Terms for subject Patents containing voie

French	English
appareils de locomotion par voie terrestre	apparatus for locomotion by land
communication d'informations par voie électronique	communication of information by electronic means
communication par voie électronique	communication by electronic means
instruction sur la possibilité des voies légales	instruction on legal remedy
matériaux métalliques pour les voies ferrées	materials of metal for railway tracks
par la voie administrative	through official channels
par voie de négociation	by negotiation
par voie de requête conforme	by application in conformity
par voie diplomatique	through diplomatic Channels
publier par voie d’affichage	publish by affiche
publier par voie d’affichage	placard
publier par voie d’affiche	publish by affiche
publier par voie d’affiche	placard
rails et autres matériaux métalliques pour voies de chemin de fer	rails and other metallic materials for railway tracks
rails pour voies de chemin de fer	rails for railway tracks
risque de voir un dessin ou modèle détourné par un concurrent	the risk that a design is misappropriated by a competitor
services d'agences d'information par voie électronique	electronic news agency services
services de communication par voie électronique	services for communication by electronic means
services de transmission et de présentation d'informations par ordinateur ou par voie électronique	services for the transmission and presentation of information by computer or by electronic means
transmission d'informations par voie électronique	transmission of information by electronic means
une compétence peut être déléguée par voie d’ordonnance	a power may be delegated by statutory order
voie de procès	legal action
voie des tribunaux	legal action