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Act containing temporary regulations concerning remedial action in cases of soil contamination | Loi intérimaire sur l'assainissement du sol |
Action by the Community for the Protection of the Environment in the Mediterranean Region | Action communautaire pour la protection de l'environnement dans la région méditerranéenne |
Action programme for the European y ear of the environment 1987 | Programme d'action pour l'année européenne de l'environnement1987 |
action programme for the European Year of the Environment 1987 | programme d'action pour l'année européenne de l'environnement 1987 |
Action Programme of the European Communities on the Control and Reduction of Pollution caused by Hydrocarbons discharged at Sea | Programme d'action des Communautés européennes en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer |
action programme promoting non-governmental organisations primarily active in the field of environmental protection | programme d'action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales ayant pour but principal la défense de l'environnement |
Agreement on a concerted action project in the field of treatment and use of sewage sludge COST Project 68 "bis" | Accord relatif à une action concertée dans le domaine du traitement et de l' utilisation des boues d'épuration action COST 68 "bis" |
Committee for implementation of the directive establishing a framework for Community action in the field of water policy | Comité pour la mise en oeuvre de la directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau |
Community action in the field of water policy | Action communautaire dans le domaine de l'eau |
Community action programme in the field of civil protection | Programme d'actions communautaires en faveur de la protection civile |
Community action programme in the field of civil protection | Programme d'action communautaire en faveur de la protection civile |
Community action programme promoting non-governmental organisations primarily active in the field of environmental protection | Programme d'action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales ayant pour but principal la défense de l'environnement |
Community action to protect the environment in the coastal areas and coastal waters of the Irish Sea, North Sea, Baltic Sea and North-East Atlantic Ocean | action communautaire pour la protection de l'environnement des zones côtières et des eaux côtières de la mer d'Irlande, de la mer du Nord, de la mer Baltique et de la partie nord-est de l'océan Atlantique |
Community action to protect the environment in the coastal areas and coastal waters of the Irish Sea, North Sea, English Channel, Baltic Sea and Northeast Atlantic Ocean | action communautaire pour la protection de l'environnement des zones côtières et des eaux côtières de la mer d'Irlande, de la mer du Nord, de la Manche, de la mer Baltique et de la partie nord-est de l'océan Atlantique |
Community programme of policy and action in relation to the environment and sustainable development | programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement soutenable |
Community programme of policy and action in relation to the environment and sustainable development | programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable |
Community-COST Concertation Agreement on a Concerted Action Project in the field of Physico-chemical Behaviour of Atmospheric Pollutants COST project 61a bis | Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine du comportement physico-chimique des polluants atmosphériques action Cost 61a "bis" |
Concerted Action Committee-Treatment and Use of Sewage Sludge | COMAC-Boues d'épuration |
Concerted Action Committee-Treatment and Use of Sewage Sludge | Comité d'action concertée-Traitement et utilisation des boues d'épuration |
Coordinated action in favour of Mediterranean Wetlands | Action coordonnée en faveur des zones humides méditerranéennes |
Coordinating Unit of the Mediterranean Action Plan | Unité de coordination du programme d'action méditerranéen |
Declaration of Santa Cruz de la Sierra and Plan of Action for the Sustainable Development of the Americas | Déclaration de Santa Cruz de la Sierra et Plan d'action pour le développement durable des Amériques |
dialogue on long-term cooperative action to address climate change by enhancing implementation of the Convention | dialogue pour une action concertée à long terme destinée à permettre de faire face aux changements climatiques par un renforcement de l'application de la Convention |
Directive 2000/60/EC establishing a framework for Community action in the field of water policy | Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau |
Directive 2000/60/EC establishing a framework for Community action in the field of water policy | directive-cadre sur l'eau |
Directive establishing a framework for community action in the field of marine environmental policy | directive-cadre "stratégie pour le milieu marin" |
