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Terms for subject Patents containing etre | all forms
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appareils de jeux adaptés pour être utilisés avec un récepteur de télévisionamusement apparatus adapted for use with television
appareils de jeux autres que ceux conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévisionamusement apparatus other than for use with television receivers
appareils de jeux conçus pour être utilisés avec un écran de télévision ou un moniteur vidéoamusement apparatus for use with a television screen or video monitor
appareils électroniques de jeux conçus pour être utilisés avec des écrans d'affichage à cristaux liquideselectronic amusement apparatus adapted for use with liquid-crystal displays
appareils électroniques de jeux conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévisionelectronic amusement apparatus adapted for use with television receivers
apte à être accordéapt to be granted
apte à être dénoncésubject to denunciation
apte à être dénoncédeterminable
apte à être dénoncérecallable
apte à être enregistréapt for registration
apte à être enregistré comme modèle d’utilitéapt for utility model protection
aucune disposition...ne peut être invoquée pour faire échec à l'application de..no provision may be invoked against the application of...
capable d’être l’objet de plainteliable to action
capable d’être l’objet de plainteactionable
capable d’être l’objet de plainteliable to complaint
ces procédures sont portées devant les tribunaux de ...such proceedings shall be brought in the courts of ...
cet Etat est tenu de..that State shall be required to...
collectivité dont l'existence n'est pas contraire à la loi du pays d'origineassociation the existence of which is not contrary to the law of the country of origin
communication publique, soit par fil, soit sans fil de l'oeuvre radiodiffuséecommunication to the public by wire or by rebroadcasting of the broadcast of the work
dans le délai qui lui a été impartiin due time
date à laquelle le paiement est réputé effectuédeemed date of payment
d’autres justifications pourront être demandéesfurther proof may be required
demandes de marque communautaire susceptibles d'être opposées à l'enregistrement de la marque communautaireCommunity trade mark applications which may be invoked against the registration of the Community trade mark
... doit être accompagné d’une déclaration... shall be accompanied by a statement
§ 2 doit être appliqué de manière correspondante§ 2 shall apply mutatis mutandis
doit être soumisshall be submitted
droit du créateur d'être désignéright of the designer to be cited
droit du créateur à être désignéright of the designer to be mentioned
droit à être intéressé aux opérations de vente d'une oeuvreright to an interest in any sale of the work
du bénéfice peut en être tiréprofit may be derived
effectuer une requête pour être inscrite au procès-verbaldeclare a request for being recorded
est présumé producteur de l'oeuvre cinématographiquebe presumed to be the maker of the cinematographic work
... est soumis à l'approbation du Comité restreint du Conseil d'administration... shall be subject to the approval of the Select Committee of the Administrative Council
il ne peut être tenu compte de l’abrégé pour définir les droitsthe abstract shall not be taken into account in defining the rights
il peut être justifié par exceptionit may be justified exceptionally
irrégularités auxquelles il ne peut être remédiénon-remediable deficiencies
irrégularités auxquelles il peut être remédiéremediable deficiencies
jeux conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévisiongames adapted for use with television receivers
jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévisionelectronic games other than for use with television receivers
jeux électroniques et appareils de jeux autres que ceux conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévisionelectronic games and amusement apparatus other than for use with television receivers
la brevetabilité ne peut être déniée à cause de ...patentability shall not be negatived by ...
la Cour ..., sans être astreinte à aucun contrôle, réglementation ou moratoire financier ...the Court ..., without being subject to any control, regulations or financial moratorium ...
