Terms for subject Law containing d

English	French
assize of mort d'ancestor	assise de mort d'ancestre
category D	catégorie D
chargé d'affaires	chargé d'affaires
D'Amato Act	Loi d'Amato
D'Amato-Kennedy Act	Loi d'Amato
R&D agreement	accord de recherche et de développement
Value subprogramme II on R&D computer communications networks-Action on integrity and confidentiality requirements of Community RTD information	Sous-programme Value II concernant les réseaux de communications informatisées dans le domaine de la recherche et développement-Action visant les exigences d'intégrité et de confidentialité de l'information de recherche et développement technologique