European Community Programme of Policy and Action in relation to the Environment and Sustainable Development "Towards sustainability" | Programme communautaire de politique et d'action pour l'environnement et le développement durable et respectueux de l'environnement "Vers un développement soutenable" |
Fifth European Community programme of policy and action in relation to the environment and sustainable development | programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable "Vers un développement soutenable" |
Fifth European Community programme of policy and action in relation to the environment and sustainable development | Cinquième programme communautaire de politique et d'action pour l'environnement et de développement durable et respectueux de l'environnement |
framework for a Community action in the field of water policy | cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau |
General Union Environment Action Programme to 2020 "Living well, within the limits of our planet" | programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020 "Bien vivre, dans les limites de notre planète" |
General Union Environment Action Programme to 2020 "Living well, within the limits of our planet" | 7e programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020 "Bien vivre, dans les limites de notre planète" |
Gleneagles Plan of Action | Plan d'action de Gleneagles |
Global Plan of Action | Plan d'action mondial pour la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture |
Global Plan of Action for Plant Genetic Resources for Food and Agriculture | Plan d'action mondial pour la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture |
Global Programme of Action for the Protection of the Marine Environment from Land-based Activities | Programme d'action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres |
Key Action on sustainable management and quality of water | Action clé concernant la gestion durable et la qualité de l'eau |
lack of action | absence d'action |
Leipzig Declaration and Global Plan of Action, 1996 | Déclaration et Plan d'action mondial de Leipzig, 1996 |
MEDiterranean Special Programme of Action | Stratégie et Plan d'action pour la protection de l'environnement dans la région méditerranéenne |
MEDiterranean Special Programme of Action | Programme d'action spécifique pour la Méditerranée |
MEDiterranean Special Programme of Action | action communautaire pour la protection de l'environnement dans la région méditerranéenne |
Multiannual programme of technological action to promote the clean and efficient use of solid fuels | Programme pluriannuel d'actions technologiques visant à promouvoir l'utilisation propre et efficace des combustibles solides |
Programme of policy and action in relation to the environment and sustainable development | programme "Vers un développement durable" |
Programme of policy and action in relation to the environment and sustainable development | Programme de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable |
Regional action programme on the initiative of the Commission concerning the environment | Programme d'actions régionales à l'initiative de la Commission en matière d'environnement |
site requiring remedial action from the environmental point of view | site exigeant des actions de restauration du point de vue de l'environnement |
Specific action to protect the environment in coastal areas and coastal waters of the Irish Sea, North Sea, Baltic Sea and North-East Atlantic Ocean | action pour la protection de l'environnement des zones côtières et des eaux côtières de la mer d'Irlande, de la mer du Nord, de la mer Baltique et de la partie nord-est de l'océan Atlantique |
Specific action to protect the environment in the coastal areas and coastal waters of the Irish Sea, North Sea, Baltic Sea and North-East Atlantic Ocean Nor th S ea special programme of action | Action pour la protection de l'environnement des zones côtières et des eaux côtières de la mer d'Irlande,de la mer du Nord,de la mer Baltique et de la partie Nord-Est de l'océan Atlantique |
Strategy and Plan of Action for the Protection of the Environment in the Mediterranean | Stratégie et Plan d'action pour la protection de l'environnement dans la région méditerranéenne |
Strategy and Plan of Action for the Protection of the Environment in the Mediterranean | Programme d'action spécifique pour la Méditerranée |
Strategy and Plan of Action for the Protection of the Environment in the Mediterranean | action communautaire pour la protection de l'environnement dans la région méditerranéenne |
7th Environment Action Programme to 2020 - "Living well, within the limits of our planet" | programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020 "Bien vivre, dans les limites de notre planète" |
7th Environment Action Programme to 2020 - "Living well, within the limits of our planet" | 7e programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020 "Bien vivre, dans les limites de notre planète" |
World Plan of Action for the conservation and sustainable use of phytogenetic resources for food and agriculture | Plan d'action mondial pour la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture |
World Plan of Action on the Ozone Layer | plan mondial d'action pour la couche d'ozone |