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Terms for subject Criminal law containing a-A | all forms
FrenchEnglish
Accord entre les gouvernements des États membres de l'Organisation de la coopération économique de la mer Noire relatif à la coopération pour la lutte contre la criminalité, en particulier sous ses formes organiséesAgreement among the Governments of the Black Sea Economic Cooperation participating States on cooperation in combating crime, in particular in its organized forms
aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliersfacilitation of illegal immigration
aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliersfacilitation of unauthorised entry, transit and residence
aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliersfacilitation
aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliersfacilitation of unauthorised entry and residence
aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliersassisting unlawful immigration
aide à l'entrée et au séjour irréguliersfacilitation
aide à l'entrée et au séjour irréguliersfacilitation of unauthorised entry, transit and residence
aide à l'entrée et au séjour irréguliersfacilitation of unauthorised entry and residence
aide à l'entrée et au séjour irréguliersfacilitation of illegal immigration
arme à feuweapon
armes non destinées à provoquer la mortless than lethal weaponry
arrestation aux fins d'extraditionarrest for extradition purposes
atteinte aux biensassault on property
atteinte à l'intégrité physique de la personneattack on bodily integrity
atteintes au patrimoine, aux biens publics et fraudecrime against property or public goods including fraud
atteintes à la dignité de la personnewar crime of outrages upon personal dignity
attentat terroriste à l'explosifterrorist bombing
attentat à la voiture piégéecar bombing
autorités nationales chargées des enquêtes et des poursuites relatives à la criminalité gravenational investigating and prosecuting authorities in relation to serious crime
bâton à choc électriquestun baton
bâton à choc électriqueelectric-shock baton
carabine à air compriméair rifle
Centre d'alerte et de réponse aux attaques informatiques pour l'administrationComputer Emergency Response Team for the Administration
chambre à cartouchescartridge chamber
chances à postérioriposterior odds
chances à postérioria posteriori probability
chances à prioriprior odds
chances à prioria priori probability
Charte des associations professionnelles européennes au soutien de la lutte contre la criminalité organiséeCharter of the European Professional Associations in supporting the fight against organised crime
chasse à gros gibierbig game hunting
collaborateur à l'action de la justicecooperative witness
collaborateur à l'action de la justiceinformer
collecte, traitement et utilisation de données à caractère personnelcollection, processing and utilisation of personal data
Comité pour la mise en oeuvre du programme-cadre relatif à la coopération policière et judiciaire en matière pénaleCommittee on the implementation of the framework programme for police and judicial cooperation in criminal matters
condamné à une longue peinelong-term inmate
consentement à la remiseconsent to surrender
Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosifTerrorist Bombing Convention
Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosifInternational Convention for the Suppression of Terrorist Bombings
Convention internationale relative à la répression de la traite des blanchesInternational Convention for the Suppression of the White Slave Traffic
Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeuresInternational Convention for the Suppression of the Traffic in Women of Full Age
Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crimeMoney Laundering Convention
Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crimeConvention on Laundering, Search, Seizure and Confiscation of the Proceeds from Crime
Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorismeConvention on Laundering, Search, Seizure and Confiscation of the Proceeds from Crime and on the Financing of Terrorism
Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenneMLA Convention
Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenneMutual Legal Assistance Convention
Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenneConvention on Mutual Assistance in Criminal Matters between the Member States of the European Union
Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenneConvention established by the Council in accordance with Article 34 of the Treaty on European Union, on Mutual Assistance in Criminal Matters between the Member States of the European Union
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les Etats membres de l'Union européenneConvention on simplified extradition procedure between the Member States of the European Union
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les Etats membres de l'Union européenneConvention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on simplified extradition procedure between the Member States of the European Union
criminalite liée aux matières nucléaires et radioactivescrime connected with nuclear and radioactive substances
criminalité grave ayant une dimension transfrontièreserious crime having a cross-border dimension
criminalité grave ayant une dimension transfrontièreEuro-crime
criminalité liée au trafic de véhicules volésmotor vehicle crime
criminalité liée aux cartes de paiementpayment card crime
criminalité liée aux véhiculesvehicle-related crime
criminalité liée à l'usage de droguedrug-related crime
criminalité portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique et à la libertécrime against life, limb or personal freedom
culasse à inertiemoving breech
culasse à inertieblowback system
Deuxième protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennesSecond Protocol, drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, to the Convention on the protection of the European Communities' financial interests
