Terms for subject International law containing document

English	French
Convention concerning Seafarers' National Identity Documents	Convention concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer
Convention revising the Seafarers' Identity Documents Convention, 1958	Convention révisant la convention sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958
Montreux Document	Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés
Montreux Document on Pertinent International Legal Obligations and Good Practices for States related to Operations of Private Military and Security Companies during Armed Conflict	Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés
Montreux Document on Private Military and Security Companies	Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés
seafarer's identity document	pièce d'identité des gens de mer
Seafarers' Identity Documents Convention	Convention concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer
Seafarers' Identity Documents Convention Revised, 2003	Convention révisant la convention sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958