Terms for subject Patents containing prendre

French	English
admission de prendre librement connaissance	admission to public inspection
complet pour prendre des décisions	competent to make decisions
des motifs au sujet desquels les parties ont pu prendre position	grounds on which the parties concerned have had an opportunity to present their comments
exposer de manière à ce que chacun puisse en prendre connaissance	lay open to public inspection
la chambre est incomplète pour prendre une décision	the chamber lacks a quorum
les décisions que le Comité restreint est compétent pour prendre	the decisions which the Select Committee is empowered to take
les fonctions de juge prennent fin individuellement par démission	the duties of a judge shall end when he resigns
possibilité de prendre connaissance du dossier	possibility of inspecting the files
prendre connaissance des dossiers	inspection of the files
prendre des mesures	provide measures
prendre des mesures contre un abus	take measures against an abuse
prendre entre eux des arrangements particuliers	make between themselves special arrangements
prendre les mesures nécessaires	take corresponding measures
prendre les mesures nécessaires	take adequate measures
prendre les mesures qui s’imposent	take corresponding measures
prendre les mesures qui s’imposent	take adequate measures
prendre part à	take part in
prendre part à	participate in
prendre position aux observations de tiers	to comment on observations of third parties
prendre position sur	to present one's comments on
prendre séparément des arrangements particuliers	make separately special arrangements
prendre un engagement	incur liabilities
prendre une obligation à qn	release smb. from an obligation
si des interdictions prennent fin plus d’une année après ...	where prohibitions terminate more than one year after...