la date à la laquelle la procédure d'opposition est closethe date on which the opposition proceedings are conclude
la demande ... est irrecevablean application shall be inadmissible
La demande est présentée par écrit et motivéeThe application shall be filed in a written reasoned statement
la demande ne peut être présentée tant qu'une opposition peut encore être forméethe request may not be filed during the period within which an opposition may be filed
la description doit être terminée par des revendicationsthe specification shall conclude with claims
la description doit être écrite en termes pleins, clairs, concis et exactsconcise
la description doit être écrite en termes pleins, clairs, concis et exactsclear
la description doit être écrite en termes pleins, clairs, concis et exactsand exact terms
la description doit être écrite en termes pleins, clairs, concis et exactsthe description shall be written in full
la décision est passée en force de chose jugéethe decision has acquired the authority of a final decision
la décision est signifiée aux partiesthe decision shall be notified to the parties
la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicabledeclaration of termination
la licence est réputée nullethe licence shall be considered null and void
la licence ne pourra être cédée par son bénéficiairethe licence shall not be transferred by the licensee
la marque est refusée d'office à l'enregistrementthe trade mark shall not be registered ex officio
la part modifiée de la description doit être rendue à des feuilles spécialesthe amended part of the description shall be submitted on special sheets
la part modifiée de la description doit être rendue à des feuilles spécialesthe amended part of the description shall be rendered on special sheets
la portée des licences obligatoires est limitée au territoire de l'Etat considéréthe extent of compulsory licences shall be restricted to the territory of the State concerned
la procédure de limitation est poursuiviethe limitation proceedings shall be resumed
la procédure doit être interrompuethe proceedings shall be deferred
la procédure orale est de la compétence de la division d'annulation elle-mêmeoral proceedings shall be before the Revocation Division itself
la proposition doit être adressée au Bureau Internationalthe proposal must be notified to the International Bureau
la proposition ne serait pas considérée comme adoptéethe proposal shall not be considered as carried
la protection cumulée d'un brevet communautaire ... est assuréesimultaneous protection by a Community patent...shall exist
la protection est exigiblethe protection may be claimed
la présente convention est ouverte à l'adhésion des Etats...this Convention shall be open to accession by States...
la requête peut être dirigée contre plusieurs interessésthe request may be directed against more than one interested party
la requête peut être effectuée au greffe du Tribunal pour être inscrite au procès-verbalthe request may be declared before and recorded at the registrar's office
la requête peut être présentée à l’office des brevetsthe request may be filed with the patent office
la récusation n'est pas recevablean objection shall not be admissible
la rédaction de la description par l’Office ne peut être omisethe official redaction of the description may not be omitted
la voix du Président est prépondérantethe vote of the Chairman shall be decisive
l’accord peut être dénoncéthe agreement may be denounced
le brevet communautaire est, dès l'origine, réputé sans effetthe Community patent shall be deemed to be void ab initio
le bénéfice de la date de dépôt ne sera pas refuséan application shall not be denied its date of filing
le consentement est présumé acquisconsent shall be assumed
le demandeur est rétabli dans ses droitsthe applicant shall have his rights re-established
le dessin ou modèle est appliqué à un produit ou incorporé dans un produitthe design is applied to or incorporated in a product
le droit dont l'inscription doit être radiéethe right whose registration is to be cancelled
le droit inscrit est éteintthe registered right exists no longer
le droit peut être transféré, cédé ou donné en licence contractuellethe right may be transferred, assigned or granted under contractual licence
le défendeur peut refuser d’être examiné sur le fondthe defendant may refuse to be heard on the main point
le déposant doit être entendu s’il le demandethe applicant shall be given a hearing on request
le dépôt ne pourra être invalidéthe filing shall not be invalidated
le jugement vient d’être casséthe judgement is reversed
Le mandat est renouvelable.the term of office shall be renewable
le montant des frais tels qu'ils ont été fixés ... peut être réforméthe fixing of the costs...may be reviewed
le pourvoi est ouvert pour violation des formes substantiellesthe further appeal may be lodged on grounds of infringement of an essential procedural requirement
le pourvoi est ouvert à toute partie à la procédure ...the further appeal shall be open to any party to the proceedings ...
le pouvoir peut être déposé après coupthe power may be filed later
le recours doit être déféré ... sans avis sur le fondthe appeal shall be remitted ... without comment as to its merit
le titulaire de la marque antérieure est déclaré déchu de ses droitsthe proprietor of the earlier trade mark is declared to have forfeited his rights
le titulaire de la marque communautaire est déclaré déchu de ses droitsthe rights of the proprietor of the Community trade mark shall be declared to be revoked
le tribunal ne peut être saisi avant...the court shall not hear the case before ...
