Terms for subject Law containing ligne

French	English
Arrangement sur les lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public pour les aéronefs civils gros porteurs	Understanding on Guidelines for Officially Supported Export Credits for Large Civil Aircraft Large Aircraft Sector Understanding
Arrêté fédéral du 4 octobre 1991 relatif à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes	Federal resolution on the Construction of Two New trans-Alpine Railways Lines
ascendant en ligne directe	ancestor
attaque des lignes de communication par des tables d'écoute	active wire-tapping
authentification en ligne	e-authentication
authentification en ligne	online authentication
authentification en ligne	electronic authentication
certificat de ligne de charge	load line certificate
code de conduite pour les conférences maritimes de ligne	Code of Conduct on Liner Conferences
code de conduite pour les conférences maritimes de ligne	Code of Conduct for Liner Conferences
conditions de ligne	liner terms
conditions des lignes régulières	berth terms
contenus créatifs en ligne	creative content online
dans la ligne maternelle	ex parte materna
dans la ligne paternelle	ex parte paterna
dans la ligne suivie par la décision A	decision A followed
dans la ligne suivie par la décision A	decision A applied
descendance en ligne collatérale	transversal descent
descendance en ligne collatérale	collateral descent
descendance en ligne directe	lineal descent
domaine taillé en ligne féminine	estate in tail female
domaine taillé en ligne masculine	estate in tail male
domaine taillé en ligne masculine	tail male
domaine taillé en ligne masculine	in tail male
domaine taillé en ligne masculine	fee tail male
droit à administrer une ligne	right to manage a line
en fief taillé en ligne féminine	in tail female
en fief taillé en ligne masculine	in tail male
en fief taillé en ligne masculine	estate in tail male
en fief taillé en ligne masculine	tail male
en fief taillé en ligne masculine	fee tail male
en ligne collatérale	in collateral line
en ligne directe	in direct line
fief taillé en ligne féminine	tail female
fief taillé en ligne féminine	fee tail female
fief taillé en ligne masculine	in tail male
fief taillé en ligne masculine	fee tail male
fief taillé en ligne masculine	tail male
fief taillé en ligne masculine	estate in tail male
fief taillé ordinaire en ligne féminine	tail female general
fief taillé ordinaire en ligne féminine	general tail female
fief taillé ordinaire en ligne masculine	tail male general
fief taillé ordinaire en ligne masculine	general tail male
fief taillé spécial en ligne féminine	tail female special
fief taillé spécial en ligne féminine	special tail female
fief taillé spécial en ligne masculine	tail male special
fief taillé spécial en ligne masculine	special tail male
héritier en ligne collatérale	heir collateral
héritier en ligne collatérale	collateral heir
héritier en ligne directe	lineal heir
héritier en ligne directe	heir in direct line
héritier en ligne directe	heir of line
héritier, héritière en ligne directe	lineal heir
hérédité en ligne collatérale	transversal descent
hérédité en ligne collatérale	collateral descent
hérédité en ligne directe	lineal descent
justice en ligne	e-justice
justice en ligne	electronic justice
l'arrêt attaqué et l'arrêt Porrini sont de toute évidence dans la même ligne jurisprudentielle	the contested judgement and the Porrini judgement clearly follow the same course in the case-law of the Court
les lignes de base de l'Etat membre riverain	the base lines of the coastal Member State
ligne ascendante	line of ascent
ligne ascendante	ascending line
ligne axiale continue	continuous axis line
ligne collatérale	indirect line
ligne collatérale	oblique line
ligne collatérale	transverse line
ligne collatérale	collateral line
ligne conventionnelle	conventional boundary
ligne d'alignement	building line
ligne d'alignement	building alignment
ligne de base archipélagique	archipelagic baseline
ligne de base normale	normal baseline
ligne de bornage	boundary line
ligne de charge	loadline
ligne de charge	load-line
ligne de charge	load waterline
ligne de charge de compartimentage	subdivision loadline
ligne de conduite	course of action
ligne de crédit "Ways and Means"	"ways and means" facility
ligne de crédit "Ways and Means" auprès de la Banque d'Angleterre	"ways and means facility" with the Bank of England
ligne de délimitation	line of delimitation
ligne de délimitation	boundary line
ligne de fermeture	closing line
ligne de pont	deck-line
ligne de pont	deck line
ligne de séparation	line of division
ligne de séparation	dividing line
ligne de séparation	division line
ligne des dessins	line of the drawings
ligne descendante	line of descent
ligne descendante	descending line
ligne d'hérédité	line of descent
ligne directe	right line
ligne directe	lineal line
ligne directe	line of descent
ligne directe	descending line
ligne directe ascendante	direct line of ascent
ligne directrice de renouvellement	directive for renewal
ligne frontière	boundary line
ligne jurisprudentielle	rules of general authority
ligne maternelle	maternal line
ligne maternelle	ex parte materna
ligne paternelle	paternal line
ligne paternelle	ex parte paterna
ligne surveillée	tapped telephone line
ligne séparative	division line
ligne séparative	line of division
ligne séparative	boundary line
ligne séparative	dividing line
ligne écoutée	tapped telephone line
lignes directrices	guiding principles
lignes directrices	guidelines
Lignes directrices en matière de justice dans les affaires impliquant les enfants victimes et témoins d'actes criminels	Guidelines on Justice in Matters involving Child Victims and Witnesses of Crime
lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel	Guidelines governing the protection of privacy and transborder flows of personal data
Lignes directrices sur la protection des personnes à l'égard de la collecte et du traitement des données à caractère personnel dans les inforoutes	Guidelines for the protection of individuals with regard to the collection and processing of personal data on the information highways
Lignes directrices sur la reconnaissance de nouveaux Etats en Europe orientale et en Union soviétique	Guidelines on the recognition of new States in Eastern Europe and in the Soviet Union
législation en ligne	online law
législation en ligne	electronic law
navire de ligne	liner vessel
navire de ligne	liner ship
Normes pour la gestion de la qualité et l'assurance de la qualité - Lignes directrices pour la sélection et l'utilisation	Quality management and quality assurance standards - Guidelines for selection and use
parente ou alliée en ligne directe ou collatérale	related in direct or collateral line or by marriage
qui n'entre pas en ligne de compte	irrelevant
Recommandation du Conseil relative aux lignes directrices régissant la politique de cryptographie	Recommendation of the Council concerning Guidelines for Cryptography Policy
règlement en ligne des litiges de consommation	consumer ODR
règlement en ligne des litiges de consommation	online dispute resolution for consumer disputes
Service interinstitutionnel de consultation en ligne du droit de l'Union européenne	Interinstitutional service for on-line consultation of European Union Law
succession en ligne collatérale	transversal descent
succession en ligne collatérale	collateral inheritance
succession en ligne collatérale	collateral descent
succession en ligne directe	lineal descent
succession en ligne directe	inheritance in direct line
succession héréditaire en ligne collatérale	transversal descent
succession héréditaire en ligne collatérale	collateral descent
succession héréditaire en ligne directe	lineal descent
succession héréditaire en ligne directe	lineal inheritance
transmission héréditaire en ligne collatérale	transversal descent
transmission héréditaire en ligne collatérale	collateral descent
transmission héréditaire en ligne directe	lineal descent
village en ligne	long village
écoute de messages en lignes	eavesdropping