Terms for subject Construction containing modalités

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Livre blanc concernant la révision du règlement CEE n° 4056/86 déterminant les modalités d'application des règles européennes de concurrence aux transports maritimes	White Paper on the review of Regulation 4056/86, applying the EC competition rules to maritime transport
plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice	Vienna action plan
plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice	Action plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice