Terms for subject Law containing aérien

French	English
accord sur les services aériens	air service agreement
assurance aérienne	aviation insurance
assurance aérienne	aircraft insurance
Comité consultatif pour l'application de la législation relative à l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires	Advisory Committee on application of the legislation on access for Community air carriers to intra-Community air routes
Comité pour l'application de la législation relative à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien	Committee on application of the legislation concerning the definition and use of compatible technical specifications for the procurement of air traffic management equipment and systems
convention de la poste aérienne	air mail convention
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et protocole additionnel signés à Varsovie le 12 octobre 1929	International Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air, and Additional Protocol, signed at Warsaw on 12 October 1929
domaine aérien	air space
domaine aérien	space
domaine aérien	air domain
droit aérien	law of the air
droit aérien international	international air law
droit de navigation aérienne	law of air transport
droit d'emprise aérienne	air rights
espace aérien	space
espace aérien	air domain
espace aérien au-dessus du territoire	airspace above the territory
espace aérien communautaire	Community airspace
inspecteur en mission aérienne	aerial inspector
inspection aérienne	aerial inspection
Loi sur la navigation aérienne	Aviation Act
Loi sur les accidents de navigation aérienne civile	Civil Aviation Accidents Act
Loi sur les catastrophes aériennes	Civil Aviation Disasters Act
piraterie aérienne	hijacking
Règlement relatif à la surveillance de la navigation aérienne	Civil Aviation Supervision Regulations
régime de responsabilité illimitée en cas de décès ou de blessure des passagers aériens	regime of unlimited liability in the case of death or injury of air passengers
souveraineté aérienne	sovereignty of the air
souveraineté sur l'espace aérien	sovereignty over the airspace
vol à l'occasion de transports aériens	theft during air transport
éloignement par voie aérienne	removal by air