diamètre au niveau des champsland diameter
Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorismeDirective 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing
Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorismeThird EU Money Laundering Directive
Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorismeAnti-Money Laundering Directive
Directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénalDirective on the protection of the environment through criminal law
directive relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces donnéesLaw Enforcement Directive
directive relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces donnéesDirective on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by competent authorities for the purposes of prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, and the free movement of such data
directive relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces donnéesData Protection Law Enforcement Directive
document de voyage lisible à la machinemachine readable travel document
douille à ceinturebelted case
droit à la vérificationright to the checking of information
Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalièreimplementing Prüm Decision
Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalièrePrüm Decision
Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalièreCouncil Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime
escroquerie aux subventionssubsidy fraud
expert en armes à feufirearms/ballistics expert
exploitation sexuelle des enfants à des fins commercialescommercial sexual exploitation of children
exploitation sexuelle à des fins commercialesforced commercial sexual exploitation
explosifs à base d'émulsionsemulsion explosives
fichier de travail à des fins d'analyseanalysis work file
fichier de travail à des fins d'analysework file for the purposes of analysis
fichier de travail à des fins d'analyseanalysis file
Fondation pour la lutte contre la criminalité relative aux véhicules automobilesFoundation for Tackling Vehicle Crime
formulaire Interpol de demande d'identification d'arme à feuInterpol Firearms Trace Request
fraude aux subventionssubsidy fraud
fraude, participation à une fraude ou tentative de fraudefraud, participation in fraud or attempted fraud
fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennesfraud affecting the European Communities' financial interests
fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennesfraud affecting the financial interests of the European Communities
fusil de chasse à deux canons juxtaposésside-by-side shotgun
fusil de chasse à deux canons juxtaposésdouble barreled shotgun
fusil à deux canonsdouble barrelled rifle
génocide par atteinte grave à l'intégrité physique ou mentalegenocide by causing serious bodily or mental harm
hooliganisme lié au footballfootball hooliganism
incident lié au terrorismeincident of terrorism
incident à caractère haineuxhate incident
incitation au crimeincitement
incrimination de la participation à une organisation criminellecriminalization of membership of a criminal organisation
Institut européen pour la prévention du crime et la lutte contre la délinquance affilié à l'Organisation des Nations uniesHelsinki European United Nations Institute
Institut européen pour la prévention du crime et la lutte contre la délinquance affilié à l'Organisation des Nations uniesEuropean Institute for Crime Prevention and Control affiliated with the United Nations
la détention d'équipements, de matériels ou de substances inscrites au Tableau I ou au Tableau IIpossession of equipment or materials or substances listed in Table I and Table II
Livre vert relatif à l'obtention de preuves en matière pénale d'un État membre à l'autre et à la garantie de leur recevabilitéGreen Paper on obtaining evidence in criminal matters from one Member State to another and securing its admissibility
Manuel contenant des recommandations pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matches de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membreHandbook with recommendations for international police cooperation and measures to prevent and control violence and disturbances in connection with football matches with an international dimension, in which at least one Member State is involved
Manuel contenant des recommandations pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matches de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membreHandbook for international police cooperation in connection with football matches
matraque à décharge électriquestun baton
matraque à décharge électriqueelectric-shock baton
mesure mettant fin au séjourremoval
mesure mettant fin au séjourexpulsion
mise à disposition illégale de main-d'oeuvreunlawful supply of labour
mise à la disposition du gouvernementhospital order
notions nécessaires à la compilation des donnéesrecording criteria
Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communicationCentral office for combating information and communication technology crime
officier de police chargé des pièces à convictionexhibits officer
Organisation internationale des preuves reliées aux ordinateursInternational Organisation on Computer Evidence
orientation commune du Conseil relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennesthe Council's common approach concerning protection of the financial interests of the European Communities
participation à la commission d'une infraction en qualité de compliceinvolvement as an accessory in an offence
perquisition informatique à distanceremote search
perquisition informatique à distanceremote computer search
perquisition informatique à distanceonline search
personnes entrées grâce à des filières clandestines d'immigrationimmigrants handled by illegal immigration networks
