Terms for subject Patents containing qui

French	English
ancienne invention d'employé qui est devenue libre	employee's invention which has become free
ancienne invention d'employé qui est devenue libre	employee's invention released by the employer
celui qui a assisté	person present
celui qui a comparu	person present
celui qui dresse un document	grantor
celui qui dresse un document	author
celui qui délivre un document	grantor
celui qui délivre un document	author
celui qui est inscrit en qualité de titulaire du brevet	the person recorded as patentee
celui qui reçoit la décision	receiver of a decision
celui qui se prévaut de la priorité d’un dépôt antérieur	a person who avails himself of the priority of a previously filed application
comme ce qui est dit ci-dessus	as mentioned above
dans le délai qui lui a été imparti	in due time
date qui sera le point de départ du délai de priorité	date which shall be the starting point of the period of priority
des résolutions connues qui sont susceptibles d’affecter la brevetabilité de l’invention	known solutions which may have a bearing on the patentability of the invention
désignations qui ont perdu leur sens primitif par rapport au produit	signs which have lost their original significance in connection with a certain article
en ce qui concerne le règlement relatif aux taxes	as for the fee regulations
intérêt qui s’oppose	interest to the contrary
inventions qui figurent aux expositions officiellement reconnues	inventions exhibited at officially recognized exhibitions
la charge de fonder l’invalidité reste à la partie qui le prétend	the burden of establishing invalidity rests upon the party asserting it
la description et les dessins qui servent de base à la publication	description and drawings on which the publication is based
la procédure oppose celui qui a introduit le recours à une autre partie	the appellant is opposed by another party to the proceedings
le délai sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit	the period shall be extended until the first following working day
les biens qui font l'objet d'une prohibition d'exportation	property which is subject to an export prohibition
les communications qui émanent d'autres parties	communications from another party
les dispositions qui précèdent	the above mentioned provisions
les dispositions qui précèdent seront applicables aux modèles d’utilité également	the foregoing provisions shall also be applicable to utility models
L'Office notifie d'office aux personnes concernées toutes les décisions et citations à comparaître ainsi que toutes communications qui font courir un délai....	The Office shall, as a matter of course, notify those concerned of decisions and summons and of any notice or other communication from which a time limit is reckoned...
maintient sous une forme modifiée d'un dessin ou modèle enregistré qui a été annulé	maintenance in an amended form of a registered Community design which has been declared invalid
marques qui ont fait l'objet d'un enregistrement international	trade marks registered under international arrangements
partie qui a la date d’effet de dépôt postérieure	junior party
pays qui n’ont point pris part à la Convention	countries which are not parties to the Convention
personne qui viole qc	offender
premier jour ouvrable qui suit	first following working day
prendre les mesures qui s’imposent	take corresponding measures
prendre les mesures qui s’imposent	take adequate measures
produit mis dans le commerce par le titulaire d'un brevet national ... qui est économiquement lié au titulaire du brevet visé au par. 1	product put on the market by the proprietor of a national patent ... who has economic connections with the proprietor of the patent referred to in paragraph 1
produit qui incorpore un dessin ou modèle	product incorporating a design
qui de ce fait sont réputées constituer des dispositions de la présente Convention	which shall consequently be deemed to be provisions of this Convention
qui peut être prouvé	provable
qui peut être prouvé	capable of being proved
qui peuvent être perçues par les sens quant à la forme et/ou la couleur	which are capable of being perceived by the human senses as regards form and/or colour
si le titulaire du brevet ne défère pas aux invitations qui lui ont été adressées en vertu du paragraphe 2	if the proprietor of the patent fails to reply to any invitation under paragraph 2
sous réserve de ce qui est prévu autrement	except where stated
sous réserve de ce qui est prévu autrement	if not otherwise provided
sous réserve de ce qui est prévu autrement	if not otherwise stated
sous réserve de ce qui est prévu autrement	except where provided
tout ce qui a été rendu accessible au public	everything made available to the public
témoins qui refusent de prêter serment	witnesses who refuse to give evidence under oath
un produit qui constitue une pièce d'un produit complexe	a product which constitutes a component part of a complex product
une des obligations qui incombent ... en vertu de la présente Convention	an obligation under this Convention