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Terms for subject Patents containing l | all forms | exact matches only
FrenchEnglish
accélération de l’examenadvancement of examination in patent cases
accélération de l’examenacceleration of examination
actes prévus par l’article 1acts referred to in article 1
action de l’examinateur BRDdocumentary report E
action de l'examinateur BRDexaminer's action BRD
action de l’examinateur BRDexamination report
adhésifs matières collantes destinés à l'industrieadhesives used in industry
Agence de Berlin de l'Office européen des brevetsBerlin Sub-Office of the European Patent Office
agence pour l'exploitation de brevetspatent broker's office
Annexe de Berlin de l'Office allemand des brevetsBerlin Annex of the German Patent Office
annotations nécessaires pour comprendre l’inventionnotations necessary to understand the invention
appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jetonautomatic apparatus operated by the introduction of a coin or token
appareils de désodorisation de l'airair deodorising apparatus
appareils et instruments de contrôle de l'éclairagelighting-control apparatus and instruments
appareils et instruments pour l'enregistrement de tempstime recording apparatus and instruments
appareils et instruments pour l'enregistrement et la reproduction du sonsound recording and reproducing apparatus and
appareils et instruments pour l'enregistrement et la reproduction du son et des imagessound and video recording and reproducing apparatus and instruments
appareils et instruments pour l'enregistrement et/ou la reproduction du son et/ou d'images vidéo et/ou de données et/ou d'informationsapparatus and instruments for recording and/or reproducing sound and/or video and/or data and/or information
appareils et instruments pour l'enregistrement, la reproduction et/ou la transmission du son et/ou des informations vidéoapparatus and instruments for recording, reproducing and/or transmitting sound and/or video information
appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la réception, la modification, ou la reproduction du son, d'images ou de donnéesapparatus and instruments for recording, transmitting, receiving, modifying or reproducing sound, images or data
appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des imagesapparatus and instruments for recording, transmission or reproduction of sound or images
appareils et instruments pour l'enregistrement, l'amplification et la reproduction du sonapparatus and instruments for recording, amplifying and reproducing sounds
appareils et instruments pour l'enregistrement ou la reproduction du son ou de la vidéosound or video recording or reproducing apparatus and instruments
appareils et instruments pour l'impressionprinting apparatus and instruments
appareils et instruments pour le stockage, le traitement, la manipulation, l'enregistrement, la visualisation, la transmission et la réception d'imagesapparatus and instruments for the storage, processing, manipulation, recording, display, transmission and reception of images
appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle inspection , de secours sauvetage et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des imagesscientific, nautical, surveying, electric, photographic, cinematographic, optical, weighing, measuring, signalling, checking supervision , life-saving and teaching apparatus and instruments
appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle inspection , de secours sauvetage et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des imagesscientific, nautical, surveying, electric, photographic, cinematographic, optical, weighing, measuring, signalling, checking supervision , life-saving and teaching apparatus and instruments, apparatus for recording, transmission or reproduction of sound or images
appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle inspection , de secours sauvetage et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des imagesscientific, nautical, surveying, electric, photographic, cinematographic, optical, weighing, measuring, signalling, checking supervision and teaching apparatus and instruments, apparatus for recording, transmission or reproduction of sound or images
appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle inspection et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ouscientific, nautical, surveying, electric, photographic, cinematographic, optical, weighing, measuring, signalling, checking supervision , life-saving and teaching apparatus and instruments
appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle inspection et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ouscientific, nautical, surveying, electric, photographic, cinematographic, optical, weighing, measuring, signalling, checking supervision , life-saving and teaching apparatus and instruments, apparatus for recording, transmission or reproduction of sound or images
appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle inspection et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ouscientific, nautical, surveying, electric, photographic, cinematographic, optical, weighing, measuring, signalling, checking supervision and teaching apparatus and instruments, apparatus for recording, transmission or reproduction of sound or images
appareils et instruments scientifiques, électriques et électroniques, tous pour la réception, le traitement, la transmission, le stockage, le relais, la saisie ou l'émission de donnéesscientific, electric and electronic apparatus and instruments, all for the receiving, processing, transmitting, storing, relaying, inputting or outputting of data
appareils et instruments à entraînement mécanique pour l'horticulture, en particulier pour l'irrigation et l'arrosagemechanical technical equipment and apparatus for the garden, in particular for sprinkling and watering
appareils et instruments électriques, électroniques, et optiques pour le traitement, le stockage, l'introduction, la sortie ou l'affichage de données ou d'informationsoptical, electrical and electronic apparatus and instruments for processing, storage, input, output or display of data or information
appareils et instruments électroniques, tous pour le traitement, l'enregistrement, le stockage, la transmission ou la réception de donnéeselectronic apparatus and instruments, all for processing, logging, storing, transmission or reception of data
appareils et machines pour la purification de l’airair-purifying apparatus and machines
appareils et équipements de traitement de l'informationdata-processing apparatus and equipment
appareils pour l'adoucissement de l'eauwater softening apparatus
appareils pour l'enregistrement des imagesvideo recording apparatus
appareils pour l'enregistrement et la reproduction du son, des images et des donnéessound, video and data recording and reproducing
appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction de son, d'images et de données de tout typeapparatus for recording, transmission and reproduction of sound, images and data of all types
appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction des imagesapparatus for recording, transmission or reproduction of
appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des imagesapparatus for recording, transmission or reproduction of sound or images
appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou d’images, supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiquesapparatus for recording, transmission or reproduction of sound or images, magnetic data media, recording discs
appareils pour l'enregistrement, la transmission, la réception, le traitement ou la reproduction du son, des images et/ou de donnéesapparatus for recording, transmission, reception, processing or reproduction of sound, images and/or data
appareils pour l'enregistrement, la transmission, le traitement et la reproduction du son, des images ou de donnéesapparatus for recording, transmission, processing and reproduction of sound, images or data
appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction de données, du son ou d'imagesapparatus for recording, transmission or reproduction of data, sound or images
appareils pour l'impressionprinting apparatus
appareils pour l'élimination de déchetswaste disposal apparatus
appareils pour la purification de l'airair-purifying apparatus
appareils pour la reconnaissance de l'écritureequipment and apparatus for character recognition
appareils pour la reconnaissance de l'écritureapparatus for character recognition
appareils pour le refroidissement de l'airair cooling apparatus
appareils pour le stockage, l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son et/ou des imagesapparatus for storing, recording, transmitting and reproducing sound and/or images
appareils pour le traitement, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des vidéos ou des imagesapparatus for the processing, recording, transmission or reproduction of sound, video or images
appareils à filtrer l'eauwater-filtering apparatus
appareils électroniques de traitement de l'informationelectronic data-processing apparatus
appartenance à l'Unionmembership in the Union
appartenance à l'équipe d'usinemembership of works' staff
apporter une modification dans l’enregistrementeffect an amendment in the registration
armoiries de l’Étatarmorial bearings of the state
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marquesNice Agreement concerning the International Classification of Goods and Services for the Purposes of the Registration of Marks
arrangements dont l’annonce comme vente totale est permisearrangements allowed to be advertised as clearance sales
arrêté relatif à l’exécution de...implementing regulations
arrêté relatif à l’exécution de...implementing decrees
articles en papier et produits de l'imprimeriepaper goods and printed matter
articles pour l'hygiène fémininehygienic articles for women
articles pour l'hygiène féminine, à savoir serviettes hygiéniques, protège-slips, tampons, slips périodiqueshygienic articles for women, namely sanitary towels, panty liners, tampons, sanitary pants
assister à la procédure de l’administration des preuvesattend the hearing in which evidence is taken
assurer l'observation des règlements de policeto ensure the observance of police regulations
atteinte à une oeuvre, préjudiciable à l'honneur ou à la réputation de l'auteurderogatory action which would be prejudicial to the author's honor or reputation
autorisation de divulguer l’inventionauthorization to disclose the invention
autoriser l’utilisation d’une marqueauthorize the use of a trade mark
autorités administratives de la justice de l’État fédéraladministrative ministry of Justice of a land
autorités administratives de la justice de l’État fédéraladministrative authorities of Justice of a land
autorités ministère de la justice de l’État fédéraladministrative ministry of Justice of a land
autorités ministère de la justice de l’État fédéraladministrative authorities of Justice of a land
aux termes de l’article 30pursuant to Article 30
aux termes de l’article 30under Article 30
boissons alcoolisées, à l'exception des bièresalcoholic drinks other than beers
boissons alcoolisées, à l'exception des bières et préparations pour faire de telles boissonsalcoholic drinks other than beers and preparations for making them
boissons maltées pour l'alimentationmalted food drinks
brevet de l'Union européenneCommunity patent
brevet de l'Union européenneEU patent
brevet de l'Union européenneEuropean Union patent
brevet de perfectionnement encore non exploité dans l’espoir de l’exploiter plus tardpatent of improvement withheld from reduction to practice in the hope of future use
Bulletin Officiel de l’Office de Brevets et d’inventions de la RDAOfficial Journal of the Inventions and Patent Office of the GDR
Bulletin officiel de l’Office des brevets des États UnisOfficial Gazette of the United States Patent Office
Bureau international de l'OMPIInternational Bureau of the World Intellectual Property Organization
Bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelleInternational Bureau of WIPO
Bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelleWIPO Secretariat
Bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelleInternational Bureau of the World Intellectual Property Organisation
Bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelleInternational Bureau
Bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelleInternational Bureau of Intellectual Property
bénéfice de l’inventionbenefit of invention
bénéficier du traitement accordé par l'Etat à ...to enjoy the treatment accorded by the State to ...
calendriers de l'aventadvent calendars
capable d’être l’objet de plainteactionable
capable d’être l’objet de plainteliable to action
capable d’être l’objet de plainteliable to complaint
cessation de l'empêchementremoval of the impediment
cessation de l'empêchementremoval of the cause of non-compliance with the time limit
changement de l’opinion de l’examinateurchange in the opinion of the examiner
chef de la groupe de l’examen de brevetsenior examiner
chef de la groupe de l’examen de brevetmanager of the patent examining group
collectivité dont l'existence n'est pas contraire à la loi du pays d'origineassociation the existence of which is not contrary to the law of the country of origin
commencement de l’année fiscalebeginning of the fiscal year
commencement de l’année fiscalecommencement of the fiscal year
commencement de l’audienceopening of the hearing
commencement de l’exercicebeginning of the fiscal year
commencement de l’exercicecommencement of the fiscal year
commissaires aux comptes nommés en application de l'article...auditors appointed under Article...
commission de procédés en radiation de l’enregistrement des marquesboard of trademark cancellation proceedings
Commission à l’Énergie AtomiqueAtomic Energy Commission
communication publique, soit par fil, soit sans fil de l'oeuvre radiodiffuséecommunication to the public by wire or by rebroadcasting of the broadcast of the work
communications émanant des autres parties ou de l'Officecommunications from the other parties or issued by the Office
compte courant ouvert auprès de l'Officecurrent account held with the Office
condition de l’accordterm of contract
condition de l’accordterm of agreement
conforme à l’usage localcustomary in the place
Conseil d'administration de l'Institut international des brevets IIBBoard of Administration of the International Patent Institute IIB
Conseil d'administration de l'Office communautaire des dessins et modèlesAdministrative Board of the Community Design Office
Conseil d'administration de l'office communautaire des marquesAdministrative Board of the Community Trade Marks Office
conseil d'administration de l'Office communautaire des variétés végétalesAdministrative Council of the Community Plant Variety Office
conseil d'administration de l'Office de l'harmonisationAdministrative Board of the Office for Harmonisation
Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevetsAdministrative Council of the European Patent Organisation
conseil de l'inventeurinventor's counsellor
conseil de l'inventeurinventor's adviser
constatation de la part de l’inventeurstatement on the part of the inventor
continuer l’activité abusivecontinue an abusive activity
contraire à l’ordreirregular
contraire à l’ordrecontrary to order
convaincre l’examinateur de l’exactitude des indicationssatisfy the examiner of the correctness of the statement
Convention de Berne relative à la protection des œuvres artistiques et des œuvres d’art appliqué à l’industrieBerne Convention relating to the protection of artistic works and works of art applied to industry
Convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelleConvention establishing the World Intellectual Property Organisation
copeaux de bois pour l’allumagewood spills for lighting
Cour suprême de l’Empire allemandSupreme Court of the German Empire
courtiers assurant l'hébergement de voyageurs dans des hôtelsbrokers ensuring hotel accommodation for travellers
criterium de l’inventioncriterion of invention
critère de l’inventioncriterion of invention
critère principal de l’inventionprincipal criterion of the invention
création de sites web sur l'Internetcreation of internet web sites
demander l’assentiment de l’administrationseek the consent of the administration
demander l'enregistrement pour des produits ou des servicesto request registration in respect of goods or services
demandes de marque communautaire susceptibles d'être opposées à l'enregistrement de la marque communautaireCommunity trade mark applications which may be invoked against the registration of the Community trade mark
demandeur à l'actionplaintiff
des résolutions connues qui sont susceptibles d’affecter la brevetabilité de l’inventionknown solutions which may have a bearing on the patentability of the invention
devoir de tenir l’invention secrèteduty of keeping the invention secret
diffusion des oeuvres de l'espritdissemination of works of the human mind
directeur d’un secteur du corps de l’examen de brevetssupervisory examiner
directeur d’un secteur du corps de l’examen de brevetsdirector
Directives concernant l’examen des demandes de brevetManual for the Handling of Patent Applications
Directives sur l’examen des demandes de brevetManual for the Handling of Patent Applications
disques, bandes et cassettes préenregistrés ou pour l'enregistrement de données et/ou d'images, enregistrements sonores et/ou vidéodiscs, tapes and cassettes all bearing, or for the recording of data and/or images, sound and/or video recordings
disques et bandes pour l'enregistrement de sons et/ou d'imagesdisks and tapes, all for recording sound and/or vision
distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et ordinateursautomatic vending machines and mechanisms for coin-operated apparatus, cash registers, calculators, data-processing equipment, computers
document justifiant l’introduction de l’actiondocument certifying the beginning of the action
domaine des obligations de l'employéextent of the employee's obligations
droit de l’exposantright of the exhibitor
droit de l’obtenteurright of the creator
droit de l’obtenteurright of the breeder
droit de l'obtenteurplant breeders' rights
droit de protection á l’étrangerforeign protection
droit de protection á l’étrangerforeign protective right
droit d'interdire l'extraction déloyaleunfair extraction right
droit exclusif de l’exploitation d’une inventionright to the exclusive use of an invention
droits afférents à l'activité intellectuellerights resulting from intellectual activity
durée de l'enregistrementperiod of registration
décision de l'examinateur BRDexaminer's action BRD
décision de l’examinateur BRDdocumentary report E
décision de l’examinateur BRDexamination report
décision sur l’allocation d’une amende-réparationdecision awarding punitive damages
déclaration de l’annulationdeclaration of
déclaration de l’annulationannulment
déclaration donnée à l’employédeclaration given to the employee
défauts censurés par l’examinateurdeficiencies criticized by the examiner
défauts censurés par l’examinateurdeficiencies censured by the examiner
délai de défense contre l’échec à la nouveautéperiod preclusive of prejudice to novelty
délai de l’assignationsummons term
délai de l’assignationsummons notice
délai pour l’introduction de l’actiontime limit for action
délimitation par rapport à l’état de la techniquedelimiting from prior art
département de l’administration des brevetsdepartment of patent administration
dépenses communes de l’employeurcommon expenses of the employer
dépôt à l’étrangerforeign application
dérober l'invention d'un autreusurp another's invention
dérogation à l’article 1derogation from Article 1
désignation de l’espèce des produitsdesignation of the kind of goods
désignation de l’inventeurnaming of inventor
désignation de l’inventeurdesignation of the inventor
désignation de l’inventeurmention of the inventor
désignation de l’inventeurdesignation of inventor
détails relatifs à l’exécution du présent Arrangementdetails for carrying out the present Arrangement
endossement de l’offre de licencesendorsement of willingness to grant licenses
enregistrement de l'oeuvre préalable à sa publicationregistration of the work prior to publication
enregistrer la marque communautaire contrairement à l'article ...to register the Community trade mark in breach of the provisions of Article ...
enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt généralteaching and education at beginner or advanced level in any discipline of general interest
ensemble de l’appareilwhole appliance
entraîner l’invalidation de l’enregistremententail invalidation of the registration
est exclu de l’exercice de la fonction de juge:the following shall be excluded from judicial office:
est présumé producteur de l'oeuvre cinématographiquebe presumed to be the maker of the cinematographic work
... est soumis à l'approbation du Comité restreint du Conseil d'administration... shall be subject to the approval of the Select Committee of the Administrative Council
estimer la partie brevetée avec l’ensemble de l’appareilestimate the patented part in connection with the whole appliance
estimer que l’audition sera utileconsider a hearing to be appropriate
examen quant à l’évidenceexamination as to obviousness
exception de l'"obligation d'adaptation""must fit " exception
exception de l'"obligation de correspondance""must match" exception
exclure des effets de la ratification ou de l'adhésionexclude from the effects of its ratification or accession
expiration de l'enregistrementexpiry of the registration
expliquer le meilleur mode d’exécuter l’inventionset forth the best mode of carrying out the invention
exploitation de l’inventionuse of the invention
exploitations successives de l'oeuvresuccessive exploitations of the work
exploiter sans autorisation de la part de l’inventeurexploit without the consent of the inventor
exposé de l'inventiondisclosure of the invention
faction fera l’objet d’un jugementthe decision on the action shall be delivered in the form of a judgement
faire l'objet de mesures d'exécution forcéeto be levied in execution
faute due à l’inattentionerror by carelessness
formation à l'informatiquecomputer training
Forum européen de la recherche et de l'innovation en matière de sécuritéEuropean Security Research and Innovation Forum
Fédération européenne des mandataires de l'industrie en propriété industrielleEuropean Federation of Agents of Industry in Industrial Property
glaces à l'eau et confiseries glacéeswater ices and frozen confections
gouvernement de l’État fédéralstate government
gouvernement de l’État fédéréstate government
Grande Chambre de l’Office des brevetsGrand Senate of the Patent Office
il ne peut être tenu compte de l’abrégé pour définir les droitsthe abstract shall not be taken into account in defining the rights
indice de l’existence d’un faitindication of the existence of a fact
interpréter l’étendue de la protectioninterpret the scope of protection
invention créée à l’étrangerinvention made abroad
invention de l’usineworks invention
invention d'employé abandonnée par l'employeuremployee's invention which has become free
invention d'employé abandonnée par l'employeuremployee's invention released by the employer
invention faite dans le cadre de la mission de l'employéemployee's invention
inviter la personne concernée à comparaître devant l'Officeto issue a summons to the person concerned to appear before the Office
Journal officiel de l'Office communautaire des marquesOfficial Journal of the Community Trade Marks Office
Journal officiel de l'Office de l'harmonisationOfficial Journal of the Office for Harmonisation
Journal officiel de l'Office des dessins et modèles communautairesOfficial Journal of the Community Design Office
Journal officiel de l'Office européen de brevetsOfficial Journal of the European Patent Office
la division d'annulation peut confier à l'un de ses membres l'instruction de la demandethe Revocation Division may entrust the examination of the request or application to one of its members
la désignation d'un ou de plusieurs de ces Etats vaut désignation de l'ensemble de ceux-cidesignation of one or some only of these States shall be deemed to be designation of all of these States
la juridiction rejette l'actionthe court shall reject the action
la marque communautaire peut faire l'objet de licencesa Community trade mark may be licensed
la marque est refusée d'office à l'enregistrementthe trade mark shall not be registered ex officio
la marque peut faire l'objet d'une renonciationa trade mark may be surrendered
la portée des licences obligatoires est limitée au territoire de l'Etat considéréthe extent of compulsory licences shall be restricted to the territory of the State concerned
la protection s'exerce au profit de l'auteur et de ses ayants droitthis protection shall operate for the benefit of the author and his successors in title
la présente convention est ouverte à l'adhésion des Etats...this Convention shall be open to accession by States...
langue s de procédure de l'Officelanguage of the Office for procedural purposes
le brevet communautaire est, dès l'origine, réputé sans effetthe Community patent shall be deemed to be void ab initio
le brevet communautaire ne peut faire l'objet d'une renonciation que dans sa totalitéa Community patent may be surrendered only in its entirety
le brevet communautaire peut faire l'objet d'une limitationa Community patent may be limited
le Bureau assume l'exécution des tâches ...the Board shall perform the duties ...
le Bureau international notifie l’enregistrementthe International Bureau notifies the registration
le dernier état de l’enregistrement précédentthe last form of the previous registration
le droit dont l'inscription doit être radiéethe right whose registration is to be cancelled
le droit découlant de l’enregistrementthe right constituted on the basis of the registration
le délai prévu pour la formation de l'oppositionthe period for filing an opposition
le problème résolu par l’inventionthe problem solved by the invention
le présent reçu doit échoir à l’Étatthe gift received shall devolve on the State
le Président de l'Office européen des brevets entenduafter the President of the European Patent Office has been consulted
le recours fera l’objet d’une décisiona decision shall be given on the appeal
le secteur de la technique auquel l’invention appartientthe art to which the invention pertains
le titulaire du droit d'auteur sur l'oeuvre cinématographiquethe owner of copyright in a cinematographic work
lecture des considérants de l’arrêtreading of the grounds for the decision
les biens qui font l'objet d'une prohibition d'exportationproperty which is subject to an export prohibition
les caractéristiques bidimensionnelles ou tridimensionnelles de l'apparence d'un produittwo-dimensional or three-dimensional features of the appearance of a product
les décisions de l'Assemblée deviennent exécutoiresthe Assembly decisions shall take effect
les mesures pour faciliter l'entrée, le séjour et le départ des jugesmeasures to facilitate the entry, stay and departure of judges
les pièces conservées par l'Office concernant la marque communautaire déposéethe files kept by the Office concerning the Community trade mark applied for
Livre vert Le droit d'auteur dans l'économie de la connaissanceGreen Paper - Copyright in the Knowledge Economy
livres, produits de l'imprimerie, brochures, dépliants, bulletins, magazines, publications périodiques, manuels d'instruction, photographies, programmes, publications, affiches, cartes postales, signets, matériel d'écriture, matériel d'instruction et d'enseignement à l'exception des appareils , décalcomanies à l'eau et à la chaleur , papeterie, agendas et journaux, calendriers, images, cartes à jouer, blocs-notes etbooks, printed matter, pamphlets, leaflets, bulletins, magazines, periodical publications, instruction manuals, photographs, programmes, publications, posters, postcards, book markers, writing implements, instructional and teaching material except apparatus , decalcomanias, and heat transfers, stationery, diaries, calendars, pictures, playing cards, notebooks and bumper stickers
Loi tendant à valoriser l’activité inventive et à modifier le régime des brevets d’inventionUS Code Title 35
Loi tendant à valoriser l’activité inventive et à modifier le régime des brevets d’inventionPatents
Loi tendant à valoriser l’activité inventive et à modifier le régime des brevets d’inventionPatents Act
légitimité de l’usage de certains éléments contenus dans les marqueslegitimacy of the use of certain elements included in marks
manière de procéder d’agir de l’office de brevetsmanner of proceeding of the patent office
marques qui ont fait l'objet d'un enregistrement internationaltrade marks registered under international arrangements
membre adjoint de l’office de brevetsassistant member of the patent office
membre de l’Office de brevetsmember of the Patent Office
membre de l’Unionmember
membre de l’Unionperson entitled to the benefits of the Union
mesures préparatifs à exploiter l’inventionpreparations to use the invention
mesures préparatifs à exploiter l’inventionarrangements to use the invention
mesures préparatoires à l'examen de la demande en nullitépreparation of the examination of the application for revocation
ministre de l’IndustrieMinister of Industry
ministre de l’Économie et des FinancesMinister of Economy and Finances
ministre fédéral de l’économieFederal Minister of Economy
moderniser l'administration des Unions ...modernise the administration of the Unions ...
