Terms for subject Patents containing chambre

French	English
chambre de commerce	board of trade
chambre de recours	chamber of appeal
chambre des annulations	nullity chamber
chambre des avoués	incorporated law society
chambre des avoués	bar
chambre en affaires de cartel	Restrictive Practices Court
chambre en affaires de cartel	cartel chamber
chambre régionale d’un Land	diet
Chambre suprême d’appel en matière de brevets et marques	Supreme Chamber and Trademark Appeals
chambres de la Cour d'appel commune	chambers of the Common Appeal Court
chambres à air	inner tubes
chambres à air, jantes, pièces, accessoires et pièces de rechange de roues de véhicules de tout type	inner tubes, wheel rims, parts, accessories and spare parts for vehicle wheels of all kinds
chambres à air pour roues de véhicules	inner tubes for vehicle wheels
composition d’une chambre	composition of a chamber
Grande Chambre de l’Office des brevets	Grand Senate of the Patent Office
hôtels, lieux de séjour, motels et chambres d'hôtes	hotel, resort-hotel, motel and guest-house services
indépendance des membres des chambres d'annulation	independence of the members of the Revocation Boards
juridiction de la chambre	jurisdiction of the Chamber
la chambre de recours rejette le recours comme irrecevable	the Board of Appeal shall reject the appeal as inadmissible
la chambre est incomplète pour prendre une décision	the chamber lacks a quorum
la chambre n’atteint pas le quorum	the chamber lacks a quorum
le membre de la chambre désigné comme suppléant régulier	the member of the Chamber appointed as regular substitute
l'ensemble des membres de ces chambres	the full membership of these boards
les délibérations des chambres sont valables si trois juges sont présents	decisions of the chambers shall be valid if three members are sitting
les membres des chambres ne sont liés par aucune instruction	the members of the boards shall not be bound by any instructions
les membres des chambres peuvent être reconduits dans leurs fonctions par le comité restreint	the members of the boards may be reappointed by decision of the Select Committee
les présidents des chambres d'annulation	the chairmen of the Revocation Boards
location de chambres	room hire
membre permanent de la chambre	permanent member of the Chamber
mise à disposition de chambres d'hôtel	providing hotel accommodation
motels et chambres d'hôtes	motel and guest-house services
nomination des membres des chambres d'annulation	appointment of members of the Revocation Boards
président de la chambre	president of the chamber
président de la chambre de recours	chairman of the Board of Appeal
président régulier de la chambre	regular presiding judge
rapporteur de la chambre	recording judge in the chamber
réservation de chambres d'hôtel	reservation of hotel accommodation
Résolution relative à la nomination des présidents des chambres d'annulation	Resolution on the appointment of the Chairmen of the Revocation Boards
services de location de chambres	room hire services
services de réservation de chambres d'hôtel	reservation services for hotel accommodation