Terms for subject Law containing cash

English	French
actual cash value	valeur réelle
agreement concerning cash-on- delivery items	arrangement envoi remboursement
agreement concerning cash-on- delivery items	arrangement concernant les envois contre remboursement.
cash balance	solde de caisse
cash bond	garantie en espèces
cash dividend	dividende en espèces
cash dividend	dividende en argent
cash entitlement	droits pécuniaires
cash in hand	avoir en caisse
cash order	ordre au comptant
cash receipts basis of accounting	régime de l'encaissement
cash receipts basis of accounting	règle de l'encaissement
cash tenancy	fermage en espèces
consideration other than cash	apports autres qu'en numéraire
contribution of cash capital	apport de fonds en capital
control of cash disbursements	contrôle des déboursés
control of cash payments	contrôle des déboursés
date of receipt of the amount of the cash payment	date de l'encaissement du numéraire
issue for non-cash consideration	apport en nature
issue otherwise than for cash	apport en nature
making up the cash	arrêté de caisse
meet cash requirements	faire face aux besoins de trésorerie
paid cash book	main courante de dépenses
to pay cash	payer argent sur table
to pay cash	payer argent comptant
payment in cash	soulte en espèces
payment in cash	règlement en espèces
pledge of cash collateral	régime du gage-espèces
postage paid-in-cash permit	empreinte du permis d'affranchir en numéraire
to raise the cash price or share exchange ratio	révision à la hausse
rent in cash	fermage en espèces
retail payments and fraud prevention action plan on non-cash means of payment	plan d'action sur les paiements de détail et pour la prévention de la fraude concernant les moyens de paiement autres que les espèces
temporary cash advantage	avantage temporaire de trésorerie