Terms for subject Law containing à l'expiration de

French	English
réexamen au titre de l'expiration des mesures	expiry review
verser des redevances jusqu'à expiration de l'accord	to pay royalties until the end of the agreement
à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil	on the expiry of a period of three months from the date of referral to the Council