Terms for subject Law containing accident

English	French
absence through accident	absence pour cause d'accident
access to the accident site	accès au lieu de l'accident
accident benefit	prestation d'accident
accident damage	dommage résultant d'accident
accident-prone activity	activité dite dangereuse
Accidents to Public Servants Recovery of Compensation Act	Loi sur le recouvrement des indemnités en cas d'accidents survenus aux fonctionnaires
Act on accident compensation for persons having assisted in performing official duties	loi sur l'assurance accidents du personnel de l'Etat
Act on lump-sum compensation paid under employment accident insurance	loi concernant l'indemnité forfaitaire versée au titre de l'assurance accidents des salariés
Act on sickness and accident insurance for civil servants	loi sur l'assurance maladie et accidents des fonctionnaires
aircraft accident investigation authority	autorité préposée aux enquêtes sur les accidents d'aviation
automobile accident compensation	indemnisation des victimes d'accidents d'automobile
automobile accident injury	blessure subie lors d'un accident d'automobile
be particularly useful to accident prevention	être particulièrement utile à la prévention des accidents
cause an accident intentionally or by gross negligence	causer un accident intentionnellement ou par négligence grave
cause of the accident	cause de l'accident
circumstances of the accident	déroulement de l'accident
Civil Aviation Accidents Act	Loi sur les accidents de navigation aérienne civile
Control of Industrial Major Accident Hazards Regulations	Règlement sur le contrôle des risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles
Convention on the Law Applicable to Traffic Accidents	Convention sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière
declaration of an accident at work	déclaration de l'accident de travail
declaration of an accident at work	déclaration d'accident du travail
defence of inevitable accident	moyen de défense d'accident inévitable
defence of inevitable accident	plaider l'accident inévitable
defence of inevitable accident	défense d'accident inévitable
defence of unavoidable accident	moyen
destruction by accident	destruction par accident
Employment Accident Insurance Act	loi sur l'assurance accidents des travailleurs salariés
evaluation of the circumstances of the accident	analyse des circonstances de l'accident
failure to stop and give particulars after an accident	délit de fuite à la suite d'un accident
Federal Aircraft Accident Board	Commission fédérale sur les accidents d'aviation
hit-and-run accident	accident mettant en cause un conducteur qui s'enfuit des lieux de l'a
inevitable accident	accident inévitable
inspection of the accident site	inspection des lieux
to investigate accidents	enquêter sur des accidents
judicial inquiry into a navigation accident	conservation des preuves concernant un accident de navigation
leaving scene of accident	délit de fuite
Liability for accident without fault	responsabilité pour les cas fortuits
limited accident benefit	indemnité limitée d'accident
Military Accident Act	loi sur l'assurance accidents des militaires
motor vehicle accident	accident d'automobile
notification of an accident at work	déclaration d'accident du travail
notification of an accident at work	déclaration de l'accident de travail
obligation to protect the accident site	obligation de surveiller
payments for accident and invalidity allowances	paiements des indemnités d'accidents et d'invalidité
railway passengers'accident insurance	assurance individuelle des voyageurs de chemin de fer
Relevant investigation results which are of importance to the prevention of accidents and require immediate action	prévention des accidents
serious accident to a large aeroplane	accident grave survenu à un grand avion
sickness and accident insurance cover	couverture maladie et accidents
statistic of aircraft accidents and serious incidents	statistique sur les accidents et sur les incidents graves