Terms for subject Law containing for value

English	French
assignment for value	cession à titre onéreux
bona fide holder for value	détenteur de bonne foi à titre onéreux
bona fide purchaser for value	acheteur de bonne foi moyennant contrepartie
bona fide purchaser for value	acquéreur de bonne foi à titre onéreux
bona fide purchaser for value	acquéreur de bonne foi et à titre onéreux
bona fide purchaser for value	acheteur de bonne foi et à titre onéreux
bona fide purchaser for value without notice	acquéreur de bonne foi, à titre onéreux et sans connaissance préalabl
bona fide purchaser for value without notice	acheteur de bonne foi,contre valeur et sans connaissance préalable
Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on a limit value for lead in the air	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère
conveyance for value	transport à titre onéreux
conveyance for value	transfert à titre onéreux
defence of purchase for value without notice	défense d'acquisition à titre onéreux et sans connaissance préalable
for value	à titre onéreux
for value	moyennant contrepartie
holder for value	détenteur, détentrice à titre onéreux
innocent purchaser for value	acquéreur de bonne foi et à titre onéreux
plea of purchase for value without notice	défense d'acquisition à titre onéreux et sans connaissance préalable
Popular initiative "For a people's value added tax"	Initiative populaire fédérale "pour une taxe sur la valeur ajoutée populaire"
purchaser for value	acheteur pour contrepartie valable
purchaser for value	acquéreur à titre onéreux
purchaser for value	acheteur à titre onéreux
purchaser for value	acheteur moyennant contrepartie
purchaser for value in good faith without notice	acquéreur de bonne foi, à titre onéreux et sans connaissance préalabl
purchaser for value without notice	acquéreur à titre onéreux et sans connaissance préalable
trend-line values for nickel consumption	valeur de la courbe de tendance de la consommation du nickel
value-for-money auditing	contrôle de l'optimisation des ressources