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Terms for subject Law containing technique de | all forms | exact matches only | in specified order only
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Accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'Etat d'IsraëlAgreement on scientific and technical cooperation between the European Community and the State of Israel
accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptionsRevised 1958 Agreement
accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptionsAgreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions
accord de licence sur l'information techniqueagreement for licensing technical information
accord de licence sur l'information technique non protégée par des brevetsagreement for the licensing of non-patented technical information
accord interinstitutionnel pour un recours plus structuré à la technique de la refonte des actes juridiquesInterinstitutional Agreement on a more structured use of the recasting technique for legal acts
Accord sous forme d'échange de lettres sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la Communauté économique européenne et les Etats membres d'une part, et la République libanaise, d'autre partAgreement in the form of an exchange of letters on Trade and Technical Cooperation between the European Economic Community and the Member States, of the one part, and the Lebanese Republic, of the other part
adoption de prescriptions techniques uniformesadoption of uniform technical prescriptions
atelier d'apprentissage des techniques de constructionconstruction industry training workshop building
cahier des clauses techniques généralesgeneral technical terms and conditions
caractéristique technique de l'inventionfeature of the invention
caractéristique technique de l'inventionstatement of invention
caractéristique technique de l'inventioncharacteristic part
Centre de formation Arthur C.Clarke aux techniques des communications,de l'énergie et de l'espaceArthur C.Clarke Communication, Energy and Space Technology Training Centre
chambre de recours techniquetechnical board of appeal
CHAMBRE SUISSE DES EXPERTS JUDICIAIRES TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUESCSEJ
CHAMBRE SUISSE DES EXPERTS JUDICIAIRES TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUESSWISS CHAMBER OF TECHNICAL AND SCIENTIFIC legal experts
Comité consultatif pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant le rapprochement des législations en matière d'étiquetage des produits du tabacAdvisory Committee for the adaptation to technical progress of the directive on the approximation of the laws concerning the labelling of tobacco products
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amianteCommittee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on the prevention and reduction of environmental pollution by asbestos
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphèreCommittee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on a limit value for lead in the air
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et la mise en oeuvre de la directive relative à l'incinération de déchets dangereuxCommittee for the adaptation to scientific and technical progress and implementation of the directive on the incineration of hazardous waste
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et l'application de la directive relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricolesCommittee for the adaptation to scientific and technical progress and implementation of the directive on protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azoteCommittee for the adaptation to technical progress of the directive on air quality standards for nitrogen dioxide
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-servicesCommittee for the adaptation to technical progress of the directive on the control of volatile organic compound emissions resulting from the storage of petrol and its distribution from terminals to service stations
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative à la qualité des eaux de baignadeCommittee for the adaptation to technical progress of the directive on the quality of bathing water
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la décision instituant une procédure commune d'échange d'informations relatives à la qualité des eaux douces superficielles dans la CommunautéCommittee for the adaptation to technical progress of the decision establishing a common procedure for the exchange of information on the quality of surface fresh water in the Community
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation relative au contrôle technique des véhiculesCommittee for the adaptation to technical progress of the laws relating to roadworthiness tests for motor vehicles
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation relative aux générateurs d'aérosolsCommittee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in aerosol dispensers
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation relative à l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par routeCommittee for the adaptation to technical progress of the legislation on recording equipment in road transport
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des appareils et moyens de levageCommittee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in lifting and mechanical handling devices
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des appareils à pressionCommittee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in pressure vessels
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des appareils électriques utilisés en médecine humaine et vétérinaireCommittee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in electro-medical equipment used in human or veterinary medicine
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des matériels et engins de chantierCommittee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in construction plant and equipment
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les appareils de levage et de manutentionCommittee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Lifting and Mechanical Handling Appliances
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les appareils à pression et méthodes de contrôle de ces appareilsCommittee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Pressure Vessels and Methods of Inspection
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les détergentsCommittee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Detergents
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les engraisCommittee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Fertilisers
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les générateurs d'aérosolsCommittee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Aerosol Dispensers
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les véhicules à moteurCommittee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Motor Vehicles
Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application de la directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnementCommittee for the adaptation to technical progress and implementation of the directive on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms
Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application du système communautaire d'attribution de label écologiqueCommittee for the adaptation to technical progress and application of the Community award scheme for an eco-label
Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la législation relative au transport de marchandises dangereusesCommittee for the adaptation to scientific and technical progress of the legislation on transport of dangerous goods
Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique et la mise en oeuvre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduairesCommittee for the adaptation to scientific and technical progress and implementation of the directive on urban waste water treatment
Comité pour l'adaptation des directives au progrès techniqueTechnical Progress Committee
Comité pour l'adaptation des directives au progrès techniqueCommittee on Adaptation to Technical Progress
Comité pour l'application de la législation relative à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérienCommittee on application of the legislation concerning the definition and use of compatible technical specifications for the procurement of air traffic management equipment and systems
Comité pour l'application de la législation relative à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civileCommittee on application of the legislation on harmonisation of technical requirements and administrative procedures in the field of civil aviation
contribution à l'état de la techniquecontribution to the known art
contrôle technique des véhiculesroadworthiness test
Décision du Conseil, du 25 juin 1974, portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la Communauté économique européenne et les Etat membres, d'une part, et la Républiue libanaise, d'autre partCouncil Decision of 25 June 1974 in the conclusion of an Agreement in the form of an exchange of letters renewing the Agreement on Trade and Technical Cooperation between the European Economic Community and the Member States, of the one part, and the Lebanese Republic, on the other part
département de la coopération techniqueTechnical Cooperation Department
frais de l'examen techniquecosts of technical examination
Guide relatif à la mise en application des directives d'harmonisation technique communautaire élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l'approche globaleGuide to the Implementation of Community Harmonisation Directives based on the New Approach and the Global Approach
harmonisation des normes techniquestechnical standardization
intervention technique de l'homme dans le procédétechnical intervention by man in the process
justification des capacités techniques de l'entrepreneurproof of the contractor's technical knowledge or ability
mesures techniques de protectiontechnological safeguards
mesures techniques de protectiontechnical safeguards
pièce technique de la demandetechnical application document
préparatif technique de la publicationtechnical preparation for publication
Recommandation du Conseil de coopération douanière du 18 juin 1981 concernant la coopération technique en matière douanièreRecommendation of the Customs Cooperation Council of 18 June 1981 concerning Technical Cooperation in Customs Matters
services techniques de productionTechnical Production Services
technique de contrôleauditing techniques
technique de protectionprotection technique
technique de transfert des bienstransfer-of-asset technique
valeurs unitaires et spécifications techniques de toutes les pièces destinées à la circulationdenominations and technical specifications of all coins intended for circulation
vérification technique de la variététechnical verification of the variety
vérification technique de la variété protégéetechnical verification of the protected variety
école de techniques agricoles et commercialesAgri-Business Institute
état antérieur de la techniqueprior art
étudier le bien-fondé de la demande sur le plan techniqueto investigate the technical merit of claim