d'autre part, dans les domaines de l'acquis de Schengen qui s'appliquent à ces Etats	Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway on the establishment of rights and obligations between Ireland and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, on the one hand, and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway, on the other, in areas of the Schengen acquis which apply to these States
adopter la résolution à l'unanimité	to agree unanimously to the resolution
approuver à l'unanimité la résolution	to agree unanimously to the resolution
demande d'adhésion à la présente Convention	request for accession to this Convention
Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié	Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status
mener à terme l'examen de la demande d'asile	to complete the examination of the application for asylum
Processus consultatif informel ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer	United Nations Open-ended Informal Consultative Process on Oceans and the Law of the Sea
Processus consultatif officieux ouvert à tous des Nations unies sur les océans et le droit de la mer	United Nations Open-ended Informal Consultative Process on Oceans and the Law of the Sea
réfugié au sens de la convention	Convention refugee
réfugié au titre de la convention de Genève	refugee under the 1951 Convention
réfugié au titre de la convention de Genève	Convention refugee
traité de coopération en matière de brevets,fait à Washington le 19 juin 1970	Patent cooperation Treaty opened for signature at Washington on 19 June 1970