Terms for subject Law containing le president

French	English
absence du président de la Cour	the President of the Court is absent
arbitrage du Président de la République	arbitration of the President of the Republic
autorisation expresse du président ou de la Cour	expressly authorized by the President or the Court
cabinet du Président de la République	President of the Republic's cabinet
décision du président de la Cour constatant que le Tribunal est régulièrement constitué	ruling by the President of the Court of Justice that the Court of First Instance has been constituted in accordance with law
décision du Président de la République	decision of the President of the Republic
décret du président de la république	Presidential Decree
décret du président de la République	Presidential Decree
irresponsabilité civile du Président de la République	civil irresponsibility of the President of the Republic
irresponsabilité politique du Président de la République	political irresponsibility of the President of the Republic
juge présidant la conférence préalable au procès	pre-trial judge
la Commission contrôle la légalité des actes du président de l'Office	the Commission shall check the legality of the acts of the President of the Office
la direction de l'Office est assurée par un président	the Office shall be managed by the President
la durée du mandat du président de l'Office est de cinq ans au maximum	the term of office of the President shall not exceed five years
le Comité budgétaire donne décharge au président de l'Office sur l'exécution du budget	the Budget Committee shall give a discharge to the President of the Office in respect of the implementation of the budget
le Conseil d'administration se réunit sur convocation de son président	meetings of the Administrative Board shall be convened by its chairman
le Conseil d'administration se réunit à l'initiative de son président ou à la demande de la Commission ou du tiers des États membres	the Administrative Board shall meet on the initiative of its chairman or at the request of the Commission or of one-third of the Member States
le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président et un vice-président	the Administrative Board shall elect a chairman and a deputy chairman from among its members
le juge remplaçant le président de la Cour	judge, acting as President
Le président de la commission peut de lui-même corriger les erreurs manifestes	formal proceeding
le président de la Cour a rejeté la demande	the President of the Court refused the application
le président de l'Office est révoqué par le Conseil, sur proposition du Conseil d'administration	power to dismiss the President shall lie with the Council, acting on a proposal from the Administrative Board
le président de l'Office peut accorder une dérogation	the President of the Office may grant exemption
le président dresse l'état prévisionnel des recettes et dépenses de l'Office	the President shall draw up the estimates of the revenue and expenditure of the Office
le président du bureau de vote	returning officer
le président du bureau de vote	presiding officer
le président du bureau de vote	chief electoral officer
le Président du Comité budgétaire	the Chairman of the Budget Committee
le président est assisté d'un ou de plusieurs vice-présidents	the President shall be assisted by one or more Vice-Presidents
le président est nommé par le Conseil	the President of the Office shall be appointed by the Council
le président exerce la police de l'audience/d'audience	the President shall be responsible for the proper conduct of the hearing
le président exécute le budget	the President shall implement the budget
Le président ne prend pas part au vote.	the chairman shall not vote
le président prend toutes mesures utiles en vue d'assurer le fonctionnement de l'Office	the President shall take all necessary steps to ensure the functioning of the Office
le Vice-président du Comité budgétaire	the Deputy Chairman of the Budget Committee
les présidents des chambres de recours	the chairmen of the Boards of Appeal
liste d'experts agréés par le Président	list of experts recognised by the President
Loi sur les règles présidant au redécoupage des communes	Local Government Boundary Reform General Regulations Act
paraphé par le président	initialled by the President
pouvoir de nomination du Président de la République	appointment power of the President of the Republic
pouvoirs conférés au président de la Cour	powers vested in the President of the Court
Premier Président de la Cour suprême	First President of the Supreme Court
Président de la Commission de conciliation	President of the Conciliation Commission
président de la Commission fédérale de la protection des données	president of the Data Protection Commission
président de la Confédération	President of the Confederation
président de la Cour criminelle	president of the criminal court
président de la Cour de cassation	president of the court of cassation
président de la Cour de droit pénal	president of the criminal court
Président de la Cour des comptes	President of the Court of Auditors
Président de la Cour suprême	Chief Justice
président de la deuxième chambre	President of the Second Chamber
président de la première chambre	President of the First Chamber
président du Tribunal de la jeunesse	president of the juvenile court
présidente de la Confédération	President of the Confederation
présidente de la Cour criminelle	president of the criminal court
présidente de la Cour de cassation	president of the court of cassation
présidente de la Cour de droit pénal	president of the criminal court
présidente du Tribunal de la jeunesse	president of the juvenile court
responsabilité pénale du Président de la République	criminal liability of the President of the Republic
résumé établi par le Président	Chair’s Executive Summary
résumé établi par le Président	Chair's Summary
si le siège du Président ou du Vice-président du Comité budgétaire devient vacant	if the office of Chairman or Deputy Chairman of the Budget Committee falls vacant
un comité présidé par un représentant de la Commission	a Committee chaired by a representative of the Commission
vice-président du directoire de la Banque centrale européenne	Vice-President of the Executive Board
vice-président du directoire de la Banque centrale européenne	Vice-President of the Executive Board of the European Central Bank