l’enregistrement pourra être renouvelé par le simple versement de l’émolument de baseregistration may be renewed simply by the payment of a basic fee
l’ensemble des territoires respectifs devra être considéré comme un seul paysthe group of the respective territories shall be considered as one country
les dispositions de l’article 16 doivent être appliquées de manière correspondantethe provisions of Article 16 shall be applicable mutatis mutandis
les dispositions doivent être appliquées de manière correspondantethe provision shall apply mutatis mutandis
les divisions d'examen sont compétentesan Examining Division shall be responsible
les droits ... ne sont exercés en justice que ...legal proceedings in respect of the rights ... may be instituted only ...
les décisions de la Cour sont motivéesjudgments of the Court shall state the reasons on which they are based
les décisions de....sont susceptibles de recoursan appeal shall lie from decisions of....
les décisions doivent être établies par écritthe decisions shall be issued in writing
les décisions que le Comité restreint est compétent pour prendrethe decisions which the Select Committee is empowered to take
les décisions sont motivéesdecisions shall state the reasons on which they are based
les décisions sont susceptibles de recours devant les tribunauxan appeal to the courts shall lie from judgements ...
les délibérations des chambres sont valables si trois juges sont présentsdecisions of the chambers shall be valid if three members are sitting
les dépenses ... sont supportées par le Gouvernementthe expenses ... shall be borne by the Government
les facultés ouvertes...ne peuvent être invoquées par aucun des Etatsno State may avail itself of the authorisations given....
les frais doivent être supportés par l’une des partiesthe costs shall be borne by a party
les frais doivent être supportés par une partiethe costs shall be borne by a party
les juridictions de ce dernier Etat sont seules compétentesthe courts of the latter State shall have exclusive jurisdiction
les membres des chambres ne sont liés par aucune instructionthe members of the boards shall not be bound by any instructions
les membres des chambres peuvent être reconduits dans leurs fonctions par le comité restreintthe members of the boards may be reappointed by decision of the Select Committee
les oppositions sont réputées régléesthe oppositions shall be deemed to have been disposed of
les recettes provenant des taxes, déduction faite des sommes...the revenue derived from fees paid, less the payments...
les revendications doivent être conformes à la révélation de l’idée inventivethe claims are to conform with the disclosure of the invention
les sommes éventuellement mises à la disposition de ce budgetany sums made available to this budget
les travaux nécessaires seront engagésthe necessary work shall be commenced
les éditions sont épuiséeseditions are out of print
les éléments d'assemblage ne sont pas protégésinterconnections are not protected
l'Etat sur le territoire duquel le fait menace d'être commisthe State in which the act has been threatened
lieu ou le délit a été commis"loci delicti commissi"
l'inscription est radiéea registration shall be cancelled
l'inscription...est radiée sur requête des instances nationales compétentesthe entry ... shall be deleted at the request of the competent national authority
l’invention doit être tenue secrètethe invention requires to be kept secret
l'objet du brevet n'est pas brevetablethe subject-matter of the patent is not patentable
l'opposition doit être formée par écritopposition must be expressed in writing
l'opposition doit être motivéeopposition must specify the grounds on which it is made
l’opposition doit être motivéethe opposition must be accompanied by a statement of the grounds
l'opposition est réputée forméeopposition shall be treated as duly entered
lorsqu'un brevet communautaire est compris dans une procédure de faillitewhere a Community patent is involved in bankruptcy proceedings
machines de jeux, machines de jeux vidéo, machines de jeux vidéo et appareils de divertissement personnels conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévisiongame machines, video game machines, home video game machines and amusement apparatus all for use with television receivers
maintient sous une forme modifiée d'un dessin ou modèle enregistré qui a été annulémaintenance in an amended form of a registered Community design which has been declared invalid
notamment devront être interdits:the following in particular shall be prohibited:
personnes admises à être parties à la procédurepersons entitled to be parties to appeal proceedings
pièces aptes à être publiéespapers apt to be published
pièces devant être produites dans un délai déterminédocuments which have to be filed within a time limit
pièces à être impriméespapers ready for print
pièces à être impriméespapers to be printed
...pour autant que les faits de la cause soient les mêmes...insofar as the facts are the same
pour être utiliséfor purpose of use
Présomption en faveur de la personne au nom de laquelle la demande de dépôt est faitePresumption in favour of the registered person
prêt à être exploitéready for working
qui de ce fait sont réputées constituer des dispositions de la présente Conventionwhich shall consequently be deemed to be provisions of this Convention
qui peut être prouvéprovable
qui peut être prouvécapable of being proved
qui peuvent être perçues par les sens quant à la forme et/ou la couleurwhich are capable of being perceived by the human senses as regards form and/or colour
représentation du dessin ou modèle apte à être reproduiterepresentation of the design suitable for reproduction
si la demande en limitation n'est pas régularisée dans les délaisif the request for limitation is not corrected in good time
si les traductions ne sont pas produites dans les délaisif the translations are not filed in due time
si l’inventeur ne peut pas être trouvéif the inventor cannot be found
si plusieurs personnes sont inscritesif two or more persons are mentioned
sommes perçuessums received
sont licites les citations tirées d'une oeuvreit shall be permissible to make quotations from a work
sont seuls compétents les tribunaux ...the following courts shall have exclusive jurisdiction...
