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Terms for subject Law containing charbon | all forms | exact matches only
FrenchEnglish
Accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République libanaiseAgreement between the Member States of the European Coal and Steel Community and the Lebanese Republic
Accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Communauté européenne de l'Energie Atomique, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre partInterim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community of the one part and the Republic of Azerbaijan of the other part
Accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier, la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre partInterim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part
Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la république d'Ouzbékistan, d'autre partInterim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Uzbekistan, of the other part
Accord relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acierAgreement on products within the province of the European Coal and Steel Community
Accord relatif à la constitution du Comité Européen du CharbonAgreement for the Establishment of the European Coal Organisation
Communauté Européenne du Charbon et de l'AcierEuropean Coal and Steel Community
Déclaration relative à la procédure de conclusion d'accords internationaux par la Communauté européenne du charbon et de l'acierDeclaration concerning the procedure for concluding international agreements by the European Coal and Steel Community
importation de charbon portant préjudice à la production communautaireimportation of coal adversely affecting Community production
loi relative à l'électricité produite à partir du charbonElectricity-from-Coal Law
nouveau système de passation des marchés pour le charbon utilisé dans les centrales thermiquesnew system of public contracts for coal used in power stations
protocole sur le statut de la Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier,Protocol on the Statute of the Court of Justice of the European Coal and Steel Community,