Terms for subject Construction containing policies

English	French
authority responsible for regional policy	autorité d'aménagement du territoire du deuxième degré
Common Foreign and Security Policy	politique étrangère et de sécurité commune
comprehensive European migration policy	politique européenne globale en matière de migrations
contrary to regional policy	contraire aux objectifs de l'aménagement du territoire
Green Paper on a Community return policy on illegal residents	Livre vert relatif à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier
Green paper on a numbering policy for telecommunications services in Europe	Livre vert sur la politique de numérotation pour les services des télécommunications en Europe
Green Paper on market-based instruments for environment and related policy purposes	Livre vert sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l'environnement et des objectifs politiques connexes
Green Paper - Towards a Europe free from tobacco smoke: policy options at EU level	Livre vert - Vers une Europe sans fumée de tabac: les options stratégiques au niveau de l'Union Européenne
Green Paper - Towards a future Maritime Policy for the Union: a European vision for the oceans and seas	Livre vert - Vers une politique maritime de l'Union: une vision européenne des océans et des mers
Green Paper-future noise policy	Livre vert-Politique future de lutte contre le bruit
High-Level Advisory Group on the Future of European Home Affairs Policy	groupe consultatif de haut niveau sur l'avenir de la politique intérieure européenne
High-Level Advisory Group on the Future of European Justice Policy	groupe consultatif de haut niveau sur l'avenir de la politique européenne en matière de justice
locational policy	politique de localisation
policy for the improvement of regional structure	politique d'aménagement régional
policy for the improvement of regional structure	action régionale d'ensemble
policy for the improvement of regional structure	action régionale
Policy Memoranda relating to the North of the country, South-Limburg and the agglomeration around the Hague	notes du gouvernement sur le Nord, sur le Sud du Limbourg et sur l'agglomération de la Haye
policy of technical development	politique du développement technique
regional economic policy	action régionale
regional policy	politique d'aménagement du territoire
regional policy of the Federal Government	aménagement du territoire fédéral
regional policy principles	principes de l'aménagement du territoire
relating to regional planning policy	qui concerne l'aménagement du territoire
requirements of regional policy and planning	impératifs de l'aménagement du territoire
single worksite insurance policy	police unique de chantier
site policy	politique de localisation
Spatial Policy Document: creating space for development	L'utilisation rationnelle du territoire aux Pays-Bas: une nouvelle approche
technical policy	politique du développement technique
The future development of the common transport policy	Le Développement futur de la Politique commune des Transports
town planning policy	politique d'urbanisme
urban development policy	politique d'urbanisme
urban development policy	politique de promotion des villes
Urban Policies Charter	Charte des politiques urbaines
urban policy	politique urbaine
urban policy-maker	responsable de la politique urbaine
White Paper An energy policy for the European Union	Livre blanc - Une politique de l'énergie pour l'Union européenne
White Paper "European transport policy for 2010: time to decide"	Livre blanc - La politique européenne des transports à l'horizon 2010 : l'heure des choix
White Paper on the European foreign policy and security policy	livre blanc sur la politique étrangère européenne et la politique de sécurité
White Paper - Space: A new European frontier for an expanding Union - An action plan for implementing the European Space policy	Livre blanc - Espace: une nouvelle frontière européenne pour une Union en expansion - Plan d'action pour la mise en oeuvre d'une politique spatiale européenne
Working Group on Policies for the Town	Groupe de travail sur les politiques de la ville