supprimer ou modifier, sans y être habilité, toute information relative au régime des droits se présentant sous forme électroniqueremove or alter any electronic rights management information without authority
susceptible d’être déposéeligible for deposit
susceptible d’être réalisérealizable
susceptible d’être réalisépracticable
taxes et sommes dues pour les services rendus par le Bureau Internationalfees and charges due for services performed by the International Bureau
tout ce qui a été rendu accessible au publiceverything made available to the public
toute notification est motivéeany communication shall contain a reasoned statement
toute revendication d’un droit de priorité doit être présentée dans un écritany claim of priority shall be submitted in a written document
un dédommagement ne peut être revendiqué qu’ après coupcompensation can be claimed only after it has become due
un transfert n'est opposable aux tiers qu'après...a transfer shall only have effect vis-à-vis third parties after...
une compétence peut être déléguée par voie d’ordonnancea power may be delegated by statutory order
une date de dépôt a été accordée à une demande de marque communautairea Community trade mark application has been accorded a date of filing
une invention peut être éludéean invention may be circumvented
une requête ... est irrecevableno request ... shall be admissible
à compter de la date à laquelle la mention de la délivrance du brevet a été publiée dans le..after the date on which ... mentions the grant of the patent
à moins que ces formalités ne soient accompliesunless these acts are done
être afférent aux travaux des conférencesrelate to the work of the conferences
être analoguebe identical
être applicable de la même façonto apply mutatis mutandis
être appliquéshall be applied
être appliquéshall apply
être assimilé à ...be assimilated to ...
être au fait d’un métierto be skilled in the art
être au fait versé dans un métierto be skilled in the art
être compétent pour connaître d'une actionto have jurisdiction for an action
être contrairebe contrary
être contrairebe contrary to
être contrairebe opposed to
être contraire aux bonnes moeursto be contrary to accepted principles of morality
être contraire aux loisbe contrary to law
être contraire à la moralitéoffend morality
être contraire à la moralitébe contrary to morality
être convoqué sur l’initiative du gouvernementbe convened by government initiative
être de mauvaise foito act in bad faith
être de notoriété publiqueto be of public knowledge
être de notoriété publiqueto be of common knowledge
être du même avis queto agree with persons
être du même avis queto agree to business
être dépourvu de caractère distinctifto be devoid of any distinctive character
être en collisioncollide
être en collisioninterfere
être en procèsconduct a lawsuit
être en procèsconduct a case
être en procèscarry on a lawsuit
être en retard dans le paiement de ses contributionsto be in arrears in the payment of its financial contributions
être en vigueurbe in force
être en vigueurbe valid
être engagé dans q.c.be engaged in smth.
être entendu par les juridictions ou autres autorités compétentes de l'Etat membre sur le territoire duquel on résideto be heard by a court or other competent authority in the Member State in which one resides
être exclu de l'enregistrementto be ineligible for registration
être indépendantto be independent
être interessébe interested in
être interessétake part in
être interesséparticipate in
être mis en vigueurbe in effect
être opposable aux tiersto have effect vis-à-vis third parties
être opposable àto prevail against
être responsable de contrefaçonbe liable as an infringer
être réunihold a session
être soumis à une taxebe subject to a fee
être substitué à un enregistrementbe substituted for a registration
être susceptible de recoursliable to appeal
être susceptible de recourssubject to appeal
être utile au travailserve the working purpose
être valablebe in force
être valablebe valid
être établibe established