modifier l’indemnité fixéealter the assessment of a compensation
moyens de mise en oeuvre de l'invention brevetéemeans for putting the patented invention into effect
moyens de recours garantis à l'auteurthe means of redress afforded to the author
médiation pour l'achat et la vente d'effetsmediation in the sale and purchase of stocks and shares
ne verser qu’une fraction de l’émolument internationalpay part of the international fee only
nomination des membres de l’office des brevetsappointment of members of the patent office
notification de de l’endroit d’une citationnotice of reference
notification de de l’endroit d’une citationcitation
notification de l’examendocumentary report E
notification de l'examenexaminer's action BRD
notification de l’examenexamination report
notification par l’officeofficial notice
notification par l’officeofficial notification
notification préalable à l'expiration de l'enregistrementnotification of expiry
numéro de l’enregistrementfile number
numéro de l’enregistrementreference number
numéro de l’enregistrementidentifying symbol of the records
numéro de l’inscriptionreference number
numéro de l’inscriptionfile number
numéro de l’inscriptionidentifying symbol of the records
obstacle à l’enregistrementobstacle to registration
organes directeurs de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelleGoverning Bodies of the World Intellectual Property Organisation
organisation de l’office des brevetsestablishment of the patent office
organisation de l’office des brevetsorganization of the patent office
ouvrir le dossier à l'inspection publiquemaking the file available for inspection
papeterie, instruments pour l'écriturestationery, writing instruments
papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes, produits de l’imprimeriepaper, cardboard and goods made from these materials, not included in other classes, printed matter
papier, carton, produits de l’imprimerie, publications imprimées, magazines, périodiquespaper, cardboard, printed matter, printed publications, magazines, periodicals
par dérogation aux dispositions de l’Article 34notwithstanding the provisions of Article 34
par l’effet de la législation intérieureunder domestic legislation
...par l'impression visuelle globale qu'il produit sur le public concerné... through the overall impression it displays in the eyes of the relevant public
par le fait de l'activité ou de l'inactivité du titulaire de la marquein consequence of acts or inactivity of the proprietor of the trade mark
participation économique au succès de l'oeuvreshare in the economic success of the work
particularité de l’inventionpeculiarity of the invention
partie à l’instanceparty to the suit
pièce à l’appuidocument in proof
pièces à l’appuiby documents ***p2
pièces à l’appuidocumentary ***p2
pour l'ensemble de ces territoiresin respect of the whole of such territories
poursuite de l’exploitation d’une inventionfurther use of an invention
poursuivre la procédure devant l'Office des Brevetsto continue the proceedings before the Patent Office
premier plan d'action pour l'innovation en EuropeFirst action plan for Innovation in Europe
première cession opérée par l'auteurfirst transfer by the author
prescriptions relatives à la police de l’audienceprovisions relating to the maintenance of order in court
preuve de l’identitéproof of identity
preuve de l'usageproof of use
principe d l'épuisementprinciple of exhaustion
procès-verbal de l’audienceminutes of the session
... produit les mêmes effets sur l'ensemble des territoires auxquelles s'applique la présente convention... shall have equal effect throughout the territories to which this convention applies
produits chimiques destinés à l'agriculture et l'horticulturechemical products for use in agriculture and horticulture
produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculturechemicals used in agriculture, horticulture and forestry
produits chimiques destinés à l'industriechemical products for use in industry
produits chimiques destinés à l'industrie, adhésifs destinés à l’industriechemicals for industrial purposes, adhesives for industrial purposes
produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences et à la photographiechemicals used in industry, science and photography
produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculturechemicals used in industry, science and photography, as well as in agriculture, horticulture and forestry
produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, à l'exception des fongicides, des herbicides et des produits pour la destruction des animaux nuisibleschemicals used in industry, science and photography, as well as in agriculture, horticulture and forestry, except fungicides, herbicides and preparations for destroying
produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculturechemicals used in industry, science, agriculture, horticulture and forestry
produits chimiques destinés à l'industrie de transformationchemicals used in processing industries
produits chimiques destinés à l'industrie et aux scienceschemicals used in industry and science
produits chimiques destinés à l'industrie et l'agriculturechemicals used in industry and agriculture
produits chimiques destinés à l'industrie, l'agriculture, l'horticulture et la sylviculturechemicals used in industry, agriculture, horticulture and
produits chimiques pour l'hygiènechemical preparations for hygiene
produits chimiques pour la purification de l'eauwater purifying chemicals
produits de l’imprimerieprinted matter
produits de l'imprimerie, articles pour reliuresprinted matter, bookbinding material
produits de l'imprimerie, carton et articles et tickets en carton, journaux, publications périodiques, brochures, livres et papeterie, matériel d'écriture, carnets d'adresses et agendas, organisateurs personnels, photographies et affiches, cartes à jouer, cartes de voeux, cartes postales, cartes et imagesprinted matter, cardboard and cardboard articles and tickets, newspapers, periodical publications, brochures, books and stationery, writing instruments, address books and diaries, personal organisers, photographs and posters, playing cards, greeting cards, postcards, maps and pictures
produits de l'imprimerie, en particulier livres, manuels et brochures concernant l'automatisationprinted matter, particularly books, manuals and brochures with regard to automation
produits de l’imprimerie et produits en papierprinted matter and paper goods
produits de l'imprimerie et produits en papier, à savoir bandes dessinées et magazines consacrés à la bande dessinée et histoires sous forme illustréeprinted matter and paper goods, namely comic books and comic magazines and stories in illustrated form
produits de l'imprimerie, livres, affiches, photographies, papeterieprinted matter, books, posters, photographs, stationery
produits de l'imprimerie, livres et publicationsprinted matter, books and publications
