Terms for subject Law containing sortie

French	English
acquit de sortie	exeat
acquit de sortie	clearance outwards
contrôle de sortie	physical exit control
contrôle de sortie	removal control
contrôle des sorties	physical exit control
contrôle des sorties	removal control
droit de libre accès et de libre sortie	free entry, egress and regress
interdiction de sortie du territoire	prohibition on leaving the territory
manifeste de sortie	outward manifest outward manifest
marchandises sorties de l'entrepôt	goods out of bond
... ne sort ses effets que si ...	... shall have legal force only if ...
numéro de sortie de l'avion	issue number
partage par tirage au sort	partition by drawing lots
point de sortie	point of exit
sortie de vigueur de l'acte administratif	repeal of administrative decision
sortie de vigueur non-rétroactive	non-retroactive repeal
sortie de vigueur rétroactive	retroactive repeal
sortie du rôle	case designed to come up for judgment shortly
sortie du territoire	embarkation
sortie du territoire	exit from the territory
sortie du territoire	departure from the territory
sortie d'une organisation	withdrawal from an organization
sortie hors de la zone de pêche de la Communauté	exit from the Community fisheries zone
sortir de l'entrepôt	take from bond/to
sortir de l'entrepôt	release from bond/to
sortir des marchandises d'entrepôt	clear goods from bond/to
sortir d'indivision	to determine the joint ownership
sortir d'indivision	to determine the joint possession
sortir d'indivision	to determine the community
suivre le sort de l'action	abide the event of the action
système d'enregistrement électronique des entrées et sorties du territoire des États membres	electronic system for recording entry to and exit from Member States' territory
tirage au sort	choose by lot
tirer les jurés au sort	draw
tirer les jurés au sort	to empanel a jury
tirer les jurés au sort	to draw a jury panel
transfert en sortie de trust	transfer out of trust
visa de sortie	exit-visa