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Accord entre les gouvernements des États membres de l'Organisation de la coopération économique de la mer Noire relatif à la coopération pour la lutte contre la criminalité, en particulier sous ses formes organisées | Agreement among the Governments of the Black Sea Economic Cooperation participating States on cooperation in combating crime, in particular in its organized forms |
aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers | facilitation of illegal immigration |
aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers | facilitation of unauthorised entry, transit and residence |
aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers | facilitation |
aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers | facilitation of unauthorised entry and residence |
aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers | assisting unlawful immigration |
aide à l'entrée et au séjour irréguliers | facilitation |
aide à l'entrée et au séjour irréguliers | facilitation of unauthorised entry, transit and residence |
aide à l'entrée et au séjour irréguliers | facilitation of unauthorised entry and residence |
aide à l'entrée et au séjour irréguliers | facilitation of illegal immigration |
arme à feu | weapon |
armes non destinées à provoquer la mort | less than lethal weaponry |
arrestation aux fins d'extradition | arrest for extradition purposes |
atteinte aux biens | assault on property |
atteinte à l'intégrité physique de la personne | attack on bodily integrity |
atteintes au patrimoine, aux biens publics et fraude | crime against property or public goods including fraud |
atteintes à la dignité de la personne | war crime of outrages upon personal dignity |
attentat terroriste à l'explosif | terrorist bombing |
attentat à la voiture piégée | car bombing |
autorités nationales chargées des enquêtes et des poursuites relatives à la criminalité grave | national investigating and prosecuting authorities in relation to serious crime |
bâton à choc électrique | stun baton |
bâton à choc électrique | electric-shock baton |
carabine à air comprimé | air rifle |
Centre d'alerte et de réponse aux attaques informatiques pour l'administration | Computer Emergency Response Team for the Administration |
chambre à cartouches | cartridge chamber |
chances à postériori | posterior odds |
chances à postériori | a posteriori probability |
chances à priori | prior odds |
chances à priori | a priori probability |
Charte des associations professionnelles européennes au soutien de la lutte contre la criminalité organisée | Charter of the European Professional Associations in supporting the fight against organised crime |
chasse à gros gibier | big game hunting |
collaborateur à l'action de la justice | cooperative witness |
collaborateur à l'action de la justice | informer |
collecte, traitement et utilisation de données à caractère personnel | collection, processing and utilisation of personal data |
Comité pour la mise en oeuvre du programme-cadre relatif à la coopération policière et judiciaire en matière pénale | Committee on the implementation of the framework programme for police and judicial cooperation in criminal matters |
condamné à une longue peine | long-term inmate |
consentement à la remise | consent to surrender |
Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif | Terrorist Bombing Convention |
Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif | International Convention for the Suppression of Terrorist Bombings |
Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches | International Convention for the Suppression of the White Slave Traffic |
Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures | International Convention for the Suppression of the Traffic in Women of Full Age |
Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime | Money Laundering Convention |
Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime | Convention on Laundering, Search, Seizure and Confiscation of the Proceeds from Crime |
Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme | Convention on Laundering, Search, Seizure and Confiscation of the Proceeds from Crime and on the Financing of Terrorism |
Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne | MLA Convention |
Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne | Mutual Legal Assistance Convention |
Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne | Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters between the Member States of the European Union |
Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne | Convention established by the Council in accordance with Article 34 of the Treaty on European Union, on Mutual Assistance in Criminal Matters between the Member States of the European Union |
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne | Convention on simplified extradition procedure between the Member States of the European Union |
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne | Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on simplified extradition procedure between the Member States of the European Union |
criminalite liée aux matières nucléaires et radioactives | crime connected with nuclear and radioactive substances |
criminalité grave ayant une dimension transfrontière | serious crime having a cross-border dimension |
criminalité grave ayant une dimension transfrontière | Euro-crime |
criminalité liée au trafic de véhicules volés | motor vehicle crime |
criminalité liée aux cartes de paiement | payment card crime |
criminalité liée aux véhicules | vehicle-related crime |
criminalité liée à l'usage de drogue | drug-related crime |
criminalité portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique et à la liberté | crime against life, limb or personal freedom |
culasse à inertie | moving breech |
culasse à inertie | blowback system |
Deuxième protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes | Second Protocol, drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, to the Convention on the protection of the European Communities' financial interests |
diamètre au niveau des champs | land diameter |
Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme | Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing |
Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme | Third EU Money Laundering Directive |
Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme | Anti-Money Laundering Directive |
Directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal | Directive on the protection of the environment through criminal law |
directive relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données | Law Enforcement Directive |
directive relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données | Directive on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by competent authorities for the purposes of prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, and the free movement of such data |
directive relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données | Data Protection Law Enforcement Directive |
document de voyage lisible à la machine | machine readable travel document |
douille à ceinture | belted case |
droit à la vérification | right to the checking of information |
Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | implementing Prüm Decision |
Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | Prüm Decision |
Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime |
escroquerie aux subventions | subsidy fraud |
expert en armes à feu | firearms/ballistics expert |
exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales | commercial sexual exploitation of children |
exploitation sexuelle à des fins commerciales | forced commercial sexual exploitation |
explosifs à base d'émulsions | emulsion explosives |
fichier de travail à des fins d'analyse | analysis work file |
fichier de travail à des fins d'analyse | work file for the purposes of analysis |
fichier de travail à des fins d'analyse | analysis file |
Fondation pour la lutte contre la criminalité relative aux véhicules automobiles | Foundation for Tackling Vehicle Crime |
formulaire Interpol de demande d'identification d'arme à feu | Interpol Firearms Trace Request |
fraude aux subventions | subsidy fraud |
fraude, participation à une fraude ou tentative de fraude | fraud, participation in fraud or attempted fraud |
fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes | fraud affecting the European Communities' financial interests |
fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes | fraud affecting the financial interests of the European Communities |
fusil de chasse à deux canons juxtaposés | side-by-side shotgun |
fusil de chasse à deux canons juxtaposés | double barreled shotgun |
fusil à deux canons | double barrelled rifle |
génocide par atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale | genocide by causing serious bodily or mental harm |
hooliganisme lié au football | football hooliganism |
incident lié au terrorisme | incident of terrorism |
incident à caractère haineux | hate incident |
incitation au crime | incitement |
incrimination de la participation à une organisation criminelle | criminalization of membership of a criminal organisation |
Institut européen pour la prévention du crime et la lutte contre la délinquance affilié à l'Organisation des Nations unies | Helsinki European United Nations Institute |
Institut européen pour la prévention du crime et la lutte contre la délinquance affilié à l'Organisation des Nations unies | European Institute for Crime Prevention and Control affiliated with the United Nations |
la détention d'équipements, de matériels ou de substances inscrites au Tableau I ou au Tableau II | possession of equipment or materials or substances listed in Table I and Table II |
Livre vert relatif à l'obtention de preuves en matière pénale d'un État membre à l'autre et à la garantie de leur recevabilité | Green Paper on obtaining evidence in criminal matters from one Member State to another and securing its admissibility |
Manuel contenant des recommandations pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matches de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre | Handbook with recommendations for international police cooperation and measures to prevent and control violence and disturbances in connection with football matches with an international dimension, in which at least one Member State is involved |
Manuel contenant des recommandations pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matches de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre | Handbook for international police cooperation in connection with football matches |
matraque à décharge électrique | stun baton |
matraque à décharge électrique | electric-shock baton |
mesure mettant fin au séjour | removal |
mesure mettant fin au séjour | expulsion |
mise à disposition illégale de main-d'oeuvre | unlawful supply of labour |
mise à la disposition du gouvernement | hospital order |
notions nécessaires à la compilation des données | recording criteria |
Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication | Central office for combating information and communication technology crime |
officier de police chargé des pièces à conviction | exhibits officer |
Organisation internationale des preuves reliées aux ordinateurs | International Organisation on Computer Evidence |
orientation commune du Conseil relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes | the Council's common approach concerning protection of the financial interests of the European Communities |
participation à la commission d'une infraction en qualité de complice | involvement as an accessory in an offence |
perquisition informatique à distance | remote search |
perquisition informatique à distance | remote computer search |
perquisition informatique à distance | online search |
personnes entrées grâce à des filières clandestines d'immigration | immigrants handled by illegal immigration networks |
Principes fondamentaux concernant le recours à des programmes de justice réparatrice en matière pénale | Basic principles on the use of restorative justice programmes in criminal matters |
prison à sécurité renforcée | high security prison |
produits ... mêlés à des biens acquis légitimement | proceeds intermingled with property acquired from legitimate sources |
programme d'action relatif à la criminalité organisée | Action plan to combat organised crime |
Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques | Additional Protocol to the Convention on Cybercrime, concerning the criminalization of acts of a racist and xenophobic nature committed through computer systems |
Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées | Additional Protocol to the Convention on the Transfer of Sentenced Persons |
Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée | United Nations Firearms Protocol |
Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée | Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organized Crime |
Protocole des Nations unies sur les armes à feu | United Nations Firearms Protocol |
Protocole des Nations unies sur les armes à feu | Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organized Crime |
Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme | Protocol amending the European Convention for the Suppression of Terrorism |
Protocole à la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne, établi par le Conseil conformément à l'article 34 du Traité sur l'Union européenne | Protocol to the Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters between the Member States of the European Union |
Protocole à la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne, établi par le Conseil conformément à l'article 34 du Traité sur l'Union européenne | Protocol, established by the Council in accordance with Article 34 of the Treaty on the European Union, to the Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters between the Member States of the European Union |
quartier à haute sécurité | high security prison |
Recommandation du Conseil de l'Europe du 11 septembre 1995 relative aux problèmes de procédure pénale liés à la technologie de l'information | Recommendation of the Council of Europe of 11 September 1995 concerning problems of criminal procedural law connected with information technology |
Recommandation nº R 92 1 du 10 février 1992 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe relative à l'utilisation des analyses de l'acide désoxyribonucléique ADN dans le cadre du système de justice pénale | Recommendation 92 1 of 10 February 1992 of the Council of Europe Committee of Ministers on the use of Analysis of Deoxyribonucleic Acid DNA within the framework of the criminal justice system |
Recommandation no. R8715 du 17 septembre 1987 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police | Recommendation No. R8715 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers regulating the Use of Personal Data in the Police Sector |
ressources disponibles au niveau national pour les activités opérationnelles | national operation resources |
réaction aux rayons UV | UV reaction |
réextradition à un Etat tiers | re-extradition to a third State |
réextradition à un Etat tiers | onward extradition |
réseau d'information du G8 pour la lutte contre la criminalité liée à la haute technologie | G8 network |
réseau d'information du G8 pour la lutte contre la criminalité liée à la haute technologie | G8 24-hour information network for combating high-tech crime |
Secrétariat permanent à la politique de prévention | Permanent Secretariat for Prevention Policy |
Stratégie de l'Union européenne visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes | European Union Strategy for Combating Radicalization and Recruitment to Terrorism |
Stratégie de l'Union européenne visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes | EU Strategy for Combating Radicalization and Recruitment to Terrorism |
stratégie de l'Union européenne visant à lutter contre le terrorisme | EU CT Strategy |
stratégie de l'Union européenne visant à lutter contre le terrorisme | European Union Counter-Terrorism Strategy |
stratégie de l'Union européenne visant à lutter contre le terrorisme | EU Counter-Terrorism Strategy |
stratégie de l'Union européenne visant à lutter contre le terrorisme | CT Strategy |
Système d'analyse global pour le soutien aux enquêtes | Overall Analysis System for Intelligence and Support |
Système INTERPOL d'identification des armes à feu | INTERPOL Weapons Electronic Tracing System |
Système INTERPOL d'identification des armes à feu | International Weapons and Explosives Tracking System |
Tableau de référence INTERPOL des armes à feu | INTERPOL Firearms Reference Table |
Troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition | Third Additional Protocol to the European Convention on Extradition |
violence à caractère sexiste | gender violence |
violence à caractère sexiste | gender-based violence |
violences sexuelles à l'égard de mineurs | sexual assault of minors |
vol à main armée | robbery under arm |
vol à main armée | armed robbery |
élément à lecture automatique | machine verifiable feature |
équipe multinationale ad hoc pour l'échange d'informations relatives aux terroristes | multinational ad-hoc team for gathering and exchanging information on terrorists |
équipe multinationale ad hoc pour l'échange d'informations relatives aux terroristes | multinational ad-hoc team |
équipe multinationale ad hoc pour l'échange d'informations relatives aux terroristes | multinational ad-hoc team for exchanging information on terrorists |
établir un rapport pour une demande concernant des données à caractère personnel | draw up a report for a retrieval of personal data |
État islamique en Iraq et au Levant | Islamic State of Iraq |
État islamique en Iraq et au Levant | Islamic State in Iraq and the Levant |
État islamique en Iraq et au Levant | Islamic State of Iraq and al-Sham |
État islamique en Iraq et au Levant | Islamic State in Iraq and Greater Syria |
État islamique en Iraq et au Levant | Al-Qaeda in Iraq |