produits de l'imprimerie liés à la fourniture d'informationsprinted matter relating to the provision of information
produits de l'imprimerie, matériels d'instruction et d'enseignementprinted matter, instructional and teaching materials
produits de l'imprimerie, papeterieprinted matter, stationery
produits de l'imprimerie, photographiesprinted matter, photographs
produits de l'imprimerie, publicationsprinted matter, publications
produits de l'imprimerie, publications, brochures et prospectusprinted matter, publications, pamphlets and prospectuses
produits de l'imprimerie, publications imprimées, livresprinted matter, printed publications, books
produits de l'imprimerie, publications imprimées, livres, magazines, brochures, partitions, produits en papier, tickets, étiquettes, cartes, cartes de voeux, photographies, affiches, papeterie, autocollants, bons d'achatprinted matter, printed publications, books, magazines, brochures, sheet music, paper articles, tickets, labels, cards, greeting cards, photographs, posters, stationery, stickers, gift vouchers
produits de l'imprimerie, publications imprimées, magazinesprinted matter, printed publications, magazines
produits de l'imprimerie, publications imprimées, magazines, revuesprinted matter, printed publications, magazines, journals
produits de l'imprimerie, publications imprimées, papeterieprinted matter, printed publications, stationery
produits de l'imprimerie relatifs aux ordinateurs et aux logicielsprinted matter pertaining to computers and computer
produits de l'imprimerie, à savoir livres, périodiques, rapports, bases de données, guide d'utilisateurs, documentation et autres publicationsprinted matter, namely books, periodicals, reports, databases, user guides, documentation and other
produits de l'imprimerie, à savoir livres, périodiques, rapports, bases de données, guides d'utilisateur, documentation et autres publications, matériel d'instruction et d'enseignementprinted matter, namely books, periodicals, reports, databases, user’s guides, documentation and other publications, instructional and teaching material (à l'exception des appareils)
produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intimesanitary preparations for medicine and personal hygiene
produits pour l'après-rasageaftershave preparations
produits pour l'ondulation des cheveuxhair-waving preparations
produits pour l'ondulation et la mise en plis des cheveuxpermanent waving and curling preparations
produits pour la purification de l'airair purifying preparations
produits pour le pré-rasage et l'après-rasagepreparations for use before and after shaving
produits pour le rafraîchissement de l'airair-freshening preparations
produits pour rafraîchir l'air ambiantroom fresheners
produits pour rafraîchir l'haleinebreath fresheners
programmes informatiques permettant l'utilisation de l'Internet et du worldwide webcomputer programs for using the internet and the worldwide
prononciation de l’invalidationpronouncing of invalidation
présidium de l’Office des brevetspresidium of the Patent Office
prêt pour l’impressionready for print
publication de livres et produits de l'imprimeriepublication of books and printed matter
publication de produits de l'imprimeriepublication of printed matter
publication d'un nouveau fascicule de brevet à l'issue de la procédure de limitationpublication of a new specification following limitation proceedings
publication et éditions de produits de l'imprimeriepublication and issuing of printed matter
publications et produits de l'imprimeriepublications and printed matter
rang moyen de l’administrationlower intermediate grades of the civil service
rang moyen de l’administrationlower intermediate status of the civil service
rang moyen élevé de l’administrationhigher intermediate grades of the civil service
rang moyen élevé de l’administrationhigher intermediate status of the civil service
recherche quant à l’origineresearch as to origin
refuser à l'enregistrementto refuse registration
renvoyer l'affaire à une instance pour suite à donnerto remit the case to a department for further prosecution
requêtes de l’appelantmotions of appeal
ressortissant de l’Unionmember
ressortissant de l’Unionperson entitled to the benefits of the Union
ressortissants d’un pays de l’Unionnationals of a country of the Union
revendication valable de l'anciennetéeffective claiming of seniority
revendiquer la paternité de l'oeuvreto claim authorship of the work
régulièrement cité à une procédure orale devant l'Office des Brevetsduly summoned to oral proceedings before the Patent Office
réincorporer un dessin secret dans l’enveloppereincorporate a secret design in the envelope
réintégration dans l’état antérieurreinstatement of former state
réintégration dans l’état antérieurrestitution to former position
réintégration dans l’état antérieurrestitution to former state
réintégration dans l’état antérieurrestitution of former position
réintégration dans l’état antérieurrestitution of former state
réintégration dans l’état antérieurreinstatement of former position
réintégration dans l’état antérieurreinstatement to former state
réintégration dans l’état antérieurreinstatement to former position
résines artificielles à l'état brutunprocessed artificial resins
résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brutunprocessed artificial resins, unprocessed plastics
résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut, engraisunprocessed artificial resins, unprocessed plastics, manures
résines artificielles à l'état brut pour l'industrie deunprocessed artificial resins for processing industries
résines naturelles à l'état brutraw natural resins
résines synthétiques à l'état brutunprocessed synthetic resins
résultat que l’invention vise à obtenirresult which the invention is intended to achieve
réviser une décision négative de l’examinateurreview an adverse decision of the examiner
s’abstenir d’exploiter l’invention brevetablerefrain from the exploitation of the patentable invention
sacs à porter à l'épauleshoulder bags
saisie à l'importationseizure on importation
saisie à l’intérieurseizure within the country
sans avoir été soumis à l’inspection publiquewithout having been laid open to public inspection
sans l’autorisation du titulairewithout the authorization by the proprietor
S.A.R.L.limited liability company
savoir de l’homme du métierability of men ordinarily skilled in the art
savoir de l’homme du métierknowledge of men ordinarily skilled in the art
se faire représenter devant l'Officeto be represented before the Office
se rallier à l'opinion deto agree with persons
se rallier à l'opinion deto agree to business
section de l’administration des brevetsdepartment of patent administration
si l’emploi des moyens brevetés a lieu à bord des naviresif the use of patented devices takes place on board vessels
si l’inventeur ne peut pas être trouvéif the inventor cannot be found
si l’office constate que les marques sont analoguesif the trademarks are found to be analogous then ...
