Terms for subject International law containing Convention

French	English
Convention concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer	Seafarers' Identity Documents Convention
Convention concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer	Convention concerning Seafarers' National Identity Documents
Convention de Caracas sur l'asile diplomatique	Caracas Convention on Diplomatic Asylum
Convention de Caracas sur l'asile territorial	Caracas Convention on Territorial Asylum
Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés	Geneva Convention relating to the Status of Refugees
Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés	Convention relating to the Status of Refugees
Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés	1951 Refugee Convention
Convention de Genève concernant le statut des réfugiés	Geneva Convention relating to the Status of Refugees
Convention de Genève concernant le statut des réfugiés	1951 Refugee Convention
Convention de Genève concernant le statut des réfugiés	Convention relating to the Status of Refugees
convention de Genève relative au statut des réfugiés	Geneva Convention relating to the Status of Refugees
convention de Genève relative au statut des réfugiés	Convention relating to the Status of Refugees
convention de Genève relative au statut des réfugiés	1951 Refugee Convention
convention de Montego Bay	LOS Convention
convention de Montego Bay	Law of the Sea Convention
convention de Montego Bay	United Nations Convention on the Law of the Sea
Convention de Montevideo sur l'asile politique	Montevideo Convention on Political Asylum
Convention des Nations unies sur le droit de la mer	United Nations Convention on the Law of the Sea
Convention des Nations unies sur le droit de la mer	LOS Convention
Convention des Nations unies sur le droit de la mer	Law of the Sea Convention
Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique	Istanbul Convention
Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique	Council of Europe Convention on preventing and combating violence against women and domestic violence
Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices	Multilateral Convention to Implement Tax Treaty Related Measures to Prevent Base Erosion and Profit Shifting (AplekaevAA)
Convention relative au statut des réfugiés	Geneva Convention relating to the Status of Refugees
Convention relative au statut des réfugiés	1951 Refugee Convention
Convention relative au statut des réfugiés	Convention relating to the Status of Refugees
convention retirée	withdrawn convention
Convention révisant la convention sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958	Seafarers' Identity Documents Convention Revised, 2003
Convention révisant la convention sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958	Convention revising the Seafarers' Identity Documents Convention, 1958
demande d'adhésion à la présente Convention	request for accession to this Convention
réfugié au sens de la convention	refugee under the 1951 Convention
réfugié au sens de la convention	Convention refugee
réfugié au titre de la convention de Genève	refugee under the 1951 Convention
réfugié au titre de la convention de Genève	Convention refugee