Terms for subject Law containing Ensemble de

French	English
au nom de l'ensemble des ayants droit du défunt	in the name of all the dependants entitled under the deceased
Comité pour la mise en oeuvre d'un ensemble d'orientation dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications	Committee for the implementation of the series of guidelines for trans-European telecommunications networks
démembrement de l'ensemble économique du vendeur	break up of the economic unity of the vendor
ensemble d'instruments visant à promouvoir et garantir le respect de tous les droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles	Toolkit to Promote and Protect the Enjoyment of all Human Rights by Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender People
ensemble d'instruments visant à promouvoir et garantir le respect de tous les droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles	LGBT toolkit
ensemble de principes pour la protection des personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement	Body of Principles for the protection of all persons under any forms of detention or imprisonment
Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus	Standard Minimum Rules for the Treatment of Prisoners
ensemble de véhicules	road train
ensemble des dispositions législatives	legislative package
ensemble des dispositions législatives	overall legislative package
ensemble des députés	deputation
ensemble des impôts	aggregate of the taxes
ensemble des plans cadastraux	cadastral map series
ensemble des précédents invoqués	lines of authority
La Cour déclare et arrête:...Le requérant est condamné à l'ensemble des dépens...	The Court hereby:...Orders the applicant to pay the whole of the costs
la marque communautaire ne peut faire l'objet d'une décision de déchéance des droits du titulaire que pour l'ensemble de la Communauté	the Community trade mark shall not be the subject of a decision revoking the rights of the proprietor save in respect of the whole Community
la marque communautaire ne peut faire l'objet d'une décision de nullité que pour l'ensemble de la Communauté	the Community trade mark shall not be the subject of a decision declaring it invalid save in respect of the whole Community
la marque communautaire ne peut faire l'objet d'une renonciation que pour l'ensemble de la Communauté	the Community trade mark shall not be surrendered save in respect of the whole Community
la marque communautaire ne peut être enregistrée que pour l'ensemble de la Communauté	the Community trade mark shall not be registered save in respect of the whole Community
la marque communautaire ne peut être transférée que pour l'ensemble de la Communauté	the Community trade mark shall not be transferred save in respect of the whole Community
la responsabilité de la Communauté suppose la réunion d'un ensemble de conditions	the liability of the Community depends on the coincidence of a set of conditions
les élections auront lieu sur l'ensemble du territoire de la Communauté	the elections shall take place throughout the territory of the Community
maîtrise de la qualité étendue à l'ensemble de l'entreprise	company-wide quality control
règle permettant d'exposer l'ensemble des faits	collective facts rule
une "décision" d'une institution,communiquée à l'ensemble du personnel par une circulaire de l'administration	a "decision" of an institution, communicated to all the institution's staff by means of a notice
une proposition de décision approuvée ou rejetée dans son ensemble	a proposal for a decision approved or rejected in its entirety
éventail démographique et géographique de l'ensemble des États membres	demographic and geographical range of all the Member States