Terms for subject Environment containing en droits

French	English
Charte des droits et obligations en matière d'environnement	Charter on Environmental Rights and Obligations
droit de propriété en matière de pollution	property right in pollution
droit pénal en matière d'environnement	environmental criminal law
déclaration de principe définitive en matière d'échange de droits	Final Emissions Trading Policy Statement
mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement	Implementation Community Environmental Law
échange de droits mis en réserve	trading of banked rights