Terms for subject Law containing air

English	French
Act on Compressed-Air Work	loi sur les travaux à l'air comprimé
Additional Protocol concerning the replacement of the Multilateral Agreement relating to Route Charges of 12 February 1981 by the relevant provisions of the consolidated text of the EUROCONTROL International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air navigation as amended at Brussels in 1997, including its Annex IV	Protocole additionnel concernant le passage du régime de l'Accord multilatéral relatif aux redevances de route du 12 février 1981 au régime des dispositions pertinentes de la version coordonnée du texte de la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol amendée à Bruxelles en 1997, y compris son annexe IV
Advisory Committee on application of the legislation on access for Community air carriers to intra-Community air routes	Comité consultatif pour l'application de la législation relative à l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires
Air and Frontier Police	police de l'air et des frontières
Air and Frontier Police	police aux frontières
air attache	attaché de l'air
air domain	espace aérien
air domain	domaine aérien
air mail convention	convention de la poste aérienne
air miss	quasi-abordage
Air Police Service	police aéronautique
air quality criteria	critère de qualité d'air ambiant
air quality criterion	critère de qualité d'air ambiant
air rights	droit d'emprise aérienne
air service agreement	accord sur les services aériens
air space	domaine aérien
air traffic control procedures	méthodes et moyens de régulation
clean-air car	automobile écophile
Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on a limit value for lead in the air	Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère
Committee for the adaptation to technical progress of the directive on air quality standards for nitrogen dioxide	Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote
Committee on application of the legislation concerning the definition and use of compatible technical specifications for the procurement of air traffic management equipment and systems	Comité pour l'application de la législation relative à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien
easement for air	servitude d'aérement
easement in respect of air	servitude d'espace
easement of air	servitude d'aérement
ground and airborne air navigation systems	systèmes de navigation au sol et embarqués
inappropriate air penetration	pénétration d'air parasite
international air law	droit aérien international
International Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air, and Additional Protocol, signed at Warsaw on 12 October 1929	Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et protocole additionnel signés à Varsovie le 12 octobre 1929
law of air transport	droit de navigation aérienne
law of the air	droit aérien
open air discussion	gaçaça
open air discussion	justice "Gacaca"
regime of unlimited liability in the case of death or injury of air passengers	régime de responsabilité illimitée en cas de décès ou de blessure des passagers aériens
removal by air	éloignement par voie aérienne
right to air	droit d'aérement
sovereignty of the air	souveraineté aérienne
theft during air transport	vol à l'occasion de transports aériens
theft during air transport	vol sur les avions