Terms for subject Construction containing le livre de) l

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Lever les obstacles juridiques à l'usage de l'ECU - Livre blanc de la Commission à l'attention du Conseil	White Paper on the legal obstacles to the use of the ecu
livre blanc permettant d'assurer le respect des droits de l'homme dans les rapports de l'Union européenne avec les pays tiers	White Paper aimed at ensuring compliance with human rights in the EU's relations with third countries
Livre blanc sur l'amélioration du cadre régissant le marché unique des fonds d'investissement	White paper on enhancing the single market framework for investment funds
Livre blanc sur l'aménagement du temps de travail et les secteurs exclus	White Paper on working time and excluded sectors
livre blanc sur le contrôle et l'application de la législation communautaire en matière d'environnement, en incluant l'imposition de sanctions	White paper on the monitoring and application of Community legislation on the environment, including the imposition of penalties
Livre blanc-préparation des états associés de l'Europe Centrale et Orientale à leur intégration dans le marché intérieur de l'Union	White Paper-preparation of the associated countries of central and eastern Europe for integration into the internal market of the Union
Livre vert sur la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs	Green Paper on the Review of the Consumer Acquis
Livre vert sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information	Green Paper on copyright and related rights in the information society
Livre vert sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l'environnement et des objectifs politiques connexes	Green Paper on market-based instruments for environment and related policy purposes
Livre vert-Vivre et travailler dans la societé de l'information:priorité à la dimension humaine	Green Paper-Living and working in the information society:People first
Vers un environnement de communications personnelles: Livre vert sur une approche commune dans le domaine des communications mobiles et personnelles au sein de l'Union européenne	Towards the Personal Communications Environment: Green Paper on a common approach in the field of mobile and personal Communications in the European Union