Principes fondamentaux concernant le recours à des programmes de justice réparatrice en matière pénaleBasic principles on the use of restorative justice programmes in criminal matters
prison à sécurité renforcéehigh security prison
produits ... mêlés à des biens acquis légitimementproceeds intermingled with property acquired from legitimate sources
programme d'action relatif à la criminalité organiséeAction plan to combat organised crime
Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiquesAdditional Protocol to the Convention on Cybercrime, concerning the criminalization of acts of a racist and xenophobic nature committed through computer systems
Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnéesAdditional Protocol to the Convention on the Transfer of Sentenced Persons
Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organiséeUnited Nations Firearms Protocol
Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organiséeProtocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organized Crime
Protocole des Nations unies sur les armes à feuUnited Nations Firearms Protocol
Protocole des Nations unies sur les armes à feuProtocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organized Crime
Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorismeProtocol amending the European Convention for the Suppression of Terrorism
Protocole à la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne, établi par le Conseil conformément à l'article 34 du Traité sur l'Union européenneProtocol to the Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters between the Member States of the European Union
Protocole à la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne, établi par le Conseil conformément à l'article 34 du Traité sur l'Union européenneProtocol, established by the Council in accordance with Article 34 of the Treaty on the European Union, to the Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters between the Member States of the European Union
quartier à haute sécuritéhigh security prison
Recommandation du Conseil de l'Europe du 11 septembre 1995 relative aux problèmes de procédure pénale liés à la technologie de l'informationRecommendation of the Council of Europe of 11 September 1995 concerning problems of criminal procedural law connected with information technology
Recommandation nº R 92 1 du 10 février 1992 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe relative à l'utilisation des analyses de l'acide désoxyribonucléique ADN dans le cadre du système de justice pénaleRecommendation 92 1 of 10 February 1992 of the Council of Europe Committee of Ministers on the use of Analysis of Deoxyribonucleic Acid DNA within the framework of the criminal justice system
Recommandation no. R8715 du 17 septembre 1987 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la policeRecommendation No. R8715 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers regulating the Use of Personal Data in the Police Sector
ressources disponibles au niveau national pour les activités opérationnellesnational operation resources
réaction aux rayons UVUV reaction
réextradition à un Etat tiersre-extradition to a third State
réextradition à un Etat tiersonward extradition
réseau d'information du G8 pour la lutte contre la criminalité liée à la haute technologieG8 network
réseau d'information du G8 pour la lutte contre la criminalité liée à la haute technologieG8 24-hour information network for combating high-tech crime
Secrétariat permanent à la politique de préventionPermanent Secretariat for Prevention Policy
Stratégie de l'Union européenne visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristesEuropean Union Strategy for Combating Radicalization and Recruitment to Terrorism
Stratégie de l'Union européenne visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristesEU Strategy for Combating Radicalization and Recruitment to Terrorism
stratégie de l'Union européenne visant à lutter contre le terrorismeEU CT Strategy
stratégie de l'Union européenne visant à lutter contre le terrorismeEuropean Union Counter-Terrorism Strategy
stratégie de l'Union européenne visant à lutter contre le terrorismeEU Counter-Terrorism Strategy
stratégie de l'Union européenne visant à lutter contre le terrorismeCT Strategy
Système d'analyse global pour le soutien aux enquêtesOverall Analysis System for Intelligence and Support
Système INTERPOL d'identification des armes à feuINTERPOL Weapons Electronic Tracing System
Système INTERPOL d'identification des armes à feuInternational Weapons and Explosives Tracking System
Tableau de référence INTERPOL des armes à feuINTERPOL Firearms Reference Table
Troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extraditionThird Additional Protocol to the European Convention on Extradition
violence à caractère sexistegender violence
violence à caractère sexistegender-based violence
violences sexuelles à l'égard de mineurssexual assault of minors
vol à main arméerobbery under arm
vol à main arméearmed robbery
élément à lecture automatiquemachine verifiable feature
équipe multinationale ad hoc pour l'échange d'informations relatives aux terroristesmultinational ad-hoc team for gathering and exchanging information on terrorists
équipe multinationale ad hoc pour l'échange d'informations relatives aux terroristesmultinational ad-hoc team
équipe multinationale ad hoc pour l'échange d'informations relatives aux terroristesmultinational ad-hoc team for exchanging information on terrorists
établir un rapport pour une demande concernant des données à caractère personneldraw up a report for a retrieval of personal data
État islamique en Iraq et au LevantIslamic State of Iraq
État islamique en Iraq et au LevantIslamic State in Iraq and the Levant
État islamique en Iraq et au LevantIslamic State of Iraq and al-Sham
État islamique en Iraq et au LevantIslamic State in Iraq and Greater Syria
État islamique en Iraq et au LevantAl-Qaeda in Iraq