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Terms for subject Welfare & Social Security containing sur | all forms | exact matches only
FrenchEnglish
action sur deux frontstwin-track approach
Administration sur le VieillissementAdministration on the Aging
Agence Régionale sur le VieillissementArea Agency on Aging
agriculteur qui a un accord de revenu et qui cultive des récoltes sur la terre d'un autreshare farmer
aide pour la prise en charge des médicaments delivrés sur ordonnanceprescription drug benefit
attestation sur l'honneurunder oath
augmentation indexée sur le coût de la viecost of living adjustment
basé sur la communautécommunity based
commission mixte sur la validation des hôpitauxJoint Commission on the Accreditation of Hospitals
Commission sur la Politique d'Égalité d'Accès à l'EmploiEqual Opportunity Commission
dividendes sur actionsstock dividends
impôt sur le revenuincome tax (fédéral)
la date sur laquelle la demande a été deposéefiling date
le travailleur sur le dossier duquel sont basées les prestations de Sécurité Socialenumber holder
Les personnes nées entre 1917 et 1921 qui reçoivent des prestations de Sécurité Sociale basées sur une autre formuleNotch Babies
Loi de conciliation de l'année 1996 sur la Responsabilité Personnelle et l'Opportunité de TravaillerPersonal Responsibility & Work Opportunity Reconciliation Act of 1996
Loi de l'année 1999 sur l'amélioration du Ticket pour Travailler et des Primes de TravailTicket to Work and Work Incentives Improvement Act of 1999
Loi de 1988 sur le Financement des Exportations et les Programmes LiésExport Financing and Related Programs Appropriations Act of 1988
loi fourre-tout sur la conciliation du budget de l'année 1990Omnibus Budget Reconciliation Act of 1990
loi sur la protection des renseignements personnelsPrivacy Act
Loi sur la Prévention des Courriers Publicitaires MensongersThe Deceptive Mailings Prevention Act
loi sur la responsabilité des professionnels de santé et des compagnies d'assurance maladie de protéger les informations des patientsHealth Insurance Portability and Accountability Act
Loi sur la Simplification des Tâches AdministrativesPaper Work Reduction Act
Loi sur l'Accès au Droit pour TousEqual Access to Justice Act
Loi sur l'autodétermination et l'aide d'éducation des Indiens d'AmériqueIndian Self-Determination and Education Assistance Act
Loi sur les Cotisations à l'Assurance FédéraleFederal Insurance Contributions Act
médicaments delivrés sur ordonnanceprescription drugs
numéro de téléphone pour informer sur la fraude et l'abusFraud and Abuse Hotline
Plan de Médicaments Delivrés sur Ordonnance dans le Cadre de MedicareMedicare Prescription Drug Plan
Programme de Médicaments Delivrés sur Ordonnance dans le Cadre de MedicareMedicare Prescription Drug Program
retenue à la source de l'impôt sur le revenupay as you go basis
sur un tarif à la piècepiece rate basis
une réduction appliquée aux prestations de Sécurité Sociale quand un travailleur reçoit une pension basée sur gains qui n'étaient pas couverts par la Sécurité Socialewindfall elimination provision