si l’utilisation de la marque est obligatoireif the use of the mark is compulsory
si le déposant conteste l’utilisation de la marqueif the applicant contests the use of the trademark
siège de l’OMPIheadquarters of WIPO
somme totale de l’indemnitétotal amount of the award
soumettre à l'inspection publiqueto lay open to public inspection
soumis à l’obligation de payer par acomptessubject to the payment of instalments
sprays désodorisants pour rafraîchir l'airfragrant air freshening sprays
suspendre or exclure un agent de l’exercice près l’office des brevetssuspend or exclude an agent from further practice before the patent office
suspendre un agent de l’exercice de ses fonctionssuspend an agent from further practice
tableau des effectifs de l'Officethe Office's list of posts
taxe pour l'enregistrement du transfertfee for the recording of the transfer
taxes perçues par l’office de brevetsfees collected by the patent office
timbre ou sceau de l'Officeprinted or stamped seal of the Office
titre de l’inventiontitle of the invention
titre de l’inventiontitle indicating the subject to which the invention relates
tolérer l'usage d'une marque communautaire postérieureto acquiesce in the use of a later Community trade mark
Toute partie à la procédure lésée par une décision de l'Office peut former un recours contre cette décision.Any party to proceedings adversely affected by a decision of the Office may appeal.
toutes les affaires avec l’Office des brevets seront arrangées en écritureall business with the Patent Office should be transacted in writing
toutes les affaires avec l’Office des brevets seront arrangées par écritall business with the Patent Office should be transacted in writing
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteurWIPO Copyright Treaty
tribunal d’instance suprême de l’Etat fédéralsupreme court of the federal state
tribunal d’instance suprême de l’Etat fédéralhigher court of the federal state
tribunal d’instance élevée de l’Etat fédéralsupreme court of the federal state
tribunal d’instance élevée de l’Etat fédéralhigher court of the federal state
trésor de l’Étatexchequer
trésor de l’Étatstate treasury
trésor de l’Étatfisc
trésor de l’Étatpublic treasury
un avocat inscrit à un barreau de l'un des Etats contractantsa lawyer entitled to practise before a court of a Contracting State
Union de Madrid concernant l'enregistrement international des marquesMadrid Union for the International Registration of Marks
Union de Nice concernant la classification internationale des produits et services aux fins de l'enregistrement des marquesNice Union for the international classification of goods and services for the purposes of the registration of marks
utilisation de l’inventionuse of the invention
utilisation uniquement à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifiquefor the sole purpose of illustration for teaching or scientific research
valeur de l’inventionvalue of invention
valeur totale de l’inventionaggregate value of the invention
valoriser l’activité inventivepromote the inventive activity
versement ou virement sur un compte bancaire de l'Officepayment or transfer to a bank account held by the Office
verser l’indemnité à l’Office pour le compte du titulaire du brevetpay a compensation to the Office to the account of the patentee
vice-président de l'Office communautaire des marquesVice-President of the Community Trade Marks Office
vice-président de l'Office de l'harmonisationVice-President of the Office for Harmonisation
à l’exclusion des moyens légauxto the exclusion of legal remedy
à l'occasion de leur premier installation dans l'Etat intéresséat the time of first taking up their post in the State concerned
à l’égard dewith respect to
à l’égard dein the case of
à l’égard dewith regard to
à l’égard du produit introduitwith regard to the imported product
à la cessation de leurs fonctions dans l'Etaton the termination of their functions in the State
à la diligence de l’Administration des douanesat the instance of the customs authorities
échange de l’examinateurchange of examiner
édition et publication de produits de l'imprimerie, en particulier brochures, catalogues, livres, journaux etpublication and edition of printed matter, especially pamphlets, catalogues, books, newspapers and magazines
éditions de produits de l'imprimerieissuing of printed matter
élucidation de l’affaireinvestigation of the matter
énonciation des avantages en comparaison de l’état de la techniquestatement of advantages over prior art
énonciation des caractéristiques techniques de l’inventionspecification of the technical features of the invention
établissement de l’avis documentairedrawing up the documentary report
établissement de l’identité de l’inventeurdetermining of the identity of the inventor
état de l’affairestate of affairs
état de l’affairefacts of the case
étendue de l’applicabilité de l’inventionscope of invention
étendue de l’effet d’une loiextent of the applicability of a law
être convoqué sur l’initiative du gouvernementbe convened by government initiative
être entendu par les juridictions ou autres autorités compétentes de l'Etat membre sur le territoire duquel on résideto be heard by a court or other competent authority in the Member State in which one resides
être exclu de l'enregistrementto be ineligible for registration
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