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Terms for subject Law containing carter | all forms
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abus de carte-chèque et de carte de créditmisuse of a cheque card or credit card
carte de légitimationlegitimation card
carte de résidentresident card
carte de résidentpermanent residence permit
carte de résident permanentpermanent resident card
carte de séjourresidence permit
carte de séjourresidence permit card
carte de séjour compétences et talentsResidence permit bearing the words "skills and expertise"
carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Unionresidence card
carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Unionresidence card of a family member of a Union citizen
carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'UnionEEA family permit
carte de titre de séjourresidence permit card
carte de validation de la garantiewarranty registration card
carte d'engagementpledge card
carte d'identitéidentity card
carte nationale d'identitéidentity card
carte nationale d'identitéID card
carte primordialefield document
carte WLeave to Remain Card
cartes routières du marché intérieurInternal Market Road Maps
escroquerie à la carte de créditcredit-card fraud
fraude à la carte bancairebank card fraud
la carte de séjour est revalidée ou renouveléethe residence permit shall be revalidated or renewed
la distribution des cartes d'électeursdistribution of poll cards
la distribution des cartes électoralesdistribution of poll cards
société de cartes de créditcredit card organisation
société de cartes de créditcredit card corporation
série de cartes cadastralescadastral map series
une carte d'électeurpoll card
une carte électoralepoll card