Terms for subject Law containing la) terre de

French	English
assurance contre les tremblement de terre	earthquake insurance
empiètement de la mer ou d'une rivière sur les terres riveraines	encroachment by the sea, a river, etc.on banks and shores
Loi d'urgence sur les transports par terre et voies navigables intérieures en cas de circonstances exceptionnelles	Act containing regulations concerning land and inland waterway transport under exceptional circumstances
terre de la Couronne	Crown land